Le pilotage du système éducatif

Base élèves premier degré

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Questions - réponses sur la base élèves
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Base élèves 1er degré : mode d’emploi

Texte de référence

Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré
Arrêté du 20 octobre 2008

L'application informatique "Base élèves premier degré" permet la gestion administrative et pédagogique des élèves de la maternelle au C.M.2 dans les écoles publiques ou privées. Elle facilite la répartition des élèves dans les classes et le suivi des parcours scolaires et améliore le pilotage académique et national. La base élèves est expérimentée depuis 2005 en lien avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et est en cours de généralisation en 2009 selon le contenu fixé par l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008.

Objectifs

"Base élèves premier degré" permet :

  • une aide à la gestion des élèves : inscription, admission, radiation, répartition dans les classes et groupes, édition des fiches individuelles de renseignements, des certificats de scolarité, des listes d’élèves
  • un suivi du parcours et de la scolarité des élèves : passage dans la classe supérieure, changement d’école, dossier d’entrée en sixième, suivi des élèves instruits dans leur famille ou inscrits au CNED
  • le traitement automatisé et fiable des statistiques : suivi des effectifs et prévision des effectifs de l’année scolaire suivante

Informations enregistrées dans la base

"Base élèves premier degré" comporte :

  • l'identification et les coordonnées de l’élève et de ses responsables légaux
  • les informations sur la scolarité : classe, niveau, date d’inscription, d’admission ou de radiation
  • les activités périscolaires : transport, garderie, cantine et études surveillées dans le seul but de leur gestion

"Base élèves premier degré" ne comporte pas d’informations sur :

  • la nationalité et l'origine des élèves et de leurs responsables légaux
  • la situation familiale, la profession et la catégorie sociale des parents
  • l’absentéisme
  • les besoins éducatifs particuliers 
  • la santé des élèves
  • les notes et les acquis de l’élève

Les données ne sont pas conservées au-delà de l'année de fin de scolarité de l’élève dans le premier degré.

Accès aux informations

Les directeurs d’école ont accès aux données liées à leur école.

Les inspecteurs de circonscription du premier degré accèdent aux données de leur circonscription et les inspecteurs d’académie à celles de leur département.

Les maires qui le souhaitent ont accès aux données suivantes des écoles de leur commune :

  • l’identité de l’élève et de ses responsables légaux car les maires sont chargés de la gestion des inscriptions scolaires et du contrôle de l’obligation scolaire jusqu’à 16 ans
  • les informations liées à la scolarité et aux activités périscolaires (garderie, etc.) car ils sont responsables de leur organisation

Les rectorats et le ministère n’ont pas d'accès à "Base élèves premier degré". Ils sont destinataires de données strictement anonymes et à des fins exclusivement statistiques.

Fonctionnement

Les académies définissent leurs plans de formation, de déploiement et d’assistance aux utilisateurs. Chaque utilisateur est obligatoirement formé avant d’utiliser le logiciel.

"Base élèves premier degré" est le nom de l’application. Ce n’est pas un fichier centralisé et unique. Il existe autant de bases qu'il y a d'académies. Ces bases de données ne communiquent pas entre elles.

Il n'y a pas d'interconnexion avec d'autres fichiers de l'État.

Sécurité et confidentialité des informations

"Base élèves premier degré" est déclarée à la CNIL depuis décembre 2004. Les évolutions ont fait l'objet de déclarations modificatives. La CNIL peut contrôler à tout moment les mesures de sécurité. Un dispositif d'authentification forte des utilisateurs garantit un haut niveau de sécurité. Une clé "physique" est remise personnellement à l'utilisateur.

Les parents sont informés de l'existence de "Base élèves premier degré" par note d'information ou affichage dans l'école et lorsqu'ils remplissent la fiche de renseignements. Celle-ci porte mention de leurs droits au titre de la loi de 1978 modifiée en 2004 "Informatique et libertés". Les données obligatoires ou facultatives, les destinataires des données et l’existence du droit d’accès et de rectification des données sont précisés. Les parents peuvent demander au directeur d’école de vérifier les informations les concernant, eux et leurs enfants.

Historique

  • 2002 : décision de réaliser "Base élèves premier degré"
  • décembre 2004 : l’expérimentation démarre dans 100 écoles de 5 départements
  • 2005 et 2006 : extension de l'expérimentation et amélioration du logiciel
  • novembre 2007 : 30 000 directeurs d’école l’utilisent
  • 1er novembre 2008 : publication au Journal officiel de l'arrêté du 20 octobre 2008
  • avril 2009 : 45 000 directeurs d'école l'utilisent
  • rentrée 2009 : généralisation à l'ensemble des écoles publiques

Mise à jour : juillet 2011

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