Les acteurs du système éducatif

Les régions académiques, académies et services départementaux de l'Éducation nationale

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Repères

Les services déconcentrés de l'État sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l'administration centrale et qui gèrent les services de l'État au niveau local.

Chaque académie est placée sous l'autorité d'un recteur, nommé par le Président de la République. Chaque service départemental de l'éducation nationale est dirigé par un directeur académique des services de l'éducation nationale.

En savoir plus
Pages à consulter

Les établissements scolaires sont le lieu de contact privilégié entre l'éducation nationale et les familles:

École maternelle : rôle, programme et fonctionnement

  • Le rôle de l'école maternelle
  • Les apprentissages à l'école maternelle
  • Le fonctionnement de l'école

École maternelle : rôle, programme et fonctionnement

École élémentaire : organisation, programme et fonctionnement

  • Une organisation nationale
  • Les apprentissages à l'école élémentaire
  • Le fonctionnement de l'école

École élémentaire : organisation, programme et fonctionnement

Collège : enseignements, organisation et fonctionnement

  • Organisation du collège
  • Enseignements au collège
  • Le projet d'établissement
  • Le fonctionnement des collèges

Collège : enseignements, organisation et fonctionnement

Lycée : enseignements, organisation et fonctionnement

  • Le lycée d'enseignement général et technologique
  • Le lycée d'enseignement professionnel
  • Le projet d'établissement
  • Le fonctionnement des lycées

Lycée : enseignements, organisation et fonctionnement

Textes de référence

Régions académiques
Décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015

L'organisation académique
Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012

Page à consulter

Séminaire de travail sur la réforme territoriale - 26 et 27 mai 2016

Six mois après la publication du décret créant les régions académiques, alors que la nouvelle organisation se déploie progressivement, un séminaire de travail a réuni à Pont-à-Mousson les 26 et 27 mai la ministre, le haut encadrement du MENESR (secrétaire général et directeurs des services centraux, inspecteurs généraux, recteurs, secrétaires généraux d’académie...) et plusieurs personnalités extérieures à l’institution (haut fonctionnaires, élus locaux, chercheurs...), pour une réflexion partagée sur les enjeux de la réforme territoriale et ses modalités de mise en œuvre.

Séminaire de travail sur la réforme territoriale - 26 et 27 mai 2016

L'administration de l'Éducation nationale est présente dans chaque région et dans chaque département : ce sont les services déconcentrés du ministère de l'Éducation nationale. Son organisation s’articule autour de 17 régions académiques, 30 académies et 97 directions des services départementaux de l'Éducation nationale.

La représentation du ministère au niveau de la région

Les régions académiques


À compter du 1er janvier 2016, 17 régions académiques sont mises en place pour répondre au nouveau cadre régional créé par la loi du 16 janvier 2015. Sept régions académiques regroupent plusieurs académies, maintenues dans leurs limites géographiques. Quatre régions académiques sont composées de trois académies. Cinq régions académiques sont composées de deux académies. Huit régions ne comprennent qu’une seule académie, dont quatre en Outre-mer. Un recteur de région académique est désigné dans chacune d’elles, et garantit dans les régions pluri académiques l’unité et la cohérence de la parole de l’État en particulier dans les champs de compétences partagées avec la collectivité régionale.

Ce choix d’organisation permet de maintenir un cadre cohérent adapté à la gestion du premier service public de l’État : la carte des DSDEN et des académies est conservée pour assurer un pilotage de proximité des établissements et la mise en œuvre des réformes pédagogiques tout en répondant aux contextes territoriaux et aux attentes des usagers, et des partenaires locaux. Ces évolutions n’ont pas d’impact sur les périmètres de la gestion des ressources humaines et des responsabilités budgétaires.

La région académique constitue l’échelon de mise en cohérence des politiques éducatives régionales en particulier pour les questions requérant une coordination avec la région ou le préfet de région dans les domaines suivants :
  • formation professionnelle, apprentissage et orientation tout au long de la vie professionnelle
  • définition du schéma prévisionnel des formations des établissements publics d’enseignement du second degré
  • enseignement supérieur et recherche
  • lutte contre le décrochage scolaire
  • service public numérique éducatif
  • utilisation des fonds européens
  • contribution aux contrats de plan État-Région

Le recteur de région académique


Dans chaque région académique, un recteur de région académique est nommé. Dans les régions académiques qui comprennent plusieurs académies, le recteur de région académique est nommé parmi les recteurs d’académie. Il dispose de pouvoirs propres et, pour les régions comportant plusieurs académies, garantit, avec l’appui des autres recteurs d’académie, l’unité et la cohérence de la parole de l’État dans les champs de compétences partagés avec la collectivité régionale ou le préfet de région. Il est l’interlocuteur unique du conseil régional et du préfet de région.

Dans les neuf régions comprenant plusieurs académies, le recteur de région académique préside un comité régional académique où siègent tous les recteurs de la région. Cette instance permet d’harmoniser, au sein de la région académique, les politiques publiques de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Dans les régions pluri académiques, les recteurs de région académique sont ceux des académies d’Aix-Marseille, Besançon, Bordeaux, Caen, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz et Paris.

Après avis du comité régional académique, le recteur de région académique peut créer des services  inter académiques pour renforcer des expertises et l'efficacité collective. Chaque recteur de région académique doit constituer un tel service pour le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire, administratif et financier des établissements publics d'enseignement supérieur.

La représentation du ministère au niveau de l'académie

L'académie

L'académie est la circonscription administrative de référence de l'Éducation nationale. Au sein des 17 régions académiques, la France est répartie en 30 académies :
  • 26 académies métropolitaines
  • quatre académies d'Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion
Mayotte et les collectivités d'Outre-mer disposent d'un vice-rectorat ou de services de l'Éducation nationale.

Le recteur d’académie


Nommé par décret du président de la République en conseil des ministres, le recteur d’académie exerce dans l'académie les missions relatives au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice et représente le ministre chargé de l'Éducation nationale au sein de l'académie et des départements qui la constituent.

Il est responsable de la totalité du service public de l'éducation dans l'académie, de la maternelle à l'université, et exerce aussi des compétences dans le domaine de l'enseignement privé sous contrat.

Sous réserve des compétences du recteur de région académique, le recteur d’académie a pour missions de :
  • veiller à l'application de toutes les dispositions législatives et réglementaires se rapportant à l'Éducation nationale
  • définir la stratégie académique d'application de la politique éducative nationale
  • assurer la gestion des personnels et des établissements
  • développer des relations avec les autres services de l'État intervenant dans l'académie, les milieux politiques, économiques, socio-professionnels et notamment avec les collectivités territoriales
  • mettre en œuvre le programme régional de formation conduit par le conseil régional
  • rendre compte au ministre du fonctionnement du service public de l'éducation nationale dans l'académie qu'il dirige
Pour mener à bien les missions qui lui sont confiées par le ministre chargé de l’Éducation, le recteur d’académie arrête, conformément aux orientations ministérielles, l'organisation fonctionnelle et territoriale de l'académie ainsi que les attributions des services de l'académie et des services départementaux de l'Éducation nationale placés sous son autorité.
Dans ce cadre, il peut arrêter un schéma organisant la mutualisation des moyens entre les services de l'académie et les services départementaux de l'Éducation nationale.

Dans les régions comportant plusieurs académies, il siège au sein du comité régional académique présidé par le recteur de région académique.

Pour la mise en œuvre de la politique éducative, le recteur d’académie dispose de l'assistance :
  • de ses adjoints, qui constituent, autour de lui, le comité de direction de l’académie
  • des services du rectorat
  • du directeur de cabinet
  • des conseillers techniques
  • des personnels  d'inspection
Les adjoints du recteur d’académie sont :
  • le secrétaire général de l'académie
  • les directeurs académiques des services de l'Éducation nationale - sauf dans les académies de Paris et d'outre-mer

La mise en œuvre de la stratégie académique au niveau du département

L’inspecteur d’académie -  directeur académique des services de l'Éducation nationale (IA -DASEN)


L’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’Éducation nationale est l’un des adjoints du recteur d’académie et son représentant à l'échelon départemental.
Il est nommé par décret du président de la République, sur proposition du ministre chargé de l'Éducation nationale.

Dans le cadre de l’organisation fonctionnelle et territoriale arrêtée, et par délégation du recteur d’académie, le directeur académique des services de l’Éducation nationale :
  • dirige les services départementaux de l’Éducation nationale du département dans lequel il est nommé et représente le recteur dans ce département
  • participe à la définition d'ensemble de la stratégie académique qui met en œuvre la politique éducative et pédagogique relative aux enseignements primaires et secondaires arrêtée par le ministre chargé de l'éducation
  • met en œuvre, sous l'autorité du recteur d’académie, la stratégie académique organisant l’action éducatrice dans les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d’éducation spéciale de son département
  • peut se voir confier, également, la responsabilité de services interdépartementaux ou en charge de la mutualisation
Le directeur académique des services de l'éducation nationale est le délégataire du recteur d’académie pour appliquer la stratégie académique et prendre, dans ce cadre, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité, se rapportant à la mise en œuvre de la politique éducative relative aux enseignements primaires et secondaires, ainsi qu’aux établissements qui les dispensent et aux personnels qui y sont affectés.

Le directeur académique des services de l’Éducation nationale peut être secondé par un directeur académique adjoint des services de l’Éducation nationale lorsque la démographie du département le justifie.

Il est assisté d'inspecteurs de l'Éducation nationale du premier degré chargés de circonscriptions.

L'organisation de l'Éducation nationale sur le territoire

Les écoles et établissements scolaires


Au niveau local, les écoles primaires et les établissements scolaires (collèges, lycées, écoles régionales du premier degré et établissements régionaux d'enseignement adapté) sont les principaux lieux de contact entre l'Éducation nationale et les familles. Ils sont dirigés par des chefs d'établissement et des directeurs d'école.

Ce maillage territorial donne lieu à une administration déconcentrée du ministère, répartie sur le territoire et organisée en services académiques.

Les services académiques


Il revient au recteur d’académie de définir l'organisation des services de l'Éducation nationale au sein de l'académie qu'il dirige. Cette organisation et la répartition des missions académiques entre le rectorat et les services départementaux peut donc varier d'une académie à l'autre, en fonction de leur degré de déconcentration.
Les services académiques, placés sous l'autorité des recteurs d’académie et, par délégation, sous l'autorité de ses adjoints sont constitués :
  • du rectorat, qui constitue le siège de l'académie

    Au sein du rectorat :
    - les services administratifs sont placés sous la responsabilité du secrétaire général d'académie chargé, sous l'autorité du recteur d’académie, de l'administration de l'académie
    - le secrétariat particulier, le cabinet, le service de communication et les conseillers techniques sont directement rattachés au recteur d’académie
  • des directions des services départementaux de l'Éducation nationale

    À l'échelon départemental, les services de l’Éducation nationale sont rassemblés au sein de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale dont l'organisation varie d'un département à l'autre. Ces directions sont chargées de la mise en œuvre de l'action éducatrice et de la gestion des personnels et des établissements qui y concourent dans le cadre de l'application de la stratégie académique
Le recteur d’académie peut, par ailleurs, créer des  services mutualisés  interdépartementaux, par exemple pour des missions d'étude, d'expertise, de gestion, d'appui technique à la maîtrise d'ouvrage, de préparation d'actes administratifs ou de contrôle du budget et des actes des établissements publics locaux d'enseignement. Ces services mutualisés peuvent être hébergés au rectorat ou dans une direction des services départementaux de l’Éducation nationale. Au niveau régional, le recteur de région académique peut également créer, après avis ou sur proposition des recteurs de la région académique, des services inter départementaux ou inter régionaux.

La carte des régions académiques et les coordonnées des rectorats, vice-rectorats et services départementaux de l'Éducation nationale

Au sein des 17 régions académiques, la France est répartie en 26 académies métropolitaines et 4 académies d'Outre-mer.
Mayotte et les collectivités d'Outre-mer disposent d'un vice-rectorat ou de services de l'Éducation nationale.

Guadeloupe Guyane Polynésie française Martinique Nouvelle-Calédonie Saint-Pierre et Miquelon La Réunion Mayotte Wallis et Futuna Corse Créteil Paris Versailles Lille Amiens Rouen Caen Reims Nancy-Metz Strasbourg Rennes Nantes Besançon Dijon Orléans-Tours Poitiers Limoges Clermont-Ferrand Lyon Grenoble Aix-Marseille Nice Bordeaux Toulouse Montpellier Versailles Paris Créteil Lyon

Liste déroulante - voici la liste des liens contenus
Aix-Marseille
Amiens
Besançon
Bordeaux
Caen
Clermont-Ferrand
Corse
Créteil
Dijon
Grenoble
Guadeloupe
Guyane
Lille
Limoges
Lyon
Martinique
Mayotte
Montpellier
Nancy-Metz
Nantes
Nice
Orléans-Tours
Nouvelle-Calédonie
Paris
Poitiers
Polynésie française
Reims
Rennes
Réunion
Rouen
St-Pierre et Miquelon
Strasbourg
Toulouse
Versailles
Wallis et Futuna

Mise à jour : juin 2016

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