Les personnels de direction

Mobilité, carrière des personnels de direction

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Concours des personnels de direction
Autres modes de recrutement
La fiche métier des personnels de direction
Travailler à l'étranger

 

Document à consulter

Collectivités d'Outre-mer
Personnels de direction et d'inspection

livret com

 

  • modalités de recrutement,
  • procédures d'affectation,
  • procédures de réintégration, etc.

Collectivités d'Outre-mer - Année 2018

Textes de référence

Personnels de direction : mobilité 2019

  • principes généraux du mouvement
  • modalités d'expression des voeux pour le mouvement
  • modalités spécifiques de recrutement dans les collèges REP+, les EREA et les ERPD
  • calendriers des opérations de mobilité
  • publication des résultats


Affectation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte - rentrée 2019
Note de service n° 2018-103 du 27 août 2018

  • modalités de candidature
  • postes de personnels de direction dans les collectivités d'Outre-mer et à Mayotte


Les personnels de direction sont gérés au niveau national pour les principaux actes collectifs comme la mobilité en France et à l'étranger et l'avancement de grade.

 

Mobilité à la rentrée scolaire 2019

Personnels de direction - Mobilité 2019
Note de service n°2018-110 du 12 septembre 2018

Publication des postes vacants et des postes dont le titulaire a déclaré une intention de mobilité. Saisie des demandes initiales de mobilité, validation et édition de leur demande de mobilité par les candidats

Du

  • mardi 2 octobre 2018
  • au lundi 29 octobre 2018  minuit
     

Guide pour l'accès et l'utilisation du Portail Agent

Saisie des vœux
Saisir vos vœux sur le Portail agent à l'adresse : https://portail.agent.phm.education.gouv.fr
(Copiez/collez l'adresse dans votre navigateur web)
 
Composition et codes des groupes de communes  

Recrutement dans les collèges REP +, les Erea et les ERPD

La publication des profils de postes vacants et susceptibles d’être vacants dans les collèges REP+, les EREA et les ERPD sera effectuée par les recteurs sur la Briep (bourse régionale interministérielle de l'emploi public) et sur les Pia (portails intranet académiques) à partir du lundi 5 novembre 2018.
Les profils de postes vacants et susceptibles d’être vacants dans les Erea et les ERPD seront également publiés par l’administration centrale sur la Biep (bourse interministérielle de l’emploi public) à partir du lundi 5 novembre 2018.
 

1ère période de modification de vœux et de publication de la liste réactualisée des postes vacants dans le Portail Agent : du vendredi 4 janvier au vendredi 18 janvier 2019

Saisie des modifications de voeux
En cas de difficulté avec le lien, copiez l'adresse suivante dans votre navigateur web : https://portail.agent.phm.education.gouv.fr

Guide pour l'accès et l'utilisation du Portail Agent - Modification des voeux 
 

2ème période de modification de vœux et de publication de la liste réactualisée des postes vacants dans le Portail Agent : du mardi 9 avril au 18 jeudi avril 2019

Saisie des modifications de voeux
En cas de difficulté avec le lien, copiez l'adresse suivante dans votre navigateur web : https://portail.agent.phm.education.gouv.fr

Résultats de la mobilité 2019

Les candidats peuvent consulter les résultats sur leur Portail Agent à l'issue de chaque réunion de la commission administrative paritaire nationale

Consultation des résultats de la mobilité 2019
En cas de difficulté avec le lien, copiez l'adresse suivante dans votre navigateur web : https://portail.agent.phm.education.gouv.fr

Hors mouvement national, les personnels de direction peuvent candidater pour :

être affectés dans les collectivités d'Outre-mer ou à l'étranger (voir ci-dessous)

d'autres emplois de direction dans des administrations ou collectivités territoriales (voir rubrique BIEP)

Affectation dans les collectivités d'outre-mer et à Mayotte : rentrée 2019

Les personnels de direction peuvent candidater pour une affectation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, à Saint-Pierre et Miquelon et le département de Mayotte.

Affectation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte - rentrée 2019

note de service n° 2018-103 du 27-8-2018

Candidatures

Le recueil des vœux d'affectation est informatisé.
Les candidats peuvent émettre 20 voeux au maximum pour les collectivités d'outre-mer et le département de Mayotte dont :

10 vœux sur des postes de chef d'établissement
10 vœux sur des postes de chef d'établissement adjoint.

Les vœux formulés peuvent porter sur :

  • un établissement
  • une commune
  • un groupe de communes
  • une collectivité

Guide d'aide à la saisie des voeux

Liste des établissements publics du second degré dans les collectivités d’outre-mer et à Mayotte. Rentrée 2019

Saisie des voeux

Résultats des affectations

Calendrier

Phase d'inscription

du lundi 10 septembre 2018

au lundi 1er octobre  2018 minuit

Phase de confirmation

du mardi 2 octobre 2018

au lundi 8 octobre 2018 minuit

Travailler à l’étranger


Postes à profil

Les postes à profil vacants ou susceptibles de l'être sont proposés par l'ensemble des administrations et de leurs établissements publics sur la BIEP.
Les postes proposés sont, par exemple, les postes situés en établissement REP +, en Erea ou en UPR (unité pénitentiaire)

La bourse interministérielle de l'emploi public permet aux cadres supérieurs d'enrichir leur parcours professionnel que ce soit au sein de l'éducation nationale ou dans une autre administration. L'exercice de  compétences complémentaires permet, par la suite, d'être valorisées dans le déroulement de la carrière d'un personnel de direction.

Consultez les offres sur le site de la BIEP

Tableaux d'avancement

Année 2019

Accès à l'échelon spécial du grade de personnel de direction hors classe et accès à la hors classe du corps des personnels de direction (année 2019)
Note de service n° 2018-105 du 3 septembre 2018

Arrêté du 22 janvier 2019 portant inscription au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors classe du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation au titre de l'année 2019

Arrêté du 25 janvier 2019 portant inscription au tableau d'avancement à la hors classe du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation au titre de l'année 2019

Année 2018

Consultation évaluation des personnels de direction (GESTPEDIR)

Les informations concernant les appréciations sur les personnels de direction ainsi que les caractéristiques des établissements sont accessibles à partir d'une application spécifique  :

Gestion des personnels de direction

 

Saisie des intentions de mobilité à la rentrée 2020

Phase des intentions de muter pour une affectation à la rentrée 2020

  • du vendredi 1er juin 2018
  • au jeudi 28 juin 2018 (minuit)

Dates de saisie des intentions de mobilité dans le Portail agent : dernier trimestre de l'année scolaire

Afin d’améliorer l’information des personnels de direction désireux de participer aux opérations de mobilité pour la rentrée 2020, une liste des postes susceptibles d’être vacants est portée à leur connaissance dans les mêmes conditions et délais que la liste des postes vacants.

Cette liste de postes susceptibles d’être vacants est constituée par le recueil, en amont des opérations de mouvement, des intentions de participation formulées par la plupart des candidats à la mobilité.
 

La note de service pour la rentrée 2020 sera publiée en mai 2019

 
Guide

Guide pour l'accès et l'utilisation du Portail Agent

 
Saisie des intentions

Saisir vos intentions de mobilité sur le Portail agent à l'adresse : https://portail.agent.phm.education.gouv.fr
(Copiez/collez l'adresse dans votre navigateur web)

 

Questions/réponses relatives au mouvement national

Quelle est la procédure à suivre pour faire connaître son intention de participer à la mobilité ?

Il faut saisir son intention de mobilité dans le Portail Agent disponible sur le site www.education.gouv.fr

À quelles dates le Portail Agent est-il ouvert ?

Tous les ans au mois de juin pour la rentrée scolaire de l'année suivante.

La saisie de l'intention de participer à la mobilité est-elle obligatoire pour pouvoir participer aux opérations de mouvement ?

Non, il est possible de participer au mouvement même si l'on n'a pas saisi son intention de mobilité.

Pourquoi saisir son intention de participer à la mobilité ?

Les intentions de participer à la mobilité permettent de constituer la liste des postes susceptibles d'être vacants pour l'information des candidats au mouvement. Elles permettent aussi aux autorités académiques d'organiser, en amont, un calendrier des entretiens professionnels.

La saisie d'une intention de participer à la mobilité oblige-t-elle à déposer une demande de mobilité ?

Non.

Si on a oublié de saisir son intention de participer à la mobilité, doit-on en informer l'administration centrale ?

Non, car la liste des postes susceptibles d'être vacants constituée pendant la période d'ouverture du Portail Agent n'est pas modifiable. En revanche, il convient d'en informer les autorités académiques.

Comment est-on informé du calendrier et des modalités de participation au mouvement ?

Par note de service ministérielle publiée tous les ans au dernier Bulletin officiel du mois d'août ou au premier du mois de septembre.

Quelles sont les conditions de stabilité requises pour participer au mouvement ?

L'article 22 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 prévoit que seuls les personnels de direction qui occupent les mêmes fonctions depuis trois ans au moins peuvent demander une mobilité.
Peuvent néanmoins être examinées quelques candidatures de personnels occupant leur poste depuis deux ans seulement, en fonction de l'intérêt du service, notamment pour pourvoir des emplois de chef d'établissement restés vacants faute de candidatures de qualité.
Peuvent néanmoins être examinées quelques candidatures de personnels occupant leur poste depuis deux ans seulement, en fonction de cinq situations dérogatoires :

  • personne handicapée ;
  • rapprochement de conjoint ;
  • centre des intérêts matériels et moraux dans un département d’outre-mer ;
  •  jugement de garde alternée ;
  • régularisation de délégation rectorale, dans certaines conditions indiquées en annexe A de la note de service annuelle.

Quelle est la durée maximale d'occupation du même poste ?

Leur statut particulier des personnels de direction prévoit qu’ils ne peuvent pas occuper le même poste de direction d’établissement d’enseignement ou de formation plus de neuf ans.

Pour quel(s) motif(s) peut-on solliciter une dérogation à l'obligation de mobilité ?

Le décret prévoit qu’il peut être dérogé à l’obligation de mobilité dans l’intérêt du service, ainsi que pour les personnels ayant occupé quatre postes.
Au regard de ces dispositions, pourront être examinées des demandes de dérogation émanant de personnels qui, âgés de 60 ans et plus au 1er septembre 2019, s’engagent à cesser leurs fonctions dans les deux années suivantes, ou de personnels connaissant des difficultés d’ordre médical.

Comment effectuer une demande de dérogation à l'obligation de mobilité ?

Dans le Portail Agent jusqu’au 29 octobre 2019 en joignant éventuellement les pièces justificatives par fichier au format .pdf.
Passé cette date, la demande par lettre devra être adressée au ministre de l'Éducation nationale par la voie hiérarchique, éventuellement accompagnée des pièces justificatives utiles à son examen et revêtue de l'avis du recteur.

Le renouvellement d'une dérogation à l'obligation de mobilité est-elle automatique ?

Non, aucune dérogation n'est renouvelée automatiquement. Celles qui sont accordées, le sont au titre d'une seule rentrée scolaire.

Où se procure-t-on le dossier de mobilité ?

Au rectorat.

Où et quand peut-on consulter la liste des postes vacants ?

Dans le Portail Agent  :
du mardi 2 octobre au lundi 29 octobre 2018 à minuit ;
du vendredi 4 janvier au vendredi 18 janvier 2019 à minuit ;
du mardi 9 avril au jeudi 18 avril 2019 à minuit.

Où et quand peut-on consulter la liste des postes dont le titulaire a déclaré une intention de mobilité ?

Dans le Portail Agent du mardi 2 octobre au lundi 29 octobre 2018 à minuit.

La liste des postes vacants et la liste des postes dont le titulaire a déclaré une intention de mobilité sont-elles consultables en dehors des périodes d'ouverture du Portail Agent ?

Non.

Comment demande-t-on sa mobilité ?

Les candidats à la mobilité doivent saisir leurs vœux, les valider et éditer leur demande dans le Portail Agent disponible sur le site www.education.gouv.fr du mardi 2 octobre au lundi 29 octobre 2018 à minuit. Ces dates sont impératives et sans dérogation possible.
Pendant cette période, les candidats peuvent retourner dans leur Portail Agent pour modifier leurs vœux.

Combien de vœux peut-on formuler?

10 vœux sur postes de chef d'établissement et/ou 10 vœux sur postes de chef d'établissement adjoint.

Comment peut-on modifier ses vœux initiaux?

Deux périodes de modification des vœux initiaux et de publication de la liste réactualisée des postes vacants sont prévues dans le Portail Agent du vendredi 4 janvier au vendredi 18 janvier 2019 et du mardi 9 avril au jeudi 18 avril 2019.

Comment calcule-t-on les anciennetés de direction, d'emploi et de poste ?

Les années de faisant fonction et/ou d'affectation académique prononcées par le recteur ne sont pas prises en compte dans le calcul des anciennetés.
Seules les affectations ministérielles, c'est-à-dire prononcées par le ministre de l'éducation nationale, servent au calcul des anciennetés.

Comment calcule-t-on l'ancienneté d'emploi sur un poste à profil ?

  • 1 an dans un emploi fonctionnel doté d’un indice terminal au moins égal à la hors- échelle B ou dans des fonctions équivalentes = 1 an sur un emploi de PRLY
  • 1 an de direction dans un établissement régional d'enseignement adapté ou un établissement régional du premier degré = 1 an sur un emploi de PRLP
  • 1 an de direction dans une unité pédagogique régionale = 1 an sur un emploi de PRLY
  • 1 an de direction dans un établissement pénitentiaire pour mineurs = 1 an sur un emploi d'ADLY
  • 1 an dans d'autres fonctions = 1 an sur un emploi de PACG

Comment peut-on obtenir des renseignements sur le logement de fonction ?

En téléphonant à l'actuel occupant et au rectorat.

Une demande de mobilité présentée hors délai est-elle examinée ?

Les demandes formulées hors délai ne sont pas recevables sauf pour des cas tout à fait exceptionnels et imprévisibles. Dans ces situations, elles doivent être justifiées, présentées par la voie hiérarchique et soumises à l'avis du recteur.

Sous quelles conditions peut-on demander une mobilité pour rapprochement de conjoint ?

La demande doit présenter des vœux correspondant à la résidence professionnelle du conjoint et témoigner d'une évidente volonté de rapprochement. A ce titre, les vœux formulés doivent être équivalents à l'emploi occupé (type d'établissement, catégorie financière) et porter sur la zone géographique de type départemental correspondant à la résidence professionnelle du conjoint.
Ces demandes font l’objet d’un examen particulièrement attentif notamment lorsque le temps de trajet entre la résidence administrative du candidat et la résidence professionnelle de son conjoint est égal ou supérieur à une heure et trente minutes.

Comment justifie-t-on une demande de rapprochement de conjoint ?

  • Justification de vie commune : certificat de mariage, pacs, concubinage, etc.
  •  Attestation d'employeur du conjoint précisant depuis quelle date il exerce son activité dans la commune
  • Enfants à charge : photocopie du livret de famille, jugement de garde alternée, etc.

Comment justifie-t-on une demande de mobilité au motif du centre des intérêts matériels et moraux dans un département d’outre-mer ?

Les personnels de direction dont la résidence habituelle est située dans un département d’outre-mer peuvent demander leur mobilité dans ce département d’outre-mer.
La résidence habituelle s’entend comme le centre des intérêts matériels et moraux dont l'agent doit apporter la preuve à partir de critères tels que :

  • le domicile des père et mère ou à défaut des parents les plus proches
  • les biens fonciers dont l'agent est propriétaire ou locataire
  • le domicile avant l'entrée dans l'administration
  • le lieu de naissance, ...

Dans quels cas peut-on faire une demande de mobilité en poste double ?

Lorsque le conjoint est également personnel de direction, qu’il a également fait une demande de mobilité en poste double et que le couple veut obtenir une affectation dans la même zone géographique. Les vœux doivent alors être mûrement réfléchis par les conjoints et être cohérents.

Comment fait-on valoir une situation médicale grave ou un handicap ?

En fournissant à l'appui de sa demande de mobilité toute pièce justificative de la situation médicale grave ou du handicap, notamment la décision de la Maison départementale des personnes handicapées.

Comment les demandes de mobilité sont-elles traitées ?

Le mouvement des personnels de direction est national, il privilégie l'adéquation du profil des candidats aux emplois à pourvoir en prenant en compte la nature, l'importance, et la complexité des établissements. Le mouvement est donc individualisé.
Toutes les candidatures sur un poste sont examinées et la meilleure adéquation entre le profil du poste et le profil des candidats est recherchée.

Peut-on refuser une affectation ?

Non, les demandes de mobilité des personnels de direction comportent l'engagement de prendre le poste correspondant aux vœux formulés.

Une affectation peut-elle être révisée ?

Les demandes de révision d'affectation ne peuvent être satisfaites qu'à titre tout à fait exceptionnel et si elles sont justifiées par l'intérêt du service.

Mise à jour : janvier 2019

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