Le lycée en pratique

Élèves malades : l'École à l'hôpital ou à domicile

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CNED
Ecole, collège, lycée, voie professionnelle
www.cned.fr

Textes de référence

Loi n°2002-303 du 4 mars 2002
Droits des malades et qualité du système de santé

Circulaire n°91-303 du 18 novembre 1991
Scolarisation des enfants et adolescents accueillis dans les établissements à caractère médical, sanitaire ou social : maintien du lien avec l’école d’origine, réinsertion scolaire après l’hospitalisation, organisation de la vie quotidienne de l’élève

Circulaire n°98-151 du 17 juillet 1998
Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période

Environ 11 000 élèves par an sont scolarisés dans les établissements hospitaliers et sanitaires. La continuité de leur parcours doit être assurée quelle que soit leur situation si leurs conditions d’hospitalisation le permettent. Le Cned et des associations peuvent venir en appui des enseignants publics.

Le lien entre l’éducation nationale et les hôpitaux

Les services déconcentrés de l’Éducation nationale organisent la scolarisation des enfants et adolescents hospitalisés temporairement selon les situations locales.

La plupart des hôpitaux sont en lien avec un ou plusieurs établissements scolaires. Dans le second degré, la diversité des parcours demande des réponses diverses et ajustées.

Des enseignants dans les hôpitaux et à domicile

Près de 800 enseignants spécialisés sont affectés dans des hôpitaux ou maisons d’enfants à caractère sanitaire.

Les enseignants peuvent s’appuyer sur les techniques de l’information et la communication (TICE). Les TICE permettent aux élèves isolés de continuer à communiquer et d’avoir des liens avec l’extérieur.

Un réseau d’assistance pédagogique à domicile est mis en place dans chaque département. Les enseignants volontaires sont mobilisés et rémunérés en heures supplémentaires. Ce sont en priorité ceux qui exercent dans l’école ou l’établissement où l’élève concerné est inscrit.

La fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (FGADPEP ou PEP) apporte sa contribution à cette organisation des enseignements aux élèves malades, conformément à la circulaire du 11 février 1998 et dans le cadre d'une convention passée avec le ministère de l'éducation nationale.

Autres modalités

Les élèves qui ne peuvent bénéficier de ces dispositifs suivent un enseignement par le centre national d’enseignement à distance (Cned).

Une aide pédagogique à domicile peut être apportée aux élèves présentant des troubles de la santé les éloignant du milieu scolaire. Des associations appartenant à la fédération pour l’enseignement des malades à domicile et à l’hôpital (FEMDH) appuient les dispositifs de l’éducation nationale. « L’école à l’hôpital » en est un exemple. Les enseignants sont bénévoles. Ils interviennent dans le cadre d'une convention passée avec le ministère chargé de l'éducation nationale.

Mise à jour : juin 2016

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