Bulletin officiel n° 1 du 7 janvier 2010

Enseignements primaire et secondaire

Éducation à la santé

Dispositif de vaccination dans les établissements scolaires à compter de janvier 2010

NOR : MENG0930958C
RLR : 505-7 ; 100-8
circulaire n° 2009-189 du 23-12-2009
MEN - SG


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement Référence : circulaire IOCK0929358C du 16-12-2009


La vaccination des personnels exerçant dans les écoles, les collèges, les lycées et les services académiques fait suite à la campagne de vaccination des écoliers (en centres de vaccination) et des collégiens et lycéens (en établissement scolaire). Elle contribue à la lutte contre la diffusion de l'épidémie de grippe A(H1N1) 2009 et à l'objectif de vacciner, le plus rapidement possible, l'ensemble de la population.
La campagne de vaccination des personnels commencera le 5 janvier 2010.
Elle concerne environ 1,1 million de personnes :
- Fonctionnaires, agents de droit public et agents de droit privé relevant du ministère
de l'Éducation nationale ou de ses établissements publics
- Personnels des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Personnels territoriaux exerçant dans les écoles et dans les établissements publics locaux d'enseignement.
La vaccination des personnels de l'administration centrale fera l'objet d'une convention particulière entre le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, le ministère de la Santé et des Sports et le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville.
La vaccination relève d'une démarche volontaire.
Sous l'autorité des préfets de département, l'organisation et la mise en œuvre de cette campagne au niveau local est confiée aux autorités académiques, qui devront désigner dans chaque département un responsable vaccination. Le dispositif doit permettre de répondre rapidement aux besoins de vaccination des personnels selon les modalités les plus adaptées aux caractéristiques des départements.
Il faudra en outre que les collectivités territoriales en charge de certains des personnels concernés soient tenues informées par les services académiques du dispositif mis en place au niveau local et du calendrier prévisionnel des opérations.
1 - Recensement des personnels
Avant d'engager les opérations de vaccination, il convient de recenser le nombre de personnes demandant à être vaccinées. Les autorités académiques procèdent donc dès que possible au décompte des personnels candidats par école et établissement afin d'être en mesure de planifier les interventions des équipes mobiles dans les établissements-centres de vaccination.
Cette opération doit être achevée dans les meilleurs délais. Il faut néanmoins laisser aux responsables d'établissement le temps nécessaire au recueil des intentions des personnels.
2 - Détermination des établissements-centres de vaccination et organisation de la campagne
La planification des interventions des équipes mobiles suppose que les autorités académiques dressent préalablement la carte des établissements désignés pour faire fonction de centre de vaccination.
Il convient de privilégier les établissements du second degré comportant les locaux et des conditions d'accès et d'accueil les plus adaptés. Ces établissements sont chargés d'organiser les séances dans le double souci d'éviter toute perturbation du service, notamment d'enseignement, et de limiter le temps d'attente des personnels.
Les services académiques communiquent à chaque chef d'établissement-centre de vaccination la liste et les coordonnées des écoles et établissements dont les personnels sont susceptibles d'être vaccinés dans son établissement.
Le moment et la durée d'intervention des équipes doivent prendre en compte, dans toute la mesure du possible, les obligations de service des personnels demandant à être vaccinés.
3 - Prise en charge de la campagne de vaccination par les personnels de l'Éducation nationale
La campagne de vaccination doit s'achever avant les vacances de février. Elle nécessite la mobilisation des personnels de santé de l'Éducation nationale dans le cadre d'équipes mobiles de vaccination (EMV).
Ces équipes sont constituées d'infirmiers (ères) et de médecins de l'Éducation nationale. L'organisation de l'exercice de leurs missions statutaires doit en tenir compte sans négliger pour autant les priorités du service public de l'Éducation nationale (plus particulièrement la gestion des situations d'urgence - survenue de méningite, situation de maltraitance, cellule de soutien lors d'événements graves) ou la mise en place des mesures d'accompagnement de la scolarité des élèves (projet d'accueil individualisé, projet personnalisé de scolarisation, délivrance d'avis médicaux d'aptitude, etc.).
Lorsque les personnels médicaux et paramédicaux des équipes mobiles interviennent en dehors de leur temps de service, il convient de procéder à leur indemnisation sur la base du décret n° 2009-1522 du 9 décembre 2009 relatif à l'indemnité exceptionnelle versée aux agents publics de l'État exerçant des tâches médicales ou paramédicales dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1).
Les personnels de l'Éducation nationale mobilisés pour participer à ces EMV ne pourront être sollicités par ailleurs dans les centres de vaccination.
L'approvisionnement des EMV en vaccins, matériel et fournitures médicales est assuré par le centre de vaccination désigné par le préfet à cette fin.
4 - Vaccination des élèves dans les établissements-centres de vaccination
Les parents des élèves scolarisés en collège ou en lycée situés à proximité des établissements scolaires-centres de vaccination ainsi que les élèves majeurs doivent être informés, par tout moyen, de la possibilité qui est offerte à ces élèves de bénéficier de cette vaccination. Le chef d'établissement d'origine transmet ensuite les coordonnées des élèves intéressés à l'établissement-centre de vaccination. Ceux-ci doivent alors se présenter, au jour et aux heures prévues dans ledit centre, munis d'une autorisation parentale de vaccination ou du formulaire de consentement pour les mineurs ainsi que du questionnaire médical à remettre à l'équipe mobile de vaccination. Dans toute la mesure du possible, les candidats à la vaccination doivent également présenter leur bon de vaccination. Il convient de préciser aux parents que le transport des élèves n'est pas pris en charge.
5 - Organisation logistique
Les personnels de santé de l'Éducation nationale participent aux EMV de l'Éducation nationale. Leur réquisition s'effectue selon les mêmes modalités que pour la première campagne de vaccination des élèves. Les services académiques sont chargés d'informer les chefs d'établissement concernés du planning des séances de vaccination au moins cinq jours à l'avance.
Les responsables des établissements-centres de vaccination coordonnent au sein de leur établissement la préparation, le déroulement et le suivi administratifs des séances de vaccination et mobilisent le personnel administratif nécessaire au fonctionnement des EMV. Ils assurent l'organisation matérielle des séances de vaccination (mise à disposition de locaux adaptés et de mobilier, ménage, enlèvement des déchets ménagers). Ils transmettent aux EOD, avec copie aux services académiques, la liste des personnels de l'établissement appelés à participer directement aux séances de vaccination, avec leurs nom, prénom et adresse personnelle en vue de leur réquisition. Ils informent les responsables des écoles et établissements publics et privés sous contrat de proximité du lieu, du jour et des horaires de vaccination proposés aux personnels desdites structures. Il appartient à chaque responsable de ces structures de transmettre l'information aux personnels qui se sont déclarés candidats à la vaccination
6 - Consultation des instances
Les CHS académiques et départementaux doivent être réunis à partir de janvier pour faire le bilan de la campagne exceptionnelle de vaccination en collèges et lycées et du suivi de la situation des personnels présentant des facteurs de risques. Les conditions et modalités de déroulement de la campagne de vaccination des personnels y sont également présentées.
7 - Réquisition des personnels
Afin d'offrir toute garantie aux professionnels de santé participant aux EMV quant à leur responsabilité pour les activités auxquelles ils sont appelés, le cadre d'emploi général demeure celui de la réquisition, par arrêté préfectoral. Ce dispositif garantit une couverture juridique appropriée.
Les personnels non enseignants des établissements d'enseignement-centres de vaccination peuvent apporter un appui technique à l'organisation de la vaccination, dans le cadre ou en complément de leurs activités habituelles. Lorsque ces personnels, y compris les personnels de direction, participent au déroulement même de la vaccination (recueil des fiches médicales individuelles, enregistrement des vaccinations réalisées, retrait des déchets ménagers, etc.), ils font, comme lors de la 1ère campagne de vaccination, l'objet d'une réquisition préalable pour cette tâche.
8 - Suivi statistique
Les services académiques communiqueront chaque jour, avant 12 heures, aux adresses suivantes :
un état des vaccinations opérées depuis le début de la campagne jusqu'à la veille du jour de transmission, conformément au tableau ci-annexé.
 
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves Duwoye
 

Annexe statistique
Campagne de vaccination Janvier-Février 2010
Nombre d'établissements-centres de vaccination
Nombre d'établissements visités par une EMV
% d'établissements ayant reçu une EMV
Nombre d'agents vaccinés
Nombre de collégiens vaccinés
Nombre de lycéens vaccinés
Nombre d'agents de l'académie (1)
% d'agents vaccinés
Académie de :
(1) Agents de l'État, des EPLE, des établissements d'enseignement privé, TOS et ATSEM.
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