Bulletin officiel n°37 du 8 octobre 2009

Enseignements élémentaire et secondaire

Éducation à la santé

Déplacements à l'étranger dans le contexte d'épidémie de grippe A/H1N1

NOR : MENE0921827C
RLR : 505-7 ; 554-1 ; 100-8
circulaire n° 2009-132 du 30-9-2009
MEN - DGESCO B3-3


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale

Actuellement, de nombreux pays, dont la France, sont dans une phase de « transmission interhumaine dans la communauté » du virus de la grippe A/H1N1. À ce stade, il n'y a cependant pas lieu d'interdire les déplacements à l'étranger comme mesure barrière à la propagation de l'épidémie, qu'il s'agisse des voyages scolaires, des périodes de formation prévues dans le cursus scolaire ou des déplacements professionnels des personnels.
En revanche, il convient d'apprécier les risques supplémentaires pris par rapport à la situation en France, au-delà des bénéfices attendus du voyage sur les plans professionnel, pédagogique ou éducatif.
Sans remettre en cause la liberté de choix des organisateurs dans les projets de déplacements, il importe de les sensibiliser et de les éclairer sur les éléments de risque à prendre en considération : la situation sanitaire dans les lieux de destination et de transit, la qualité des systèmes de santé des pays concernés, ainsi que leur capacité de prise en charge des personnes malades au cours du déplacement.
Le ministère des Affaires étrangères et européennes fournit des informations actualisées sur son site www.diplomatie.gouv.fr dans les pages consacrées aux pays de destination (ou directement par la page http://www.diplomatie.gouv.fr . Si nécessaire, une fiche de situation peut être demandée au Centre de crise du ministère des Affaires étrangères et européennes (alertes.CDC@diplomatie.gouv.fr).
Il importe également de considérer la présence de personnes ayant des facteurs de risques (ils sont décrits sur le site de l'Institut national de veille sanitaire à la page http://www.invs.sante.fr) dans le groupe de voyageurs ainsi que le taux d'encadrement, en fonction de l'âge des élèves et la capacité à traiter une contamination qui surviendrait pendant le voyage. Sur ce dernier point, il convient de prévoir des équipes d'accompagnement plus importantes afin de pallier la désaffection éventuelle d'un ou plusieurs adultes qui auraient des symptômes grippaux ou présenteraient un état grippal au cours du voyage.
Les personnes malades ou présentant des symptômes grippaux ne doivent pas effectuer de déplacements à l'étranger sous la responsabilité des organisateurs.
Dans le premier degré, il appartient d'abord au directeur d'école, puis à l'I.E.N. et à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, de vérifier que les conditions de sécurité sont respectées avant d'autoriser ou non des déplacements. Dans le second degré, le chef d'établissement, après avis du conseil d'administration, se prononce sur l'autorisation du voyage.
Vous recommanderez aux organisateurs du déplacement de souscrire une garantie annulation.
 
Avant le déplacement, il convient :
- d'assurer au préalable l'information des parents sur la situation sanitaire du pays de destination ;
- de respecter les recommandations émises par les autorités sanitaires locales ;
- de rappeler les règles d'hygiène aux voyageurs ;
- de rédiger avant le départ un protocole de traitement de la survenue d'un cas de grippe A/H1N1 ou d'apparition de symptômes grippaux durant le déplacement ;
- d'avertir les postes diplomatiques concernés avant le départ via les rectorats.
Au retour, les instructions générales données aux voyageurs, notamment celles indiquées à la page
http://www.sante-sports.gouv.fr, devront être respectées. Toute difficulté importante devra être rapportée à l'autorité hiérarchique.

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Louis Nembrini
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