Concours, emplois et carrières

Le comité technique ministériel de l'Éducation nationale (CTMEN)

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Le comité technique ministériel est l'instance où s'exerce la participation des personnels à la gestion et au fonctionnement de leur administration. Il est consulté sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services ainsi qu'à l'élaboration des règles statutaires et indemnitaires, à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.

Les attributions du CTMEN

Le comité est consulté sur les questions et projets de textes relatifs : 

  • à l’organisation et au fonctionnement des administrations, établissements ou services
  • à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
  • aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire
  • aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des administrations, établissements ou services et leur incidence sur les personnels
  • aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents
  • à la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles
  • à l’insertion professionnelle
  • à l’égalité professionnelle, la parité et la lutte contre toutes les discriminations

Le CTMEN bénéficie du concours du comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail du ministère de l'éducation nationale (CHSCTMEN) dans les matières relevant de sa compétence et peut le saisir de toute question.

Il est consulté sur la participation de l'État et de ses établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs personnels.

Le comité est par ailleurs tenu informé :

  • des incidences sur la gestion des emplois des principales décisions à caractère budgétaire 
  • du bilan social

La composition du CTMEN

Le comité technique ministériel de l'éducation nationale (CTMEN) est composé :

  • du ministre (ou de son représentant)
  • du directeur général des ressources humaines
  • de 15 représentants titulaires des personnels nommés pour quatre ans. Ces représentants titulaires ont un nombre égal de suppléants.

Représentants du personnel

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

6 représentants titulaires

  • Frédérique Rolet
  • Bruno Leveder
  • Benoît Chaisy
  • Brigitte Streiff
  • Béatrice Dunet
  • Igor Garncarzyk

6 représentants suppléants

  • Coralie Benech
  • Xavier Marand
  • Sigrid Gérardin
  • Nathalie Andrieux-Hennequin
  • Francette Popineau
  • Paul Devin
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Education

4 représentants titulaires

  • Jean-Marc Bœuf
  • Patrick Roumagnac
  • Angélina Bled-Pastorino
  • Laëtitia Barel

4 représentants suppléants

  • Philippe Vincent
  • Alain Rossi
  • Stéphane Crochet
  • Stéphane Depierre
Au titre de la fédération nationale de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle - force ouvrière (FNEC-FP FO)

2 représentants titulaires

  • Jacques Paris
  • Christian Lage

2 représentants suppléants

  • Edith Bouratchik
  • Norbert Trichard
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) Éduc'action

1 représentant titulaire
Patrick Désiré

1 représentant suppléant
Nadine Castellani

Au titre du syndicat général de l’éducation nationale - confédération française démocratique du travail (Sgen-CFDT)

1 représentant titulaire
Catherine Nave-Bekhti

1 représentant suppléant
Adrien Ettwiller

Au titre du syndicat national des lycées et collèges et du syndicat national des écoles – confédération syndicale de l’éducation nationale affiliée à la fédération générale autonome des fonctionnaires (Snalc-Sne / CSEN-FGAF) 

1 représentant titulaire
François Portzer

1 représentant suppléant
Pierre Favre

Les séances du CTMEN

Le comité technique paritaire doit se tenir au minimum deux fois par an. Il se réunit à chaque fois que son président juge utile de le convoquer ou lorsqu'au moins la moitié des membres titulaires des représentants du personnel le demande.
Les séances du comité ne sont pas publiques.

2017 : consulter les ordres du jour, les projets élaborés et les avis

CTMEN du 15 novembre 2017

CTMEN du 27 septembre 2017

CTMEN du 11 juillet 2017

CTMEN du 21 juin 2017

CTMEN du 4 mai 2017

CTMEN du 22 mars 2017 - 1ère partie

CTMEN du 22 mars 2017 - 2e partie

CTMEN du 8 mars 2017 

CTMEN du 15 février 2017

CTMEN du 11 janvier 2017

2016 : consulter les ordres du jour, les projets élaborés et les avis

CTMEN du 15 décembre 2016

CTMEN du 7 décembre 2016

CTMEN du 16 novembre 2016

CTMEN du 5 octobre 2016

CTMEN du 12 juillet 2016

CTMEN du 16 juin 2016

CTMEN du 18 mai 2016

CTMEN du 14 mars 2016 - 1ère séance

CTMEN du 14 mars 2016 - 2e séance

CTMEN du 27 janvier 2016


2015 : consulter les ordres du jour, les projets élaborés et les avis

CTMEN du 17 décembre 2015

CTMEN du 26 novembre 2015

CTMEN du 4 novembre 2015

CTMEN du 7 octobre 2015

CTMEN du 8 juillet 2015

CTMEN du 16 juin 2015

CTMEN du 28 mai  2015

CTMEN du 16 avril 2015

CTMEN du 11 mars 2015

CTMEN du 11 février 2015

Mise à jour : novembre 2017

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