Bulletin officiel n° 11 du 12 mars 2009

Enseignements élémentaire et secondaire

Éducation artistique

Partenariats au service de l'éducation nationale dans le domaine de l'éducation musicale

NOR : MENE0900154C
RLR : 501-6
circulaire n° 2009-035 du 27-2-2009
MEN - DGESCO B2-3


Texte adressé aux préfètes et préfets de région (directions régionales des affaires culturelles) ; aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux déléguées et délégués académiques à l'éducation artistique et culturelle ; aux inspectrices et inspecteurs de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement d'enseignement ; aux directrices et directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique

Afin de resserrer ses liens avec des associations et structures culturelles dans le champ de la musique, et de contribuer à la qualité des apprentissages, de la maternelle au baccalauréat, le ministère de l'Éducation nationale a signé des conventions cadres avec les Jeunesses musicales de France (J.M.F.), l'IRCAM, la Cité de la musique, le Hall de la chanson, Radio France-France Musique, Radio Classique. Il s'agit en particulier de développer une pratique artistique et culturelle de qualité dans le cadre de la généralisation de l'accompagnement éducatif. Les objectifs suivants ont été privilégiés :
- La documentation des musiques : au plus près des attentes et besoins des professeurs, il s'agit de faire connaître et promouvoir la diversité des répertoires et traditions musicales. Musiques savante occidentale, ancienne ou contemporaine, musique du monde, chanson actuelle et du patrimoine, musique à l'image, jazz et rock sont ainsi régulièrement traités par de grandes opérations nationales réalisées en partenariat, notamment avec la Cité de la Musique et le Hall de la chanson.
- Le spectacle vivant : l'Éducation nationale soutient des programmes nationaux et locaux visant à multiplier les rencontres des élèves des écoles, collèges et lycées avec la musique vivante. Les Jeunesses musicales de France jouent à cet égard un rôle moteur et déterminant, en particulier avec la mise en place du dispositif « Élèves au concert ».
- Les médias : avec Radio France et, depuis peu, Radio Classique, les élèves lycéens apprennent à connaître la diversité des médias liés à la musique, leurs exigences et leurs métiers.
- Les technologies : monographies interactives d'ouvres musicales, logiciels de représentation du sonore, outils de manipulation du langage et des techniques de la musique sont progressivement développés avec de grands partenaires de la recherche et création (IRCAM, INA-G.R.M. notamment).
Les académies sont invitées à prendre appui sur ces conventions pour développer les partenariats avec les institutions musicales et culturelles installées dans leurs régions, ainsi qu'avec des événements et festivals musicaux.
 
Pour le ministre de l'Éducation nationale
et par délégation,
le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Louis Nembrini

 
 
Convention cadre entre le ministère de l'Éducation nationale et les Jeunesses musicales de France (J.M.F.)
Convention cadre
Établie entre les soussignés :
Le ministère de l'Éducation nationale
Ci-après dénommé « le ministère »
Représenté par Xavier Darcos, ministre de l'Éducation nationale
D'une part
et
L'association « Union nationale des Jeunesses musicales de France »,
Ci après dénommée « Les J.M.F. »
Représentée par Jean-Loup Tournier, son président
D'autre part,
Préambule
Que les élèves des écoles, des collèges et des lycées puissent régulièrement rencontrer la musique vivante dans un cadre approprié est une condition de leur éducation musicale et culturelle. À ce titre, de nombreuses initiatives visant à multiplier ces moments exceptionnels de sensibilisation se sont développées depuis près de quinze ans. En 2007, près de 460 000 élèves ont assisté à des concerts J.M.F.
Fondées en 1944, les J.M.F. se sont spécialisées dans l'organisation des concerts à destination des scolaires au début des années 70. Elles en sont devenues l'un des principaux opérateurs, s'appuyant sur un vaste réseau de plus de 300 équipes locales, le plus souvent bénévoles, qui accueillent des tournées pilotées depuis le secrétariat national de l'association et organisent la venue des élèves aux concerts. Les J.M.F. proposent aujourd'hui des concerts à toutes les catégories d'élèves (primaire, collège, lycée), les élèves du primaire restant cependant majoritaires. Chaque année près de 500 000 élèves assistent à quelque 1 800 concerts. Malgré ce bilan remarquable et afin de répondre à la volonté du ministère de l'Éducation nationale d'augmenter le nombre d'élèves touchés par cette offre éducative, les J.M.F. éprouvent aujourd'hui le besoin de renforcer leurs liens avec les professeurs pour développer leur offre et mieux la faire connaître.
Fort de ces constats et de l'expérience qui les accompagne, le projet « Élèves au concert » vise à développer massivement la diffusion de la musique vivante auprès des jeunes publics :
- tout d'abord en optimisant les moyens d'ores et déjà engagés et en renforçant la structuration des relations partenariales entre les J.M.F. et l'Éducation nationale ;
- dans un second temps, en étendant aux divers opérateurs du spectacle vivant musical, l'opération « Élèves au concert ».
Il a été convenu ce qui suit :
I - Définition des objectifs et des actions
Article 1 - Mise en ouvre du dispositif « Élèves au concert »
« Élèves au concert » s'appuie sur des médiateurs désignés parmi les personnels de l'Éducation nationale, susceptibles non seulement de relayer les propositions des J.M.F. auprès des enseignants, mais aussi d'en enrichir les contenus pédagogiques et d'apporter tout le soutien nécessaire aux professeurs pour que le temps fort du concert fasse l'objet de la meilleure exploitation pédagogique possible, avant et après la séance.
Il est donc proposé que soient signées, sous l'autorité des recteurs d'académie, des conventions de partenariat avec les associations régionales des J.M.F. dans le but :
- de permettre une exploitation optimale des concerts J.M.F. au bénéfice des élèves ;
- de préciser les engagements réciproques des deux partenaires, notamment pour ce qui concerne l'apport d'une expertise pédagogique à l'élaboration des actions ainsi que l'aide à la diffusion de l'offre ;
- d'augmenter sensiblement le nombre d'élèves concernés chaque année par une action J.M.F. : pour l'année scolaire 2008-2009, les J.M.F. ont pour objectif de toucher 460 000 spectateurs « jeune public ».
Le partenariat proposé pourra prendre des formes très variées qui seront laissées à l'appréciation des signataires de chaque convention dans le respect des objectifs généraux du dispositif « Élèves au concert ». Dans ce cadre, le recteur désigne un correspondant académique.
Parmi les pistes possibles, on peut citer :
- la préparation ou la formation des enseignants inscrits aux concerts (tout spécialement pour les répertoires plus difficiles) sous forme de réunions, actions de formation, dossiers ;
- la participation aux choix de programmation des concerts ;
- la promotion des concerts auprès de nouveaux professeurs ;
- la conduite des relations avec les I.U.F.M. ;
- la contribution à l'enrichissement des documents pédagogiques proposés par l'Union nationale des J.M.F. et/ou leur adaptation au contexte local...
Les J.M.F. sont d'ores et déjà implantées dans le premier degré, grâce notamment au relais des conseillers pédagogiques. Dans le même esprit, les conventions académiques prévoiront une extension rapide au second degré.
Les recteurs envisageront, autant que de besoin, la signature de conventions de partenariat dans chaque département. Dans ce cadre, des correspondants départementaux, seront désignés par les I.A.-D.S.D.E.N.
Les correspondants du projet gagneront à profiter d'actions de formation spécifiques dont les J.M.F. seraient l'opérateur privilégié. Ils seront par ailleurs systématiquement associés à tous les moments forts de la vie des J.M.F. (présentation de saison, séminaires, congrès.).
II - Définition des moyens et des modalités de suivi
Article 2 - Cahier des charges
Un cahier des charges définit un cadre de mise en ouvre du dispositif « Élèves au concert ». Il est élaboré par le comité de pilotage national. Il sera annexé à la présente convention.
 
Article 3 - Pilotage national
Un comité de pilotage national est chargé de la coordination, du suivi et de l'évaluation de la mise en ouvre de la présente convention. Ce comité évalue le projet réalisé. Il se réunit au moins deux fois par an, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.
Il réunit à parité des représentants du ministère de l'Éducation nationale et de l'Union nationale des J.M.F., un ou plusieurs représentants des correspondants ainsi que des délégués J.M.F.
En lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire, s'appuyant sur les expertises des inspections générales, les J.M.F. définissent les méthodes et calendriers de réalisation des objectifs ci-dessus.
 
Article 4 - Pilotage académique
Dans toutes les académies où l'action est mise en ouvre, un groupe de pilotage académique est mis en place. Il réunit les acteurs déterminants pour la dynamique territoriale d'« Élèves au concert ». La constitution du groupe de pilotage académique est définie dans le cahier des charges.
 
Article 5 - Engagements réciproques
Le ministère s'engage, pour la durée de la convention, à soutenir l'association pour la réalisation de ces objectifs par l'envoi aux recteurs d'académies d'instructions visant la mise en ouvre de la présente convention et par l'attribution d'une aide financière sous forme de subventions, sous réserve de l'inscription des crédits en loi de finances.
Le soutien financier du ministère est précisé dans une annexe à la présente convention.
L'association s'engage à mettre en ouvre les moyens dont elle dispose au service des objectifs fixés à l'article 1.
 
Article 6 - Perspectives de développement du dispositif « Élèves au concert »
La cellule de suivi de l'Union nationale des J.M.F. envisagera la généralisation du dispositif « Élèves au concert » selon les axes prévisionnels suivants :
- création d'un label national, attribué à toutes les actions répondant aux critères de qualité qui auront été définis lors de la première étape ;
- implication d'autres opérateurs du spectacle vivant ;
- conditions d'une extension du dispositif au collège et au lycée ;
- mobilisation des personnels de conseil et d'encadrement de l'Éducation nationale ;
- composition des groupes de pilotage académiques, qui auraient chaque année, entre autres tâches, de procéder à la labellisation des actions envisagées par les acteurs territoriaux qui le souhaitent sur la base du cahier des charges arrêté au plan national, puis de transmettre leurs décisions aux pilotes nationaux de ce projet pour mutualisation et valorisation sur le site spécifique ;
- création d'un site d'information, d'offre et de mutualisation des ressources : il porterait toutes les informations permettant d'apprécier l'offre « Élèves au concert », notamment la quantité et la qualité des actions programmées, leur répartition géographique et les documents d'accompagnement qui auront été élaborés.
 
Article 7 - Bilan
Les J.M.F. s'engagent à établir un bilan de la mise en ouvre du dispositif au cours de l'année écoulée conformément aux préconisations du groupe de pilotage. Les documents sont adressés à la direction générale de l'enseignement scolaire (bureau DGESCO B2-3) et à l'inspection générale (groupe des enseignements et de l'éducation artistiques).
 
Article 8 - Durée de la convention
Cette convention est établie pour une durée d'un an à compter de la date de sa signature. Pendant cette durée, toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'une modification du cahier des charges. Elle peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
 
Article 9
Toutes stipulations antérieures passées entre l'association et le ministère, qui seraient contraires à la présente convention, sont caduques.
Date de signature le 15 septembre 2008
Le ministre de l'Éducation nationale
Xavier Darcos
Le président de l'Union nationale des Jeunesses musicales de France
Jean-Loup Tournier

Convention cadre entre le ministère de l'Éducation nationale et l'Institut de recherche et de coordination acoustique musique (IRCAM)
Convention cadre
Établie entre les soussignés :
L'État - ministère de l'Éducation nationale,
Représenté par Xavier Darcos, ministre de l'Éducation nationale,
Ci-dessous dénommé « le ministère »,
et
L'IRCAM, Institut de recherche et de coordination acoustique musique , association reconnue d'utilité publique, n° Siret 309 320 612 00018, 1, place Igor-Stravinsky, 75004 Paris,
représenté par Alain Seban, son président,
Ci-dessous dénommé « l'IRCAM »,
Rappelant que :
La présente convention fait suite à deux conventions qui l'ont précédée :
Une première convention avec le MEN a permis à I'IRCAM de se doter des moyens nécessaires pour le développement et la diffusion d'applications interactives - appelées désormais MusiqueLab 1 - gratuites et librement utilisables par les établissements scolaires dans le cadre de leurs missions d'enseignement.
Une deuxième convention, conclue pour la période 2003-2006 avec le ministère en charge de l'éducation et le ministère en charge de la culture, a contribué au développement par l'IRCAM de trois nouveaux logiciels regroupés sous l'appellation MusiqueLab 2 :
- ML-Maquette pour élaborer et manipuler des matériaux musicaux ;
- ML-Audio pour manipuler le son et le transformer en temps réel ;
- ML-Annotation pour aider à l'analyse de la musique en s'appuyant sur l'interaction entre le sonore et ses représentations graphiques.
Lorsqu'ils seront diffusés, ces trois logiciels doivent permettre aux enseignants de mettre en ouvre des dispositifs pédagogiques innovants, favorisant le lien entre connaissances théoriques et approches pratiques. Il s'agit d'expérimenter les matériaux sonores, de développer une intelligence du geste musicien et, enfin, de soutenir la créativité dans l'apprentissage en proposant de réaliser des projets de création musicale et interdisciplinaires.
Considérant :
Que le ministère de l'Éducation nationale souhaite élargir et faciliter l'accès des jeunes à la musique, notamment à la création contemporaine, en proposant de nouvelles pratiques d'écoute et de création par l'utilisation de nouveaux logiciels spécialement conçus à cet effet ; qu'il souhaite à ce titre mobiliser son expertise pédagogique sur des outils novateurs et prospectifs ;
Que l'IRCAM souhaite élargir et approfondir la portée de ses recherches et développements en répondant aux besoins de l'enseignement musical dans l'enseignement scolaire ;
Que ces orientations s'inscrivent dans la mission de service public de l'IRCAM ;
Il est convenu ce qui suit :
I - Définition des objectifs et des actions
Article 1 - Objectifs de la nouvelle convention 2008-2010
Dans le cadre de cette convention, deux objectifs seront poursuivis :
- le premier objectif, permanent, vise l'accompagnement des écoles et établissements scolaires pour faciliter des usages efficaces, productifs et créatifs de ces nouveaux outils ;
- le second objectif vise le bon fonctionnement technique des logiciels MusiqueLab (1 et 2). Il s'appuie sur les demandes des utilisateurs et sur les adaptations indispensables des logiciels aux évolutions technologiques.
 
Article 2 - Aspects techniques
Les actions nécessaires à la maintenance des logiciels MusiqueLab 1 et 2 et à l'accompagnement des utilisateurs seront assurées par les équipes de l'IRCAM après concertation avec le responsable opérationnel représentant le MEN. Concernant MusiqueLab 2, les actions de maintenance seront modulées en fonction du calendrier de diffusion des logiciels et devront répondre aux éventuelles difficultés rencontrées par les utilisateurs.
La diffusion des trois logiciels se fera successivement. Après la diffusion du logiciel Maquette, les dates des diffusions suivantes seront décidées d'un commun accord. Les modalités de lancement et d'accompagnement seront également spécifiquement arrêtées.
La maintenance des logiciels inclut la correction des pannes nouvellement identifiées sur les fonctionnalités existantes dans les logiciels MusiqueLab 1 & 2 ainsi que l'aide technique pour les problèmes liés à l'installation, la mise en service et le fonctionnement des logiciels diffusés.
Les adaptations indispensables aux évolutions incontournables des systèmes d'exploitation windows se feront d'un commun accord dans l'avenant annuel.
 
Article 3 - Organisation du pilotage des objectifs conventionnés et actions particulières
3.1 Coordination entre les deux institutions
Afin d'accompagner les enseignants dès la mise en service puis lors de l'utilisation régulière des logiciels MusiqueLab 1 et 2, l'IRCAM et le ministère de l'Éducation nationale s'engagent à désigner chacun un responsable opérationnel du suivi de ce projet.
Concernant le ministère de l'Éducation nationale, cette responsabilité vise à :
- recueillir et synthétiser les retours des utilisateurs, professeurs de l'Éducation nationale ;
- réunir et animer - dans la limite des moyens qui peuvent être réunis pour ce faire - un groupe « expert » regroupant des professeurs utilisateurs avancés des MusiqueLab ; synthétiser les travaux, les demandes et les propositions de ce groupe ;
- contribuer à l'élaboration d'un séminaire national se tenant, si possible chaque année, pendant le festival Agora de l'IRCAM et tournée vers les besoins et attentes des personnels spécialisés de l'Éducation nationale ;
- superviser l'élaboration de supports pédagogiques utilisant MusiqueLab et en favoriser la diffusion auprès de la communauté des professeurs.
Le ministère de l'Éducation nationale s'engage à dégager les moyens nécessaires à la rémunération de cette responsabilité.
Concernant l'IRCAM, cette responsabilité vise à :
- traiter la synthèse des retours utilisateurs en élaborant les réponses opérationnelles qui peuvent être apportées par les différentes équipes recherche & développement ;
- participer à l'animation du groupe « expert » précédemment cité ;
- participer à l'élaboration du séminaire national précédemment cité ;
- participer à l'élaboration des supports pédagogiques utilisant MusiqueLab ; réaliser certains supports spécifiques ; participer à la mise en ouvre puis à la gestion d'un espace numérique pertinent permettant de mutualiser et capitaliser ces productions pédagogiques des utilisateurs ;
- répondre dans la mesure des moyens disponibles aux sollicitations de l'Éducation nationale visant l'aide à la prise en main ou la formation à l'usage de ces nouveaux outils.
L'articulation de ces deux responsabilités permet d'entretenir et renforcer le lien privilégié qui s'est construit entre les professeurs de l'Éducation nationale et l'IRCAM.
Il débouchera sur les actions concrètes suivantes.
3.2 Communication, mutualisation, initiation et formation
- Un canal dédié de communication par courriel est créé. Il est animé conjointement par les deux personnes dont les responsabilités ont été précisées ci-dessus. Il permet notamment d'apporter une aide immédiate à la prise en main des logiciels, de résoudre des problèmes techniques divers et d'échanger les contenus pédagogiques créés. Toutefois, afin de résoudre d'éventuelles questions complexes, une communication directe entre les professeurs et le responsable IRCAM reste possible par courriels individuels.
- Dans la mesure des moyens disponibles et des choix des académies, des actions d'initiation et de formation à l'utilisation de ces technologies peuvent être organisées, notamment à travers des sessions à distance si les ressources techniques le permettent. Les budgets afférents dépendent alors des accords passés entre les académies concernées et l'IRCAM.
L'IRCAM et le ministère de l'Éducation nationale mettent progressivement en ouvre un espace numérique dédié à la capitalisation des supports pédagogiques, aux échanges d'expérience et à la présentation de projets utilisant ces technologies ; il est installé sur le site national de l'éducation musicale http://www.educnet.education.fr/musique/index.htm. Il accueille les utilisateurs des MusiqueLab dans les écoles et établissements de l'éducation nationale. Il permet de mutualiser les usages et démarches pédagogiques induites par les MusiqueLab. Il est le lieu privilégié d'une animation visant la diffusion de démarches et la réflexion pédagogique impulsée par les deux responsables du suivi opérationnel de la convention.

Article 4 - Valorisation
4.1 Actions pédagogiques d'expérimentation et de valorisation
Dans le cadre de leurs missions propres, l'IRCAM et le ministère de l'Éducation nationale mettent en ouvre diverses actions permettant d'approfondir les usages et d'alimenter la recherche, le développement et le rayonnement des logiciels réalisés.
4.2 Salons
L'IRCAM présente les logiciels MusiqueLab et sa collaboration avec le MEN à l'occasion de sa présence dans des salons spécialisés en France et à l'étranger. Ainsi, en 2008-2009, MusiqueLab sera présent à Musicora, à la Semaine du son, au Salon de la musique, au NAMM de Los Angeles et à la Musik Messe de Francfort.
Le ministère de l'Éducation nationale engage ses services centraux et déconcentrés à promouvoir les logiciels réalisés comme les usages qui en découlent à l'occasion des nombreux événements qui jalonnent l'année scolaire et concernent les technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement.
4.3 Forum
L'IRCAM présente les logiciels MusiqueLab et sa collaboration avec le MEN au sein de son offre publique valorisant l'ensemble de ses technologies auprès de la communauté internationale connue sous l'appellation « Forum ». Dans ce cadre, l'IRCAM organise des ateliers lors des rencontres semestrielles de ses membres.
Dans la mesure des moyens disponibles pour permettre leur déplacement, les enseignants pourront assister librement à l'intégralité de ces ateliers du Forum.
4.4 Journées MusiqueLab
Des séminaires tournés vers les besoins des personnels de l'Éducation nationale (dont la durée sera fixée d'un commun accord) pourront être organisés conjointement par l'IRCAM et le ministère de l'Éducation nationale, par exemple dans le cadre du Festival Agora qui a lieu au mois de juin. Lorsque les moyens et conditions seront réunies pour cette réalisation, il s'agira de :
- donner une perspective sur l'état de la recherche musicale à l'IRCAM et dans d'autres instituts de recherche internationaux comme dans l'industrie de la production et de la diffusion de la musique ;
- de porter une attention particulière à la diversité des nouvelles technologies musicales et leur impact sur la formation des élèves ;
- de donner un aperçu global de l'utilisation des logiciels MusiqueLab (contextes d'utilisation, méthodes et pratiques pédagogiques, synthèse des contenus).
 
Article 5 - Perspectives : utilisation des réseaux de haut débit
L'utilisation des réseaux à haut débit sera élargie dans le but d'accroître les capacités de communication et d'interaction de l'IRCAM avec tous ses partenaires. Depuis 2007, l'IRCAM assure la coordination du projet européen CO-ME-DI-A dédié à l 'exploration des nouvelles possibilités offertes par les réseaux à haut débit. Ainsi la recherche, la création et particulièrement la pédagogie profiteront de cet essor.
Ces nouvelles possibilités pourront être explorées dans la perspective de formation à distance des personnels de l'Éducation nationale sur les logiciels MusiqueLab si le besoin en est avéré. De telles actions, inscrites aux plans académiques de formation, articuleraient des situations de formation classique à des apports interactifs par visioconférence permis par les réseaux haut débit. S'agissant de formations académiques, les coûts spécifiques seraient pris en charge dans par les académies concernées dans le cadre d'un accord spécifique.
II - Définition des moyens et modalités de suivi
Article 6
Le ministère s'engage, pour la durée triennale de la convention, à soutenir l'IRCAM pour la réalisation de ces objectifs par l'attribution d'une aide financière sous forme de subventions, sous réserve de l'inscription des crédits en loi de finances. Le montant de cette aide fait l'objet d'une annexe annuelle à la présente convention.
 
Article 7
L'association s'engage à remettre au ministère un bilan annuel de réalisation. Ce bilan est adressé à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO B2-3) et au secrétariat général (SG-SDTICE C2).
 
Article 8
Un comité est chargé de la coordination, du suivi et de l'évaluation de la mise en ouvre de la présente convention. Il se réunit au moins une fois par an, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.
 
Article 9
Le comité de suivi est présidé par le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant. Il est composé de représentants du ministère, du directeur de l'IRCAM ou de son représentant ainsi que des représentants des équipes de l'IRCAM concernés par la convention.
 
Article 10
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2008. Pendant cette durée, toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant. Elle peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties, sous préavis de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Fait à Paris, le 15 septembre 2008
En trois exemplaires originaux
Le ministre de l'Éducation nationale
Xavier Darcos
Le président de l'IRCAM
Alain Seban

Convention cadre entre le ministère de l'Éducation nationale et la Cité de la musique
Convention cadre
Établie entre les soussignés :
Le ministère de l'Éducation nationale
110, rue de Grenelle, 75007 Paris,
Représenté par le ministre de l'Éducation nationale,
Xavier Darcos,
Ci-après désigné « le ministère »,
D'une part,
et
La Cité de la musique
Établissement public à caractère industriel et commercial,
221, avenue Jean Jaurès, 75019 Paris,
Représenté par son directeur général,
Laurent Bayle,
Ci-après désigné « La Cité de la musique »,
D'autre part,
Ci-après dénommés collectivement « les p arties  »,
Étant préalablement exposé que :
Les parties ont fixé un cadre de collaboration dans le domaine de la documentation et de l'éducation musicales (cf. convention cadre pluriannuelle),
Il a été convenu ce qui suit :
Concernant la mise en ouvre du programme 2008,
I - Descriptif du programme de réalisation 2008
S'agissant de l'année 2008, il est convenu que les réalisations à mettre en ouvre portent sur :
I.1 Réalisation de cinq (5) guides d'écoute en relation avec le programme du baccalauréat : 1 guide pour chacun des 4 mouvements de la symphonie n° 41 de Mozart Jupiter (4 guides), 1 guide pour la comparaison des interprétations (par différents chefs et orchestres) d'un des mouvements.
Pour cette réalisation et pour chacun des guides d'écoute, la Cité de la musique doit exécuter (en interne avec ses équipes ou par prestation extérieure) les tâches suivantes :
- analyse musicale ;
- relevé musical et saisie informatique de ce dernier ;
- conception pédagogique des annotations de la transcription ;
- édition graphique de la partition (ou de certaines parties) ;
- intégration multimédia dans le logiciel Metascore ;
- développement de fonctionnalités supplémentaires dans le logiciel Metascore pour la mise en ouvre de la comparaison des interprétations ;
- tests nécessaires à la mise en ligne et à la sécurisation des médias distribués sur le serveur de l'Éducation nationale où sont déposés les guides d'écoute.
I.2 Adaptation de guides d'écoute pour une distribution sur le site Educnet
Dans le prolongement de la solution adoptée pour la mise à disposition des guides baccalauréat et de façon à enrichir ces propositions à destination des enseignants à partir du site http://www.educnet.education.fr/musique, la Cité de la musique doit adapter plusieurs guides accessibles actuellement en mode extranet sur son portail. En effet, certains médias contenus dans ces derniers (notamment les enregistrements audio et vidéo des concerts de la Cité et les partitions numérisées) ne sont pas autorisés à être distribués sur un autre site. L'adaptation des guides existant consiste d'une part, à resynchroniser le guide sur un enregistrement du commerce, le plus proche du concert, téléchargeable à partir d'un site de distribution légal et, d'autre part, à utiliser, quand cela s'avère nécessaire, une représentation graphique de l'écriture musicale.
Pour cette réalisation et pour chacun des guides d'écoute, la Cité de la musique doit exécuter (en interne avec ses équipes ou par prestation extérieure) les tâches suivantes :
- resynchronisation des médias ;
- relevé musical et saisie informatique des partitions ;
- édition graphique de la partition (ou de certaines parties) ;
- tests nécessaires à la mise en ligne et à la sécurisation des médias distribués sur le serveur de l'Éducation nationale où sont déposés les guides d'écoute.
Les guides pressentis sont : Der Wegweiser (Schubert) ; Coriolan (Beethoven) ; Quatuor op. 135 (Beethoven) ; Sequenza 1 pour flûte (Berio).
I.3 Mise en place de l'extranet dans les établissements scolaires
L'accès intégral aux ressources de la Médiathèque en mode extranet (internet sécurisé) fonctionne actuellement pour une vingtaine d'établissements scolaires. Dans ce mode sont comptabilisés le nombre de postes effectivement connectés au serveur sécurisé de la Médiathèque de la Cité de la musique. Les sociétés de gestion collective représentant les ayants droit autorisent le développement de ce mode d'accès pour un nombre restreint d'établissements scolaires. L'extension du service à une plus grande échelle nécessite un autre modèle juridique qui est actuellement en cours d'élaboration et qui pourra vraisemblablement être opérationnel à partir de septembre 2009. Jusqu'à cette date, la Cité de la musique développera les connexions au sein des établissements sur le mode extranet. En relation avec les enseignants et le personnel documentaliste des collèges et lycées, la Cité de la musique réalisera une première étude sur les usages des ressources musicales numériques au sein des établissements connectés.
Pour cette réalisation la Cité de la musique doit effectuer les opérations suivantes :
- rémunération des ayants droit (via les sociétés de gestion collective) ;
- installation technique des postes au sein des établissements ;
- développement d'un mécanisme d'installation automatique de certaines ressources (guides d'écoute) sur ces postes ;
- étude des usages.
I.4 Réalisation du portail http://education.cite-musique.fr
Tous les accès aux ressources documentaires de la Cité de la musique sont aujourd'hui rassemblés sur le portail de la Médiathèque. Ce portail s'adresse à de nombreux publics (mélomanes, musiciens, professionnels, etc.). Afin de répondre plus spécifiquement aux besoins des enseignants et des élèves, la Cité de la musique développera une première version du portail qui a pour vocation de créer des accès simplifiés, significatifs et ergonomiques aux ressources musicales de la Médiathèque, notamment les concerts, les ressources audiovisuelles, les guides d'écoute et les dossiers pédagogiques multimédias.
Pour cette réalisation la Cité de la musique doit effectuer les opérations suivantes :
- acquisition de nouveaux accès au serveur ;
- paramétrage et développement ;
- info-graphisme.
I.5 Gestion des abonnements au portail
L'extension de la mise à disposition des ressources numériques de la Cité de la musique à un grand nombre d'établissements scolaires nécessite des moyens en termes de marketing, gestion et suivi des abonnements, communication, etc.
La Cité de la musique étudie diverses possibilités dont la mutualisation de ces moyens avec d'autres institutions ayant déjà mis en ouvre une politique de distribution de ressources numériques aux établissements scolaires.
Ce genre d'opération nécessite le développement informatique de l'interfaçage du portail http://education.cite-musique.fr avec d'autres systèmes d'information notamment pour les échanges de données utilisateur. Dans l'attente d'un accord avec une institution partenaire, la Cité de la musique se dotera d'un logiciel de gestion de clientèle.
II - Dispositions générales
II .1 La Cité de la musique garantit la bonne fin de la réalisation du programme 2008. Elle garantit que le montant de la subvention du ministère sera obligatoirement investi dans ces réalisations.
La Cité de la musique s'engage à livrer les Guides d'écoute au ministère de façon à en permettre le téléchargement sur les sites prévus à cet effet et ce pendant une durée de 5 (cinq) ans, à compter de la signature de la présente convention.
Il est précisé que l'accès à ces sites est réservé aux établissements scolaires dûment habilités par le ministère.
II .2 La Cité de la musique concède au ministère une licence non exclusive d'utilisation des Guides d'écoute. Cette licence est accordée au ministère à des fins exclusivement pédagogiques et non commerciales pour la durée telle que définie à l'article III.1 ci-dessus.
I I.3 Les sites et/ou supports numériques, et notamment D.V.D., susceptibles d'intégrer les Guides d'écoute, devront nécessairement mentionner le nom des auteurs personnes physiques ayant contribué à leur réalisation et l'indication de la personne physique ou morale responsable de leur publication. Outre la nécessité de faire figurer une information précise sur les modes d'utilisation des documents publiés, leur statut juridique doit être autant que possible indiqué pour chacun d'eux. D'une manière générale l'ensemble des contenus devra comporter autant que possible l'ensemble des éléments nécessaires à l'analyse de leur validité juridique (auteur, qualité de l'auteur, date de publication), ainsi que des précisions quant au caractère de chaque document (source, original ou nature des modifications apportées).
I I.4 La Cité de la musique s'engage à passer tous les accords et à procéder à toutes les demandes d'autorisations, déclarations ou dépôts officiels requis par la loi et nécessaires pour garantir la légalité de la diffusion des Guides d'écoute et autres ressources, objet des présentes. Elle s'engage à respecter, dans le cadre du développement concerné, les règles d'ordre public qui guident le régime de la propriété littéraire et artistique, celui de la protection des droits et libertés individuels. La Cité de la musique s'engage également à développer leur production dans le respect des principes d'égalité, de neutralité politique, religieuse et commerciale qu'imposent les services de l'enseignement et de l'éducation.
I I. 5 La Cité de la musique devra signaler la participation du ministère de l'Éducation nationale sur la page web d'accueil des sites, sur leurs pages de crédits artistiques et techniques, en écrivant la formule : « Réalisé avec l'aide du ministère de l'Éducation nationale ».
Cette mention devra apparaître dans des caractères d'importance au moins équivalente à celles faisant état des autres personnes ou organismes participant au financement des programmes soutenus.
Fait à Paris en deux exemplaires originaux le 15 septembre 2008
Pour le ministère de l'Éducation nationale
Le Ministre de l'Éducation nationale
Xavier Darcos
Pour la Cité de la musique
Le directeur général
Laurent Bayle

Convention cadre entre le ministère de l'Éducation nationale et Le Hall de la chanson
Convention cadre
Établie entre les soussignés :
L'État - ministère de l'Éducation nationale,
Représenté par Xavier Darcos, ministre de l'Éducation nationale,
Ci-dessous dénommé « le ministère »,
et
Le Hall de la c hanson , Centre national du patrimoine de la chanson, des variétés et des musiques actuelles, association loi 1901, n° Siret 377 962 329 00035, Parc de la Villette, 211, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris, représenté par Gérard Davoust, président,
Ci-dessous dénommé « le Hall de la chanson »,
Préambule
La chanson, support privilégié du développement des pratiques musicales, doit aussi être considérée comme genre artistique à part entière. Sa riche et longue histoire croise sans cesse les traditions populaires et les écritures savantes. Ainsi témoigne-t-elle de l'histoire politique et des contextes sociaux qui se sont succédé comme des esthétiques poétiques ou musicales qui marquent la création artistique à chaque époque. L'interprétation et l'analyse de ses ouvres et de ses répertoires trouve ainsi tout naturellement sa place dans les enseignements scolaires, qu'il s'agisse de musique, de lettres, d'histoire ou du nouvel enseignement d'histoire des arts.
Le Hall de la chanson, Centre national du patrimoine de la chanson, créé en 1990, a pour vocation la valorisation du patrimoine de la chanson. Cette association développe une approche pédagogique et didactique en direction de tous les publics, avec une attention toute particulière portée aux jeunes publics.
Les différents sites internet qu'il a développés et qui attirent plus de 70 000 visiteurs chaque mois sont ainsi devenus une référence pour de nombreux pédagogues et enseignants. Récemment, le Hall de la chanson a naturellement été amené à développer de plus en plus de propositions ambitieuses en direction des enseignants des collèges et lycées et de leurs élèves.
Forts de cette expérience commune, les signataires souhaitent développer leur collaboration d'une manière prospective et l'inscrire l'ensemble des actions initiées dans un cadre unique, cohérent et visible.
Il est convenu ce qui suit :
I - Définition des objectifs et des actions
Article 1 - Objectifs de la convention
Partant du constat précédent, la présente convention a pour objectifs :
- l'établissement d'un cadre général de travail dans lequel s'inscriront les projets de collaboration déjà initiés ou en cours de développement entre le ministère et le Hall de la chanson ;
- le développement d'un portail Internet unique accueillant les différents volets documentaires constitués et orientant vers les diverses ressources disponibles sur le même objet, notamment :
. site développé avec le soutien du ministère de l'Éducation nationale « On ne connaît pas la chanson » ;
. compléments de l'outil documentaire réalisé en partenariat avec le C.N.D.P. en accompagnement du volet « chansons » du programme du baccalauréat ;
. actes de l'université d'automne organisée par la DGESCO en partenariat avec le Hall de la chanson et qui se tient à Marseille en novembre 2008 ;
. sites de téléchargement autour de ce même volet du programme du baccalauréat dont celui co-édité et coproduit par le Hall de la chanson et le C.N.D.P.
En outre, ce portail permettra un accès facilité aux ressources portées par le site propre du Hall de la chanson et à tout site institutionnel portant des ressources de même nature.
- la mise en place de nouveaux projets communs concernant la création d'outils et de ressources documentaires sur le patrimoine de la chanson et la mise en place d'actions de formation à ambition nationale.
Des avenants annuels préciseront les actions s'inscrivant dans cette convention cadre. Ils préciseront pour chacune les engagements et obligations de chaque partenaire pour leur réalisation.

Article 2 - Actions
Les actions menées conjointement comprendront :
- des actions de formation à vocation nationale, à l'exemple de l'université d'automne « La chanson entre histoire, texte et musique » qui se déroulera à Marseille du 27 au 31 octobre 2008 ;
- la création et la mise à disposition de ressources documentaires, à l'exemple du site « On ne connait pas la chanson » ou des ressources développées par le Hall de la chanson et le C.N.D.P. autour d'une partie du programme limitatif musique du baccalauréat 2009.
II - Définition des moyens et modalités de suivi
Article 3
Le ministère s'engage, pour la durée triennale de la convention, à soutenir le Hall de la chanson pour la réalisation de ces objectifs par l'attribution d'une aide financière sous forme de subventions, sous réserve de l'inscription des crédits en loi de finances. Le montant de cette aide fait l'objet d'une annexe annuelle à la présente convention.
 
Article 4
Le Hall de la chanson s'engage à remettre au ministère un bilan annuel de réalisation. Ce bilan est adressé à la direction générale de l'enseignement scolaire et au secrétariat général.
 
Article 5
Un comité est chargé de la coordination, du suivi et de l'évaluation de la mise en ouvre de la présente convention. Il se réunit au moins une fois par an, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.
 
Article 6
Le comité de suivi est présidé par le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant. Il est composé de représentants du ministère (inspection générale, DGESCO, S.D.TICE, C.N.D.P.), du président du Hall de la chanson, d'un membre qualifié de l'association, ainsi que du directeur et des collaborateurs du Hall de la chanson concernés par les actions définies par la convention. Le comité de suivi est notamment en charge du choix des sites référencés par le portail.
 
Article 7
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2008. Pendant cette durée, toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant. Elle peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties, sous préavis de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Fait à Paris, le 15 septembre 2008
En trois exemplaires originaux
Le ministre de l'Éducation nationale
Xavier Darcos
Le président du Hall de la chanson
Gérard Davoust

Convention cadre entre le ministère de l'Éducation nationale et Radio France-France Musique
Convention cadre triennale
Établie entre les soussignés :
L'État - ministère de l'Éducation nationale,
Représenté par Xavier Darcos, ministre de l'Éducation nationale,
et
Radio France , Société nationale de programme, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 326 094 471 au capital de 1 560 000 euros, sise 116, avenue du Président Kennedy, 75 220 Paris cedex, représentée aux présentes par son président-directeur général, Jean-Paul Cluzel,
Ci-dessous dénommée Radio France et/ou France Musique, l'une des chaînes de Radio France,
Préambule
La musique joue aujourd'hui un rôle central dans les pratiques et références culturelles des élèves des écoles, collèges et lycées. Environnés de médias où la musique occupe, sous ses diverses formes, une place prépondérante, toujours mieux équipés pour une écoute individuelle et nomade, ils considèrent cette offre comme un espace de liberté dont ils peuvent disposer à discrétion. Dans ce contexte, valoriser la diversité des médias musicaux et faire mieux connaître la ressource offerte par Radio France et plus spécifiquement par sa chaîne France Musique, devient une nécessité.
L'Éducation nationale dispense des enseignements musicaux obligatoires à l'école et au collège. Elle propose aux lycéens qui le souhaitent de poursuivre leur formation musicale jusqu'à l'obtention du baccalauréat ; ces formations obligatoires, puis choisies, s'appuient sur les ressources documentaires disponibles et celles, notamment radiophoniques, qui leur sont spécifiquement apportées. Avec l'aide des établissements publics placés sous sa tutelle, le ministère de l'Éducation nationale met des ressources pédagogiques spécifiques à la disposition des enseignants. Il souhaite contribuer au développement de ces apports afin de renforcer la qualité des enseignements dispensés à chaque niveau de la scolarité, inscrire l'éducation aux médias au cour de son projet de formation et tirer parti de l'évolution des pratiques musicales et culturelles des élèves.
Forte de son expérience reconnue et de ses nombreuses initiatives concernant les jeunes publics et l'Éducation nationale, France Musique déploie aujourd'hui un ensemble d'émissions tournées vers les élèves, la pédagogie et les attentes des professeurs. Dans le cadre de ses missions de service public, elle souhaite développer ces actions, mieux les faire connaître, en accroître la visibilité et la diffusion ; enfin, envisager les évolutions nécessaires à une réponse toujours plus pertinente aux besoins et attentes de l'éducation musicale dans l'Éducation nationale. En outre, France Musique souhaite étudier l'opportunité et les modalités de réalisation de nouveaux projets radiophoniques, notamment en région, en étroite concertation avec les autorités pédagogiques de l'Éducation nationale.
Ceci étant rappelé, les parties se sont rapprochées pour organiser un partenariat triennal ambitieux. Ce partenariat fait l'objet de la présente convention qui sera précisée chaque année par un avenant.
Il est convenu ce qui suit :
I - Définition des objectifs et des actions
Article 1 - Objectifs de la convention
Partant des constats précédents, la présente convention cadre a pour objectifs généraux de :
- documenter l'éducation musicale des élèves à tous les niveaux de l'enseignement scolaire ;
- renforcer la culture et enrichir la documentation musicale des enseignants, tenant compte de la diversité de leurs besoins pédagogiques ;
- valoriser les répertoires de la musique dite « classique » (musique de tradition savante occidentale) ;
- faire connaître les autres répertoires auxquels France Musique consacre des émissions régulières (jazz, musiques du monde) ;
- faire de France Musique un média de référence pour les professeurs et les élèves ;
- renforcer la connaissance des médias radiophoniques par la rencontre des métiers qui font la radio à Paris et en région ;
- mieux identifier l'apport de Radio France-France Musique à la mission d'éducation musicale de l'Éducation nationale ;
- structurer le partenariat entre Radio France et l'Éducation nationale.
Ces objectifs contribuent à former les élèves et enseignants dans le cadre des enseignements, mais aussi des dispositifs d'éducation artistique et culturelle, amenés à se développer à compter de la rentrée 2008 à travers la généralisation de l'accompagnement éducatif.
 
Article 2 - Actions
Les objectifs généraux précisés par l'article 1 s'appuieront sur les actions présentées ci-dessous. Certaines pourront être immédiatement mises en ouvre, d'autres devront être progressivement précisées par l'avenant annuel prévu au terme d'un travail concerté d'élaboration.
. Optimiser, mettre en valeur, faire connaître et élargir les publics scolaires des émissions d'ores et déjà programmées sur l'antenne de France Musique, notamment :
- Émissions de sensibilisation :
. La Tribune des Critiques de disques, par François Hudry, le dimanche de 10 h 00 à 12 h 00 ;
. France Musique est à vous, par Emmanuelle Gaume, le samedi à 16 h 30 ;
. Plaisirs d'amour, par Frédéric Lodéon, le samedi à 14 h 30.
- Émissions d'approfondissement :
. Le Matin des musiciens, par des producteurs en alternance, du lundi au vendredi de 10 h à 12 h ;
. Le mot du jour, par Pierre Charvet ;
. Le feuilleton sur l'histoire de la musique, par Anne-Charlotte Rémond, du lundi au vendredi à 9 h 30 ;
- Émissions programmées tout au long de la journée du mercredi et explicitement orientées vers la pédagogie.
- Les concerts pédagogiques, ateliers, et projets spécifiques avec les formations symphoniques de Radio-France, qui sont diffusés dans l'émission de Pierre Charvet le mercredi à 14 h 30.
. Accompagner par la diffusion d'émissions spécifiques l'étude du programme du baccalauréat et faciliter la mise à disposition de ce matériau en vue d'outils pédagogiques à destination des enseignants.
. Organiser chaque année en partenariat avec l'Éducation nationale une journée exceptionnelle consacrée à l'éducation musicale à l'occasion de la remise du grand prix lycéen des compositeurs.
. Créer un espace identifié sur le nouveau site de France M usique réunissant les ressources correspondant aux besoins et attentes des élèves et professeurs ; en assurer une édition raisonnée au regard des prescriptions (programmes d'enseignement, dispositifs d'action culturelle, programme du baccalauréat, etc.) de l'Éducation nationale ; y inclure certains éléments issus des banques d'émissions et de concerts assortis de données associées (notices biographiques, analyse d'ouvres, iconographie, etc.) que France Musique va progressivement mettre en place ; étudier avec le C.N.D.P. les conditions d'une coédition de ce nouvel espace.
. Développer les actions en région, notamment :
- en réalisant des émissions publiques dans les établissements scolaires en partenariat avec le réseau France Bleu de Radio France et sur des sujets traités dans le cadre d'émissions diffusées sur France Musique, préalablement étudiés par les élèves (La Tribune des critiques de disque, Le matin des musiciens, etc.) ;
- en programmant des émissions radiophoniques conçues et réalisées par des élèves et leur professeur en collaboration avec des producteurs de France Musique ;
- en valorisant dans la mesure du possible les concerts des chorales scolaires sur l'antenne de France Musique : annonces de concerts, captation, diffusion.
. Étudier toute collaboration pertinente entre Radio France - France M usique et le ministère de  l'Éducation nationale qui pourrait contribuer à la réalisation de ces objectifs et en permettre la diversification.
Dans cette perspective seront particulièrement envisagées :
- de nouvelles émissions pour accompagner et nourrir l'enseignement de la musique à l'école primaire et documenter, au départ des répertoires musicaux, le nouvel enseignement d'histoire des arts ;
- l'accompagnement (captation, diffusion, émissions spécifiques) de grandes actions nationales de formation des personnels (université d'été, séminaires).
- des solutions de partenariat avec le C.N.D.P. pour répondre aux besoins des enseignants en matière d'outils pédagogiques spécifiques, notamment en valorisant dans cette optique le fonds documentaire produit par Radio France.

II - Définition des moyens et modalités de suivi
Article 3
Le ministère de l'Éducation nationale s'engage, pour la durée triennale de la convention, à soutenir Radio France-France Musique pour la réalisation de ces objectifs. Il apportera son expertise et ses forces d'animation et d'impulsion à la réalisation de chacun des volets de ce partenariat. Il mobilisera ses personnels, notamment corps d'inspection, chefs d'établissement et professeurs pour assurer le plus large rayonnement possible auprès des élèves des actions réalisées. Sous réserve de l'inscription des crédits en loi de finances, il pourra apporter une aide spécifique à certains des projets qui seront précisés par avenant annuel.
Des conventions spécifiques et annuelles entre Radio France - France Musique et le ministère de l'Éducation nationale - ou les établissements publics relevant de sa tutelle - pourront s'adosser à la présente convention cadre.
 
Article 4
Radio France-France Musique s'engage à faire ses meilleurs efforts en vue de la réalisation des actions (émissions) prévues par l'article 2 dans le cadre de sa liberté éditoriale, de l'entière maîtrise de ses programmes et de leur diffusion. Radio France est attentive aux demandes exprimées par les responsables pédagogiques du ministère de l'Éducation nationale. Radio France-France Musique s'engage à valoriser les actions liées à ce partenariat et à promouvoir ainsi une information radiophonique de qualité sur l'éducation musicale dispensée dans les écoles et établissements de l'Éducation nationale. Radio France-France Musique s'engage à remettre au ministère un bilan annuel des actions engagées. Ce bilan est adressé à la direction générale de l'enseignement scolaire, au secrétariat général et au directeur général du C.N.D.P.
 
Article 5
Un comité est chargé de la coordination, du suivi et de l'évaluation de la mise en ouvre de la présente convention. Il se réunit au moins une fois par an, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.
Le comité de suivi est présidé par le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant. Il est composé de représentants du ministère, du directeur de France Musique et de ses collaborateurs concernés par les actions définies par la convention. Le comité de suivi est notamment chargé d'évaluer les actions de l'année précédente et de déterminer les nouveaux projets qui sont ensuite définis par avenant annuel.
 
Article 6
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2008. Pendant cette durée, toute modification des conditions de la présente convention ou toute précision nécessaire à son exécution notamment pour des opérations spécifiques, sera définie d'un commun accord entre les parties, et fera l'objet d'un avenant tel qu'il est précisé au préambule et à l'article 5.
En cas de non-exécution ou de mauvaise exécution de la présente convention par l'une des parties, l'autre pourra demander à tout moment sa résiliation qui interviendra 1 mois après l'envoi d'une lettre de mise en demeure en R.A.R. et demeurée sans effet.
Compte tenu de l'esprit de collaboration qui préside à l'établissement de la présente convention les parties renoncent expressément à se réclamer en cas de défaillance des dommages et intérêts et/ ou des indemnités de quelque nature que ce soit.
Les avenants spécifiques pourront le cas échéant prévoir au bénéfice de l'une ou l'autre partie d'éventuel remboursement de frais en cas d'annulation, pour quelque raison que ce soit, de l'opération, qu'elle qu'en soit la forme, objet de l'avenant.
Fait à Paris, le 15 septembre 2008
En trois exemplaires originaux
Le ministre de l'Éducation nationale
Xavier Darcos
Le président-directeur général de Radio France
Jean-Paul Cluzel

Convention entre le ministère de l'Éducation nationale et Radio Classique
Convention cadre
L'État - ministère de l' É ducation nationale,
Ci-dessous dénommé « le ministère », représenté par le directeur général de l'enseignement scolaire,
et
Radio Classique
Société par actions simplifiée au capital de 40 500 euros,
dont le siège social est situé 12 bis, place Henri Bergson, 75008 Paris, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 340 249 366, représentée par Jean-Jacques Schardner, directeur général
Ci-après désignée par le terme « Radio Classique »
Il est convenu ce qui suit :
 
Article 1 - Objectifs
Dans le cadre de sa politique d'ouverture de la musique classique au plus grand nombre, Radio Classique, qui souhaite notamment donner une image jeune, dynamique et attrayante de la musique classique, poursuit son partenariat privilégié avec le ministère de l'Éducation nationale pour la réalisation d'émissions radiophoniques par de jeunes lycéens encadrés par leurs professeurs. Il s'agit pour le ministère de l'Éducation nationale d'un projet transversal s'inscrivant dans la partie culture musicale des programmes d'enseignement et contribuant au nouvel enseignement d'histoire des arts. Les élèves sont en effet amenés à replacer les ouvres qu'ils écoutent et étudient dans des contextes élargis, qu'il s'agisse d'histoire ou de géographie, de sociologie, de sciences ou de média ; par ailleurs, ils sont engagés à tisser des liens entre les différentes formes des expressions artistiques, qu'il s'agisse d'arts plastiques, de cinéma, de littérature, de théâtre ou de danse.
À cette fin, Radio Classique propose aux établissements qui le souhaitent de concevoir une émission radiophonique sous forme d'un magazine mensuel allant de la conception générale (portrait, interview, actualités, etc.), à la rédaction du script, au choix de la programmation musicale puis à la prise de parole à l'antenne.
Radio Classique met son expérience en matière de programmation, de production et de réalisation d'émissions de musique classique à la radio à la disposition du ministère de l'Éducation nationale et de tous les lycées concernés sur le territoire national métropolitain.
 
Article 2 - Contenu éditorial
2.1 Format général de chaque émission
Fort de l'expérience des deux précédentes années scolaires où ce même partenariat a permis aux élèves de concevoir et réaliser près de 40 émissions de qualité, soit sur des thématiques générales (Radio classique lycéens), soit sur des compositeurs de musique de film (Les lycéens font leur cinéma), une nouvelle émission est créée : Radio Classique Lycéens.
Au sein d'un « magazine » lié pour partie à l'actualité musicale de proximité du lycée concepteur, elle associe les deux approches précédentes et les enrichit d'une présentation d'un ou plusieurs événements musicaux auxquels les élèves assisteront ou auront assisté.
Chaque émission Radio Classique Lycéens comporte ainsi le portrait et l'interview d'un ou deux artistes (musicien ou compositeur), une thématique en lien avec un spectacle ou une actualité musicale de la région et, éventuellement, un reportage sur la préparation d'un spectacle ou d'un opéra. Les différents sujets du magazine peuvent être traités par plusieurs groupes d'un même lycée ou bien par des lycées différents mais géographiquement proches, ou encore un lycée en province et un lycée à Paris.
Une première liste d'événements répartis dans l'année et sur l'ensemble des académies jointe en annexe de la présente convention fournit la base de la programmation envisagée et du choix des lycées qui en assureront la réalisation.
L'émission est programmée de 21 h à 23 h sur l'antenne de Radio Classique chaque troisième mardi du mois de novembre au mois de juin. Les dates retenues sont les suivantes :
- 18 novembre ;
- 16 décembre ;
- 20 janvier ;
- 17 février ;
- 17 mars ;
- 21 avril ;
- 19 mai ;
- 16 juin.
Trois ou quatre sujets sont traités durant chaque émission. Ils se répartissent l'horaire disponible de façon équilibrée en tenant compte des contraintes rappelées à l'article 2.2.
2.2 Contraintes particulières
S'agissant d'émissions à destination d'un public composé à la fois de connaisseurs et de non-initiés à la musique classique (grand public), l'émission doit respecter les contraintes suivantes :
- les différents sujets doivent être traités de manière claire et accessible ;
- ils doivent être présentés dans un langage non technique ;
- pour chacun des sujets traités durant l'émission magazine, le ratio entre le minutage des exemples musicaux et le temps de commentaire oral doit être de l'ordre de 45 pour 15 excepté pour l'interview d'un artiste ou d'un compositeur ;
- les interventions parlées, dites par les élèves eux-mêmes, doivent être écrites et approuvées préalablement par la direction des programmes musicaux de Radio Classique en accord avec l'inspection générale du ministère de l'Éducation nationale.
 
Article 3 - Apports des partenaires
3.1 Apports de Radio Classique
3.1.1 Préparation des émissions-conseil
Dans le cadre du cahier des charges précisé ci-dessus, les professeurs d'éducation musicale pourront, avec leurs élèves, s'appuyer sur la compétence et l'expérience de Radio Classique. Celle-ci portera sur :
- la définition précise des contours des différents sujets présentés par le magazine ;
- le choix des extraits donnés à écouter durant l'émission, leur pertinence et l'équilibre des caractéristiques ;
- la planification du propos en lien avec les ouvres choisies ;
- le conseil sur le niveau de langage approprié et les techniques de prise de parole à la radio.
Cet accompagnement, réalisé par la direction des programmes musicaux de Radio Classique se développera sur toute la durée de la préparation. Il s'appuiera sur des échanges de courriers électroniques mais pourra également profiter d'autres technologies (téléphonie I.P. avec visio).
3.1.2 Enregistrement des émissions
Au terme de la préparation d'une émission, l'ensemble des contenus (textes qui seront dits à l'antenne, références des extraits diffusés) est adressé à la direction des programmes musicaux de Radio Classique et au responsable pédagogique de ce projet au ministère de l'Éducation nationale pour validation. Celle-ci obtenue, Radio Classique s'engage à organiser avec ses propres moyens techniques et humains une séance d'enregistrement dans le lycée auteur de l'émission.
3.1.3 Visite des studios de Radio Classique
Les lycées et les élèves impliqués dans l'opération pourront être accueillis durant une demi-journée dans les studios de la radio pour assister à une journée de journalisme et de mise en onde tout en rencontrant les professionnels de ce secteur. Les élèves seront accueillis gratuitement mais les frais de déplacement incomberont au lycée.
3.2 Apports du ministère de l'Éducation nationale
3.2.1 Coordination et préparation des lycées
Le ministère de l'Éducation nationale informe les lycées et les professeurs d'éducation musicale de cette opération et des conditions dans lesquelles ils peuvent y participer. En relation avec l'inspection générale de l'Éducation nationale, le corps d'inspection territorial spécialisé (I.A.-I.P.R. éducation musicale) coordonne les inscriptions et supervise le travail des lycées inscrits à l'opération dans le respect du calendrier précisé à l'article 2.1 de la présente convention.
Dès lors qu'un lycée s'inscrit à cette opération, le professeur d'éducation musicale conduit le travail des élèves en vue de l'émission projetée en lien avec les journalistes de Radio Classique.
Le ministère de l'Éducation nationale veillera à l'équilibre entre les académies dont dépendent les lycées inscrits à l'opération.
3.2.2 Mise en place d'un outil d'information et d'inscription 
Un espace dédié est créé sur le portail Educnet, spécialisé dans l'utilisation pédagogique des nouvelles technologies (http://www.educnet.education.fr/musique). Il contient déjà les archives des quarante émissions réalisées (écoutables en streaming) et s'enrichit de façon à promouvoir ce nouveau partenariat. Il offre un espace d'information sur l'émission, présente la programmation arrêtée et accueille les archives (textes, enregistrements) des émissions passées. Un espace d'inscription permet enfin aux lycées de s'inscrire.
 
Article 4 - Calendrier de chaque magazine
4.1 Prenant comme référence la diffusion de l'émission à la date D :
- D - 15 jours : enregistrement de l'émission au lycée ;
- D - 45/15 jours (1 mois) : élaboration progressive du contenu de l'émission en relation avec un journaliste de Radio Classique ;
- D - 60/45 jours (15 jours) : définition des différents sujets du magazine en relation avec un journaliste de Radio Classique ;
- en amont : inscription du lycée pour une participation à une date et en fonction d'un évènement musical particulier à cette opération.
Le calendrier des enregistrements est convenu chaque mois entre les deux parties.
 
Article 5 - Communication
Radio Classique et le ministère de l'Éducation nationale s'efforceront de faire une très large communication autour de ce partenariat en s'appuyant sur le titre de la nouvelle émission Radio Classique Lycéens .
5.1 Communication de Radio Classique
- une campagne d'autopromotion à l'antenne sur un texte approuvé par le ministère de l'Éducation nationale pour chacune des émissions « Radio Classique en partenariat avec le ministère de l'Éducation nationale. » ;
- une annonce dans le Monde de la Musique ;
- des communiqués de presse rédigés en collaboration avec le ministère de l'Éducation nationale ;
- le logo du ministère de l'Éducation nationale avec un lien actif sur le site web de Radio Classique.
5.2 Communication du ministère de l'Éducation nationale
- des communiqués de presse rédigés en consultation avec Radio Classique ;
- le logo de Radio Classique avec un lien actif sur le site web de l'éducation musicale dans l'Éducation nationale ;
- une information destinée aux recteurs d'académies et à leurs services ;
- un espace internet dédié accessible depuis le portail Educnet / éducation musicale (cf. 3.2.2).
 
Article 6 - Droits de diffusion
6.1 Les émissions réalisées dans le cadre de ce partenariat seront diffusées sur l'ensemble des fréquences hertziennes de Radio Classique, y compris par l'émetteur de Monte-Carlo, ainsi qu'en streaming sur son site internet, et sur les plateformes de diffusion câble et satellite qui reprennent tel quel le signal de Radio Classique. Les émissions, ou des extraits des émissions, pourront être diffusées à l'antenne de Radio Classique autant de fois que nécessaire, et sans limite de durée.
6.2 Radio Classique autorise gracieusement le ministère de l'Éducation nationale à diffuser à des fins non commerciales, sans limitation de temps ou de lieu, les émissions diffusées à l'antenne de Radio Classique en mode streaming sur l'un des sites du ministère de l'Éducation nationale. Toute autre utilisation doit faire l'objet d'un accord séparé entre le ministère de l'Éducation nationale et Radio Classique. Cette diffusion sera réalisée en vue de promouvoir les activités du ministère de l'Éducation nationale. Dès lors que ces enregistrements seront utilisés dans ce cadre, il sera mentionné que l'enregistrement a été réalisé par Radio Classique (mention avec logo).
6.3 Radio Classique s'engage à prendre en charge les droits d'auteurs, s'il y a lieu, liés à la diffusion des ouvres dans le cadre de ses accords généraux concernant les droits radiophoniques avec la SACEM et la S.P.R.E.
6.4 Les établissements engagés dans l'opération se chargent de l'obtention de l'autorisation relative à la participation des élèves aux émissions qui font l'objet de la présente convention, et garantissent Radio Classique contre tout recours éventuel de tiers.
6.5 Les dates de diffusion de ces émissions sont précisées par la présente convention. Radio Classique se réserve le droit pour des raisons techniques, éditoriales ou en cas de force majeur, d'annuler ou de différer la diffusion d'une ou de plusieurs émissions.
6.6 Les émissions seront réalisées en étroite collaboration avec le ministère de l'Éducation nationale et les lycées concernés par la présente convention, mais la direction des programmes musicaux de Radio Classique reste seule responsable du contenu éditorial final.
 
Article 7 - Apport de sponsors
7.1 En tant que seul producteur des émissions qui font l'objet de la présente convention, Radio Classique se réserve le droit de solliciter le parrainage d'un ou plusieurs sponsors dans des conditions préalablement acceptées par le ministère de l'Éducation nationale.
Article 8 - En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure.
Fait à Paris, le 15 septembre 2008
En trois exemplaires originaux
Le ministre de l'Éducation nationale
Xavier Darcos
Le directeur général de Radio Classique
Jean-Jacques Schardner

Annexe 1
 
Quelques évènements et artistes en région - année scolaire 2008-2009
Lille
Jean-Claude Casadesus, directeur musical de l'Orchestre national de Lille, Bruno Mantovani, compositeur en résidence.
Toulouse 
Musiciens de l'Orchestre national du Capitole et leur chef Tugan Sokhiev, Karol Beffa, compositeur en résidence, Bertrand Chamayou, pianiste toulousain.
Lyon
Jun Märkl, directeur musical de l'Orchestre national de Lyon, Thierry Escaich, compositeur en résidence, Anne Gastinel, violoncelliste lyonnaise, Jean-Yves Thibaudet (concert en février).
Bordeaux
Kwamé Ryan, directeur musical de l'Orchestre national Bordeaux Aquitaine, Nelson Freire (en concert le 24 février), Renaud Capuçon (en concert le 8 avril), Jérémie Rhorer (dirige l'orchestre les 6 et 7 mai).
Metz
Roger Muraro (concert Ravel en avril).
Clermont- Ferrand
Philippe Jaroussky (en concert le 20 mars).
Aix-en- Provence
François-Xavier Roth (en résidence avec les Siècles, autour de Mozart), Vincent Dumestre (« Cadmus et Hermione » de Lully avec son Poème harmonique les 10 et 11 mars), la compagnie Montalvo/Hervieu (spectacle autour de Gershwin en février).
Rennes 
Patricia Petibon (concert les 19 et 20 janvier).
Tours
Gautier Capuçon (concert le 13 janvier).
Nancy
Anne Gastinel (concerts les 2 et 3 avril).
Grenoble
La compagnie Montalvo/Hervieu (spectacle autour de Gershwin en mars), le quatuor Ebène (concert en janvier), Alexandre Tharaud et Jean-Guihen Queyras (concert en avril), Renaud et Gautier Capuçon (concert en mai).
Brest
Jean-Christophe Spinosi (en résidence avec Matheus).
Paris
Roberto Alagna, Philippe Jaroussky, Patricia Petibon, Renaud Capuçon, Laurent Korcia, Anne Gastinel, Xavier Phillips, Bettrand Chamayou, François-Frédéric Guy, Trio Wanderer, Michel Portal.
Suggestions de quelques compositeurs de musique de film
Jean-Philippe Goude, Pierre Jansen, Antoine Duhamel, Béatrice Thiriet, Yann Tiersen, Armand Amar, Éric Serra, Jean-Claude Petit, Philippe Sarde, Laurent Petitgirard, Étienne Perruchon, Maurice Jarre.
 
Annexe 2
 
Conditions techniques de la captation
3.1 Radio Classique prendra en charge tous les frais techniques directs liés à la captation et à la diffusion de ces émissions sur son antenne (matériel de prise de son, liaison de télécommunication en cas de diffusion en direct, etc.).
3.2 Radio Classique prend en charge les frais de déplacement (voyage et le cas échéant hôtel) pour 2 personnes (conseiller et technicien)
3.3 Afin de garantir une grande qualité technique, les enregistrements doivent avoir lieu dans une salle fournie par le lycée qui soit acoustiquement adaptée, équipée d'une grande table et de suffisamment de chaises pour tous les intervenants, et préservée des bruits extérieurs (notamment sonneries entre les cours).
3.4 Le ministère de l'Éducation nationale mettra tout en ouvre pour que Radio Classique puisse effectuer la prise de son dans les meilleures conditions et qu'elle puisse disposer du temps indispensable pour la préparation des enregistrements, selon un planning remis au plus tard une semaine avant les enregistrements et en accord avec les lycées.
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