Bulletin officiel n° 19 du 7 mai 2009

Enseignements élémentaire et secondaire

Plan Espoir banlieues

Deuxième phase du volet éducation de la dynamique « Espoir banlieues »

NOR : MENE0909985C
RLR : 506-3
circulaire n° 2009-061 du 28-4-2009
MEN - DGESCO B3-2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogique régionaux ; aux inspectrices et inspecteurs de l'Éducation nationale chargés de circonscription du 1er degré

Annoncées par le ministre de l'Éducation nationale et la secrétaire d'État chargée de la Politique de la ville en février 2008, les orientations éducatives de la dynamique « Espoir banlieues » ont été confirmées par les comités interministériels des villes de juin 2008 et janvier 2009.
Après plusieurs mois de mise en œuvre et dans le cadre de la préparation de la prochaine rentrée scolaire, il convient à la fois d'assurer le développement de ces mesures et de s'engager avec volontarisme dans la mise en œuvre des projets nouveaux pour que l'engagement de l'État en faveur des jeunes les moins favorisés se concrétise pleinement.
Objectifs et publics
La dynamique « Espoir banlieues » contribue à l'égalité des chances, en permettant la réduction des écarts constatés entre les quartiers de la Politique de la ville et le reste du territoire national. La stratégie de l'Éducation nationale, à présent articulée autour de neuf mesures, apporte des réponses aux difficultés éducatives et sociales du public scolaire des zones urbaines sensibles et des réseaux de l'éducation prioritaire.
Mesures à renforcer en 2009-2010
Élément déterminant de la dynamique « Espoir banlieues », la lutte contre le décrochage scolaire, menée dans les 215 quartiers prioritaires de la Politique de la ville, doit s'appuyer sur le dispositif local de prévention du décrochage prévu par la circulaire n° 2008-174 du 18 décembre 2008, publiée au Bulletin officiel n° 1 du 1er janvier 2009.
Une attention particulière sera portée aux élèves lors de leur passage de troisième en seconde, notamment professionnelle. Les élèves se trouvant dans des situations d'absentéisme lourd, qui compromettent durablement leur réussite, feront également l'objet d'une grande vigilance. La coordination locale, qui rassemble tous les acteurs impliqués à l'échelle du quartier, notamment les chefs d'établissement, assure le repérage régulier des jeunes décrocheurs et leur prise en charge rapide par le biais de solutions individuelles adaptées.
 
Dans chaque académie, sous l'autorité du recteur, un plan de développement de l'internat doit conforter le processus de labellisation déjà mis en œuvre avec succès cette année pour l'internat d'excellence. Ce plan dresse l'inventaire des ressources existantes, repère les besoins, envisage des constructions nouvelles ou des solutions d'accueil alternatives, notamment pour les élèves boursiers en C.P.G.E. dont le nombre doit augmenter significativement dès la rentrée prochaine. Cette politique conduit à envisager l'internat, non seulement comme une offre d'hébergement, mais aussi comme un dispositif d'accompagnement favorisant à la fois la réussite scolaire et la mixité sociale.
Au c¿ur du plan académique, l'internat d'excellence est proposé à des collégiens et des lycéens scolarisés dans des établissements de l'éducation prioritaire et des zones urbaines sensibles qui ne disposent pas des conditions matérielles favorables leur permettant d'exprimer tout leur potentiel. Afin de repérer le plus en amont possible les élèves susceptibles d'en bénéficier et d'engager le dialogue avec les familles, l'information sur les ressources disponibles au sein des académies doit être largement diffusée aux chefs d'établissement, aux équipes pédagogiques et aux parents d'élèves.
 
L'ouverture sociale des classes préparatoires aux grandes écoles doit être poursuivie avec détermination. Dans tous les lycées généraux et technologiques, publics et privés sous contrat, 5 % au moins des élèves de classes terminales doivent présenter un dossier d'admission en C.P.G.E. Il faut, en outre, s'adresser prioritairement aux élèves boursiers pour qu'en 2009 25 % des élèves intégrés en C.P.G.E. soient des boursiers du supérieur. La cible est de 30 % en 2010.
Il sera utile d'envisager le repérage des élèves dès la classe de seconde afin de les aider, durant les années scolaires suivantes, à lever tous les obstacles, notamment financiers, qui pourraient freiner leur inscription future en C.P.G.E.
 
L'accompagnement éducatif, désormais étendu aux écoles élémentaires des réseaux « ambition réussite » et de réussite scolaire, permet à chaque élève volontaire de bénéficier d'un encadrement de son travail personnel tout en lui offrant la possibilité d'une pratique sportive ou culturelle régulière.
Il convient à présent de renforcer la qualité pédagogique des actions mises en place dans les écoles de l'éducation prioritaire et de veiller à la mise en cohérence de l'accompagnement éducatif avec les dispositifs locaux existants (associatifs, municipaux, relevant de la politique de la ville.), pour que les élèves, comme les familles, puissent bénéficier d'une offre élargie, dans l'École ou en dehors. L'élaboration de conventions départementales, à l'exemple de celles déjà réalisées dans plusieurs académies, entre l'Éducation nationale et les préfectures, constituent des outils efficaces pour assurer cette cohérence.
 
La mixité choisie, dite « busing », a été expérimentée cette année dans sept communes. En 2009-2010, de nouveaux projets seront mis en place pour que ce chiffre soit doublé. Conformément aux modalités définies dans l'instruction conjointe du 21 mai 2008, ces actions doivent être pilotées par les inspecteurs d'académie, sous l'autorité des recteurs, en suscitant l'adhésion de tous les acteurs locaux : collectivités territoriales, équipes pédagogiques et parents d'élèves.
 
Parmi les lycées généraux, technologiques et professionnels, trente sites d'excellence ont été choisis par les recteurs en raison de leurs spécificités et de leur implantation en territoire de politique de la ville. Pour cette deuxième année, ces projets doivent affirmer encore leur caractère innovant, en s'appuyant notamment sur l'article 34 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École (article L. 401-1 du code de l'éducation). L'amélioration des résultats scolaires des élèves et de leur réussite aux examens est le meilleur moyen de renforcer l'attractivité de ces lycées, objectif premier de la mesure.
 
Les 200 dispositifs expérimentaux de réussite scolaire en lycée offrent aux élèves la possibilité de bénéficier d'un accompagnement personnalisé pendant l'année scolaire et, sous forme de stages, d'une aide spécifique pendant les vacances. Ces prises en charge constituent un appui déterminant pour des parcours de réussite dans l'enseignement supérieur. Le développement des compétences linguistiques est, en particulier, un atout majeur. Ces lycées se mobiliseront donc pour que les stages d'anglais, initiés lors des derniers congés de février, soient organisés pour le plus grand nombre d'élèves. La liste des établissements concernés par la mesure pourra faire l'objet d'une mise à jour à la rentrée 2009.
Mesures à lancer en 2009-2010
Afin de favoriser l'insertion professionnelle de tous les élèves et de permettre une plus grande équité dans l'accès aux stages, chaque académie devra proposer, en 2009, une banque de stages pour les collégiens de troisième, les lycéens et les étudiants des sections de techniciens supérieurs (S.T.S.). La création de cet outil doit être assortie d'actions d'information et d'appui, en particulier en direction des élèves des quartiers défavorisés. Pour être pleinement efficace, cette mesure nécessite de développer un partenariat étroit avec les acteurs du monde du travail et de s'appuyer sur une mise en réseau informatique des ressources disponibles.
 
Annoncée dès février 2008, la mesure de fermeture des collèges les plus dégradés sera engagée cette année dans les quartiers qui relèvent du programme national de rénovation urbaine, notamment dans les 215 quartiers prioritaires. Ces projets, qui doivent s'appuyer sur une coopération renforcée des parties prenantes (collectivités locales et services de l'État), pourront aboutir à la destruction de ces établissements ou à leur reconstruction à moyen terme avec le soutien de l'Agence nationale de rénovation urbaine. Dix projets devront être lancés d'ici 2010 sous condition d'éligibilité au cahier des charges défini par la direction générale de l'enseignement scolaire et la délégation interministérielle à la ville, prochainement publié.
Suivi et évaluation
Si le comité interministériel des villes assure le suivi et le bilan de l'ensemble des mesures de la dynamique « Espoir banlieues », concernant le volet éducation, il appartient aux recteurs de mobiliser les services déconcentrés afin de collecter les éléments d'information qui permettent son évaluation régulière. Cette démarche est impérative pour conforter l'efficacité des actions menées en faveur des élèves scolarisés dans les établissements de l'éducation prioritaire et des zones urbaines sensibles, ainsi que de leurs familles.

Pour le ministre de l'Éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Louis Nembrini
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