Être parent d'élèves

Les mots-clés de l'orientation

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 La liste alphabétique des mots de l'orientation qui font partie des moments forts de l'année.

Affectation

L'affectation de l'élève à l'issue d'un cycle dans la voie d'orientation du cycle supérieur est réalisée en fonction des décisions d'orientation et des choix des représentants légaux de l'élève, ou de l'élève majeur.

L'affectation est de la compétence du directeur académique des services de l'éducation nationale, pour les formations implantées dans le département. Il est assisté d'une commission dont la composition et le fonctionnement sont définis par arrêté ministériel.

Le changement d'établissement en cours de cycle de formation est autorisé par le directeur académique des services de l'éducation nationale dont relève l'établissement d'accueil. L'élève est scolarisé dans la même voie d'orientation et en tenant compte de la formation déjà reçue.

Affectation des élèves par le net : AFFELNET

Il s'agit d'une procédure d'affectation informatisée mise en place  dans  l’ensemble des académies. Elle gère essentiellement les formations relevant de l'enseignement scolaire public mais certaines académies intègrent tout ou partie de l’enseignement agricole et privé sous contrat. Cette procédure intervient  en fin de troisième pour gérer l’affectation des élèves vers la classe de seconde générale et techologique ou vers les classes de seconde professionnelle et première année de C.A.P. 

Appel

En cas d'appel, le chef d'établissement transmet à la commission d'appel les décisions motivées ainsi que tous éléments susceptibles d'éclairer cette instance. Les représentants légaux de l'élève, ou l'élève majeur, qui le demandent sont entendus par la commission. L'élève mineur peut être entendu à sa demande avec l'accord de ses représentants légaux.

Les décisions prises par la commission d'appel valent décisions d'orientation définitives.

Pour les élèves des classes de troisième et de seconde, lorsque la décision d'orientation définitive n'obtient pas l'assentiment des représentants légaux de l'élève ou de l'élève majeur, ceux-ci peuvent demander le maintien dans le niveau de classe d'origine, conformément aux dispositions de l'article D. 331-37

La commission d'appel est présidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou son représentant. Elle comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves, des personnels d'éducation et d'orientation nommés par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. 

La composition et le fonctionnement de la commission d'appel sont précisés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Bilan

Le conseil de classe procède à un bilan afin de déterminer si l'élève a atteint les objectifs du cycle suivi, au cours de l’année de sixième, de quatrième, de troisième et de seconde. Le résultat de ce bilan est communiqué à l'élève et à ses représentants légaux par le professeur principal.

La continuité éducative entre les cycles est assurée notamment au moyen de la transmission de bilans pédagogiques, de rencontres et d'échanges entre enseignants et élèves des cycles concernés.

Calendrier de l'orientation

Il s'agit de l'ensemble des dispositions qui organisent la poursuite d'études dans les classes paliers d'orientation : troisième, seconde générale et technologique.
Au deuxième trimestre, la phase provisoire : intentions des familles et proposition du conseil de classe.
Au troisième trimestre, la phase définitive : choix des familles et décision du chef d'établissement (décision d'orientation).

En cas de désaccord, la famille peut faire appel auprès de la commission d'appel. Sa décision (confirmation du choix de la famille / appel accepté ou confirmation de la décision du chef d'établissement / appel rejeté) est définitive.

Calendrier des inscriptions

En classe de terminale, c'est à l'élève et à ses représentants légaux qu'il appartient de choisir entre les différentes formations de l'enseignement supérieur.

Pour connaître la répartition des futurs étudiants dans les différentes filières post-bac, des procédures informatisées de recensement des voeux sont mises en place dès la fin du deuxième trimestre.
Au troisième trimestre, ces procédures se combinent avec celles traitant les inscriptions en filières sélectives (B.T.S., D.U.T., C.P.G.E., écoles spécialisées).

Un calendrier précis est à respecter impérativement.

Centre de documentation et d'information (C.D.I.)

À la fois bibliothèque, centre de documentation et mini-centre culturel, le C.D.I. est, au sein des collèges et des lycées, un lieu d'accueil, de lecture et, en même temps, une salle de travail où les élèves peuvent trouver des informations dans le but de préparer une enquête, un devoir, un exposé... 
Toutes les informations concernant l'orientation y sont également proposées : des publications, des produits multimédias, des sites...

Un professeur documentaliste gère le C.D.I. et aide les élèves dans leurs recherches, notamment sur leur orientation.

Centre d'information et d'orientation (CIO)

Le CIO est un centre de ressources en matière d'information et d'orientation.
Il a trois grandes missions :

  • l'accueil de tout public (jeunes scolarisés ou non, familles, adultes) pour consultation, en autonomie ou de façon accompagnée, de la documentation sur les métiers et les formations, pour un entretien individuel, pour un bilan d'intérêt ou de personnalité avec un conseiller d'orientation-psychologue...)
  • l'analyse des données locales de l'orientation
  • l'animation du district ou du bassin en matière d'information pour l'orientation

Changement d'établissement

Le changement d'établissement en cours de cycle de formation est autorisé par le directeur académique des services de l'éducation nationale dont relève l'établissement d'accueil. L'élève est scolarisé dans la même voie d'orientation et en tenant compte de la formation déjà reçue.

Les décisions d'orientation ou de redoublement prises dans l'enseignement public sont applicables dans les établissements d'enseignement privé sous contrat. L'admission de l'élève de l'enseignement public dans les établissements d'enseignement privé sous contrat est réalisée en fonction des décisions prises à leur égard.

Des décisions prises par les établissements d'enseignement privé sous contrat sont applicables dans l'enseignement public. L'admission d'élèves des établissements d'enseignement privé sous contrat dans l'enseignement public est réalisée en fonction des décisions prises à leurs égards. Les dossiers des élèves issus de l'enseignement public et ceux des élèves issus des établissements d'enseignement privé sous contrat sont examinés par la même commission lors de l'affectation.

Commission d'affectation

La commission préparatoire à l'affectation des élèves est composée de :

  • un représentant du directeur académique des services de l'éducation nationale, président
  • les chefs des établissements scolaires d'accueil
  • deux chefs des établissements scolaires d'origine
  • un conseiller principal d'éducation ou un conseiller d'éducation
  • un directeur de centre d'information et d'orientation ou son représentant
  • un représentant du directeur régional de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
  • deux représentants des représentants légaux d'élèves de l'enseignement public, au titre des associations les plus représentatives dans le département

Les membres de la commission sont nommés par le directeur académique des services de l'éducation nationale pour une durée d'un an renouvelable, sur proposition des associations en ce qui concerne les représentants des parents d'élèves. Dans les mêmes conditions, le directeur académique des services de l'éducation nationale désigne un nombre égal de suppléants des représentants des parents d'élèves.

Commission d'appel

La commission d'appel est composée de :

  • le directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant choisi parmi ceux de ses collaborateurs appartenant aux corps d'inspection ou de direction, président
  • deux chefs d'établissement du type d'établissement scolaire concerné
  • un conseiller principal d'éducation
  • un directeur de centre d'information et d'orientation
  • trois représentants des parents

La commission peut s'adjoindre un médecin de santé scolaire et une assistante sociale scolaire.

Le directeur académique des services de l'éducation nationale peut mettre en place des sous-commissions d'appel dont la composition est identique à celle de la commission d'appel, à l'exception de la présidence qui est assurée par un chef d'établissement, dont l'établissement n'est pas situé dans le ressort de la sous-commission.

Le dossier de l'élève est présenté à la commission d'appel par un professeur de la classe à laquelle appartient l'élève et par le conseiller d'orientation-psychologue intervenant dans l'établissement scolaire fréquenté par l'élève. Les rapporteurs n'ont pas voix délibérative.

Le nom et l'adresse professionnelle du président de la commission d'appel ainsi que le délai d'appel sont mentionnés sur le document adressé aux représentants légaux de l'élève, ou à l'élève majeur, pour leur notifier les décisions d'orientation non conformes aux demandes d'orientation et les motivations correspondantes.

Les représentants légaux de l'élève, ou l'élève majeur, qui en ont fait la demande écrite auprès du président de la commission d'appel, ainsi que l'élève mineur avec l'accord de ses représentants légaux, sont entendus par celle-ci. Ils peuvent adresser au président de la commission d'appel tout document susceptible de compléter l'information de cette instance.

Conseil de classe

Il s'agit d'une instance du collège et du lycée propre à chaque classe. Il se réunit en fin de trimestre.
Il est composé de :

  • le chef d'établissement (ou son adjoint)
  • les professeurs
  • le professeur principal
  • le conseiller principal d'éducation
  • deux délégués des élèves
  • deux délégués de parents d'élèves

Peuvent aussi en faire partie le conseiller d'orientation- psychologue, l'assistant social, le médecin scolaire et l'infirmier.

Le conseil de classe est chargé du suivi des élèves, il examine toutes les questions pédagogiques intéressant le suivid es acquis des élèves et la vie de la classe, notamment els modalités d’organisation du travail personnel des élèves et de l’évaluation progressive de leurs acquis en cohérence avec le volet pédagogique du projet d’établissement. Il se réunit au moins trois fois par an, et chaque fois que le chef d’établissement le juge utile. A  titre dérogatoire, les lycées professionnels peuvent limiter à deux fois par an le nombre de réunions du conseil de classe. Au troisième trimestre, il est le lieu où se prennent (le plus souvent) les décisions d'orientation ou de passage en classe supérieure.

Conseiller d'orientation-psychologue

Les conseillers d'orientation-psychologues (COP) partagent leur temps entre :

  • des interventions en collège et en lycée (séances d'information dans les classes, entretien individuel avec les élèves, réunion avec les professeurs principaux, animation avec les enseignants de séquences d'éducation à l'orientation)
  • l'animation du centre d'information et d'orientation

Certains conseillers d'orientation-psychologues peuvent exercer tout ou partie de leur mission en CIO spécialisés auprès des tribunaux, dans les services communs universitaires d'information et d'orientation (S.C.U.I.O.) ou à l'Onisep.

Cycle

Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous la seule réserve des dispositions réglementaires relatives aux procédures disciplinaires.

Cycles de formation au collège

  • Cycle d'adaptation : classe de sixième
  • Cycle central : classe de cinquième et de quatrième
  • Cycle d'orientation : classe de troisième

Cycles de formation au lycée

  • Cycle de détermination de la voie générale et technologique : classe de seconde générale et technologique ou classe de seconde spécifique
  • Cycle terminal de la voie générale et technologique : classes de première et terminale générale et technologique ou classes de première et terminale B.T. (brevet de technicien)
Le décret n°2013-682 du 24 juillet 2013 relatif à l'école primaire et au collège modifie le code de l'éducation et prévoit que la scolarité de l'école maternelle à la fin du collège soit organisée en quatre cycles pédagogiques. L'entrée en vigueur de ces cycles se fera progressivement à compter de la rentrée 2014-2015.
Le cycle1, cycle des apprentissages premiers, correspond aux trois niveaux de l'école maternelle : petite section, moyenne section, grande section (entrée en vigueur à la rentrée 2014-2015).
Le cycle 2, cycle des apprentissages fondamentaux, correspond aux trois premières années de l'école élémentaire - cours préparatoire, cours élémentaire 1ère année, cours élémentaire 2e année .
Le cycle 3, cycle de consolidation,  comprend le cours moyen 1ère année, le cours moyen 2e année et la classe de 6e.
Le cycle 4, cycle des approfondissements, correspond aux classes de 5e, de 4e et de 3e. Pour chaque cycle, un arrêté définira les objectifs d'apprentissage, les horaires et les programmes d'enseignement.

Demande d'orientation

Les représentants légaux de l'élève, ou l'élève majeur, formulent des demandes d'orientation ou de redoublement en fonction du bilan, de l'information fournie et des résultats du dialogue avec les membres de l'équipe éducative.

Le chef d'établissement peut conseiller, notamment quand le conseil de classe l'a recommandé, à l'élève et à ses représentants légaux que celui-ci suive un dispositif de remise à niveau.

Les demandes d'orientation, les propositions d'orientation et les décisions d'orientation sont formulées dans le cadre des voies d'orientation définies par arrêté ministériel.

Pour les élèves des classes de troisième et de seconde, lorsque la décision d’orientation définitive n’obtient pas l’assentiment des représentants légaux de l’élève ou de l’élève majeur, ceux-ci peuvent demander le maintien dans le niveau de classe d’origine, conformément aux dispositifs de l’article D.341-15.

Dialogue

Le chef d'établissement facilite le dialogue entre l'élève et ses parents, les enseignants et les personnels d'éducation et d'orientation afin de permettre l'élaboration et la réalisation du projet personnel de l'élève. Le programme des temps d'information et de dialogue est proposé à l'approbation du conseil d'administration chaque année.

Échec à l'examen

Tout élève ayant échoué à un examen se voit offrir le droit à une nouvelle préparation à cet examen, selon des modalités adaptées aux acquis de l'élève. Pour la classe terminale des lycées d'enseignement général et technologique, ce droit s'exerce dans la limite des places vacantes après l'admission des élèves issus de la classe précédente de l'établissement scolaire et peut entraîner un changement d'établissement après l'exploration de toutes les possibilités d'un maintien sur place de l'élève. Le changement éventuel d'établissement scolaire relève de la compétence du directeur académique des services de l'éducation nationale.

Information

Pendant la scolarité en collège et en lycée, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers d'éducation et les enseignants donnent à l'élève les moyens d'accéder à l'information sur le système scolaire et universitaire, sur les professions et sur la carte des formations qui y préparent.

L'information est donnée dans le temps de présence des élèves en établissement scolaire. Elle fait l'objet d'un programme annuel ou pluriannuel approuvé par le conseil d'administration sur proposition du chef d'établissement. Celui-ci procède préalablement aux consultations nécessaires, notamment à celle des équipes pédagogiques, du conseil des délégués des élèves et du Centre d'Information et d'Orientation.

L'établissement scolaire entretient des contacts avec les organisations professionnelles et les entreprises partenaires de la communauté éducative afin de faciliter leur participation à l'information.

Mission de lutte contre le décrochage

La mission de lutte contre le décrochage (MLDS) est un dispositif mis en place pour prévenir les sorties du système scolaire sans qualification, de repérer les élèves exposés à ce genre de risque, de proposer des solutions, de les préparer à une insertion professionnelle. Il s’intègre dans le dispositif de lutte contre le décrochage. Il remplace la mission générale d’insertion (MGI).

Notification

Lorsque les propositions d'orientation sont conformes aux demandes, le chef d'établissement prend ses décisions conformément aux propositions du conseil de classe et les notifie aux représentants légaux de l'élève, ou à l'élève majeur.

Lorsque les propositions ne sont pas conformes aux demandes, le chef d'établissement, ou son représentant, reçoit l'élève et ses représentants légaux ou l'élève majeur, afin de les informer des propositions du conseil de classe et de recueillir leurs observations.

Le chef d'établissement prend ensuite les décisions d'orientation ou de redoublement dont il informe l'équipe pédagogique, et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur.

Les décisions non conformes aux demandes font l'objet de motivations signées par le chef d'établissement.

Pour les élèves des classes de troisième et de seconde, lorsque la décision d’orientation définitive n’obtient pas l’assentiment des représentants légaux de l’élève ou de l’élève majeur, ceux-ci peuvent demander le maintien dans le niveau de classe d’origine, conformément aux dispositifs de l’article D 341-15.

Option

Au sein d'une voie d'orientation, le choix des enseignements optionnels ou des spécialités est fait par les représentants légaux de l'élève, ou par l'élève majeur, conseillés par les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de classe.

L'affectation de l'élève à l'issue d'un cycle dans la voie d'orientation du cycle supérieur est réalisée en fonction des décisions d'orientation et des choix des représentants légaux de l'élève ou de l'élève majeur. 

Orientation

L’orientation est le résultat du processus continu d’élaboration et de réalisation du projet personnel de formation et d’insertion sociale et professionnelle que l’élève du collège, puis du lycée mène en fonction de ses aspirations et de ses capacités. La participation de l’élève garantit le caractère personnel de son projet. 

Ce processus est conduit avec l’aide des représentants légaux de l’élève, des personnels enseignants et des autres personnels concernés de l’établissement scolaire. 

Ce processus prend appui sur le suivi du parcours scolaire de l’élève qui inclut notamment l’évaluation de la progression de ses acquis, sur son information et celle de ses représentants légaux et sur le dialogue entre ces derniers et les membres de l’équipe éducative. Il se situe dans une perspective de développement des potentialités de l’élève et d’égalité d’accès des filles et des garçons aux formations. 

Privé sous contrat

 Les décisions prises par les établissements d'enseignement privé sous contrat sont applicables dans l'enseignement public. L'admission d'élèves des établissements d'enseignement privé sous contrat dans l'enseignement public est réalisée en fonction des décisions prises à leur égard. Les dossiers des élèves issus de l'enseignement public et ceux des élèves issus des établissements d'enseignement privé sous contrat sont examinés par la même commission lors de l'affectation.

Proposition d'orientation

Les demandes d'orientation sont examinées par le conseil de classe qui prend en compte l'ensemble des informations réunies par ses membres sur chaque élève dont les éléments fournis par l'équipe pédagogique, dans les conditions précisées par le décret relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. Le conseil de classe émet des propositions d'orientation, dans le cadre des voies d'orientation, ou de redoublement.

Lorsque les représentants légaux d'un élève, ou un élève majeur, manifestent leur intention d'interrompre les études en cours de cycle ou avant la préparation au diplôme de fin de cycle, le conseil de classe prend toutes dispositions pour les inciter à achever le cycle et, si besoin est, pour les informer sur les possibilités de formation, y compris le retour ultérieur en formation initiale. L'avis de l'élève mineur est recueilli.

Redoublement

À titre exceptionnel, un redoublement peut être mis en œuvre pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires. Il intervient avec l'accord écrit des représentants légaux de l'élève ou de l'élève lui-même, lorsque ce dernier est majeur, après que le conseil de classe s'est prononcé et à la suite d'une phase de dialogue avec le chef d'établissement. La décision de redoublement est notifiée par le chef d'établissement aux représentants légaux de l'élève ou à l'élève lui-même lorsqu'il est majeur. Lorsqu'un élève est autorisé à redoubler, un accompagnement pédagogique spécifique est mis en place, qui peut comprendre notamment un programme personnalisé de réussite éducative. 

Lorsqu'elle a été arrêtée, la décision de redoublement s'impose à l'égard des établissements d'enseignement publics et à l'égard des établissements d'enseignement privés sous contrat. 

En cas de décision de redoublement, l'admission d'élèves issus de l'enseignement public dans un établissement d'enseignement privé sous contrat ou l'admission d'élèves des établissements d'enseignement privés sous contrat dans l'enseignement public est réalisée selon les modalités définies à l'article D. 331-39.

Tout élève ayant échoué à l'examen du baccalauréat, du brevet de technicien, du brevet de technicien supérieur, du certificat d'aptitude professionnelle ou du brevet d'études professionnelles se voit offrir le droit d'une nouvelle préparation à cet examen, le cas échéant, selon des modalités adaptées au niveau des connaissances qu'il a acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux épreuves de l'examen.
Pour la classe terminale des lycées d'enseignement général et technologique, ce droit s'exerce dans la limite des places demeurées vacantes après l'admission des élèves issus de la classe précédente de l'établissement scolaire et peut entraîner un changement d'établissement après l'exploration de toutes les possibilités d'un maintien sur place de l'élève. Le changement éventuel d'établissement scolaire relève de la compétence du directeur académique des services de l'éducation nationale.

Voies d'orientation

Après la classe de troisième

  • la classe de seconde générale et technologique ou les classes de seconde à régime spécifique
  • la classe de seconde professionnelle qui constitue la première année du cycle de préparation en trois ans du baccalauréat professionnel
  • la première année du cycle de deux ans conduisant à une spécialité de certificat d'aptitude professionnelle

Après la classe de seconde générale et technologique

  • les diverses séries des classes de première puis terminale qui préparent aux séries correspondantes du baccalauréat. Chacune des séries constitue une voie d'orientation : littéraire (L) économique et social (E.S.), scientifique (S), sciences et technologies de la gestion (S.T.G.), sciences et technique de laboratoire (S.T.L.), sciences et technologies de la santé et du social (S.T.2.S.), Sciences et Technologie de l'Agronomie et du Vivant (STAV) et à partir de la session 2013, sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) et sciences et technologies du design et des arts appliqués(STD2A).
  • la classe de première puis terminale préparant au brevet de technicien, au brevet de technicien agricole.

Après une classe de seconde à régime spécifique

  • la classe de première puis de terminale correspondante.

 

En savoir plus
Textes de référence

Code de l'éducation - version consolidée du 21 novembre 2014

Code de l'éducation 

Mise à jour : novembre 2014

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