Bulletin officiel n° 1 du 7 janvier 2010

Enseignements primaire et secondaire

Livret de compétences

Expérimentation d'un livret de compétences en application de l'article 11 de la loi n° 2009-1437 du 24-11-2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie

NOR : MENE0901112C
RLR : 520-3
circulaire n° 2009-192 du 28-12-2009
MEN - DGESCO A1-2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; à la préfète et aux préfets de région (directrices et directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) ; aux directrices et directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Le Président de la République a exprimé, lors de son discours pour la jeunesse du 29 septembre 2009, son souhait de voir les jeunes disposer d'un livret de compétences qui valorisera leurs compétences, leurs acquis dans le champ de l'éducation formelle et informelle ainsi que leurs potentialités, leurs engagements, et qui les aidera ainsi à mieux réussir leur orientation.
L'article 11 de la loi relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie (cf. annexe I) prévoit l'expérimentation d'un tel livret de compétences pour les élèves du premier et du second degré dans les établissements d'enseignement volontaires. Cette expérimentation est conduite sous la forme d'un appel à projets organisé par le haut-commissariat à la jeunesse, en lien avec les autorités académiques.
I - Le livret de compétences expérimental
Le livret de compétences expérimental est au service du jeune, élève ou apprenti, de l'établissement expérimentateur. Il lui permet de valoriser ses acquis, de mieux s'auto-évaluer, et de conduire une réflexion plus éclairée sur ses choix possibles d'orientation. L'implication personnelle du jeune et celle de sa famille, sont ainsi prépondérantes pour l'efficacité de la démarche et de l'outil.
Le livret de compétences expérimental doit permettre au jeune :
- d'enregistrer l'ensemble des compétences acquises dans le cadre de l'éducation formelle : toutes les connaissances, capacités et attitudes acquises durant les enseignements, au-delà des acquis disciplinaires ou durant les activités éducatives organisées dans le cadre scolaire, ainsi que les expériences d'ouverture européenne et internationale et de mobilité, individuelle ou collective, réalisations, participations et engagements que le jeune aura pu mener dans ce cadre ;
- d'enregistrer l'ensemble des compétences acquises hors du cadre scolaire : les connaissances, capacités et attitudes acquises dans le cadre associatif ou privé, notamment familial, ainsi que les réalisations, participations et engagements que le jeune aura pu y conduire.
- de retracer les expériences de découverte du monde professionnel et de découverte des voies de formation, de recueillir les éléments qui concourent à la connaissance de soi et alimentent la réflexion du jeune sur son orientation. Il est renseigné par le jeune lui-même, avec l'appui de l'équipe éducative ou de l'adulte référent de l'organisme associé à l'expérimentation (cf. III/ Élaboration du projet par les établissements ). La démarche doit contribuer au développement de l'autonomie du jeune et en faire un acteur de son orientation. Le livret doit ainsi être le support d'une orientation positive pour les jeunes et pourra être utilisé lors des phases d'orientation.
L'attention est attirée sur la nécessité de garantir que le livret puisse valoriser les parcours de tous les jeunes y compris ceux qui ne sont pas en situation de développer des activités hors du cadre de l'éducation formelle afin de favoriser l'égalité des chances dans les procédures d'orientation et dans la construction du parcours de formation et d'insertion du jeune.
Ce livret expérimental s'articule avec les outils existants et les complète :
- le livret personnel de compétences, instrument de validation des acquis du socle commun de connaissances et de compétences que tout élève doit maîtriser à la fin de sa scolarité obligatoire dont l'évaluation est réalisée par les enseignants ;
- le passeport orientation-formation mis en place dès la 5ème dans le cadre du parcours de découverte des métiers et des formations pour aider l'élève à élaborer sa propre démarche d'orientation, de formation et d'insertion ;
- le livret scolaire du lycée destiné au jury du baccalauréat.
Le livret expérimental doit favoriser la convergence de démarches et outils aujourd'hui distincts.
Dans cet esprit, au sein des établissements expérimentateurs, le livret de compétences tiendra lieu de passeport orientation-formation de l'élève tel que prévu dans le cadre du parcours de découverte des métiers et des formations, et pourra prendre appui sur les outils numériques déjà développés, notamment le web-classeur élaboré par l'Onisep. Il intégrera le contenu du livret personnel de compétences du socle.
À son entrée dans la vie active, le jeune pourra intégrer les éléments du livret qu'il aura sélectionnés dans le passeport orientation et formation qui l'accompagnera tout au long de son parcours professionnel (article 12 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie).
II - Objectifs et champs de l'expérimentation
L'expérimentation vise à préciser :
- les contenus du livret de compétences : compétences académiques, compétences transversales, compétences sociales, engagements, expériences, acquis ou menés dans le cadre des systèmes de formation, de la vie associative ou de la vie privée ;
- les méthodes de reconnaissance des engagements, d'évaluation et de validation des compétences acquises hors cadre scolaire, en particulier :
. dans le cadre associatif,
. dans le cadre familial et privé, dans le respect de la vie privée et dans la limite des informations que le jeune et sa famille estimeront utiles de communiquer ;
- les modalités de l'accompagnement des jeunes, particulièrement ceux dont l'autonomie n'est pas suffisante, ainsi que ceux qui ont peu d'activités extra-scolaires ;
- les conditions de l'appropriation du livret par les jeunes ;
- les conditions favorables à l'implication des parents ;
- les modalités de la prise en compte du livret de compétences lors des conseils de classe et des procédures d'orientation, d'affectation ou d'admission ;
- les modalités selon lesquelles le jeune pourra valoriser son livret de compétences au-delà de sa scolarité, dans le cadre de son insertion professionnelle ou pour remédier à une situation de décrochage.
L'expérimentation concerne tous les établissements volontaires de formation initiale, en premier lieu ceux du second degré, publics ou privés sous contrat d'association, et y compris les établissements de l'enseignement agricole et les centres de formation d'apprentis gérés par des établissements d'enseignement. À titre exceptionnel, les écoles impliquées dans une telle démarche, en lien avec des établissements du second degré, peuvent poser leur candidature.
L'expérimentation concerne l'ensemble des élèves d'un établissement ou ceux d'un ou plusieurs niveaux de classe.
III - Mise en œuvre de l'expérimentation dans les établissements volontaires
Elle sera conduite jusqu'au 30 juin 2012. Elle fera l'objet d'une évaluation et d'un rapport d'évaluation qui sera remis au Parlement au plus tard le 30 septembre 2012.
Les autorités académiques animeront, en associant les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, les étapes d'élaboration et de mise en œuvre des projets.
Élaboration du projet par les établissements
Le projet mobilise l'ensemble de la communauté éducative : conseil pédagogique, équipes pédagogiques, parents, élèves, conseil de vie lycéenne, comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté, associations partenaires de l'établissement scolaire.
Pour l'élaboration du projet et pendant la phase d'expérimentation, les chefs d'établissement organisent et coordonnent la relation avec les partenaires extérieurs : collectivités territoriales, associations partenaires, associations de jeunesse et d'éducation populaire, partenaires de la relation école-entreprise, missions locales, chambres consulaires et organisations professionnelles.
Ils veillent également à associer les jeunes de l'établissement et les représentants des parents d'élèves dès la phase d'élaboration du projet et de définition du livret expérimental de manière à permettre son appropriation et leur engagement dans la démarche.
La participation des associations et acteurs institutionnels impliqués dans les politiques de soutien à l'engagement et aux initiatives de jeunes et ayant déjà une expérience dans le domaine de la reconnaissance des acquis de l'éducation non formelle constitue un enjeu important de l'expérimentation. La participation d'acteurs extérieurs est donc indispensable dès la phase d'élaboration des projets. La qualité du partenariat entre l'établissement et ces acteurs constitue un critère important d'appréciation du projet.
Le projet peut être élaboré à une autre échelle que celle de l'établissement, et concerner, par exemple, les établissements qui travaillent en réseau, voire un bassin d'éducation. En particulier, les projets qui présentent une continuité collège-lycée seront valorisés lors de la sélection des projets.
L'accompagnement des établissements expérimentateurs
Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les services d'information et d'orientation, en lien avec les IA-DSDEN, ainsi que les inspecteurs de l'enseignement agricole apportent leur appui aux établissements expérimentateurs et aux équipes éducatives engagées dans l'expérimentation, selon des modalités fixées par les recteurs et par les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, qui veillent à la cohérence entre cette expérimentation et le pilotage du parcours de découverte des métiers et des formations déjà en place.
Contenus du projet
Comme le spécifie le cahier des charges de l'expérimentation qui figure en annexe II, le projet présenté précisera la population concernée, les acteurs impliqués, les modalités d'organisation de la validation des compétences, les modalités d'association et d'accompagnement des élèves, les modalités d'échanges avec les parents, le lien avec les processus d'orientation. Il fixera les principes d'évaluation des compétences en lien avec les partenaires, et de leur impact sur les parcours d'orientation des jeunes.
IV - Organisation de l'appel à projet, financement et évaluation
L'appel à projet est organisé par le haut-commissariat à la jeunesse, en lien avec les autorités académiques, dans le cadre du fonds d'expérimentation pour la jeunesse.
L'appel à projet sera lancé sur le site http://www.lagenerationactive.fr sur lequel sera accessible, dès la publication de la présente circulaire, l'ensemble des documents utiles.
Les autorités académiques sont sollicitées pour susciter la candidature des établissements volontaires.
Les établissements scolaires de l'Éducation nationale font parvenir leur projet au recteur qui en assure une sélection, en associant les services de la Jeunesse et des Sports. Les projets sélectionnés sont transmis, avec un avis circonstancié, à la mission d'animation du fonds d'expérimentation pour la jeunesse fonds-jeunes@jeunesse-sports.gouv.fr avant le 15 mars 2010. Un maximum de 10 dossiers est attendu par académie .
Les établissements de l'enseignement agricole font parvenir leur projet au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (service régional de la formation et du développement) qui assure, en associant les services de la Jeunesse et des Sports, une sélection des projets. Il transmet les projets sélectionnés avant le 15 mars avec un avis circonstancié à la mission d'animation du fonds d'expérimentation pour la jeunesse. Un maximum de 5 dossiers est attendu par région.
La sélection des projets sera assurée par un jury ad hoc constitué auprès de l'équipe d'animation du fonds d'expérimentation pour la jeunesse associant notamment des représentants du haut-commissaire à la jeunesse, du ministère de l'Éducation nationale (DGESCO-DEPP-Inspection générale-IA-IPR), du ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche (DGER-IEA), du délégué interministériel à l'orientation et du conseil scientifique du fonds d'expérimentation pour la jeunesse.
Le jury de sélection des projets veillera notamment à couvrir une diversité de situations sur l'ensemble du territoire, qu'il s'agisse de la nature des établissements, de leur implantation géographique ou de leur inscription dans une politique publique prioritaire, notamment l'éducation prioritaire.
Calendrier
- 15 mars 2010 : date limite d'enregistrement des projets à la mission d'animation du fonds d'expérimentation jeunesse fonds-jeunes@jeunesse-sports.gouv.fr ;
- 15 mars-30 avril 2010 (date indicative) : sélection, conventionnement et publication de l'arrêté définissant la liste des établissements expérimentateurs ;
- 1er septembre 2010-30 juin 2012 : expérimentation ;
- septembre 2012 : remise au parlement du rapport d'évaluation.
Financement des projets et conventionnement
L'expérimentation bénéficiera d'un soutien du fonds d'expérimentation.
Ce financement sera mobilisé sur l'évaluation, l'aide à la mise en place d'un outil numérique ainsi que sur le soutien aux acteurs extérieurs. Il pourra également venir en appui des moyens de droit commun dévolus aux établissements d'enseignement.
Ces financements feront l'objet d'un conventionnement global associant l'autorité académique et les établissements expérimentateurs qui lui sont rattachés.
Évaluation de l'expérimentation
L'évaluation des expérimentations portera sur les objectifs assignés à cette expérimentation, énumérés dans le cahier des charges de l'expérimentation joint en annexe II de la présente circulaire.
La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) assurera la maîtrise d'ouvrage de l'évaluation, en lien avec le conseil scientifique du fonds d'expérimentation en faveur de la jeunesse.
 
Le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse,
Martin Hirsch
Le ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche,
Bruno Le Maire
 
Annexe I

Article 11 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
L'expérimentation d'un livret de compétences, partant de l'évaluation de l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences défini à l'article L. 122-1-1 du code de l'Éducation, est engagée pour les élèves des premier et second degrés, jusqu'au 31 décembre 2012, dans les établissements d'enseignement volontaires désignés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.
Tout ou partie des élèves de ces établissements se voient remettre un livret de compétences afin, tout au long de leur parcours, d'enregistrer les compétences acquises au titre du socle commun susmentionné, de valoriser leurs capacités, leurs aptitudes et leurs acquis dans le champ de l'éducation formelle et informelle, ainsi que leurs engagements dans des activités associatives, sportives et culturelles. Le livret retrace les expériences de découverte du monde professionnel de l'élève et ses souhaits en matière d'orientation.
L'expérimentation vise également à apprécier la manière dont il est tenu compte du livret de compétences dans les décisions d'orientation des élèves.
Lorsque l'élève entre dans la vie active, il peut, s'il le souhaite, intégrer les éléments du livret de compétences au passeport orientation et formation prévu à l'article L. 6315-2 du code du Travail.
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2012, un rapport d'évaluation de la présente expérimentation.
 
Annexe II
Cahier des charges pour l'expérimentation d'un livret de compétences
L'expérimentation du livret de compétences obéit aux principes fixés par l'article 11 de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Le présent cahier des charges décline les principes communs aux projets qui peuvent être présentés.
L'expérimentation du livret de compétences dans des établissements volontaires du second degré (collèges et lycées) doit permettre le repérage et la validation des compétences non directement liées aux apprentissages scolaires et définir les conditions d'élaboration, d'appropriation et d'utilisation du livret, par les acteurs éducatifs et les jeunes, afin que chaque jeune puisse identifier ses aspirations et son potentiel et les faire valoir dans la construction de son parcours de formation et de ses choix d'orientation.
1. Cadre général
Le livret élaboré lors de l'expérimentation devra entrer dans un cadre commun en termes d'objectifs, de démarche et de principes partagés.
Finalité du livret
Le livret de compétences valorise toutes les compétences du jeune. S'il est destiné à être utilisé dans le cadre scolaire et à enregistrer des compétences acquises dans ce cadre, il doit également permettre aux jeunes de prendre conscience des compétences acquises dans le cadre familial, associatif, personnel, et lors d'expériences vécues, y compris dans le monde du travail et à l'international. Il doit être le support d'une orientation positive.
Des principes partagés
La définition des compétences à prendre en compte dans le livret doit permettre de valoriser les parcours de tous les jeunes, y compris ceux qui ne développent pas, ou très peu, d'activités hors du cadre de l'éducation formelle de manière à favoriser l'égalité des chances dans les procédures d'orientation et dans la construction du parcours de formation et d'insertion du jeune.
Un outil au service du jeune
Le livret de compétences permet au jeune d'être acteur de son parcours, de sa formation, de son orientation et de son avenir professionnel. Il est utilisé dans l'intérêt du jeune, avec l'accord de sa famille, lorsqu'il est mineur.
Le livret doit concerner l'ensemble des élèves de l'établissement engagé dans l'expérimentation ou ceux d'une partie de ses divisions. Il ne saurait être limité à une démarche individuelle pour les seuls élèves volontaires.
Pour assurer le respect de la vie privée et familiale, seules les informations que le jeune et sa famille jugeront utiles de communiquer pourront être exploitées. La dimension déontologique doit être clairement explicitée et peut se traduire dans un document de référence porté à la connaissance de tous les acteurs de l'expérimentation.
Une démarche visant l'autonomie
La démarche proposée au jeune contribue au développement de son autonomie ; elle permet l'appropriation et la construction du livret par le jeune lui-même. Il doit être l'acteur principal pour repérer ses expériences porteuses de sens et d'acquis, analyser leur apport et mieux connaître ses propres centres d'intérêt, identifier ses appétences, ses capacités et les possibilités de les réinvestir dans le cadre de son parcours initial puis, au-delà, tout au long de la vie.
C'est la raison pour laquelle les jeunes et leurs représentants (c onseil de vie lycéenne, délégués des élèves) seront associés, dès l'origine, à l'élaboration du projet, à la construction du livret lui-même et aux échanges avec les partenaires.
Une démarche partenariale
Le livret de compétences doit être le vecteur d'une complémentarité nouvelle entre les établissements scolaires et leurs partenaires, notamment les associations de jeunesse et d'éducation populaire, impliqués dans les politiques de soutien à l'engagement et aux initiatives de jeunes.
La participation d'acteurs extérieurs est donc indispensable dès la phase d'élaboration du projet.
Une démarche accompagnée
Pour être véritablement efficace, la construction du livret de compétences par le jeune doit être accompagnée par des membres de l'équipe éducative : professeur principal, professeur, conseiller principal d'éducation, documentaliste, conseiller d'orientation, etc. En particulier, au sein des établissements relevant de l'éducation prioritaire participant à l'expérimentation, les « professeurs référents » seront mobilisés sur l'expérimentation du « livret de compétences ». L'accompagnement peut également être exercé par les acteurs jeunesse et par les acteurs du monde professionnel associés à l'expérimentation.
Dans une perspective d'égalité des chances, l'accompagnement vise à faire émerger et identifier par les jeunes eux-mêmes les expériences valorisantes et valorisables de leurs parcours et à leur faciliter l'appropriation de l'outil et l'intérêt de sa bonne utilisation, notamment pour ceux dont l'autonomie n'est pas encore suffisante.
Le projet proposé mettra en évidence le soutien à apporter en priorité aux élèves ayant le moins d'aisance dans ce type de démarche et disposant de moins d'atouts dans leur environnement personnel.
L'appui méthodologique et l'accompagnement personnel assurés par l'établissement et son équipe éducative ou par le professionnel de jeunesse impliqués dans l'expérimentation devront être précisés dans le projet, notamment les points d'étapes réguliers avec les jeunes concernés.
Une démarche inscrite dans la durée
La démarche engagée, la construction du livret et l'acquisition de l'autonomie sont des processus longs qui nécessitent que l'établissement et les partenaires extérieurs qu'il aura mobilisés s'engagent pour la durée de l'expérimentation.
Une démarche qui associe étroitement les familles
L'implication des familles à chaque étape est une clé de l'atteinte des objectifs visés.
En particulier, les entretiens avec les familles peuvent constituer des moments privilégiés pour identifier les expériences réussies, ainsi que les compétences et les potentialités du jeune.
Cette implication s'appuiera sur la mobilisation des représentants des parents (parents délégués de la classe, élus au conseil d'administration).
2. Les composantes du livret
Le livret de compétences recense :
- les compétences, qu'elles soient acquises dans le cadre du système de formation initiale, au-delà des acquis disciplinaires, ou hors de ce cadre : durant les enseignements, durant les activités éducatives, durant les activités menées dans le cadre associatif ou privé, dans le milieu professionnel ;
- les réalisations, participations et engagements des jeunes ;
- les expériences de découverte du monde professionnel et de découverte des voies de formation, dans le cadre notamment du parcours de découverte des métiers et des formations, ainsi que les éléments qui concourent à la connaissance de soi et alimentent la réflexion de l'élève sur son orientation. À ce titre, dans les établissements expérimentaux et pour les élèves concernés, le livret tiendra lieu de passeport orientation formation prévu dans le cadre de ce parcours de découverte (15 repères pour la mise en œuvre du parcours de découverte des métiers et des formations - fiche n° 2 eduscol.education.fr).
L'expérimentation vise l'identification des nouvelles compétences et acquis à valoriser. Il s'agit des compétences, connaissances, capacités ou attitudes des jeunes acquises hors apprentissages scolaires, dans le cadre familial, associatif, personnel et collectif, autres que celles référencées au titre des programmes officiels et des référentiels de la formation professionnelle.
Le repérage des compétences, des activités, des réalisations et des engagements pourra s'exercer, par exemple, dans les champs suivants :
- la vie scolaire (en particulier délégués des élèves, participation à des instances de concertation, conseil de vie lycéenne, aux coopératives scolaires, etc.) ;
- les activités proposées dans le cadre des actions éducatives organisées par les établissements ou par leurs partenaires ;
- la vie sociale (activités associatives, bénévolat, voyages et activités interculturelles, réalisations courantes de démarches ou d'aide aux personnes, participation à la vie de quartier, etc.) ;
- les responsabilités exercées dans le cadre de la famille (aide aux personnes, relations avec les administrations, etc.) ou des compétences qui y sont pratiquées (langues natives, relations avec l'étranger, etc.) ;
- la prise d'initiatives et la conduite de projet en vraie grandeur ;
- les pratiques artistiques, culturelles, linguistiques et sportives, les expériences de mobilité, individuelle ou collective, en Europe et hors d'Europe (échanges, partenariats, voyages, stages ou études à l'étranger) ; à ce titre, on pourra se référer au portfolio européen Europass ou s'en inspirer ;
- les contacts avec le monde professionnel et économique, en complément ou dans le cadre des activités du parcours de découverte des métiers et des formations (relations avec des professionnels, découverte des métiers dans son environnement, jobs d'été, activités rémunérées ou non, aide familial, etc.).
Les éléments qui figurent dans le livret ne pourront être définis de manière exhaustive a priori et le recensement des compétences du jeune ne pourra être que l'aboutissement d'un processus qui restera ouvert afin que le jeune puisse, s'il le souhaite, poursuivre la démarche au-delà de sa formation initiale.
3. La reconnaissance des activités et des engagements et l'évaluation des acquis
La constitution d'un livret de compétences relève d'une démarche faisant appel à l'apprentissage de l'auto-évaluation par le jeune sans pour autant exclure la validation de compétences ; elle est distincte de l'évaluation des résultats scolaires. L'une des principales valeurs ajoutées de l'expérimentation réside dans l'identification de compétences non académiques susceptibles de faire l'objet d'attestations reconnues par le système éducatif et par les acteurs socio-économiques.
Une définition des degrés d'acquisition des compétences retenues (compréhension de la situation ; mise en œuvre d'activités ; capacité d'auto-contrôle et évaluation ; capacité à transférer dans d'autres situations.) favorisera la prise en compte de l'évaluation des compétences dans le processus d'orientation.
La participation d'acteurs extérieurs est indispensable dès la phase d'élaboration du projet. Chaque projet doit s'attacher à définir les conditions permettant la reconnaissance, voire la validation, sous le contrôle méthodologique de l'établissement, par des acteurs extérieurs à l'Éducation nationale : les acteurs associatifs, en premier lieu les associations complémentaires de l'enseignement public et celles de jeunesse et d'éducation populaire, seront sollicitées, ainsi que les acteurs du monde professionnel, en lien notamment avec les services déconcentrés de l'État en charge de la jeunesse ou de l'insertion.
4. La prise en compte du livret dans le processus d'orientation
La valorisation des compétences acquises prend tout son sens dans la construction par le jeune de son parcours de formation et d'orientation, dans la perspective de son insertion professionnelle. Le livret de compétences doit permettre au jeune de dresser l'état des lieux de sa situation, de se fixer des objectifs et de se donner les moyens pour les atteindre. Il doit également permettre aux jeunes d'évaluer son propre parcours, de prendre conscience de ses compétences et de l'importance de les valoriser pour son orientation.
La démarche doit être intégrée au parcours de découverte des métiers et des formations et au volet orientation du projet de l'établissement scolaire. Le livret de compétences de l'élève doit donc être accessible aux adultes chargés du suivi du parcours du jeune (professeur principal, autre enseignant, conseiller d'orientation-psychologue, parents d'élèves mineurs, référent extérieur, etc.).
Chaque projet doit préciser les modalités de la prise en compte du livret de compétences, avec l'accord de l'élève et celui de sa famille, lors des décisions d'orientation, et envisager les modalités éventuelles de sa prise en compte dans l'affectation vers l'enseignement public, l'admission dans l'enseignement privé ou consulaire, l'apprentissage, ou l'enseignement supérieur, en cohérence avec les procédures académiques. Les chefs d'établissement devront être attentifs à ce point évidemment crucial.
Un livret adapté aux étapes du parcours
La démarche devra être adaptée à chacune des étapes du parcours (collège, lycée), en effet :
- les niveaux de maturité, d'autonomie et de capacité à s'auto-évaluer sont différents et le livret doit être conçu pour tenir compte de cette diversité ;
- les problématiques d'orientation sont également différentes (absence de palier ; choix entre voie générale et technologique et voie professionnelle en 3ème, choix ou réorientations dans le cadre du décloisonnement des parcours au lycée, préparation à l'exercice de choix éclairés en vue de la poursuite d'études et de l'insertion professionnelle future.) ;
Au collège, le livret de compétences devra clairement distinguer les outils de la validation du socle commun et les nouveaux outils validant les compétences acquises hors des apprentissages scolaires.
Au lycée, le livret de compétences pourra tester la complémentarité de ces deux démarches et sera adapté aux possibilités accrues d'engagement civique, social et professionnel des jeunes.
Le livret étant un outil d'appui au parcours individuel, l'articulation et la continuité des deux niveaux collège-lycée seront prévues dès le départ, de même que la transition vers l'enseignement supérieur, et le monde professionnel.
Le livret de compétences pourra utilement concourir à la démarche d'orientation active et le cas échéant, dans un cadre expérimental, à une évolution des procédures d'admission dans les filières sélectives.
5. L'accompagnement de l'expérimentation par un outil numérique national
La mise à disposition d'un outil numérique national pouvant aider les établissements dans la mise en œuvre du projet est envisagée.
Cet outil numérique comportera une fonction portfolio pour permettre à l'élève de sauvegarder et de partager ses recherches personnelles en termes d'orientation ainsi qu'une rubrique dans laquelle l'élève pourra renseigner, en collaboration avec sa famille et la communauté éducative, ses compétences extra-scolaires ainsi que son expérience dans le monde associatif et celui du travail.
Durant le temps de l'expérimentation, les établissements s'appuieront sur les outils existants, en particulier, le webclasseur, déjà développé par l'Onisep.
En cours de déploiement dans les académies, il permet d'enregistrer tout ce qui correspond au passeport orientation-formation de l'élève, notamment ses recherches et travaux effectués à chaque étape du parcours de découverte des métiers et des formations et toutes les compétences acquises hors des apprentissages scolaires. Les attestations ou certifications de compétences réalisées en dehors des établissements scolaires pourront y être importées par l'élève. Le support technique national de l'expérimentation sera assuré par le ministère de l'Éducation nationale, en lien avec l'Onisep pour les contenus éditoriaux.
En ce qui concerne les compétences du socle commun, dès la rentrée 2010, l'application nationale « Livret personnel de compétences » permettra l'enregistrement en établissement des compétences ainsi que la délivrance des attestations de maîtrise du socle. Cette application pourra être alimentée par les nombreuses applications pédagogiques développées en académie pour suivre l'acquisition progressive des compétences du socle commun. Elle sera interfacée avec le webclasseur.
Conçu dès l'origine pour permettre une grande souplesse d'utilisation, l'outil numérique, enrichi des enseignements de l'expérimentation, est appelé à connaître une évolution. Celle-ci sera assurée par une maîtrise d'ouvrage nationale exercée par le ministère de l'Éducation nationale, de concert avec le haut-commissariat à la jeunesse et l'Onisep.
6. La formalisation du projet
La présentation formalisée du projet précisera :
A. La population concernée et les modalités du suivi (les élèves d'un niveau ou d'un établissement, etc.) ;
B. Les acteurs du projet (enseignants, personnels d'éducation et d'orientation, intervenants extérieurs, associations, partenaires de la relation école entreprise, etc.) ;
C. Les temps, identifiés a priori, consacrés à la construction du livret (durant les activités du parcours de découverte des métiers et des formations ; durant les heures d'accompagnement personnalisé ; durant les heures d'accompagnement éducatif ; durant les heures de vie de classe ; à l'occasion des entretiens personnalisés systématiques prévus en 3ème, seconde professionnelle, première et terminale, etc.) ;
D. Une première liste non exhaustive de compétences valorisables acquises hors champ scolaire et le processus d'inscription dans le livret (reconnaissance/validation) ;
E. Les types d'activités qui concourent à la construction du livret (présentation, recherche documentaire, constitution de dossier, entretiens, etc.) ;
F. Le support numérique, avec les compléments apportés au webclasseur, ou les autres outils déjà utilisés en établissement ;
G. L'inscription dans le projet d'établissement, dans le parcours de découverte des métiers et des formations ;
H. Le volet communication et formation : sensibilisation des jeunes et de leurs familles ; formation des jeunes et des acteurs éducatifs ; accompagnement des équipes enseignantes ;
I. Le coût prévisionnel : ressources humaines ; supports numériques éventuels, etc.
7. Évaluation des projets
L'évaluation des projets vise à la fois à :
- caractériser les différents projets ;
- apprécier l'appropriation de ces projets par les usagers ;
- apprécier l'incidence sur le parcours scolaire des jeunes ;
- comprendre la complémentarité entre les compétences acquises en milieu scolaire et celles acquises hors du milieu scolaire.
Pour atteindre ces objectifs, diverses modalités d'évaluation seront mises en place :
1. une enquête menée auprès des coordonnateurs de chaque expérimentation pour caractériser les projets au travers d'un certain nombre de paramètres tels que les types de compétences mobilisées, les partenaires associés, extérieurs au milieu scolaire, la qualification des changements de pratiques induits par l'expérimentation ;
2. un travail d'accompagnement et de suivi de quelques projets afin d'apprécier les opportunités et les résistances aux changements rencontrées dans ces expérimentations, en mettant plus particulièrement l'accent sur les enjeux d'interface entre le milieu scolaire et l'environnement extra-scolaire.
La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l'Éducation nationale assurera la maîtrise d'ouvrage de l'évaluation des projets, en liaison avec le conseil scientifique du haut-commissariat à la jeunesse.
Par ailleurs, la DEPP mettra en place un panel de jeunes participants à ces expérimentations pour apprécier :
- l'impact de l'expérimentation sur leur propre perception de leur orientation ;
- l'estimation des effets de cette mesure sur les parcours des jeunes.
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