Bulletin officiel n° 16 du 16 avril 2009

Enseignement supérieur et recherche

Classes préparatoires aux grandes écoles

Admission des étudiants en C.P.G.E. - rentrée 2009

NOR : ESRS0900124C
RLR : 470-1
circulaire n° 2009-1005 du 24-3-2009
ESR - DGESIP


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux chefs d'établissements

Dans la perspective de la prochaine rentrée universitaire, je souhaite rappeler les principes qui doivent présider à l'ouverture sociale des classes préparatoires aux grandes écoles (C.P.G.E.), à l'admission en première année et au passage en seconde année, ainsi qu'au déroulement du cursus et à la poursuite ultérieure d'études.
I - L'ouverture sociale des C.P.G.E.
Au même titre que les autres filières de l'enseignement supérieur, les C.P.G.E. ont vocation à accueillir dans la diversité de leurs origines sociales tous les lycéens, dès lors que ceux-ci en ont la motivation et la capacité. À cet égard, il n'est pas acceptable que le taux de boursiers y soit durablement plus faible que dans les autres types de formation. C'est dans cet esprit que le Président de la République, dans son discours de Palaiseau du 17 décembre 2008, a fixé l'objectif de 25 % d'étudiants boursiers en C.P.G.E. à la rentrée 2009, puis de 30 % à la rentrée 2010. Ces objectifs sont fixés pour être atteints, dans chaque établissement et dans chaque type de grande filière de formation, scientifique, commerciale, littéraire, technologique.
Je n'ignore pas les efforts que les recteurs, les proviseurs et les équipes pédagogiques ont engagés depuis déjà plusieurs années pour lutter contre tous les obstacles qui brident les candidatures d'élèves issus de milieux modestes. C'est grâce à leur mobilisation que les C.P.G.E. accueillent cette année 23% de boursiers, contre 19,3 l'an passé et je tiens à souligner les progrès accomplis.
Il reste que les actions mises en œuvre pour une plus grande ouverture sociale des classes préparatoires doivent être poursuivies et amplifiées afin que ces dernières soient pleinement représentatives de la diversité. Devant les objectifs attendus et connus depuis 2006 la situation des établissements est très contrastée et les dispositions prises ou encore à prendre seront observées, à chaque phase de la procédure de recrutement, et accompagnées par une instance de pilotage national. Chaque situation d'établissement mérite un examen spécifique qui doit lui permettre de se donner les moyens de rejoindre les objectifs affichés et d'imaginer toutes les mesures propres ensuite à assurer la réussite des nouveaux étudiants accueillis. Ceci concerne aussi bien le volet pédagogique que le volet vie étudiante, internat, tutorat, ouverture culturelle, aides et financements d'entreprises. Ces éléments constitutifs de la conduite de l'établissement seront intégrés à la lettre de mission du chef d'établissement.
Les circulaires du 14 octobre 2008 et du 19 janvier 2009 consacrées respectivement à l'ouverture sociale des filières longues de l'enseignement supérieur et à l'ouverture sociale et la promotion de l'excellence par la création de « cordées de la réussite » doivent être impérieusement appliquées.
Les « cordées de la réussite » qui ont été labellisées par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le secrétariat d'État à la politique de la ville constituent un instrument important pour parvenir aux objectifs assignés et engagent les équipes pédagogiques à agir en amont des classes terminales.
Elles permettent, notamment par les partenariats qu'elles nouent entre les filières longues et les lycées sources situés dans les quartiers sensibles, de lever les obstacles psychologiques et culturels qui conduisent trop souvent les élèves issus de familles modestes à s'autocensurer, alors même qu'ils ont les capacités requises pour s'engager dans des voies d'excellence. Cent trente lycées ayant des C.P.G.E. sont déjà engagés dans ces actions qui visent à élargir le vivier des élèves boursiers qui doivent, avec confiance et motivation, oser s'engager dans des études supérieures longues.
D'une façon générale, il est essentiel que les chefs d'établissement et les équipes enseignantes accompagnent avec un soin particulier ces élèves et leurs familles à toutes les étapes de leur démarche d'orientation. Il convient également de vérifier qu'ils formulent parallèlement une demande de bourses sur critères sociaux dans l'enseignement supérieur, dont les critères d'éligibilité sont beaucoup plus larges que ceux des bourses de l'enseignement scolaire.
Par ailleurs, je vous informe que le dispositif Admission-Postbac adressera à tous les proviseurs des lycées d'accueil une liste récapitulative des candidats dans une C.P.G.E. de leur établissement avec d'une part, l'indication de la mention « boursiers » ou « non boursiers » de l'enseignement scolaire, d'autre part, les résultats de la simulation de demande de bourses de l'enseignement supérieur que chaque candidat aura été invité à faire dans le cadre de la procédure de préinscription.
Lorsqu'ils établiront le classement des dossiers des candidats en C.P.G.E., les chefs d'établissement et les équipes enseignantes des lycées d'accueil veilleront à :
- porter une attention particulière aux dossiers de ces élèves ;
- prévoir l'accompagnement adéquat, pouvant prendre la forme d'un tutorat pédagogique personnalisé ou comportant un appui sur le plan méthodologique comme sur le plan culturel ;
- rechercher une solution aux questions d'hébergement, que ce soit par le recours prioritaire à l'internat ou par une coopération renforcée avec les CROUS.
Un état précis devra être effectué dans chaque académie à l'issue de la prochaine rentrée, afin de mesurer la progression du pourcentage de boursiers en classes préparatoires.
II - L'admission en première année
Je rappelle tout d'abord que la procédure Admission-Postbac, désormais généralisée à la quasi-totalité des formations de première année de l'enseignement supérieur, permet l'expression de vœux multiples par les élèves et que ces derniers doivent être libres de toute pression.
Par ailleurs, je vous demande de veiller au respect des règles suivantes :
1 - Classement des candidats et liste d'attente
De façon générale, comme les années précédentes, les chefs d'établissements classeront l'ensemble des candidats aptes à suivre une scolarité en classes préparatoires même s'ils sont amenés à retenir à ce stade un nombre d'élèves bien supérieur au nombre de places offertes. La liste ainsi constituée permettra d'appeler les candidats au fur et à mesure des tours d'admission, jusqu'à saturation des capacités d'accueil.
2 - Appel des candidats
Si l'établissement d'accueil doit compléter les effectifs d'une formation, il convient qu'il appelle d'abord les candidats classés encore en liste d'attente, et non pas des élèves déjà affectés dans un autre établissement. Cette opération d'appel doit s'effectuer via l'application Admission-Postbac à l'initiative de l'établissement et exclusivement par cette voie.
3 - Procédure complémentaire
S'agissant des élèves, elle concerne soit les retardataires qui ne se sont pas inscrits avant le 20 mars dans le cadre de la procédure normale, soit les élèves, qui, inscrits dans le cadre de la procédure normale, n'ont reçu aucune proposition à l'issue des phases d'admission. J'appelle votre attention sur l'importance de cette procédure complémentaire pour attirer des bacheliers issus de familles modestes qui n'auraient pas déposé de candidatures dans le cadre de la procédure normale.
S'agissant des établissements, elle concerne exclusivement ceux d'entre eux qui, à l'issue des phases d'admission, ont encore des places disponibles dans les formations proposées et ont épuisé leur liste d'élèves classés. Tant que la liste des élèves classés pour une formation n'est pas épuisée, l'accès de l'établissement à la procédure complémentaire n'est pas possible.
III - Le passage en seconde année
La poursuite en seconde année de classe préparatoire aux grandes écoles a pu être, au cours des années précédentes, source de difficultés. Je rappelle que le maintien dans le même établissement est de règle pour tout étudiant admis en seconde année ou autorisé à redoubler. En effet, dans une filière sélective, un contrat implicite lie les étudiants et l'établissement qui les a sélectionnés. Celui-ci doit construire avec chacun d'entre eux un parcours personnalisé, qui ne saurait se traduire par des réorientations abusives.
Je ne peux admettre en particulier que des élèves qui ont accompli une première année soient livrés à eux mêmes pour trouver un nouvel établissement. Vous voudrez bien respecter l'ordre de priorité suivant pour l'affectation en seconde année :
1) Élèves ayant effectué leur première année dans l'établissement et admis en seconde année (toute clause imposée de changement de lycée étant à exclure).
2) Élèves admis à redoubler leur seconde année ayant effectué leur scolarité dans l'établissement, dans la limite des places disponibles (selon un nombre prévu conformément à l'expérience des années antérieures).
3) Élèves sollicitant un transfert, admis en seconde année dans une série non assurée dans leur établissement (selon le conventionnement entre lycées ou en fonction de la coordination pratiquée au niveau académique).
4) Élèves demandant leur transfert pour raisons familiales ou autres.
En tout état de cause, tout changement d'établissement d'un élève entre la première et la seconde année ou à tout autre moment, pour quelque raison que ce soit, doit impérativement être piloté par le chef de l'établissement d'origine, conformément aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 1994, afin qu'une solution convenable soit proposée à chacun et que plusieurs places ne soient pas bloquées dans différents établissements.
IV - Le déroulement du cursus et la poursuite d'études
L'application du décret du 3 mai 2007 se traduit par la semestrialisation des études. Pour assurer l'équité de traitement de tous les étudiants, il convient de respecter les durées annuelles effectives et de ne donner un avis personnalisé qu'à la fin de chaque semestre.
Enfin, les candidats comme les étudiants de ces classes doivent être informés que les formations en classes préparatoires sont désormais inscrites dans le cursus conduisant au grade de licence et permettent la validation de crédits européens (E.C.T.S.), dans la limite de 60 pour la première année et de 120 pour un parcours complet. La délivrance à l'étudiant d'une attestation descriptive de son parcours de formation et la mention de crédits constituent un élément essentiel de sécurisation du parcours et, en facilitant la poursuite d'études, sont de nature à favoriser les candidatures en C.P.G.E. des élèves issus des milieux moins favorisés.
Je rappelle à cet égard que les lycées disposant de classes préparatoires aux grandes écoles et les universités sont invités à passer des conventions de coopération pédagogique. Afin d'assurer une équité de traitement des établissements ainsi que des dossiers des étudiants, il appartient à chacun des recteurs de coordonner les initiatives au sein de son académie.

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement supérieur
Patrick Hetzel
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