Les personnels de direction

Mobilité, carrière des personnels de direction

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Concours et recrutement des personnels de direction

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Concours des personnels de direction
Autres modes de recrutement
La fiche métier des personnels de direction
Travailler à l'étranger

 

Document à consulter

Collectivités d'Outre-mer
Personnels de direction et d'inspection

 

  • modalités de recrutement,
  • procédures d'affectation,
  • procédures de réintégration, etc.

Collectivités d'Outre-mer - Année 2013
Le guide 2014 paraîtra début 2015

Textes de référence

Note de service n° 2014-106 du 18 août 2014

  • principes généraux du mouvement
  • modalités d'expression des voeux pour le mouvement
  • modalités spécifiques de recrutement dans les établissements REP+
  • calendriers des opérations de mobilité
  • publication des résultats

Mobilité 2015

Note de service n°2014-103 du 28 juillet 2014

  • modalités de candidature
  • postes de personnels de direction dans les collectivités d'Outre-mer et à Mayotte

Affectation de personnels de direction en collectivités d'Outre-mer et à Mayotte - Rentrée 2015

 Note de service n° 2014-105 du 18 août 2014

  • élaboration des listes des promouvables - conditions d'ordre général
  • établissement des tableaux d'avancement
  • transmission des propositions
  • communication des résultats

Tableaux d'avancement à la première classe et à la hors-classe au titre de l'année 2015

Note de service n° 2013-203 du 20 décembre 2013

  • intégration
  • mobilité
  • recrutement
  • calendrier

Directeurs d'EREA et d'ERPD : accès au corps des personnels de direction, mobilité et recrutement 2014

Hors mouvement national, les personnels de direction peuvent candidater pour :

  • être affectés dans les collectivités d'Outre-mer
  • une affectation à l’étranger
  • d’autres emplois de direction, dans des administrations ou collectivités territoriales

La bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP) propose des offres de postes vacants destinées aux cadres supérieurs et des postes à profil.

 

Gestion des personnels de direction

Les informations concernant les appréciations sur les personnels de direction ainsi que les caractéristiques des établissements sont accessibles à partir d'une application spécifique  :

Gestion des personnels de direction

Saisie des intentions de mobilité à la rentrée 2015

Phase des intentions de muter pour une affectation à la rentrée 2015

  • du vendredi 6 juin 2014
  • au mardi 1er juillet 2014 (minuit)

Afin d’améliorer l’information des personnels de direction désireux de participer aux opérations de mobilité pour la rentrée 2015, une liste des postes susceptibles d’être vacants est portée à leur connaissance dans les mêmes conditions et délais que la liste des postes vacants.
Cette liste de postes susceptibles d’être vacants est constituée par le recueil, en amont des opérations de mouvement, des intentions de participation formulées par la plupart des candidats à la mobilité.

Intentions de mobilité à la rentrée 2015 - Recensement des postes susceptibles d'être vacants
Note de service du 15 mai 2014

Saisie des intentions de mobilité

Mobilité à la rentrée scolaire 2015

Saisie des voeux de mobilité

  • du mercredi 1er octobre 2014
  • au mardi 28 octobre 2014 minuit

Saisie des voeux

Édition sur le serveur de la confirmation de demande de mobilité :

  • du mercredi 29 octobre 2014
  • au mardi 4 novembre 2014 minuit

Attention : les candidats ne confirmant pas leur demande de mobilité sont réputés y renoncer

Recrutement dans les établissements REP+

La publication des postes vacants dans les établissements du programme REP+ sera effectuée par les recteurs sur la Briep (bourse régionale interministérielle de l'emploi public) et/ou sur les Pia (portails intranet académiques) à partir du lundi 3 novembre 2014.

Résultats

L'information des candidats se fait via internet à l'issue de chaque réunion de la commission administrative paritaire nationale.

Résultats de la mobilité

Consultation des postes vacants de chef d'établissement et de chef d'établissement adjoint

  • du mercredi 8 avril 2015
  • au lundi 20 avril 2015

Consultation des postes vacants

Questions/réponses relatives au mouvement national

Quelle est la procédure à suivre pour faire connaître son intention de muter ?

Il faut saisir son intention sur le serveur ad hoc disponible sur le site du ministère de l'Éducation nationale www.education.gouv.fr

À quelles dates le serveur est-il ouvert ?

Tous les ans au mois de juin pour la rentrée scolaire de l'année suivante.

L'intention de muter est-elle obligatoire pour pouvoir participer au mouvement ?

Non, il est possible de participer au mouvement même si l'on n'a pas saisi son intention de muter.

Pourquoi saisir son intention de muter ?

Les intentions de muter permettent de constituer la liste des postes susceptibles d'être vacants pour l'information des candidats au mouvement.
Elles permettent aussi aux autorités académiques d'organiser, en amont, un calendrier des entretiens professionnels.

La saisie d'une intention de muter oblige-t-elle à déposer une demande de mobilité ?

Non.

Si on a oublié de saisir son intention de muter, doit-on en informer l'administration centrale ?

Non, car la liste des postes susceptibles d'être vacants constituée pendant l'ouverture du serveur n'est pas modifiable. En revanche, il convient d'en informer les autorités académiques.

Comment est-on informé du calendrier et des modalités de participation au mouvement ?

Par note de service ministérielle publiée tous les ans au dernier Bulletin officiel du mois d'août ou au premier du mois de septembre.

Quelles sont les conditions de stabilité requises pour participer au mouvement ?

L'article 22 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 prévoit que seuls les personnels de direction qui occupent les mêmes fonctions depuis trois ans au moins peuvent demander une mobilité.
Peuvent néanmoins être examinées quelques candidatures de personnels occupant leur poste depuis deux ans seulement, en fonction de l'intérêt du service, notamment pour pourvoir des emplois de chef d'établissement restés vacants faute de candidatures de qualité.

Quelle est la durée maximale d'occupation du même poste ?

Le décret du 11 décembre 2001 relatif au statut des personnels de direction définit une durée d'occupation maximale de neuf ans pour les emplois de direction. Cette mesure ne s'applique pas aux personnels nés le ou avant le 1er septembre 1946, qui sont dispensés de mobilité.

Pour quel(s) motif(s) peut-on solliciter une dérogation à l'obligation de mobilité ?

Le décret prévoit qu’il peut être dérogé à l’obligation de mobilité dans l’intérêt du service, ainsi que pour les personnels ayant occupé quatre postes.

De même, des demandes de dérogation peuvent être examinées émanant de personnels connaissant des difficultés d’ordre médical ou de personnels qui, âgés de 59 ans et plus au 1er septembre de l’année scolaire concernée, s’engagent à cesser leurs fonctions dans les deux années suivantes.

Compte tenu de la mise en œuvre de la réforme des retraites, la situation des personnels ayant déjà obtenu une ou deux dérogations en s’étant engagés à cesser leurs fonctions à la rentrée prochaine sera examinée avec attention. 

Comment effectuer une demande de dérogation à l'obligation de mobilité ?

Il faut adresser sa demande au ministre de l'Éducation nationale par la voie hiérarchique. Toute demande doit être motivée, éventuellement accompagnée des pièces justificatives utiles à son examen et revêtue de l'avis du recteur.

Le renouvellement d'une dérogation à l'obligation de mobilité est-elle automatique ?

Non, aucune dérogation n'est renouvelée automatiquement. Celles qui sont accordées, le sont au titre d'une seule rentrée scolaire.

Comment demande-t-on sa mobilité ?

Le serveur destiné à la saisie des voeux est disponible pendant le mois d'octobre pour le mouvement au titre de la rentrée 2015. Il est ouvert du mercredi 1er au mardi 28 octobre 2014 à minuit. Il est conseillé de ne pas attendre le dernier moment pour saisir sa demande.

Comment confirme-t-on sa demande de mobilité ?

A la clôture de la période de saisie des vœux, les candidats doivent se connecter à nouveau, dans un délai d’une semaine, pour éditer la confirmation de leur demande de mutation. Pour le mouvement au titre de la rentrée 2015, les confirmations sont éditables du 29 octobre au 4 novembre 2014 minuit.

Que doit-on faire de la confirmation de demande de mobilité ?

La confirmation de demande de mobilité comporte trois pages qui doivent obligatoirement être dûment complétées et signées par le candidat. Il est impératif de renseigner correctement le curriculum vitae et notamment de lister tous les établissements dans lesquels le candidat a exercé précédemment.

Que se passe-t-il si on oublie de confirmer sa demande de mobilité ?

La demande de mobilité n'étant pas confirmée, le candidat est réputé y renoncer. Aucune demande de confirmation postérieure à la fermeture du serveur n'est acceptée.

Où se procure-t-on le dossier de mobilité ?

Au rectorat.

Comment calcule-t-on les anciennetés de direction, d'emploi et de poste ?

Les années de faisant fonction et/ou d'affectation académique prononcées par le recteur ne sont pas prises en compte dans le calcul des anciennetés.
Seules les affectations ministérielles, c'est-à-dire prononcées par le ministre de l'éducation nationale, servent au calcul des anciennetés.

Comment calcule-t-on l'ancienneté d'emploi sur un poste à profil ?

  • 1 an dans les fonctions de proviseur vie scolaire = 1 an sur un emploi de PRLY
  • 1 an de direction dans un établissement régional d'enseignement adapté ou un établissement régional du premier degré = 1 an sur un emploi de PLP
  • 1 an de direction dans une unité pédagogique régionale = 1 an sur un emploi de PRLY
  • 1 an de direction dans un établissement pénitentiaire pour mineurs = 1 an sur un emploi d'ADLY
  • 1 an dans d'autres fonctions = 1 an sur un emploi de PACG

Combien de vœux peut-on formuler?

10 vœux sur postes de chef d'établissement et/ou 10 vœux sur postes d'adjoint.

Peut-on modifier ses vœux ?

Oui pendant l'ouverture du serveur.

Comment peut-on modifier ses vœux initiaux une fois le serveur fermé ?

Les personnels de direction qui souhaiteraient procéder à une modification de leurs vœux initiaux devront obligatoirement utiliser l’annexe 4 du dossier de demande de mobilité "Demande d’extension de vœux" et la transmettre par la voie hiérarchique. Celle-ci offre notamment la possibilité de supprimer certains vœux initiaux sans changer l’ordre des autres. Les vœux initiaux sont examinés en priorité.

La demande d’extension de vœux donne aussi la possibilité d’ajouter 5 nouveaux vœux au maximum pour chacune des deux périodes de demande. Les dates limites de réception par l’administration centrale sont fixées par la note de service et doivent être respectées.

La formulation de ces vœux devra obligatoirement correspondre à la typologie des vœux saisis sur internet (établissement, commune, groupe de communes, département, académie et France), indiquer l’emploi et les catégories souhaités (sauf pour les vœux portant sur un établissement précis) et préciser si le poste doit être logé. 

Comment peut-on obtenir des renseignements sur le logement de fonction ?

En téléphonant à l'actuel occupant et au rectorat.

Une demande de mobilité présentée hors délai est-elle examinée ?

Les demandes formulées hors délai ne sont pas recevables sauf pour des cas tout à fait exceptionnels et imprévisibles. Elles doivent être justifiées, présentées par la voie hiérarchique et soumises à l'avis du recteur.

Dans quels cas peut-on demander une mobilité pour rapprochement de conjoint ?

  • Lorsque plus de 50 minutes de route sépare la résidence administrative du personnel de direction de la résidence professionnelle du conjoint

OU

  • Lorsque la résidence administrative du personnel de direction et la résidence professionnelle du conjoint sont situées à moins de 50 minutes de route mais dans deux académies de zone de vacances différentes.

Dans tous les cas, les vœux de mobilité doivent porter sur des établissements ou des aires géographiques présentant une évidente proximité avec la résidence professionnelle du conjoint.

Peut-on demander une mobilité pour rapprochement de conjoint retraité ?

Non.

Peut-on demander une mobilité pour rapprochement d'un conjoint géré par l'administration de l'éducation nationale à l'échelon central, académique ou départemental ?

Oui, si le conjoint est également personnel d'encadrement géré par la direction de l'encadrement.
Non, si le conjoint relève de l'enseignement scolaire du premier ou du second degré. C'est en effet le conjoint qui doit demander sa mobilité au titre d'un rapprochement de conjoint cadre.

Comment justifie-t-on une demande de rapprochement de conjoint ?

  • Justification de vie commune : certificat de mariage, pacs, concubinage, etc.
  • Attestation d'employeur du conjoint précisant depuis quelle date il exerce son activité dans la commune
  • Enfants à charge : photocopie du livret de famille, jugement de garde alternée, etc.

Dans quels cas peut-on faire une demande de mobilité en poste double ?

Lorsque le(la) conjoint(e) est également personnel de direction, qu’il(elle) a également fait une demande de mobilité en poste double et que le couple veut obtenir une affectation dans la même zone géographique.
Les vœux doivent alors être mûrement réfléchis par les conjoints et être cohérents.

Que faire lorsque le(la) conjoint(e) relève de l'enseignement scolaire du premier degré ou du second degré ?

Il (elle) doit s’informer sur les modalités, conditions et délais de candidature à mobilité propres à la catégorie de personnel à laquelle il appartient.

A cet égard, la situation des conjoints de personnels de direction relevant du service des personnels enseignants de l’enseignement scolaire, pour les personnels du second degré, est examinée avec attention pour une affectation provisoire dans la nouvelle académie d’affectation du personnel de direction. Les intéressé(e)s doivent adresser sans délai leur demande par voie hiérarchique à :

DGRH B 2 – service des personnels enseignants de l’enseignement scolaire
Sous-direction de la gestion des carrières
72 rue Regnault
75243 Paris Cedex 13.

Les personnels enseignants du premier degré doivent prendre contact avec les services de l’inspection académique dont ils relèvent qui instruisent, dans le cadre de leur propre procédure et selon la situation des effectifs du département, la demande de mobilité qui leur est présentée.

Comment fait-on valoir une situation médicale grave ou un handicap ?

En fournissant à l'appui de sa demande de mobilité toute pièce justificative de la situation médicale grave ou du handicap, notamment la décision de la Maison départementale des personnes handicapées.

La liste des postes vacants et susceptibles d'être vacants est-elle consultable en dehors de la période d'ouverture de saisie des vœux ?

Non.

Comment les demandes de mobilité sont-elles traitées ?

Le mouvement des personnels de direction est national, il privilégie l'adéquation du profil des candidats aux emplois à pourvoir en prenant en compte la nature, l'importance, et la complexité des établissements. Le mouvement est donc individualisé.
Toutes les candidatures sur un poste sont examinées et la meilleure adéquation entre le profil du poste et le profil des candidats est recherchée.

Peut-on refuser une affectation ?

Non, les demandes de mobilité des personnels de direction comportent l'engagement de prendre le poste correspondant aux vœux formulés.

Une affectation peut-elle être révisée ?

Les demandes de révision d'affectation ne peuvent être satisfaites qu'à titre tout à fait exceptionnel et si elles sont justifiées par l'intérêt du service.

Résultats de la mobilité : rentrée 2014

Affectation dans les collectivités d'Outre-mer et à Mayotte : rentrée 2015

Les personnels de direction peuvent candidater pour une affectation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, à Saint-Pierre et Miquelon et le département de Mayotte.

Candidatures

Le recueil des vœux d'affectation est informatisé.
Les candidats peuvent émettre 20 voeux au maximum pour les collectivités d'outre-mer et le département de Mayotte dont :

10 vœux sur des postes de chef d'établissement
10 vœux sur des postes de chef d'établissement adjoint.

Les vœux formulés peuvent porter sur :

  • un établissement
  • une commune
  • un groupe de communes
  • une collectivité

Guide d'aide à la saisie des voeux

Liste des établissements

Saisie des voeux

Résultats des affectations

Calendrier

Phase d'inscription

  • Du mercredi 10 septembre 2014
  • au mardi 30 septembre 2014 minuit

Phase de confirmation

  • Du mercredi 1er octobre 2014
  • au mercredi 8 octobre 2014 minuit

Travailler à l’étranger

Modalités, conditions et types d’emploi

EREA - ERPD : consultation des postes vacants à la rentrée 2015

Les listes des postes de directeur d'EREA et de directeur d'ERPD restés vacants à l'issue des CCPN compétentes à l'égard de ces personnels seront publiées mi-avril 2015. Ces postes sont proposés aux personnels de direction, titulaires du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée (DDEEAS), selon une procédure de recrutement de type « postes à profil » dont les modalités sont précisées dans la note de service intitulée "Directeurs d'EREA et directeurs d'ERPD : accès au corps des personnels de direction, mobilité et recrutement 2015.

Postes à profil

Le site Evidens est fermé. Les postes vacants des cadres supérieurs de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sont désormais publiés sur le site de la bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP).

La bourse interministérielle de l'emploi public publie les fiches de postes des emplois vacants proposés par l'ensemble des administrations et de leurs établissements publics.
La mobilité interministérielle permet aux cadres supérieurs d'enrichir leur parcours professionnel. Changer de domaine, de secteur professionnel, exercer des compétences complémentaires sont de nouvelles possibilités offertes dans le déroulement de la carrière à un personnel de direction.

Consultez les offres sur le site de la BIEP

Mise à jour : octobre 2014

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