Être parent d'élèves

Les mots-clés de l'orientation

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 La liste alphabétique des mots de l'orientation qui font partie des moments forts de l'année.

Affectation

L'affectation de l'élève à l'issue d'un cycle dans la voie d'orientation du cycle supérieur est réalisée en fonction des décisions d'orientation et des choix des représentants légaux de l'élève, ou de l'élève majeur.

L'affectation est de la compétence du directeur académique des services de l'éducation nationale, pour les formations implantées dans le département.

Le changement d'établissement en cours de cycle de formation est autorisé par le directeur académique des services de l'éducation nationale dont relève l'établissement d'accueil. L'élève est scolarisé dans la même voie d'orientation et en tenant compte de la formation déjà reçue.

Affectation des élèves par le net : AFFELNET

Il s'agit d'une procédure d'affectation informatisée mise en place  dans  l’ensemble des académies. Elle gère essentiellement les formations relevant de l'enseignement scolaire public mais certaines académies intègrent tout ou partie de l’enseignement agricole et privé sous contrat. Cette procédure intervient  en fin de troisième pour gérer l’affectation des élèves vers la classe de seconde générale et techologique ou vers les classes de seconde professionnelle et première année de C.A.P.

Bilan

Le conseil de classe procède à un bilan afin de déterminer si l'élève a atteint les objectifs du cycle fixés. Le résultat de ce bilan est communiqué à l'élève et à ses représentants légaux par le professeur principal.

La continuité éducative entre les cycles est assurée notamment au moyen de la transmission de bilans pédagogiques, de rencontres et d'échanges entre enseignants et élèves des cycles concernés.

Calendrier de l'orientation

Il s'agit de l'ensemble des dispositions qui organisent la poursuite d'études dans les classes paliers d'orientation : troisième, seconde générale et technologique.
Au deuxième trimestre, la phase provisoire : intentions des familles et proposition du conseil de classe.
Au troisième trimestre, la phase définitive : choix des familles et décision du chef d'établissement (décision d'orientation).

En cas de désaccord, la famille peut faire appel auprès de la commission d'appel. Sa décision (confirmation du choix de la famille / appel accepté ou confirmation de la décision du chef d'établissement / appel rejeté) est définitive.

Centre de documentation et d'information (C.D.I.)

À la fois bibliothèque, centre de documentation et mini-centre culturel, le C.D.I. est, au sein des collèges et des lycées, un lieu d'accueil, de lecture et, en même temps, une salle de travail où les élèves peuvent trouver des informations dans le but de préparer une enquête, un devoir, un exposé... 
Toutes les informations concernant l'orientation y sont également proposées : des publications, des produits multimédias, des sites...

Un professeur documentaliste gère le C.D.I. et aide les élèves dans leurs recherches, notamment sur leur orientation.

Centre d'information et d'orientation (CIO)

Le CIO est un centre de ressources en matière d'information et d'orientation.
Il a trois grandes missions :

  • l'accueil de tout public (jeunes scolarisés ou non, familles, adultes) pour consultation, en autonomie ou de façon accompagnée, de la documentation sur les métiers et les formations, pour un entretien individuel, pour un bilan d'intérêt ou de personnalité avec un conseiller d'orientation-psychologue...)
  • l'analyse des données locales de l'orientation
  • l'animation du district ou du bassin en matière d'information pour l'orientation

Changement d'établissement

Le changement d'établissement en cours de cycle de formation est autorisé par le directeur académique des services de l'éducation nationale dont relève l'établissement d'accueil. L'élève est scolarisé dans la même voie d'orientation et en tenant compte de la formation déjà reçue.

Les décisions d'orientation ou de redoublement prises dans l'enseignement public sont applicables dans les établissements d'enseignement privé sous contrat. L'admission de l'élève de l'enseignement public dans les établissements d'enseignement privé sous contrat est réalisée en fonction des décisions prises à leur égard.

Des décisions prises par les établissements d'enseignement privé sous contrat sont applicables dans l'enseignement public. L'admission d'élèves des établissements d'enseignement privé sous contrat dans l'enseignement public est réalisée en fonction des décisions prises à leurs égards. Les dossiers des élèves issus de l'enseignement public et ceux des élèves issus des établissements d'enseignement privé sous contrat sont examinés par la même commission lors de l'affectation.

Commission d'appel

La commission d'appel est composée de :

  • le directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant choisi parmi ceux de ses collaborateurs appartenant aux corps d'inspection ou de direction, président
  • deux chefs d'établissement du type d'établissement scolaire concerné
  • un conseiller principal d'éducation
  • un directeur de centre d'information et d'orientation
  • trois représentants des parents

La commission peut s'adjoindre un médecin de santé scolaire et une assistante sociale scolaire.

Le nom et l'adresse professionnelle du président de la commission d'appel ainsi que le délai d'appel sont mentionnés sur le document adressé aux représentants légaux de l'élève, ou à l'élève majeur, pour leur notifier les décisions d'orientation non conformes aux demandes d'orientation et les motivations correspondantes.

En cas de recours à l'appel, le chef d'établissement transmet à la commission d'appel les décisions motivées ainsi que tous éléments susceptibles d'éclairer cette instance. Le dossier de l'élève est présenté à la commission d'appel par un professeur de la classe à laquelle appartient l'élève et par le conseiller d'orientation-psychologue intervenant dans l'établissement scolaire fréquenté par l'élève.

Les décisions prises par la commission d'appel valent décisions d'orientation définitives.

Conseil de classe

Il s'agit d'une instance du collège et du lycée propre à chaque classe. Il se réunit en fin de trimestre.
Il est composé de :

  • le chef d'établissement (ou son adjoint)
  • les professeurs
  • le professeur principal
  • le conseiller principal d'éducation
  • deux délégués des élèves
  • deux délégués de parents d'élèves

Peuvent aussi en faire partie le conseiller d'orientation- psychologue, l'assistant social, le médecin scolaire et l'infirmier.

Le conseil de classe est chargé du suivi des élèves, il examine toutes les questions pédagogiques intéressant le suivid es acquis des élèves et la vie de la classe, notamment els modalités d’organisation du travail personnel des élèves et de l’évaluation progressive de leurs acquis en cohérence avec le volet pédagogique du projet d’établissement. Il se réunit au moins trois fois par an, et chaque fois que le chef d’établissement le juge utile. A  titre dérogatoire, les lycées professionnels peuvent limiter à deux fois par an le nombre de réunions du conseil de classe. Au troisième trimestre, il est le lieu où se prennent les décisions d'orientation ou de passage en classe supérieure.

Conseiller d'orientation-psychologue

Les conseillers d'orientation-psychologues (COP) partagent leur temps entre :

  • des interventions en collège et en lycée (séances d'information dans les classes, entretien individuel avec les élèves, réunion avec les professeurs principaux, animation avec les enseignants de séquences d'éducation à l'orientation)
  • l'animation du centre d'information et d'orientation

Certains conseillers d'orientation-psychologues peuvent exercer tout ou partie de leur mission en CIO spécialisés auprès des tribunaux, dans les services communs universitaires d'information et d'orientation (S.C.U.I.O.) ou à l'Onisep.

Cycle

Le décret n°2013-682 du 24 juillet 2013 relatif à l'école primaire et au collège modifie le code de l'éducation et prévoit que la scolarité de l'école maternelle à la fin du collège soit organisée en quatre cycles pédagogiques. L'entrée en vigueur de ces cycles se fait progressivement à compter de la rentrée 2014-2015.

Le cycle1, cycle des apprentissages premiers, correspond aux trois niveaux de l'école maternelle : petite section, moyenne section, grande section (entrée en vigueur à la rentrée 2014-2015).
Le cycle 2, cycle des apprentissages fondamentaux, correspond aux trois premières années de l'école élémentaire - cours préparatoire, cours élémentaire 1ère année, cours élémentaire 2e année .
Le cycle 3, cycle de consolidation,  comprend le cours moyen 1ère année, le cours moyen 2e année et la classe de 6e.
Le cycle 4, cycle des approfondissements, correspond aux classes de 5e, de 4e et de 3e. Pour chaque cycle, un arrêté définira les objectifs d'apprentissage, les horaires et les programmes d'enseignement.

Demande d'orientation

Les représentants légaux de l'élève, ou l'élève majeur, formulent des demandes d'orientation ou de redoublement en fonction du bilan, de l'information fournie et des résultats du dialogue avec les membres de l'équipe éducative.

Le chef d'établissement peut conseiller, notamment quand le conseil de classe l'a recommandé, à l'élève et à ses représentants légaux que celui-ci suive un dispositif de remise à niveau.

Les demandes d'orientation, les propositions d'orientation et les décisions d'orientation sont formulées dans le cadre des voies d'orientation définies par arrêté ministériel.

Pour les élèves des classes de troisième et de seconde, lorsque la décision d’orientation définitive n’obtient pas l’assentiment des représentants légaux de l’élève ou de l’élève majeur, ceux-ci peuvent demander le maintien dans le niveau de classe d’origine, conformément aux dispositifs de l’article D.341-15.

Dialogue

Le chef d'établissement facilite le dialogue entre l'élève et ses parents, les enseignants et les personnels d'éducation et d'orientation afin de permettre l'élaboration et la réalisation du projet personnel de l'élève. Le programme des temps d'information et de dialogue est proposé à l'approbation du conseil d'administration chaque année.

Échec à l'examen

Tout élève ayant échoué à l'examen se voit offrir le droit d'une nouvelle préparation à cet examen dans la limite des places demeurées vacantes après l'admission des élèves issus de la classe précédente de l'établissement scolaire. Le changement éventuel d'établissement scolaire relève de la compétence du directeur académique des services de l'éducation nationale.

À compter de la rentrée 2016, tout élève ayant échoué à l'examen se voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit, le droit à une nouvelle préparation de cet examen dans l'établissement dont il est issu. Ce droit s'exerce "l'année qui suit immédiatement l'échec" et "une seule fois".

À compter de la session 2016 du baccalauréat général et technologique, les candidats pourront demander à bénéficier de la conservation des notes égales ou supérieures à 10, pendant les cinq sessions suivantes. Cette mesure s'applique aux candidats des voies générale, technologique et professionnelle des établissements publics et privés sous contrat de l'enseignement public et agricole, qui repassent l'examen cette année, au sein de leur lycée et en tant que candidat libre. Il n'est possible de conserver ses notes que si l'on se présente dans la même série du bac. La conservation des notes permet également l'attribution d'une mention. 

Information

Pendant la scolarité en collège et en lycée, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers d'éducation et les enseignants donnent à l'élève les moyens d'accéder à l'information sur le système scolaire et universitaire, sur les professions et sur la carte des formations qui y préparent.

L'information est donnée dans le temps de présence des élèves en établissement scolaire. Elle fait l'objet d'un programme annuel ou pluriannuel approuvé par le conseil d'administration sur proposition du chef d'établissement. Celui-ci procède préalablement aux consultations nécessaires, notamment à celle des équipes pédagogiques, du conseil des délégués des élèves et du Centre d'Information et d'Orientation.

Mission de lutte contre le décrochage

La mission de lutte contre le décrochage (MLDS) est un dispositif mis en place pour prévenir les sorties du système scolaire sans qualification, de repérer les élèves exposés à ce genre de risque, de proposer des solutions, de les préparer à une insertion professionnelle. Il s’intègre dans le dispositif de lutte contre le décrochage.

Notification

Lorsque les propositions d'orientation sont conformes aux demandes, le chef d'établissement prend ses décisions conformément aux propositions du conseil de classe et les notifie aux représentants légaux de l'élève, ou à l'élève majeur.

Lorsque les propositions ne sont pas conformes aux demandes, le chef d'établissement, ou son représentant, reçoit l'élève et ses représentants légaux ou l'élève majeur, afin de les informer des propositions du conseil de classe et de recueillir leurs observations.

Le chef d'établissement prend ensuite les décisions d'orientation ou de redoublement dont il informe l'équipe pédagogique, et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur.

Les décisions non conformes aux demandes font l'objet de motivations signées par le chef d'établissement.

Orientation

L’orientation est le résultat du processus continu d’élaboration et de réalisation du projet personnel de formation et d’insertion sociale et professionnelle que l’élève du collège, puis du lycée mène en fonction de ses aspirations et de ses capacités. La participation de l’élève garantit le caractère personnel de son projet. 

Ce processus est conduit avec l’aide des représentants légaux de l’élève, des personnels enseignants et des autres personnels concernés de l’établissement scolaire. 

Ce processus prend appui sur le suivi du parcours scolaire de l’élève qui inclut notamment l’évaluation de la progression de ses acquis, sur son information et celle de ses représentants légaux et sur le dialogue entre ces derniers et les membres de l’équipe éducative. Il se situe dans une perspective de développement des potentialités de l’élève et d’égalité d’accès des filles et des garçons aux formations. 

Portail admission post-bac (APB)

Cette plateforme a pour but de simplifier les démarches de pré-inscription et d’inscription dans l’enseignement supérieur en regroupant sur un site l'ensemble des formations post-baccalauréat.

À partir de ce portail, l’élève peut :

  • accéder à des informations sur les formations qui participent à la procédure
  • rechercher les formations qui l’intéressent
  • se renseigner sur les établissements (liens avec le site)
  • émettre des vœux de poursuite d'études
  • suivre son dossier

La démarche unique pour se porter candidat se décompose en quatre grandes étapes :

  • l’inscription Internet
  • la constitution et l'envoi des dossiers "papier" de candidature le cas échéant
  • les phases d'admission
  • l'inscription administrative dans l'établissement

Privé sous contrat

 Les décisions prises par les établissements d'enseignement privé sous contrat sont applicables dans l'enseignement public. L'admission d'élèves des établissements d'enseignement privé sous contrat dans l'enseignement public est réalisée en fonction des décisions prises à leur égard. Les dossiers des élèves issus de l'enseignement public et ceux des élèves issus des établissements d'enseignement privé sous contrat sont examinés par la même commission lors de l'affectation.

Proposition d'orientation

Les demandes d'orientation sont examinées par le conseil de classe qui prend en compte l'ensemble des informations réunies par ses membres sur chaque élève dont les éléments fournis par l'équipe pédagogique, dans les conditions précisées par le décret relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. Le conseil de classe émet des propositions d'orientation, dans le cadre des voies d'orientation, ou de redoublement.

Lorsque les représentants légaux d'un élève, ou un élève majeur, manifestent leur intention d'interrompre les études en cours de cycle ou avant la préparation au diplôme de fin de cycle, le conseil de classe prend toutes dispositions pour les inciter à achever le cycle et, si besoin est, pour les informer sur les possibilités de formation, y compris le retour ultérieur en formation initiale. L'avis de l'élève mineur est recueilli.

Redoublement

À titre exceptionnel, un redoublement peut être mis en œuvre pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires. Il intervient avec l'accord écrit des représentants légaux de l'élève ou de l'élève lui-même, lorsque ce dernier est majeur, après que le conseil de classe s'est prononcé et à la suite d'une phase de dialogue avec le chef d'établissement. La décision de redoublement est notifiée par le chef d'établissement aux représentants légaux de l'élève ou à l'élève lui-même lorsqu'il est majeur. Lorsqu'un élève est autorisé à redoubler, un accompagnement pédagogique spécifique est mis en place, qui peut comprendre notamment un programme personnalisé de réussite éducative. 

Lorsqu'elle a été arrêtée, la décision de redoublement s'impose à l'égard des établissements d'enseignement publics et à l'égard des établissements d'enseignement privés sous contrat.

Voies d'orientation

Après la classe de troisième

  • la classe de seconde générale et technologique ou les classes de seconde à régime spécifique
  • la classe de seconde professionnelle qui constitue la première année du cycle de préparation en trois ans du baccalauréat professionnel
  • la première année du cycle de deux ans conduisant à une spécialité de certificat d'aptitude professionnelle

Après la classe de seconde générale et technologique

  • les diverses séries des classes de première puis terminale qui préparent aux séries correspondantes du baccalauréat. Chacune des séries constitue une voie d'orientation : littéraire (L) économique et social (E.S.), scientifique (S), sciences et technologies du management et de la gestion (S.T.M.G.), sciences et technologie de laboratoire (S.T.L.), sciences et technologies de la santé et du social (S.T.2.S.), sciences et technologie de l'agronomie et du vivant (STAV) et sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) et sciences et technologies du design et des arts appliqués(STD2A).
  • la classe de première puis terminale préparant au brevet de technicien, au brevet de technicien agricole.

Après une classe de seconde à régime spécifique

la classe de première puis de terminale correspondante.pour le baccalauréat technique de la musique et de la danse (TMD) et  baccalauréat sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR).

 

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Textes de référence

Code de l'éducation - version consolidée du 21 novembre 2014

Code de l'éducation 

Mise à jour : juin 2016

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