Hors mouvement national, les personnels de direction peuvent candidater pour :

• être affectés dans les collectivités d'Outre-mer
• une affectation à l’étranger
• d’autres emplois de direction, dans des administrations ou collectivités territoriales

La bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP) propose des offres de postes vacants destinées aux cadres supérieurs et, à partir de 2010, des postes à profil.

Gestion des personnels de direction

Les informations concernant les appréciations sur les personnels de direction ainsi que les caractéristiques des établissements sont accessibles à partir d'une application spécifique  :

Gestion des personnels de direction

Saisie des intentions de mobilité à la rentrée 2012

Phase des intentions de muter pour une affectation à la rentrée 2012 

• du mercredi 1 juin 2011
• au mercredi 30 juin 2011(minuit)

Afin d’améliorer l’information des personnels de direction désireux de participer aux opérations de mobilité pour la rentrée 2012, une liste des postes susceptibles d’être vacants est portée à leur connaissance dans les mêmes conditions et délais que la liste des postes vacants.
Cette liste de postes susceptibles d’être vacants est constituée par le recueil, en amont des opérations de mouvement, des intentions de participation formulées par la plupart des candidats à la mobilité.

Intentions de mobilité à la rentrée 2012 - Recensement des postes susceptibles d'être vacants (note de service du 27 avril 2011)

Saisie des voeux

Mobilité des personnels de direction et recrutement dans les collèges et lycées du programme Eclair et les internats d'excellence à la rentrée scolaire 2012

Inscription

L'inscription à la mobilité s'effectue en deux phases :

• Phase de d'inscription et de saisie des voeux
• Phase de confirmation

Phase de saisie des voeux de mobilité

• du jeudi 6 octobre 2011
• au mercredi 2 novembre 2011 (minuit)

Publication sur le serveur des postes vacants et des postes susceptibles d'être vacants (constituée par les personnels de direction ayant saisi une intention de muter pour 2012), du jeudi 6 octobre au mercredi 2 novembre 2011 (minuit). Il est précisé que la liste des postes susceptibles d'être vacants sera accessible après identification du candidat à l'aide de son NUMEN.

Guide d'aide à la saisie de voeux

Saisie des voeux

Édition de la confirmation de la demande de mobilité

• du jeudi 3 novembre 2011
• au mardi 8 novembre 2011 (minuit)

Les candidats ne confirmant pas leur demande de mobilité sont réputés y renoncer.

Confirmation de la demande de mobilité

Nouveau : recrutement dans les collèges et lycées du programme Eclair et les internats d'excellence

La publication des postes vacants dans les établissements du programme Eclair et les internats d'excellence sera effectuée par les recteurs sur la Briep (bourse régionale interministérielle de l'emploi public) et/ou sur les Pia (portails intranet académiques) à partir du 10 octobre 2011.

Résultats

L'information des candidats se fait via internet à l'issue de chaque réunion de la commission administrative paritaire nationale.

Resultats des mobilités

Questions/réponses relatives au mouvement national

Quelle est la procédure à suivre pour faire connaître son intention de muter ?

Il faut saisir son intention sur le serveur ad hoc disponible sur le site du ministère de l'Éducation nationale www.education.gouv.fr

À quelles dates le serveur est-il ouvert ?

Tous les ans au mois de juin pour la rentrée scolaire de l'année suivante.

L'intention de muter est-elle obligatoire pour pouvoir participer au mouvement ?

Non, il est possible de participer au mouvement même si l'on n'a pas saisi son intention de muter.

Pourquoi saisir son intention de muter ?

Les intentions de muter permettent de constituer la liste des postes susceptibles d'être vacants pour l'information des candidats au mouvement.
Elles permettent aussi aux autorités académiques d'organiser, en amont, un calendrier des entretiens professionnels.

La saisie d'une intention de muter oblige-t-elle à déposer une demande de mobilité ?

Non.

Si on a oublié de saisir son intention de muter, doit-on en informer l'administration centrale ?

Non, car la liste des postes susceptibles d'être vacants constituée pendant l'ouverture du serveur n'est pas modifiable. En revanche, il convient d'en informer les autorités académiques.

Comment est-on informé du calendrier et des modalités de participation au mouvement ?

Par note de service ministérielle publiée tous les ans au dernier Bulletin officiel du mois d'août ou au premier du mois de septembre.

Quelles sont les conditions de stabilité requises pour participer au mouvement ?

L'article 22 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 prévoit que seuls les personnels de direction qui occupent les mêmes fonctions depuis trois ans au moins peuvent demander une mobilité.
Peuvent néanmoins être examinées quelques candidatures de personnels occupant leur poste depuis deux ans seulement, en fonction de l'intérêt du service, notamment pour pourvoir des emplois de chef d'établissement restés vacants faute de candidatures de qualité.

Quelle est la durée maximale d'occupation du même poste ?

Le décret du 11 décembre 2001 relatif au statut des personnels de direction définit une durée d'occupation maximale de neuf ans pour les emplois de direction. Cette mesure ne s'applique pas aux personnels nés le ou avant le 1er septembre 1946, qui sont dispensés de mobilité.

Pour quel(s) motif(s) peut-on solliciter une dérogation à l'obligation de mobilité ?

Le décret prévoit qu’il peut être dérogé à l’obligation de mobilité dans l’intérêt du service, ainsi que pour les personnels ayant occupé quatre postes.

De même, des demandes de dérogation peuvent être examinées émanant de personnels connaissant des difficultés d’ordre médical ou de personnels qui, âgés de 59 ans et plus au 1er septembre de l’année scolaire concernée, s’engagent à cesser leurs fonctions dans les deux années suivantes.

Compte tenu de la mise en œuvre de la réforme des retraites, la situation des personnels ayant déjà obtenu une ou deux dérogations en s’étant engagés à cesser leurs fonctions à la rentrée prochaine sera examinée avec attention. 

Comment effectuer une demande de dérogation à l'obligation de mobilité ?

Il faut adresser sa demande au ministre de l'Éducation nationale par la voie hiérarchique. Toute demande doit être motivée, éventuellement accompagnée des pièces justificatives utiles à son examen et revêtue de l'avis du recteur.

Le renouvellement d'une dérogation à l'obligation de mobilité est-elle automatique ?

Non, aucune dérogation n'est renouvelée automatiquement. Celles qui sont accordées, le sont au titre d'une seule rentrée scolaire.

Comment demande-t-on sa mobilité ?

Le serveur destiné à la saisie des vœux est disponible tous les ans pendant 4 semaines de début octobre à début novembre. Pour le mouvement au titre de la rentrée 2012, il est ouvert du 6 octobre au 2 novembre 2011 à minuit. Il est conseillé de ne pas attendre le dernier moment pour saisir sa demande.

Comment confirme-t-on sa demande de mobilité ?

A la clôture de la période de saisie des vœux, les candidats doivent se connecter à nouveau, dans un délai d’une semaine, pour éditer la confirmation de leur demande de mutation. Pour le mouvement au titre de la rentrée 2012, les confirmations sont éditables du 3 novembre au 8 novembre 2011 minuit.

Que doit-on faire de la confirmation de demande de mobilité ?

La confirmation de demande de mobilité comporte trois pages qui doivent obligatoirement être dûment complétées et signées par le candidat. Il est impératif de renseigner correctement le curriculum vitae et notamment de lister tous les établissements dans lesquels le candidat a exercé précédemment.

Que se passe-t-il si on oublie de confirmer sa demande de mobilité ?

La demande de mobilité n'étant pas confirmée, le candidat est réputé y renoncer. Aucune demande de confirmation postérieure à la fermeture du serveur n'est acceptée.

Où se procure-t-on le dossier de mobilité ?

Au rectorat.

Comment calcule-t-on les anciennetés de direction, d'emploi et de poste ?

Les années de faisant fonction et/ou d'affectation académique prononcées par le recteur ne sont pas prises en compte dans le calcul des anciennetés.
Seules les affectations ministérielles, c'est-à-dire prononcées par le ministre de l'éducation nationale, servent au calcul des anciennetés.

Comment calcule-t-on l'ancienneté d'emploi sur un poste à profil ?

• 1 an dans les fonctions de proviseur vie scolaire = 1 an sur un emploi de PRLY
• 1 an de direction dans un établissement régional d'enseignement adapté ou un établissement régional du premier degré = 1 an sur un emploi de PLP
• 1 an de direction dans une unité pédagogique régionale = 1 an sur un emploi de PRLY
• 1 an de direction dans un établissement pénitentiaire pour mineurs = 1 an sur un emploi d'ADLY
• 1 an dans d'autres fonctions = 1 an sur un emploi de PACG

Combien de vœux peut-on formuler?

10 vœux sur postes de chef d'établissement et/ou 10 vœux sur postes d'adjoint.

Peut-on modifier ses vœux ?

Oui pendant l'ouverture du serveur.

Comment peut-on modifier ses vœux initiaux une fois le serveur fermé ?

Les personnels de direction qui souhaiteraient procéder à une modification de leurs vœux initiaux devront obligatoirement utiliser l’annexe 4 du dossier de demande de mobilité « Demande d’extension de vœux » et la transmettre par la voie hiérarchique. Celle-ci offre notamment la possibilité de supprimer certains vœux initiaux sans changer l’ordre des autres. Les vœux initiaux sont examinés en priorité.

La demande d’extension de vœux donne aussi la possibilité d’ajouter 5 nouveaux vœux au maximum pour chacune des deux périodes de demande. Les dates limites de réception par l’administration centrale sont fixées par la note de service et doivent être respectées.

La formulation de ces vœux devra obligatoirement correspondre à la typologie des vœux saisis sur internet (établissement, commune, groupe de communes, département, académie et France), indiquer l’emploi et les catégories souhaités (sauf pour les vœux portant sur un établissement précis) et préciser si le poste doit être logé. 

Comment peut-on obtenir des renseignements sur le logement de fonction ?

En téléphonant à l'actuel occupant et au rectorat.

Une demande de mobilité présentée hors délai est-elle examinée ?

Les demandes formulées hors délai ne sont pas recevables sauf pour des cas tout à fait exceptionnels et imprévisibles. Elles doivent être justifiées, présentées par la voie hiérarchique et soumises à l'avis du recteur.

Dans quels cas peut-on demander une mobilité pour rapprochement de conjoint ?

• Lorsque plus de 50 minutes de route sépare la résidence administrative du personnel de direction de la résidence professionnelle du conjoint

OU

• Lorsque la résidence administrative du personnel de direction et la résidence professionnelle du conjoint sont situées à moins de 50 minutes de route mais dans deux académies de zone de vacances différentes.

Dans tous les cas, les vœux de mobilité doivent porter sur des établissements ou des aires géographiques présentant une évidente proximité avec la résidence professionnelle du conjoint.

Peut-on demander une mobilité pour rapprochement de conjoint retraité ?

Non.

Peut-on demander une mobilité pour rapprochement d'un conjoint géré par l'administration de l'éducation nationale à l'échelon central, académique ou départemental ?

Oui, si le conjoint est également personnel d'encadrement géré par la direction de l'encadrement.
Non, si le conjoint relève de l'enseignement scolaire du premier ou du second degré. C'est en effet le conjoint qui doit demander sa mobilité au titre d'un rapprochement de conjoint cadre.

Comment justifie-t-on une demande de rapprochement de conjoint ?

• Justification de vie commune : certificat de mariage, pacs, concubinage, etc.
• Attestation d'employeur du conjoint précisant depuis quelle date il exerce son activité dans la commune
• Enfants à charge : photocopie du livret de famille, jugement de garde alternée, etc.

Dans quels cas peut-on faire une demande de mobilité en poste double ?

Lorsque le(la) conjoint(e) est également personnel de direction, qu’il(elle) a également fait une demande de mobilité en poste double et que le couple veut obtenir une affectation dans la même zone géographique.
Les vœux doivent alors être mûrement réfléchis par les conjoints et être cohérents.

Que faire lorsque le(la) conjoint(e) relève de l'enseignement scolaire du premier degré ou du second degré ?

Il (elle) doit s’informer sur les modalités, conditions et délais de candidature à mobilité propres à la catégorie de personnel à laquelle il appartient.

A cet égard, la situation des conjoints de personnels de direction relevant du service des personnels enseignants de l’enseignement scolaire, pour les personnels du second degré, est examinée avec attention pour une affectation provisoire dans la nouvelle académie d’affectation du personnel de direction. Les intéressé(e)s doivent adresser sans délai leur demande par voie hiérarchique à :

DGRH B 2 – service des personnels enseignants de l’enseignement scolaire
Sous-direction de la gestion des carrières
72 rue Regnault
75243 Paris Cedex 13.

Les personnels enseignants du premier degré doivent prendre contact avec les services de l’inspection académique dont ils relèvent qui instruisent, dans le cadre de leur propre procédure et selon la situation des effectifs du département, la demande de mobilité qui leur est présentée.

Comment fait-on valoir une situation médicale grave ou un handicap ?

En fournissant à l'appui de sa demande de mobilité toute pièce justificative de la situation médicale grave ou du handicap, notamment la décision de la Maison départementale des personnes handicapées.

La liste des postes vacants et susceptibles d'être vacants est-elle consultable en dehors de la période d'ouverture de saisie des vœux ?

Non.

Comment les demandes de mobilité sont-elles traitées ?

Le mouvement des personnels de direction est national, il privilégie l'adéquation du profil des candidats aux emplois à pourvoir en prenant en compte la nature, l'importance, et la complexité des établissements. Le mouvement est donc individualisé.
Toutes les candidatures sur un poste sont examinées et la meilleure adéquation entre le profil du poste et le profil des candidats est recherchée.

Peut-on refuser une affectation ?

Non, les demandes de mobilité des personnels de direction comportent l'engagement de prendre le poste correspondant aux vœux formulés.

Une affectation peut-elle être révisée ?

Les demandes de révision d'affectation ne peuvent être satisfaites qu'à titre tout à fait exceptionnel et si elles sont justifiées par l'intérêt du service.

Résultats des mobilités : rentrée 2012

Affectation dans les collectivités d'Outre-mer : rentrée 2012

Les personnels de direction peuvent candidater pour une affectation dans les collectivités d’Outre-mer suivantes : la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon et le département de Mayotte.

Candidatures

Le recueil des vœux d'affectation dans les collectivités d'Outre-mer est informatisé.

Les candidats peuvent émettre 20 vœux au maximum pour l'ensemble des collectivités d'Outre-mer dont :

• 10 vœux sur des postes de chef d'établissement
• 10 vœux sur des postes de chef d'établissement adjoint

Les vœux formulés peuvent porter sur :

• un établissement
• une commune
• un groupe de communes
• une collectivité

Guide d'aide à la saisie des voeux

Liste des établissements

Saisie des voeux

Résultats des affectations

Calendrier

Phase d'inscription

• Du mardi 13 septembre 2011
• au lundi 3 octobre 2011 minuit

Phase de confirmation

• Du mardi 4 octobre 2011
• au lundi 10 octobre 2011 minuit

Travailler à l’étranger

Modalités, conditions et types d’emploi

Inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’EREA et d’ERPD