Ce guide présente sous forme de fiches pratiques thématiques les principales questions juridiques auxquelles sont confrontés les chefs d'établissement dans l'exercice de leurs fonctions. Ces fiches font état des textes et principes qui gouvernent le service public de l'éducation nationale. Le guide rappelle les solutions apportées par la réglementation et la jurisprudence.

La direction des affaires juridiques du ministère procède à la mise à jour régulière de cet ouvrage.
Seules sont accessibles les fiches ayant déjà fait l'objet d'une actualisation : fiches 2, 3, 4, 5, 7, 8, 13, 14, 18, 21, 27, 30, 31, 34, 39 et 43.

Le service public de l'éducation

Fiche 1 - Le service public de l'éducation : les principes

Les organes de l'établissement

Fiche 2 - L'établissement public local d'enseignement : un établissement public administratif (mise à jour : juin 2008)

Fiche 3 - Le conseil d'administration (mise à jour : février 2009)

Fiche 4 - La commission permanente (mise à jour : février 2009)

Fiche 5 - Le chef d'établissement (mise à jour : septembre 2009)

Fiche 6 - Le gestionnaire

Fiche 7 - Le conseiller principal d'éducation (mise à jour : juin 2008)

Fiche 8 - L'agent comptable (mise à jour : juin 2009)

L'administration et la gestion

Fiche 9 - Le règlement intérieur de l'établissement

Fiche 10 - Les actes administratifs de l'établissement public local d'enseignement

Fiche 11 - Le budget de l'établissement public local d'enseignement

Fiche 12 - Les personnels enseignants

Fiche 13 - Les personnels administratifs, techniques et infirmiers (mise à jour : septembre 2008)

Fiche 14-1 - Les agents non titulaires de droit privé des établissements publics locaux d'enseignement. Les contrats de travail aidés (mise à jour : février 2011)

Fiche 15 - La protection juridique des agents

Fiche 16 - Les contrats et marchés

Fiche 17 - Le patrimoine

Fiche 18 - La sécurité  (mise à jour : septembre 2009)

Fiche 19 - Le contentieux de l'établissement

Fiche 20 - Communication des documents administratifs

Fiche 21 - Création et gestion des traitements de données à caractère personnel (mise à jour : octobre 2009)

Fiche 22 - Propriété littéraire et artistique dans l'enseignement scolaire

Fiche 23 - Droit syndical dans la fonction publique

Fiche 24 - Les groupement d'établissements pour la formation continue (Greta)

Les partenaires de l'établissement

Fiche 25 - Les relations de l'établissement public local d'enseignement avec la collectivité territoriale de rattachement

Fiche 26 - Les relations de l'établissement public local d'enseignement avec la commune

Fiche 27 - Les associations créées au sein de l'établissement public local d'enseignement (mise à jour : septembre 2010)

Fiche 28 - Les associations extérieures à l'établissement public local d'enseignement

La scolarité

Fiche 29 - Inscription des élèves

Fiche 30 - Orientation des élèves (mise à jour : septembre 2009)

Fiche 31- Le projet d'établissement (mise à jour : mai 2008)

La vie scolaire

Fiche 32 - Droits et obligations des élèves

Fiche 33 - Discipline des élèves

Fiche 34 - La surveillance (mise à jour : février 2009)

Fiche 35 - Santé et hygiène scolaire

Fiche 36 - L'hébergement

Fiche 37 - Sorties et voyages scolaires

Fiche 38 - Les assurances

Fiche 39 - Les transports scolaires (mise à jour : juillet 2011)

Fiche 40 - Réponses aux phénomènes de violence

Fiche 41 - Aide aux victimes

La responsabilité

Fiche 42 - La responsabilité : présentation générale

Fiche 43 - La réparation des dommages liés aux accidents des élèves (mise à jour : juin 2009)

Fiche 44 - Responsabilité en cas de dommages causés aux personnels

Fiche 45 - Responsabilité en cas de dommage causés aux tiers

Fiche 46 - Responsabilité des agents de l'établissement et de l'établissement public local d'enseignement