Le guide juridique du chef d'établissement

Ce guide présente sous forme de fiches pratiques thématiques les principales questions juridiques auxquelles sont confrontés les chefs d'établissement dans l'exercice de leurs fonctions. Ces fiches font état des textes et principes qui gouvernent le service public de l'éducation nationale. Le guide rappelle les solutions apportées par la réglementation et la jurisprudence.

Seules sont accessibles les fiches ayant déjà fait l'objet d'une actualisation : fiches 2, 3, 4, 5, 7, 8, 13, 14, 18, 21, 27, 30, 31, 34, 39 et 43.

Le service public de l'éducation

Fiche 1 - Le service public de l'éducation : les principes

Les organes de l'établissement

mise à jour : juin 2008
mise à jour : février 2009
mise à jour : février 2009
mise à jour : septembre 2009

Fiche 6 - Le gestionnaire

mise à jour : juin 2008
mise à jour : juin 2009

L'administration et la gestion

Fiche 9 - Le règlement intérieur de l'établissement

Fiche 10 - Les actes administratifs de l'établissement public local d'enseignement

Fiche 11 - Le budget de l'établissement public local d'enseignement

Fiche 12 - Les personnels enseignants

mise à jour : septembre 2008
mise à jour : février 2011

Fiche 15 - La protection juridique des agents

Fiche 16 - Les contrats et marchés

Fiche 17 - Le patrimoine

mise à jour : septembre 2009

Fiche 19 - Le contentieux de l'établissement

Fiche 20 - Communication des documents administratifs

mise à jour : octobre 2009

Fiche 22 - Propriété littéraire et artistique dans l'enseignement scolaire

Fiche 23 - Droit syndical dans la fonction publique

Fiche 24 - Les groupement d'établissements pour la formation continue (Greta)

Les partenaires de l'établissement

Fiche 25 - Les relations de l'établissement public local d'enseignement avec la collectivité territoriale de rattachement

Fiche 26 - Les relations de l'établissement public local d'enseignement avec la commune

mise à jour : septembre 2010

Fiche 28 - Les associations extérieures à l'établissement public local d'enseignement

La scolarité

Fiche 29 - Inscription des élèves

mise à jour : septembre 2009
mise à jour : mai 2008

La vie scolaire

Fiche 32 - Droits et obligations des élèves

Fiche 33 - Discipline des élèves

mise à jour : février 2009

Fiche 35 - Santé et hygiène scolaire

Fiche 36 - L'hébergement

Fiche 37 - Sorties et voyages scolaires

Fiche 38 - Les assurances

mise à jour : juillet 2011

Fiche 40 - Réponses aux phénomènes de violence

Fiche 41 - Aide aux victimes

La responsabilité

Fiche 42 - La responsabilité : présentation générale

mise à jour : juin 2009

Fiche 44 - Responsabilité en cas de dommages causés aux personnels

Fiche 45 - Responsabilité en cas de dommage causés aux tiers

Fiche 46 - Responsabilité des agents de l'établissement et de l'établissement public local d'enseignement

Mise à jour : août 2023