Les acteurs du système éducatif

Les rectorats et services départementaux de l'éducation nationale

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À noter : modification de l'organisation académique

Le service départemental de l'éducation nationale remplace l'inspection académique depuis le 1er février 2012.

L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation prend le titre de directeur académique des services de l’éducation nationale.

L'organisation académique
Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012

Repères

Les services déconcentrés de l'État sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l'administration centrale et qui gèrent les services de l'État au niveau local.

Chaque académie est placée sous l'autorité d'un recteur, nommé par le Président de la République. Chaque service départemental de l'éducation nationale est dirigé par un directeur académique des services de l'éducation nationale.

En savoir plus
Pages à consulter

Les établissements scolaires sont le lieu de contact privilégié entre l'éducation nationale et les familles:

École maternelle : rôle, programme et fonctionnement

  • Le rôle de l'école maternelle
  • Les apprentissages à l'école maternelle
  • Le fonctionnement de l'école

École maternelle : rôle, programme et fonctionnement

École élémentaire : organisation, programme et fonctionnement

  • Une organisation nationale
  • Les apprentissages à l'école élémentaire
  • Le fonctionnement de l'école

École élémentaire : organisation, programme et fonctionnement

Collège : enseignements, organisation et fonctionnement

  • Organisation du collège
  • Enseignements au collège
  • Le projet d'établissement
  • Le fonctionnement des collèges

Collège : enseignements, organisation et fonctionnement

Lycée : enseignements, organisation et fonctionnement

  • Le lycée d'enseignement général et technologique
  • Le lycée d'enseignement professionnel
  • Le projet d'établissement
  • Le fonctionnement des lycées

Lycée : enseignements, organisation et fonctionnement

Texte de référence

L'organisation académique
Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012

L'administration de l'éducation nationale est présente dans chaque région et dans chaque département : ce sont les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale. Elle compte 30 académies et 97 directions des services départementaux de l'éducation nationale.

Les services déconcentrés de l'éducation nationale

Les services déconcentrés du ministère, placés sous l'autorité des recteurs et, par délégation, sous l'autorité de ses adjoints sont constitués :

  • au niveau régional, du rectorat qui constitue le siège de l'académie
  • au niveau départemental, des directions des services départementaux de l'éducation nationale qui sont dirigées par des directeurs académiques des services de l'éducation nationale
  • au niveau local, les établissements scolaires (collèges, lycées, écoles régionales du premier degré et établissements régionaux d'enseignement adapté) et les écoles primaires sont les principaux lieux de contact entre l'éducation nationale et les familles. Ils sont dirigés par des chefs d'établissement et des directeurs d'école.

La représentation du ministère au niveau de l'académie

L'académie est la circonscription administrative de l'éducation nationale. La France est répartie en 30 académies :

  • 26 académies métropolitaines
  • quatre académies d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion

Chaque académie correspond à une région, sauf en Île-de-France, Rhône-Alpes et  Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les autres collectivités d'outre-mer disposent d'un vice-rectorat ou de services de l'éducation nationale.

Le recteur

Nommé par décret du Président de la République en conseil des ministres, le recteur exerce dans l'académie les missions relatives au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice et représente le ministre chargé de l'éducation nationale au sein de l'académie et des départements qui la constituent.
Il est responsable de la totalité du service public de l'éducation dans l'académie, de la maternelle à l'université, et exerce aussi des compétences dans le domaine de l'enseignement privé sous contrat.

Le recteur a pour missions de :

  • veiller à l'application de toutes les dispositions législatives et réglementaires se rapportant à l'éducation nationale
  • définir la stratégie académique d'application de la politique éducative nationale
  • assurer la gestion des personnels et des établissements
  • développer des relations avec les autres services de l'État intervenant dans l'académie, les milieux politiques, économiques, socio-professionnels et notamment avec les collectivités territoriales
  • intervenir dans le programme régional de formation conduit par le conseil régional
  • rendre compte au ministre du fonctionnement du service public de l'éducation nationale dans l'académie qu'il dirige

Pour mener à bien les missions qui lui sont confiées par le ministre chargé de l’éducation, le recteur arrête, conformément aux orientations ministérielles, l'organisation fonctionnelle et territoriale de l'académie ainsi que les attributions des services de l'académie et des services départementaux de l'éducation nationale placés sous son autorité.
Dans ce cadre, il peut arrêter un schéma organisant la mutualisation des moyens entre les services de l'académie et les services départementaux de l'éducation nationale.

Pour la mise en œuvre de la politique éducative, le recteur dispose de l'assistance :

  • de ses adjoints, qui constituent, autour de lui, le comité de direction de l’académie
  • des services du rectorat
  • du directeur de cabinet
  • des conseillers techniques
  • des personnels  d'inspection

Les adjoints du recteur sont :

  • le secrétaire général de l'académie
  • les directeurs académiques des services de l'éducation nationale - sauf dans les académies de Paris et d'outre-mer

Le siège de l'académie : les services du rectorat

Il revient au recteur de définir l'organisation des services de l'éducation nationale au sein de l'académie qu'il dirige. Cette organisation peut donc varier d'une académie à l'autre.

À l'échelon académique, les services administratifs sont placés sous la responsabilité du secrétaire général d'académie chargé, sous l'autorité du recteur, de l'administration de l'académie.

Au sein du rectorat, le secrétariat particulier, le cabinet, le service de communication et les conseillers techniques sont directement rattachés au recteur. Le recteur peut par ailleurs charger un service de l'académie d'une opération de mutualisation pour des missions d'étude, d'expertise, de gestion, d'appui technique à la maîtrise d'ouvrage, de la préparation d'actes administratifs ou de contrôle du budget et des actes des établissements publics locaux d'enseignement.

La mise en oeuvre de la stratégie académique au niveau du département

Le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale (DA- SEN)

Depuis le 1er février 2012, l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation a pris le titre de directeur académique des services de l’éducation nationale. Il est désormais l’un des adjoints du recteur et son représentant à l'échelon départemental.
Il est nommé par décret du Président de la République, sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale.

Dans le cadre de l’organisation fonctionnelle et territoriale arrêtée par le recteur, le directeur académique des services de l’éducation nationale :

  • dirige les services départementaux de l’éducation nationale du département dans lequel il est nommé et représente le recteur dans ce département
  • participe à la définition d'ensemble de la stratégie académique qui met en oeuvre la politique éducative et pédagogique relative aux enseignements primaires et secondaires arrêtée par le ministre chargé de l'éducation
  • met en œuvre, sous l'autorité du recteur, la stratégie académique organisant l’action éducatrice dans les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d’éducation spéciale de son département
  • peut se voir confier, également, la responsabilité des services interdépartementaux ou en charge de la mutualisation

Le directeur académique des services de l'éducation nationale est le délégataire du recteur pour appliquer la stratégie académique et prendre, dans ce cadre, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité, se rapportant à la mise en œuvre de la politique éducative relative aux enseignements primaires et secondaires, ainsi qu’aux établissements qui les dispensent et aux personnels qui y sont affectés.

Il est assisté d'inspecteurs de l'éducation nationale (enseignement primaire, technique, information et orientation) chargés chacun d'une circonscription pour l'enseignement du premier degré.

Le directeur académique des services de l’éducation nationale peut être secondé par un directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale lorsque la démographie du département le justifie.

Les directions des services départementaux de l’éducation nationale

À l'échelon départemental, les services de l’éducation nationale sont rassemblés au sein de la direction des services départementaux de l'éducation nationale dont l'organisation varie d'un département à l'autre. Ces directions sont chargées de la mise en œuvre de l'action éducatrice et de la gestion des personnels et des établissements qui y concourent dans le cadre de l'application de la stratégie académique

Le recteur peut charger l'un des services de ces directions, le cas échéant pour l'ensemble de l'académie, d'une opération de mutualisation pour des missions  :

  • d'étude
  • d'expertise
  • de gestion
  • d'appui technique à la maîtrise d'ouvrage
  • de la préparation d'actes administratifs
  • de contrôle du budget et des actes des établissements publics locaux d'enseignement

Par ailleurs, il peut créer un service interdépartemental et lui confier la conduite durable d'actions communes à plusieurs services départementaux de l'éducation nationale.

Les coordonnées des rectorats et des services départementaux de l'éducation nationale

Guadeloupe Guyane Polynésie française Martinique Nouvelle-Calédonie Saint-Pierre et Miquelon La Réunion Mayotte Wallis et Futuna Corse Créteil Paris Versailles Lille Amiens Rouen Caen Reims Nancy-Metz Strasbourg Rennes Nantes Besançon Dijon Orléans-Tours Poitiers Limoges Clermont-Ferrand Lyon Grenoble Aix-Marseille Nice Bordeaux Toulouse Montpellier Versailles Paris Créteil



Mise à jour : décembre 2012

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