Les personnels de direction

Mobilité, carrière des personnels de direction

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Document à consulter

Collectivités d'Outre-mer
Personnels de direction et d'inspection

Collectivités d'outres-mer année 2014

 

  • modalités de recrutement,
  • procédures d'affectation,
  • procédures de réintégration, etc.

Collectivités d'Outre-mer - Année 2014

Textes de référence

Note de service n° 2015-123 du 3 août 2015

  • principes généraux du mouvement
  • modalités d'expression des voeux pour le mouvement
  • modalités spécifiques de recrutement dans les établissements REP+
  • calendriers des opérations de mobilité
  • publication des résultats

Mobilité 2016


Note de service n° 2015-132 du 3-8-2015

  • modalités de candidature
  • postes de personnels de direction dans les collectivités d'Outre-mer et à Mayotte

Affectation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte - rentrée 2016

Note de service n° 2015-126 du 3 août 2015

  • élaboration des listes des promouvables - conditions d'ordre général
  • établissement des tableaux d'avancement
  • transmission des propositions
  • communication des résultats

Accès à la 1re classe et à la hors-classe du corps des personnels de direction - année 2016

Note de service n° 2015-204 du 7 décembre 2015

  • intégration
  • mobilité
  • recrutement
  • calendrier

    Directeurs d'EREA et d'ERPD : accès au corps des personnels de direction, mobilité et recrutement 2016

    Hors mouvement national, les personnels de direction peuvent candidater pour :

    • être affectés dans les collectivités d'Outre-mer
    • une affectation à l’étranger
    • d’autres emplois de direction, dans des administrations ou collectivités territoriales

    La bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP) propose des offres de postes vacants destinées aux cadres supérieurs et des postes à profil.

     

    Gestion des personnels de direction

    Les informations concernant les appréciations sur les personnels de direction ainsi que les caractéristiques des établissements sont accessibles à partir d'une application spécifique  :

    Gestion des personnels de direction

    Saisie des intentions de mobilité à la rentrée 2016

    Phase des intentions de muter pour une affectation à la rentrée 2016

    • du vendredi 5 juin 2015
    • au mardi 30 juin 2015 (minuit)

    Afin d’améliorer l’information des personnels de direction désireux de participer aux opérations de mobilité pour la rentrée 2016, une liste des postes susceptibles d’être vacants est portée à leur connaissance dans les mêmes conditions et délais que la liste des postes vacants.
    Cette liste de postes susceptibles d’être vacants est constituée par le recueil, en amont des opérations de mouvement, des intentions de participation formulées par la plupart des candidats à la mobilité.

    Intentions de mobilité à la rentrée 2016 - Recensement des postes susceptibles d'être vacants
    Note de service du 19 mai 2015

    Saisie des intentions de mobilité

    Mobilité à la rentrée scolaire 2016

    Saisie des voeux de mobilité

    • du jeudi 1er octobre 2015
    • au lundi 26 coctobre 2015  minuit

    Saisie des voeux

      Édition sur le serveur de la confirmation de demande de mobilité :

      • du mardi 27 octobre 2015
      • au mardi 3 novembre 2015 minuit

      Attention : les candidats ne confirmant pas leur demande de mobilité sont réputés y renoncer

      Recrutement dans les établissements REP+

      La publication des postes vacants dans les établissements du programme REP+ sera effectuée par les recteurs sur la Briep (bourse régionale interministérielle de l'emploi public) et/ou sur les Pia (portails intranet académiques) à partir du lundi 2 novembre 2015.

      Résultats

      L'information des candidats se fait via internet à l'issue de chaque réunion de la commission administrative paritaire nationale.

      Résultats de la mobilité

      Publication des postes vacants de chef d'établissement et de chef d'établissement adjoint

      • du mardi 12 avril 2016
      • au jeudi 21 avril 2016

      Consultation des postes vacants

      Questions/réponses relatives au mouvement national

      Quelle est la procédure à suivre pour faire connaître son intention de participer à la mobilité ?

      Il faut saisir son intention sur le serveur ad hoc disponible sur le site du ministère de l'Éducation nationale www.education.gouv.fr

      À quelles dates le serveur est-il ouvert ?

      Tous les ans au mois de juin pour la rentrée scolaire de l'année suivante.

      La saisie de l'intention de participer à la mobilité est-elle obligatoire pour pouvoir participer aux opération de mouvement ?

      Non, il est possible de participer au mouvement même si l'on n'a pas saisi son intention de muter.

      Pourquoi saisir son intention de participer à la mobilité ?

      Les intentions de participer à la mobilité permettent de constituer la liste des postes susceptibles d'être vacants pour l'information des candidats au mouvement.
      Elles permettent aussi aux autorités académiques d'organiser, en amont, un calendrier des entretiens professionnels.

      La saisie d'une intention de participer à la mobilité oblige-t-elle à déposer une demande de mobilité ?

      Non.

      Si on a oublié de saisir son intention de participer à la mobilité, doit-on en informer l'administration centrale ?

      Non, car la liste des postes susceptibles d'être vacants constituée pendant la periode d'ouverture du serveur n'est pas modifiable. En revanche, il convient d'en informer les autorités académiques.

      Comment est-on informé du calendrier et des modalités de participation au mouvement ?

      Par note de service ministérielle publiée tous les ans au dernier Bulletin officiel du mois d'août ou au premier du mois de septembre.

      Quelles sont les conditions de stabilité requises pour participer au mouvement ?

      L'article 22 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 prévoit que seuls les personnels de direction qui occupent les mêmes fonctions depuis trois ans au moins peuvent demander une mobilité.
      Peuvent néanmoins être examinées quelques candidatures de personnels occupant leur poste depuis deux ans seulement, en fonction de l'intérêt du service, notamment pour pourvoir des emplois de chef d'établissement restés vacants faute de candidatures de qualité.

      Peuvent néanmoins être examinées quelques candidatures de personnels occupant leur poste depuis deux ans seulement, en fonction de quatre situations dérogatoires :

      • personne handicapée ;
      • rapprochement de conjoint ;
      • jugement de garde alternée ;
      • régularisation de délégation rectorale, dans certaines conditions indiquées en annexe A de la note de service annuelle.

      Quelle est la durée maximale d'occupation du même poste ?

      Leur statut particulier dispose que les personnels de direction ne peuvent occuper le même poste de direction d’établissement d’enseignement ou de formation plus de neuf ans.

      Pour quel(s) motif(s) peut-on solliciter une dérogation à l'obligation de mobilité ?

      Le décret prévoit qu’il peut être dérogé à l’obligation de mobilité dans l’intérêt du service, ainsi que pour les personnels ayant occupé quatre postes.

      Au regard de ces dispositions, pourront être examinées des demandes de dérogation émanant de personnels qui, âgés de 60 ans et plus au 1er septembre 2016, s’engagent à cesser leurs fonctions dans les deux années suivantes, ou de personnels connaissant des difficultés d’ordre médical.

      Comment effectuer une demande de dérogation à l'obligation de mobilité ?

      Il faut adresser sa demande au ministre de l'Éducation nationale par la voie hiérarchique. Toute demande doit être motivée, éventuellement accompagnée des pièces justificatives utiles à son examen et revêtue de l'avis du recteur.

      Le renouvellement d'une dérogation à l'obligation de mobilité est-elle automatique ?

      Non, aucune dérogation n'est renouvelée automatiquement. Celles qui sont accordées, le sont au titre d'une seule rentrée scolaire.

      Comment demande-t-on sa mobilité ?

      Le serveur destiné à la saisie des voeux est disponible au cours du moi d'octobre 2015 pour le mouvement au titre de la rentrée 2016. Il est ouvert du  jeudi 1er octobre au lundi 26 octobre 2015 minuit. Il est conseillé de ne pas attendre le dernier moment pour saisir sa demande.

      Comment confirme-t-on sa demande de mobilité ?

      A la clôture de la période de saisie des vœux, les candidats doivent se connecter à nouveau, dans un délai d’une semaine, pour éditer la confirmation de leur demande de mutation. Pour le mouvement au titre de la rentrée 2016, les confirmations sont éditables du mardi 27 octobre au mardi 3 novembre 2015 minuit.

      Que doit-on faire de la confirmation de demande de mobilité ?

      La confirmation de demande de mobilité comporte trois pages qui doivent obligatoirement être dûment complétées et signées par le candidat. Le candidat doit renseigner correctement le curriculum vitae et notamment lister tous les établissements dans lesquels il a exercé précédemment.

      Que se passe-t-il si on oublie de confirmer sa demande de mobilité ?

      La demande de mobilité n'étant pas confirmée, le candidat est réputé y renoncer. Aucune demande de confirmation postérieure à la fermeture du serveur n'est acceptée.

      Où se procure-t-on le dossier de mobilité ?

      Au rectorat.

      Comment calcule-t-on les anciennetés de direction, d'emploi et de poste ?

      Les années de faisant fonction et/ou d'affectation académique prononcées par le recteur ne sont pas prises en compte dans le calcul des anciennetés.
      Seules les affectations ministérielles, c'est-à-dire prononcées par le ministre de l'éducation nationale, servent au calcul des anciennetés.

      Comment calcule-t-on l'ancienneté d'emploi sur un poste à profil ?

      • 1 an dans les fonctions de proviseur vie scolaire = 1 an sur un emploi de PRLY
      • 1 an de direction dans un établissement régional d'enseignement adapté ou un établissement régional du premier degré = 1 an sur un emploi de PLP
      • 1 an de direction dans une unité pédagogique régionale = 1 an sur un emploi de PRLY
      • 1 an de direction dans un établissement pénitentiaire pour mineurs = 1 an sur un emploi d'ADLY
      • 1 an dans d'autres fonctions = 1 an sur un emploi de PACG

      Combien de vœux peut-on formuler?

      10 vœux sur postes de chef d'établissement et/ou 10 vœux sur postes de chef d'établissement adjoint.

      Peut-on modifier ses vœux ?

      Oui pendant l'ouverture du serveur.

      Comment peut-on modifier ses vœux initiaux une fois le serveur fermé ?

      Les personnels de direction qui souhaiteraient procéder à une modification de leurs vœux initiaux devront obligatoirement utiliser l’annexe 4 du dossier de demande de mobilité "Demande d’extension de vœux" et la transmettre par la voie hiérarchique. Celle-ci offre notamment la possibilité de supprimer certains vœux initiaux sans changer l’ordre des autres. Les vœux initiaux sont examinés en priorité.

      La demande d’extension de vœux donne aussi la possibilité d’ajouter 5 nouveaux vœux au maximum pour chacune des deux périodes de demande. Les dates limites de réception par l’administration centrale sont fixées par la note de service et doivent être respectées.

      La formulation de ces vœux devra obligatoirement correspondre à la typologie des vœux saisis sur internet (établissement, commune, groupe de communes, département, académie et France), indiquer l’emploi et les catégories souhaités (sauf pour les vœux portant sur un établissement précis) et préciser si le poste doit être logé. 

      Comment peut-on obtenir des renseignements sur le logement de fonction ?

      En téléphonant à l'actuel occupant et au rectorat.

      Une demande de mobilité présentée hors délai est-elle examinée ?

      Les demandes formulées hors délai ne sont pas recevables sauf pour des cas tout à fait exceptionnels et imprévisibles. Dans ces situations, elles doivent être justifiées, présentées par la voie hiérarchique et soumises à l'avis du recteur.

      Sous quelles conditions peut-on demander une mobilité pour rapprochement de conjoint ?

      La demande doit présenter des vœux correspondant à la résidence professionnelle du conjoint et témoigner d'une évidente volonté de rapprochement. A ce titre, les vœux formulés doivent être équivalents à l'emploi occupé (type d'établissement, catégorie financière) et porter sur la zone géographique de type départemental correspondant à la résidence professionnelle du conjoint.


      Ces demandes font l’objet d’un examen particulièrement attentif notamment lorsque le temps de trajet entre la résidence administrative du candidat et la résidence professionnelle de son conjoint est égal ou supérieur à une heure et trente minutes.

      Comment justifie-t-on une demande de rapprochement de conjoint ?

      • Justification de vie commune : certificat de mariage, pacs, concubinage, etc.
      • Attestation d'employeur du conjoint précisant depuis quelle date il exerce son activité dans la commune
      • Enfants à charge : photocopie du livret de famille, jugement de garde alternée, etc.

      Dans quels cas peut-on faire une demande de mobilité en poste double ?

      Lorsque le(la) conjoint(e) est également personnel de direction, qu’il(elle) a également fait une demande de mobilité en poste double et que le couple veut obtenir une affectation dans la même zone géographique.
      Les vœux doivent alors être mûrement réfléchis par les conjoints et être cohérents.

      Comment fait-on valoir une situation médicale grave ou un handicap ?

      En fournissant à l'appui de sa demande de mobilité toute pièce justificative de la situation médicale grave ou du handicap, notamment la décision de la Maison départementale des personnes handicapées.

      La liste des postes vacants et susceptibles d'être vacants est-elle consultable en dehors de la période d'ouverture de saisie des vœux ?

      Non.

      Comment les demandes de mobilité sont-elles traitées ?

      Le mouvement des personnels de direction est national, il privilégie l'adéquation du profil des candidats aux emplois à pourvoir en prenant en compte la nature, l'importance, et la complexité des établissements. Le mouvement est donc individualisé.
      Toutes les candidatures sur un poste sont examinées et la meilleure adéquation entre le profil du poste et le profil des candidats est recherchée.

      Peut-on refuser une affectation ?

      Non, les demandes de mobilité des personnels de direction comportent l'engagement de prendre le poste correspondant aux vœux formulés.

      Une affectation peut-elle être révisée ?

      Les demandes de révision d'affectation ne peuvent être satisfaites qu'à titre tout à fait exceptionnel et si elles sont justifiées par l'intérêt du service.

      Résultats de la mobilité : rentrée 2016

      Consultation des résultats de la mobilité 2016

      Affectation dans les collectivités d'Outre-mer et à Mayotte : rentrée 2016

      Les personnels de direction peuvent candidater pour une affectation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, à Saint-Pierre et Miquelon et le département de Mayotte.

      Affectation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte - rentrée 2016
      note de service n° 2015-132 du 3-8-2015

      Candidatures

      Le recueil des vœux d'affectation est informatisé.
      Les candidats peuvent émettre 20 voeux au maximum pour les collectivités d'outre-mer et le département de Mayotte dont :

      10 vœux sur des postes de chef d'établissement
      10 vœux sur des postes de chef d'établissement adjoint.

      Les vœux formulés peuvent porter sur :

      • un établissement
      • une commune
      • un groupe de communes
      • une collectivité

      Guide d'aide à la saisie des voeux

      Liste des établissements

      Saisie des voeux

      Résultats des affectations

      Calendrier

      Phase d'inscription

      Du jeudi 10 septembre 2015
      au mardi 30 septembre 2015 minuit

      Phase de confirmation

      Du jeudi 1er octobre 2015

      au mercredi 7 octobre 2015 minuit

      Travailler à l’étranger

      Modalités, conditions et types d’emploi

      EREA - ERPD : consultation des postes vacants à la rentrée 2016

      Les   personnels   de   direction,   titulaires  du  diplôme  de  directeur d’établissement   d’éducation  adaptée  et  spécialisée  (DDEEAS),  peuventcandidater sur les postes de directeur d'EREA et de directeur d'ERPD restés vacants  à  l’issue  des  commissions  consultatives  paritaires nationales compétentes  à  l'égard  de ces personnels qui se sont déroulées le 4 avril 2016.

      Consulter la note service et les annexes relatives à la procédure de recrutement sur ces postes à profi :

      Accès au corps des personnels de direction, mobilité et recrutement 2016

      note de service n° 2015-204 du 7-12-2015

      Postes  de  directeur  d'EREA  vacants  à la rentrée 2016
      Postes  de  directeur  d'ERPD  vacants  à la rentrée 2016

      Postes à profil

      Le site Evidens est fermé. Les postes vacants des cadres supérieurs de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sont désormais publiés sur le site de la bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP).

      La bourse interministérielle de l'emploi public publie les fiches de postes des emplois vacants proposés par l'ensemble des administrations et de leurs établissements publics.
      La mobilité interministérielle permet aux cadres supérieurs d'enrichir leur parcours professionnel. Changer de domaine, de secteur professionnel, exercer des compétences complémentaires sont de nouvelles possibilités offertes dans le déroulement de la carrière à un personnel de direction.

      Consultez les offres sur le site de la BIEP

      Mise à jour : avril 2016

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      Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère



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