Bulletin officiel spécial n° 1 du 4 février 2010

La Maison des lycéens

NOR : MENE1002839C
RLR : 554-3
circulaire n° 2010-009 du 29-1-2010
MEN - DGESCO B3-3


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux proviseurs
Référence : code de l'Éducation, notamment ses articles R. 511-9 et R. 511-10


La Maison des lycéens (MDL) est un outil au service des lycéens. Elle aide au développement de la vie culturelle au lycée et donne aux élèves l'occasion de s'engager dans des projets, de faire l'apprentissage de leur autonomie et de prendre des responsabilités importantes. Elle se substitue aux foyers socio-éducatifs qui pourraient encore exister.
La Maison des lycéens est une association qui rassemble les élèves souhaitant s'engager dans des actions citoyennes et prendre des responsabilités au sein de l'établissement dans les domaines culturel, artistique, sportif et humanitaire.
La réforme du lycée fait de la conquête de l'autonomie des lycéens l'une des missions essentielles du nouveau lycée. Elle est ainsi l'occasion de donner à la Maison des lycéens une nouvelle dynamique.
I - Une association domiciliée au lycée, dans le cadre du régime associatif en vigueur
La Maison des lycéens est un lieu d'autonomie, de créativité et d'apprentissage de la responsabilité mis à disposition des élèves des lycées en dehors du temps scolaire. Ils peuvent s'y investir librement pour développer des aptitudes et des compétences dans le cadre d'activités péri-éducatives complémentaires à celles acquises au titre du socle commun. Cet engagement associatif est reconnu et valorisé à titre expérimental par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Constituée sous forme d'association dont le siège se situe dans l'établissement, la Maison des lycéens obéit au régime de droit commun des associations défini par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. En outre, les principes directeurs énoncés à l'article R. 511-9 du code de l'Éducation dont, notamment, ceux de neutralité politique et religieuse leur sont pleinement applicables.
Les règles particulières relatives à la constitution des associations lycéennes et les principes de leur fonctionnement sont fixés dans les statuts de l'association. Un statut-type sera téléchargeable à la rubrique « Initiatives » du site internet national de la vie lycéenne : http://www.vie-lyceenne.education.fr/.
Sa direction (présidence, secrétariat, trésorerie) est assurée par des lycéens. Ces derniers sont élus par les membres de l'association. L'abaissement de 18 à 16 ans de l'âge minimal pour prendre des responsabilités associatives au sein des établissements scolaires est une des conditions de la valorisation de cet engagement et fait actuellement l'objet d'un travail interministériel. La participation des lycéens mineurs à la gestion de l'association doit être encouragée. Tous les élèves qui le désirent peuvent adhérer de droit à l'association.
D'une manière générale, tout membre de la communauté éducative (personnels enseignants, administratifs, techniques, sociaux et de santé, ouvriers et de service, parents d'élèves) peut, à la demande de l'association et dans un esprit de coopération, apporter ses compétences, tant pour l'animation que la gestion de la Maison des lycéens.
Le président de la Maison des lycéens, assisté du chef d'établissement, informe les membres ainsi que toute personne qui apporte son concours aux activités de l'association de son obligation de souscrire un régime d'assurance. Le matériel et les locaux doivent également faire l'objet d'un contrat d'assurance afin de couvrir tous les risques pouvant survenir à l'occasion des activités de la Maison des lycéens.
La Maison des lycéens fonctionne en relation étroite avec le conseil des délégués pour la vie lycéenne. Les élèves veillent, dans leur propre intérêt, à ce qu'il n'y ait pas cumul excessif de fonctions au sein de ces deux structures.
II - Un espace d'apprentissage et d'exercice de la responsabilité au service de la vie culturelle et sociale du lycée
La Maison des lycéens est conçue sur la base d'un projet inscrit dans les statuts de l'association, porté par les élèves eux-mêmes, avec l'appui du CPE ou, éventuellement, de tout autre membre de la communauté éducative de l'établissement. Son aménagement et son organisation peuvent faire l'objet d'un espace dédié.
Elle fédère les initiatives de différentes natures portées par les lycéens dans l'établissement : outre les domaines évoqués en préambule, elle peut développer l'organisation d'activités générant des rentrées de fonds pour favoriser la vie de l'association : fête de fin d'année, dîner de l'association des anciens élèves, gestion d'une cafétéria pour les élèves, etc. Ces initiatives et les aptitudes acquises au cours de leur réalisation pourront être portées au livret de compétences expérimental de l'élève, dans le cadre de la circulaire n° 2009-192 du 28 décembre 2009. J'attacherai du prix à ce que chaque lycéen puisse bénéficier de la reconnaissance de son engagement le plus rapidement possible.
La Maison des lycéens est essentielle à la vie culturelle de l'établissement. Elle élabore son programme, en complément de l'éducation artistique et culturelle dispensée dans les enseignements. Ce programme gagnera à être en adéquation avec le projet d'établissement qui garantit le rayonnement des actions menées sur l'ensemble de la communauté éducative.
Lieu d'inclusion, elle facilite l'information des élèves, notamment sur les actions culturelles, artistiques, sportives et citoyennes de l'établissement. Elle participe au développement du « cinéma au lycée », encourage la diffusion et la participation à des manifestations culturelles ou sportives et organise des rencontres avec des artistes et des œuvres au sein de l'établissement. La Maison des lycéens peut également être à l'initiative d'expositions, de déplacements culturels, de participation à de grandes causes humanitaires, en partenariat avec des associations et organismes agissant dans le domaine social et culturel. Les réunions organisées par les lycéens dans ce cadre sont régies selon les conditions précisées par l'article R 511-10 du code de l'Éducation, relatif à la liberté de réunion dévolue aux élèves. Elle peut organiser des débats portant sur les questions d'actualité qui présentent un caractère d'intérêt général, dans le respect de la diversité des opinions et des principes fondamentaux du service public d'éducation.
La circulaire n° 91-075 du 2 avril 1991 relative à la maison des lycéens est abrogée.

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Michel Blanquer
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