Rester informé

Mentions légales du site Education.gouv.fr

Partager cet article
  • Envoyer à un ami
  • Facebook
  • Twitter

Le site www.education.gouv.fr propose des informations sur le fonctionnement du système éducatif, tous les niveaux d'enseignement, de la maternelle à la terminale, les programmes, les diplômes, les formations, les filières, etc. Il donne des informations actualisées quotidiennement sur le ministère, sur les réformes engagées et la politique ministérielle (conférences de presse, communiqués de presse, rapports, etc.). On y trouve également des informations pratiques et des services (bourses, aides, modalités d'inscription, concours) et des renseignements sur les carrières de l'éducation, des ressources et des outils pédagogiques.

Informations éditoriales

La conception éditoriale, le suivi de l'exactitude et la pertinence des informations diffusées, la maintenance technique et les mises à jour du site sont assurés par le bureau du web de la Délégation à la communication avec l'aide technique de la Direction du numérique pour l'éducation. Le site est enrichi au quotidien par les services et directions du ministère.

Directrice de la publication
Clélia Morali, déléguée à la communication

Adjoint à la directrice de publication
Romain Serigne, adjoint à la déléguée, chargé de la communication interne et de la communication numérique

Pôle éditorial
Rédacteur en chef, chef du Bureau du web : Stanislas Hannoun,
Rédactrice en chef adjointe : Valérie Klein
Rédactrices, cheffes de projets éditoriaux : Aurélie Jacquard, Héloïse Léon-Lesoult, Nelly Poliakov, Carole Rodesch

Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale (ISSN 2110-6053)
Directrice de la rédaction : Frédérique Lorenceau
Rédactrice en chef : Sophie Valcke
Rédactrice en chef adjointe : Laurence Martin
Rédacteur en chef adjoint (textes réglementaires) : Jean-Jacques Ladvie

Pôle fonctionnel
Chef de projet fonctionnel : N..,
Chef de projets web : Julien Bouvier

Pôle iconographie, infographie, vidéo
Chef du Bureau de la création graphique et de la production multimédia : Frédérique Lorenceau
Responsable éditoriale audiovisuel : Fanchon Hamon
Journaliste reporter d'images : Julien Guignard

Pôle réseaux sociaux
Social Média Manager : Martin Mosoiu

Hébergement et suivi de l'hébergement
Hébergement : Société Avenir Télématique (ATE)
Suivi de l'hébergement : Direction du numérique pour l'éducation (DNE)
Infrastructures techniques et exploitation : Laurent Le Prieur
Pilotage de l'exploitation des systèmes d'information : Claude Saive

Conception graphique et ergonomique : Société S.Q.L.I.
Développements, outil de gestion de contenus : Société Business & Decision
Gestionnaires de statistiques : Société Applied Technologies Internet (ATinternet-Xiti) et Google Analytics

 

Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles".
C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.

Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention "© www.education.gouv.fr - MENJ" devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.
Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.
Demande d'autorisation de reproduction du logo

L'utilisation du logotype du ministère est soumise à autorisation. Elle ne pourra en aucun cas être accordée à une demande concernant les sites privés, personnels ou commerciaux hors partenariat avec le ministère. Dans le cas contraire, vous pouvez contacter Florence Bottollier-Eid, conseillère artistique et iconographique, en utilisant le formulaire "Utilisation du logotype du ministère".

Demande d'autorisation de reproduction des contenus

Toute copie partielle ou intégrale du site www.education.gouv.fr doit faire l'objet d'une déclaration auprès du bureau du web.
Les demandes d'autorisation doivent être adressées à :

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Secrétariat général - Délégation à la communication
Bureau du web : www.education.gouv.fr
110, rue de Grenelle
75357 Paris Cedex 07

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants :

  • gratuité de la diffusion
  • respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte)
  • mention obligatoire : "© www.education.gouv.fr - MENJ - droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
  • insertion d'une icône représentant le site internet

Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d'autorisation sous réserve d'insertion de la mention "© www.education.gouv.fr - MENJ - droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

Crédits photographiques

Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse est titulaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle des photographies figurant sur l'ensemble du site.

Détails des crédits photographiques :

  • Philippe Devernay
  • Caroline Lucas
  • Agences : Picture Tank, Getty images, Phovoir, Photo Alto

Crédits vidéos

Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est titulaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle des vidéos figurant sur l'ensemble du site (sauf mention contraire).

Détails des crédits vidéos :

  • Fanchon Hamon
  • Agences : Synople (depuis mars 2018), Interneto/Successive (de juin 2014 à mars 2018), LTVI (de septembre 2013 à juin 2014), Interneto (de 2009 à 2013)

 

Liens hypertextes pointant vers education.gouv.fr

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond) vers les informations diffusées par le site education.gouv.fr

Pour les sites Internet, la reproduction, après autorisation, d’un contenu doit mentionner très clairement l’origine du document sous forme d’une adresse internet : education.gouv.fr

Il conviendra en outre d’ajouter en bas de chaque page, la mention "Droits réservés".

La mise en place de "liens profonds" pointant directement sur le document souhaité devra être privilégiée par rapport à la reproduction de contenus.

En effet, dans ce cas, la mise en place de liens vers le site education.gouv.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable. Cependant la mention explicite du site dans l’intitulé du lien est recommandée.

Les sites qui font le choix de pointer vers education.gouv.fr engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site public.

 

Liens hypertextes proposés par education.gouv.fr

Des liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Leur présence ne saurait engager le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse quant à leur contenu et ne vise qu’à permettre à l’internaute de trouver plus facilement d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.

Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Aucune démarche de liens vers des sites privés, personnels ou commerciaux ne sera satisfaite.

 

Accessibilité du site

Le site education.gouv.fr est développé selon les recommandations du Référentiel général d’accessibilité des administrations (RGAA) et les normes W3C. Le niveau d'accessibilité visé pour le site est le niveau bronze.

Dans sa version actuelle, le site n'atteint pas cet objectif sur certains points : les contenus multimédias (vidéos) ne sont pas accessibles et les infographies ne disposent pas de transcriptions. Des évolutions notamment le recours à une transcription textuelle des contenus et du sous-titrage pour les vidéos et la proposition d’alternatives textuelles pour les infographies sont actuellement à l'étude.

Nous essayons de rendre nos nouveaux contenus les plus accessibles possible et travaillons à la mise en conformité des contenus plus anciens. Nous vous invitons à faire remonter toute anomalie que vous pourriez constater.

 

Nous contacter

Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse vous offre la possibilité de correspondre avec ses services.

Questions générales, demandes de renseignements ou compléments d'information sur le ministère et ses services

Difficultés techniques, problème d'affichage ou de téléchargement

 


Données personnelles et cookies

Education.gouv.fr s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ce site, soient conformes à loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au "Règlement général sur la protection des données" (RGPD).

  • A propos des cookies
  • A propos des lettres d'information et des alertes parutions
  • A propos des photographies et des vidéos
  • Exercer vos droits

Données personnelles et cookies

Mise à jour : novembre 2018

Partager cet article
  • Envoyer à un ami
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer
  • Agrandir / réduire la police

C'est pratique

calendrier
 
 
     




Handicap, tous concernés

Le handicap





DISPOSITIF VIGIPIRATE

Consignes de sécurité

Nous suivre

Facebook Twitter LinkedIn Snapchat Youtube lettres d'information

Nous contacter