Bulletin officiel n° 31 du 27 août 2009

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Éducation à la santé

Pandémie grippale A/H1N1 : impact sur le milieu scolaire et conduite à tenir

NOR : MENE0919588C
RLR : 505-7 ; 100-8
circulaire n° 2009-111 du 25-8-2009
MEN - DGESCO


Texte adressé aux préfets de zone de défense ; aux préfètes et préfets de région ; aux préfètes et préfets de département ; aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement ; aux directrices et directeurs d'école

L'apparition de foyers de cas de grippe A/H1N1 dans des écoles et établissements au mois de juin 2009 avait conduit l'Institut de veille sanitaire à émettre le 17 juin 2009 un avis sur les critères de fermeture d'un établissement scolaire en cas de survenue de cas de grippe A/H1N1 et le directeur général de la santé à préciser le 22 juin les dispositions à prendre lors de sa réouverture.
 
L'évolution de la situation épidémiologique et l'expérience acquise depuis le début de l'apparition du nouveau virus conduisent à préciser, pour l'année scolaire 2009-2010, les attitudes à adopter, notamment en cas de suspicion de cas groupés dans une école, un établissement public local d'enseignement ou un établissement privé sous contrat. Ce document tient compte des connaissances acquises à l'heure actuelle sur le virus A/H1N1 caractérisé par une virulence modérée et une vitesse de propagation rapide dans une population non immune.
 
Les recommandations qui suivent ont pour objectif de diminuer le risque de propagation des virus de la grippe saisonnière et du virus A/H1N1 au sein des établissements scolaires.
1 - La rentrée scolaire
L'analyse de la situation actuelle par les autorités sanitaires ne justifie pas le report de la rentrée scolaire :
- le nombre de cas ne connaît pas d'augmentation importante ;
- la grippe A/H1N1 est de gravité modérée, notamment chez les enfants, même si 60% des cas constatés concernent des jeunes de moins de 18 ans.
2 - Préparation du milieu scolaire à l'apparition de cas de grippe A/H1N1
Le directeur d'école ou le chef d'établissement doit sensibiliser les élèves, leurs parents et les membres du personnel à la responsabilité individuelle de chacun en matière de limitation de propagation du virus. Pour mémoire, les enfants constituent des vecteurs privilégiés de propagation du virus dans l'enceinte scolaire et dans leur famille.
 
Il est de première importance de sensibiliser la communauté éducative (enfants, parents, enseignants, personnel administratif et technique, ATSEM, personnels d'éducation) à l'apprentissage de mesures de protection individuelles et collectives dès les premiers jours de la rentrée (éviter les contacts rapprochés, se laver fréquemment les mains avec du savon ou une solution hydro-alcoolique, s'essuyer les mains avec du papier jetable, tousser dans le pli du coude et non dans sa main, utiliser des mouchoirs en papier jetables, nettoyer avec soin les poignées de porte et les rampes d'escalier). Les parents d'élèves seront invités à envisager des modes de garde adaptés, dans la mesure où la fermeture d'un établissement, qui peut être une des mesures envisagées, ne doit pas conduire à la formation d'autres regroupements favorisant eux aussi la propagation virale (ex : garde collective).
 
Un dépliant destiné aux parents d'élèves et intitulé « Vous informer sur la grippe A/H1N1 et la scolarité de votre enfant » sera disponible à la rentrée de septembre.
Il rappelle les symptômes qui doivent alerter et faire évoquer une possible grippe. Tout élève ou tout membre du personnel qui présente de tels symptômes doit consulter son médecin traitant et, dès lors que le diagnostic confirmerait un cas de grippe, rester à domicile les sept jours suivant l'apparition des premiers symptômes.
Il rappelle également la nécessité de respecter les règles d'hygiène élémentaires qui permettent de limiter la propagation du virus.

Une note de service relative à la diffusion des « gestes barrières » a été adressée aux directeurs d'école, aux chefs d'établissement ainsi qu'à l'ensemble des enseignants.
 
Des sessions d'information des élèves devront être aménagées au sein de l'emploi du temps de la première semaine de rentrée, pour diffuser ces informations au sein de chaque classe. Le site internet http://www.pandemie-grippale.gouv.fr pourra servir de support pédagogique pour l'organisation de ces sessions.
L'information et l'apprentissage des mesures de prévention sont les meilleures mesures de préparation.
3 - Agir dès le premier cas
- les parents doivent être incités, dès le premier jour de la rentrée, à ne pas envoyer leurs enfants à l'école en cas de suspicion de grippe et être invités à contacter leur médecin traitant ;
- les élèves ou les membres du personnel présentant dès leur arrivée ou développant dans la journée une symptomatologie compatible avec un syndrome grippal (toux, fièvre, courbatures, maux de tête) doivent être immédiatement isolés du reste de la communauté scolaire ;
- l'école ou l'établissement à la responsabilité de contacter les parents pour organiser la prise en charge médicale de l'élève par le médecin traitant (le recours au centre 15 étant réservé aux urgences médicales) et le retour à domicile dans les plus brefs délais ;
- dans l'attente du retour à domicile, les élèves ou membres du personnel malades doivent être isolés du reste de la communauté scolaire, dans toute la mesure du possible dans un local, idéalement l'infirmerie de l'établissement pour les établissements du second degré, tout en restant sous la surveillance permanente d'un adulte. Il peut être utile, dans ce contexte particulier, de munir les élèves malades d'un masque anti-projection (dit masque chirurgical) jusqu'au retour à domicile ;
- pour mémoire, les personnels de santé savent que l'utilisation de médicaments à base d'acide acétylsalicylique (aspirine) est déconseillée chez les enfants grippés (voir fiche D3 du plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale ») ;
- le directeur d'école ou le chef d'établissement doit informer les élèves et les membres du personnel qui font partie des contacts proches du ou des cas symptomatiques (voir infra) afin, en particulier, de conseiller aux personnes avec des facteurs de risque (Une liste des populations à risque de complications lors d'infections par des virus grippaux est disponible sur le site dans l'espace dédié aux professionnels de santé) d'aller consulter un médecin dans les délais les plus brefs pour évaluer l'opportunité d'une prescription d'un médicament antiviral prophylactique.
 
Dès le premier cas symptomatique, conformément à l'annexe 2 du plan ministériel de prévention et de lutte « pandémie grippale » (B.O. spécial n°8 du 18 décembre 2008), le signalement doit intervenir sans délai selon les circuits suivants :
- le directeur d'école saisit l'inspecteur de l'Éducation nationale de circonscription, qui lui-même saisit l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ; ce dernier en réfère au recteur d'académie, qui alerte le préfet du département concerné ; le directeur d'école informe la mairie de son signalement ;
- le chef d'établissement, public ou privé sous contrat, saisit l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ; ce dernier en réfère au recteur d'académie, qui alerte le préfet du département concerné ; le chef d'établissement informe de son signalement le conseil général dans le cas d'un collège ou le conseil régional dans le cas d'un lycée.
 
Le directeur d'école ou le chef d'établissement est invité à informer les écoles ou les établissements scolaires voisins de l'existence de cas symptomatiques dans son école ou son établissement.
Chaque école ou établissement est invité à élaborer un protocole de prise en charge des personnes symptomatiques. Un exemple de protocole figure en annexe à la présente circulaire.
4 - Conduite à tenir en présence de cas groupés
Un cas groupé est défini par la survenue de trois cas (élèves ou personnels) au moins de syndromes grippaux en moins d'une semaine dans une même classe ou dans des classes différentes avec des activités partagées.
En situation de cas symptomatiques groupés, le directeur d'école ou le chef d'établissement doit procéder à un nouveau signalement selon les circuits précisés au paragraphe 3 « Agir dès le premier cas ». Il signalera sans délai ces cas à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).

En sus des mesures de prise en charge individuelle et de prévention détaillées précédemment, le directeur d'école ou le chef d'établissement devra :
- rechercher les contacts proches de ces cas symptomatiques groupés (par exemple, élèves de la même classe et élèves de classes aux activités partagées), pendant les 24 heures précédant l'apparition du premier cas et jusqu'au moment où les mesures d'isolement ont été prises ;
- informer les élèves et leur famille, ainsi que les membres du personnel qui font partie de ces contacts proches, afin, en particulier, de conseiller aux personnes avec des facteurs de risque d'aller consulter un médecin dans les délais les plus brefs pour évaluer l'opportunité d'une prescription d'un médicament antiviral prophylactique ;
- informer les responsables des autres structures qui utilisent les locaux de l'établissement hors temps scolaire.
 
En lien avec la cellule interrégionale d'épidémiologie, la DDASS pourra être amenée à conduire des investigations supplémentaires à partir du protocole de l'Institut de veille sanitaire (InVS) décrit ci-dessous.
 
Ce protocole de signalement et d'investigation des cas groupés de grippe A/H1N1 2009 est disponible sur le site internet de l'InVS (http://www.invs.sante.fr ). Ce document pouvant faire l'objet de réactualisation, vous êtes invités à consulter ce site régulièrement.
 
L'analyse des données recueillies lors du signalement et de l'investigation des cas groupés a pour finalité de contribuer au suivi temporel et spatial de l'épidémie, à une meilleure compréhension de la transmission et à une aide à la gestion de ces épisodes afin de protéger les personnes vulnérables et de limiter la diffusion dans la collectivité concernée.
 
Les objectifs du signalement et de l'investigation des cas groupés de grippe sont de :
- confirmer que le virus A/H1N1 2009 est l'étiologie du cas groupé ;
- rechercher la source du cas groupé ;
- caractériser la chaîne de transmission et son étendue ;
- orienter la mise en place des mesures de contrôle ;
- décrire les caractéristiques épidémiologiques des cas.
5 - Fermeture des écoles et des établissements
Dans le cadre de la survenue de cas groupés probables ou avérés, la fermeture totale ou partielle de l'école ou de l'établissement peut être envisagée. Les conséquences qu'une telle fermeture peut avoir devront être appréciées.
  
Les préfets de département sont seuls compétents pour fixer la position à adopter s'agissant de l'éventualité de fermeture totale ou partielle d'une école ou d'un établissement.
 
Cette décision est prise après concertation avec les autorités académiques, les autorités sanitaires (DDASS) et les collectivités territoriales concernées.
 
La décision de fermeture totale ou partielle de l'école ou de l'établissement sera prise au cas par cas en fonction de l'analyse de la situation, analyse qui doit prendre en compte la situation au niveau de l'établissement scolaire et de son bassin de vie, mais également la situation au niveau national. Les décisions prises peuvent donc être différentes d'une académie à une autre, voire au sein d'une même académie.
 
En cas de fermeture d'un établissement comportant un internat, plusieurs jours peuvent être nécessaires pour que la famille d'un élève interne soit en mesure de le prendre en charge. Dans ce cas, il doit prioritairement être fait appel au correspondant local de l'élève, qui doit être en capacité d'accueillir ce dernier conformément aux règles établies ; les chefs d'établissement devront s'assurer, dès la rentrée, de l'existence effective de ce correspondant.
 
Deux critères essentiels doivent être pris en compte dans la décision :
- la situation épidémiologique au niveau local et au niveau national : la décision de fermer une classe, une école ou un établissement aura un impact d'autant plus important que la circulation virale est encore limitée dans la population ;
- la rapidité de l'action : la décision de fermer une classe, une école ou un établissement est d'autant plus efficace que :
. les cas sont regroupés dans le temps ;
. la décision est prise et appliquée le plus tôt possible après la survenue des cas groupés ;
. il n'y a pas eu de cas antérieurs aux cas groupés. Dans le cas contraire, il est probable que la chaîne de transmission est déjà bien installée et la fermeture de l'établissement scolaire ne permettra pas de limiter la circulation virale.
Les accueils collectifs se déroulant dans les locaux concernés pourront être interrompus. Une instruction spécifique viendra prochainement en préciser les modalités.

6 - Réouverture des écoles et des établissements
La réouverture des écoles et des établissements décidée par le préfet de département s'effectue dans les conditions suivantes, conformément aux indications du ministère de la santé et des sports :
- l'établissement doit avoir été fermé pendant au moins six jours consécutifs (incluant les week-ends) ;
- les élèves et les adultes qui ne présentent aucun symptôme ou qui, ayant été atteints par la maladie, sont à la fin de la période de contagiosité, soit sept jours après l'apparition des premiers symptômes, peuvent réintégrer l'établissement scolaire (Il est rappelé que cette réintégration n'est pas soumise à la production d'un certificat médical attestant de l'absence de symptômes grippaux ou de la fin de la période de contagiosité.) ;
- l'aération et le ménage complet des locaux de l'établissement scolaire, avec notamment nettoyage des surfaces et des objets collectifs (tables de classe, poignées de porte, chasses d'eau, télécommandes, .), doivent avoir été assurés avant la réouverture. Ce nettoyage peut être réalisé avec les produits ménagers habituels ou avec du savon et de l'eau chaude. Les personnels effectuant ce nettoyage devront uniquement être équipés des gants habituellement utilisés pour cette tâche. Il n'est pas nécessaire de désinfecter les locaux.
 
Il conviendra de veiller à une bonne information des élèves, des personnels et des parents d'élèves sur les modalités de réouverture de l'école ou de l'établissement.
 
Le conseil d'école ou le conseil d'administration de l'établissement (avant la tenue des élections des nouveaux membres élus prévue en octobre 2009, l'ancienne configuration du conseil d'école ou du conseil d'administration sera prise en compte) seront tenus informés dès la rentrée et chaque fois que jugé nécessaire, des mesures prises dans le cadre de la lutte contre l'épidémie.
 
Il convient de veiller à informer les transporteurs scolaires de toute mesure de fermeture et de réouverture d'école ou d'établissement.
 
La communication institutionnelle, notamment vis-à-vis des médias, relève des autorités académiques, en coordination étroite avec les préfets de département.
 
En tout état de cause, il convient de veiller à la cohérence d'ensemble des dispositifs arrêtés, et d'éviter, sauf circonstance particulière, de recourir à des réponses hétérogènes face à des situations comparables dans des écoles ou établissements scolaires relevant d'une même aire géographique. Ce principe doit être également appliqué lorsque des cas symptomatiques se déclareraient dans des écoles ou des établissements implantés en limite de deux départements. Les autorités préfectorales et académiques de ces deux départements devront alors se coordonner afin de garantir l'homogénéité de la réponse publique.
 
Les présentes prescriptions sont susceptibles d'évolution.
Elles s'appuient en particulier sur les décisions et recommandations des autorités sanitaires. Si celles-ci venaient à évoluer, elles entraîneraient, le cas échéant, une adaptation ipso facto des présentes consignes. Ces adaptations vous seront signalées en temps réel.
 
Nous vous invitons enfin à vous reporter au plan ministériel de prévention et de lutte « pandémie grippale » des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, publié au Bulletin officiel spécial n° 8 du 18 décembre 2008 du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Annexe
 
Le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales
Brice Hortefeux
Le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Luc Chatel
La ministre de la Santé et des Sports
Roselyne Bachelot-Narquin
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