Bulletin officiel spécial n° 8 du 18 décembre 2008

Plan ministériel de prévention et de lutte «pandémie grippale»

NOR : MENN0800945C
RLR : 100-8 ; 505-7
circulaire n° 2008-162 du 10-12-2008
MEN / ESR - HFDS


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux proviseurs de lycée et lycée professionnel ; aux principaux de collège ; aux directeurs d'EREA ; aux chefs d'établissement privé sous contrat ; aux directrices et directeurs d'école primaire ; aux directrices et directeur du CNOUS, C.N.D.P., ONISEP, CIEP, I.N.R.P., CNED, CEREQ ; aux présidents d'université ; aux directrices et directeurs d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche


Dans les sociétés modernes, les dégâts occasionnés par des accidents majeurs sont de moins en moins souvent considérés comme une fatalité, qu'ils soient d'origine naturelle ou technologique. C'est ainsi que, dans une perspective de prévention et de protection, après des évènements dramatiques, les gouvernements ont commencé à légiférer et produire des consignes et plans afin d'assurer une préparation adéquate à ces périodes de crise pour en limiter les probabilités d'occurrence et les conséquences. La prévention et la lutte contre une éventuelle pandémie grippale relève de cette démarche.
 
À l'heure actuelle, la grippe aviaire reste avant tout une affection animale sporadique qui peut être propagée à l'ensemble de l'avifaune et des élevages créant ainsi une épizootie susceptible d'être le point de départ d'une pandémie grippale. De nombreux cas de transmission d'un animal à l'homme ont été observés avec un fort pourcentage de décès. Un seul cas de transmission d'homme à homme, sans mutation virale, a été relaté en mai 2006 à Sumatra. À lui seul, ce cas justifie la préparation à la survenue d'une pandémie grippale d'origine aviaire compte tenu de la contagiosité et de la virulence de la grippe susceptible de prendre naissance. En effet, l'histoire montre que les épidémies de grippe non seulement fauchent les vies humaines mais, par leur caractère global, peuvent atteindre tous les ressorts de la société et désorganiser massivement la vie sociale et économique.
 
Le risque de pandémie grippale, risque majeur, a conduit à prévoir un plan d'ensemble. Celui-ci est structuré en actions de préparation à effectuer en phase de prépandémie, de pandémie et en sortie de pandémie. Du point de vue des contenus, il prévoit, entre autres choses, des dispositifs d'information et de formation à l'adresse de tous les publics ayant affaire au service d'enseignement (règles d'hygiène collective et individuelle à appliquer pour se protéger des infections respiratoires, procédures et actions nécessaires pour la fermeture puis la réouverture des établissements pendant et après la pandémie). Il prévoit également la mise en place de dispositifs destinés à apporter une aide psychologique adaptée aux circonstances, les dispositions à prendre afin d'assurer la continuité du service public et les mesures de gestion et de sortie de crise.
 
Le plan est un outil qui comporte le meilleur de ce qui est possible au moment de sa publication mais il est appelé à évoluer au fur et à mesure que les recherches et l'expérience apporteront des éléments nouveaux qu'il conviendra de prendre en compte afin d'assurer une efficacité optimale.
 
Deux points particulièrement importants sont à souligner pour une mise en ouvre efficace du plan de prévention et lutte :
- Quels que soient les actions et dispositifs prévus dans le plan, la réussite de la mise en ouvre est bien sûr une «affaire collective» mais elle est fondamentalement dépendante de l'exercice de sa responsabilité individuelle par chaque citoyen qu'il vous importe donc, dans votre champ de responsabilités, de sensibiliser et de former.
- La désorganisation induite par la durée d'une pandémie oblige tout établissement relevant de l'un ou de l'autre des deux ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche à élaborer un «plan de continuité». Qu'il s'agisse d'un établissement administratif, d'enseignement ou de recherche, le directeur doit s'attacher à réaliser cette tâche dans les plus brefs délais afin d'être prêt.
 
Le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de la mise en ouvre du plan de prévention et lutte «pandémie grippale».
 
Plan de prévention et de lutte
Sommaire

Introduction
I - Organisations ministérielles en situation prépandémique
I.1 Se protéger des infections respiratoires
I.2 Informer la communauté éducative
I.3 Réglementer les sorties scolaires
I.4 Mobiliser les professionnels de santé
- I.4.1 Formation et information
- I.4.2 Rôle des médecins conseillers techniques et des médecins de prévention
- I.4.3 Constitution du corps de réserve sanitaire
I.5 Préparer une action sociale efficace
I.6 Concevoir une aide psychologique adaptée aux circonstances
I.7 Élaborer et tenir à jour les plans de continuité
- I.7.1 Continuité administrative
- I.7.2 Continuité pédagogique dans l'enseignement scolaire
- I.7.3 Continuité pédagogique dans l'enseignement supérieur
- I.7.4 Éléments d'un plan de continuité
- I.7.5 Diffusion du plan de continuité
I.8 Se préparer aux réquisitions éventuelles
I.9 Expérimenter le télétravail dans l'administration
I.10 Disposer en nombre suffisant de masques adaptés aux besoins
I.11 Coordonner le dispositif de préparation
I.12 Ouvrir le dialogue social
I.13 Simuler la crise pour mieux s'y préparer
 
II - Actions à conduire en situation de risque avéré de pandémie grippale
II.1 Piloter le dispositif de gestion de la crise
- II.1.1 Gestion interministérielle de crise
- II.1.2 Gestion territoriale de crise
- II.1.3 Cellules de crise et de coordination interservices
- II.1.4 Chaîne de commandement au sein des deux ministères
- II.1.5 Centralisation des informations
II.2. Activer les plans de continuité
- II.2.1 Préparation de la fermeture des établissements d'enseignement et du fonctionnement des services avec des effectifs réduits
- II.2.2 Fermetures locales d'établissements d'enseignement
- II.2.3 Établissements spéciaux
- II.2.4 Français de l'étranger
II.3 Gérer l'alerte sanitaire
- II.3.1 Rôle des personnels de santé
- II.3.2 Mise en place du corps de réserve sanitaire
II.4 Communiquer
 
III - Actions à conduire en situation de pandémie grippale
III.1 Fermer les établissements d'enseignement
III.2- Assurer la continuité du fonctionnement des services
- III.2-1 La situation des personnels
- III.2-2 Les conditions matérielles de fonctionnement
- III.2-3 La tenue de registres de présence
- III.2-4 La continuité informatique
- III.2-5 La restauration collective
III.3 Assurer la continuité pédagogique
- III.3.1 Dans l'enseignement scolaire
- III.3.2 Dans l'enseignement supérieur
III.4 Assurer la continuité de la recherche
III.5 Maintenir les liens professionnels et sociaux
III.6 Préparer la sortie de la crise sanitaire
 
IV - La sortie de crise
IV.1Pilotage et évaluation
IV.1.1 Chaîne de commandement et continuité du service
- IV.1.2 Évaluation
- IV.1.3 Réunion des instances
- IV.1.4 Équipements de protection
IV.2 Reprise de l'activité
- IV.2.1 Accès aux locaux
- IV.2.2 Mobilisation des personnels
- IV.2.3 Enseignement
IV- 3 Dispositifs d'accompagnement
- IV-3.1 Action sanitaire
- IV-3.2 Accompagnement psychologique et social
- IV-3.3 Information et communication
- IV.3.4 Gestion des ressources humaines
- IV.3.5 Échanges internationaux d'étudiants
- IV.3.6 Adaptation des dispositifs budgétaires et financiers
- IV.3.7 Informatique
 

Le ministre de l'Éducation nationale
Xavier Darcos
La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Valérie Pécresse

Annexes

Introduction
Face au risque d'adaptation à l'homme du virus de l'influenza aviaire (sous type H.5.N.1.) et au risque de transmission interhumaine, la France a, conformément au principe de précaution (1), mis en place un dispositif d'évaluation des risques et a adopté des mesures proportionnées qui seront mises en ouvre afin d'en prévenir la réalisation.
 
Dans le cadre de la préparation à la lutte contre une pandémie grippale, la France a actualisé son plan national au début de l'année 2007. Il comporte des fiches techniques décrivant précisément l'organisation des soins et les mesures à adopter dans différents secteurs d'activité. Les ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche y trouvent les éléments nécessaires à leur propre préparation, en particulier dans la fiche G5 intitulée «Gestion du service public de l'enseignement» et dans la fiche G1 intitulée «Recommandations aux entreprises et aux administrations pour la continuité des activités économiques et des services publics et la prévention sanitaire en période de pandémie» (2) Le plan et ses fiches techniques sont accessibles sur le site http://www.grippeaviaire.gouv.fr. Le plan national de prévention et de lutte «Pandémie grippale» a pour objet la protection de la population contre la maladie et la préparation du pays à la survenance de la pandémie, tout en assurant la continuité de la vie économique de la Nation et celle du fonctionnement de l'État. Dans ce cadre, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche assure, avec le ministère chargé de la santé, la conduite d'un programme de recherche et de développement sur l'influenza aviaire, la grippe pandémique et les moyens d'y faire face.
 
Les ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ont élaboré un premier plan d'action en juin 2006 présentant les mesures indispensables d'anticipation et d'organisation de ses propres établissements ou services pour répondre à la crise. Suite à l'actualisation du plan national et compte tenu de l'évolution des connaissances scientifiques et en fonction de l'état de préparation des établissements et services relevant de ces ministères, il est apparu nécessaire de mettre à jour le plan ministériel.
Il était également indispensable d'ouvrir un dialogue social approfondi sur l'organisation des deux ministères en cas de crise, dans un souci de transparence et dans un esprit de responsabilité. La mobilisation des agents de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sera nécessaire à différents moments de la survenue d'une crise majeure. Il faut s'y préparer afin que chacun sache ce que l'institution et, au-delà, la Nation attendent de lui.
  
Le présent plan consolide les bases du précédent tout en développant plus largement la place et le rôle des acteurs en situation de crise. Un certain nombre de thématiques sont également approfondies : la protection de la santé des personnels mobilisables, le pilotage et l'organisation des établissements ou services et leurs relations avec les services préfectoraux et de santé, la continuité pédagogique tant au niveau national que local, la constitution du corps de réserve sanitaire, les exercices de simulation, l'information des élèves, des étudiants et de leur famille et enfin les modalités de sortie de crise.
 
Le plan ministériel a pour objectif d'assurer la continuité du fonctionnement du système éducatif et de la recherche en période de crise sanitaire.
Il s'adresse à l'ensemble des agents du ministère pour qu'ils puissent s'y conformer.
À l'instar du plan national il est constitué d'un document de cadrage, d'annexes thématiques et de textes de référence afin d'en faciliter l'approche et il est consultable sur les sites Internet des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 
(1) Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 (Charte de l'environnement).
(2) Plusieurs autres fiches intéressent les ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment les fiches (A12, C2, C3, C4, C6, D1, G4, G8, H1) auxquelles il est également utile de se reporter

I - Organisations ministérielles en situation prépandémique (situations 3A, 3B, 4A) (cf. annexe 1)

Cette première partie porte sur l'ensemble des dispositions prises par les deux ministères pour se préparer à une éventuelle crise sanitaire. Chacun des responsables de services ou d'établissements relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement et de la recherche est donc invité à tenir le plus grand compte, à son niveau, des prescriptions qui y figurent et dont plusieurs ont d'ailleurs déjà fait l'objet d'instructions. Il apparaît nécessaire de poursuivre la mise en place des dispositifs préconisés afin que le service public d'éducation et la recherche participent pleinement à la gestion de la crise sanitaire, en dépit de la fermeture programmée des écoles et établissements d'enseignement et de formation, par le maintien du lien pédagogique et la poursuite des activités indispensables à la continuité du service.
Les mesures qui figurent ci-après supposent une appropriation par chacun des acteurs (responsables administratifs, personnels de direction, enseignants, médecins, infirmiers, personnels sociaux en particulier) afin que l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche contribuent, le moment venu, avec lucidité et discernement, à ce que la France puisse faire face à la pandémie dans les meilleures conditions.
Le choix a été fait de laisser les plus grandes marges de manouvre tant au niveau académique qu'au niveau des établissements eux-mêmes afin que les dispositifs adoptés localement s'appuient sur les orientations nationales tout en les adaptant aux réalités locales, aux moyens disponibles et aux modalités de la gestion de la crise par les autorités préfectorales et sanitaires.
I.1 Se protéger des infections respiratoires
La fiche C2 annexée au plan national rappelle les principales règles d'hygiène de base à respecter face au risque épidémique (mouchage, éternuements, expectoration, toux, hygiène des mains).
La circulaire conjointe des ministres chargés de l'éducation nationale et de la santé du 21 août 2006 (cf. annexe 6), diffusée aux enseignants des écoles primaires, des collèges et des lycées, ainsi qu'aux personnels de santé, présente, à l'aide d'affichettes et d'autocollants édités par l'institut national de prévention et d'éducation à la santé (I.N.P.E.S.), les mesures d'hygiène à mettre en ouvre pour se protéger contre les infections respiratoires. Les responsables des universités et des établissements d'enseignement supérieur ont également été destinataires des affichettes et autocollants édités par l'I.N.P.E.S. de même que les responsables des services centraux et déconcentrés pour l'information des étudiants et des personnels. Ce dispositif pédagogique général vise à inculquer les bons réflexes auxquels il devra être fait appel en cas de pandémie grippale d'origine aviaire. Il fournit également des informations sur le mode de transmission des virus respiratoires.
Les affichettes et les autocollants de couleur verte, relatifs aux gestes d'hygiène «barrière» destinés à limiter la propagation des infections respiratoires hivernales, doivent être apposés dans tous les établissements d'enseignement primaire et secondaire, dans les universités et tous les établissements d'enseignement supérieur, dans les services déconcentrés et en administration centrale. Les affichettes orange ne seront apposées que sur instruction du recteur, de l'inspecteur d'académie et des directeurs d'administration centrale, en cas de morts d'oiseaux dues au virus de l'influenza aviaire (sous-type H.5.N.1.).
Les enseignants en fonction dans les établissements d'enseignement supérieur dans le cadre de leurs activités d'enseignement et de recherche ainsi que les personnels techniques dans l'exercice de leurs fonctions spécifiques sont invités à respecter ces mêmes dispositions et à s'abstenir de stocker des oiseaux morts dans les locaux de recherche.
À la demande des directeurs d'école et des chefs d'établissement concernés, ces supports pourront faire l'objet d'une diffusion complémentaire par les autorités académiques.
La circulaire commune des ministres de la Santé, de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche du 8 janvier 2008 (cf. annexe 4) précise les précautions à prendre pour limiter la propagation du virus de la grippe aviaire d'un oiseau sauvage à l'homme.
Les mesures préconisées en cas de découverte d'un oiseau mort doivent être strictement observées.
Chaque année, les élèves seront sensibilisés à l'intérêt de chacune de ces mesures préventives, par exemple à l'occasion des heures de vie de classe et/ou d'éducation à la santé.
Les professeurs de sciences de la vie et de la Terre et de sciences biologiques amenés à considérer les oiseaux dans leur enseignement sont concernés au premier chef par cette circulaire.
Quels que soient la situation et les motifs, la manipulation d'oiseaux sauvages doit se conformer aux recommandations de l'AFSSA en date du 20 février 2006 (cf. annexe 5).
I.2 Informer la communauté éducative
Il convient de créer les circonstances qui permettront de fournir aux personnels des établissements d'enseignement du MEN et du M.E.S.R. et aux autres membres de la communauté éducative les connaissances essentielles permettant de prévenir et de gérer une pandémie grippale (prévention des contaminations, moyens de protection et utilisation, conduites à tenir en cas de fermeture de son établissement d'exercice, etc.).
I.3 Réglementer les sorties scolaires
La circulaire conjointe des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la santé du 21 février 2008 (cf. annexe 4), précise que les interdictions de sorties scolaires concernent les seules «zones de protection et de surveillance instaurées par arrêté préfectoral, autour du foyer de grippe aviaire déclaré».
La fiche C3 annexée au plan national présente les mesures relatives aux activités humaines en contact avec la faune sauvage lors de cas d'influenza aviaire à virus (sous type H.5.N.1.) hautement pathogène sur des animaux sauvages ou des volailles domestiques. Elle rappelle que les visites d'établissements zoologiques et les sorties dans les réserves naturelles sont autorisées sur toutes les parties du territoire non déclarées zones de protection ou zones de surveillance, mais qu'il y a lieu d'éviter que le public scolaire et les personnes qui l'accompagnent s'exposent en manipulant les oiseaux.
I.4 Mobiliser les professionnels de santé
I.4.1 Formation et information
Les ministres chargés de l'éducation nationale et de la santé ont ouvert aux médecins et infirmiers exerçant au sein des établissements scolaires, les formations sur la lutte contre la pandémie grippale proposées aux professionnels de santé (cf. annexe 7). Les recteurs doivent veiller à la participation effective des personnels visés en liaison avec les DRASS.
 
Il est également important que les personnels de santé en fonction à l'éducation nationale (médecins et infirmiers) reçoivent, par l'intermédiaire des médecins conseillers techniques, une information régulière sur la pandémie grippale pour la mise à jour de leurs connaissances, ainsi que sur la spécificité des prescriptions liées à la maladie.
 
Les personnels de santé des services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé bénéficieront d'actions de formation et de sensibilisation sur l'évolution de la pandémie et la spécificité des prescriptions. Pour ces actions, les établissements feront appel aux personnels enseignants et hospitaliers des C.H.U., aux enseignants chercheurs de pharmacie ainsi que le cas échéant aux praticiens en fonction dans le centre hospitalier auquel l'université est liée par convention.
 
Les médecins du travail en fonction dans les organismes de recherche relevant du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche devront veiller à la stricte application des consignes données par les autorités compétentes au plan national et mettre en ouvre rapidement dans leur établissement les recommandations qui leur seront données. Ils devront notamment aider les directeurs à évaluer les risques afin d'arrêter les mesures de prévention collectives adéquates.
 
Des informations à destination des professionnels de santé sur la conduite à tenir en présence d'un malade ou d'une personne suspectée d'être contaminée dès la situation 3B figurent dans la fiche D1 annexée au plan national.
 
I.4.2 Rôle des médecins conseillers techniques et des médecins de prévention
La circulaire du 22 janvier 2007 (cf. annexe 8) définit le rôle et les actions à conduire par les médecins conseillers techniques et les médecins de prévention en phase prépandémique.
 
Il est ainsi notamment prévu, pour les situations 2 à 5, que :
- le médecin conseiller des services centraux auprès du DGRH assure une expertise et un suivi interministériel des questions de santé au travail pour l'ensemble des deux ministères et participe au réseau interministériel des médecins de prévention coordonnateurs nationaux ;
- le médecin conseiller des services centraux auprès du DGESCO assure l'animation des médecins de l'éducation nationale, conseillers techniques des recteurs et des I.A.-D.S.D.E.N., et des médecins de l'éducation nationale de secteurs pour ce qui concerne la santé des élèves et participe au suivi des actions d'éducation à la santé à destination des élèves ;
- les médecins conseillers techniques des recteurs assurent la mise en ouvre des plans national et ministériel, en fonction de chaque situation d'alerte, en lien avec les autorités sanitaires locales et participent à la cellule régionale de coordination sanitaire ;
- les médecins de prévention sont chargés de la détection des risques de contamination des agents, de l'information des personnels sur les mesures de protection à appliquer et de l'expertise de l'aptitude médicale à assurer leurs fonctions pour les personnels dont la fonction a été identifiée comme devant être maintenue.
 
I.4.3 Constitution du corps de réserve sanitaire
La loi du 5 mars 2007 (cf. annexe 10), qui modifie notamment le code de la santé publique, crée un corps de réserve sanitaire -comprenant une réserve d'intervention et une réserve de renfort- auquel les personnels de santé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (médecins, infirmiers) pourront participer, sur la base du volontariat. Les réservistes souscriront, auprès du directeur général de l'établissement public chargé d'assurer leur gestion, un contrat d'engagement à servir dans la réserve sanitaire d'intervention ou de renfort. Dans ce cadre, les réservistes fonctionnaires, et notamment les personnels de santé de ces deux ministères sont placés en position d'accomplissement des activités dans la réserve sanitaire lorsque la durée de ces activités est inférieure ou égale à 45 jours par année civile. Pour la période excédant cette durée, ils sont placés en position de détachement auprès de l'établissement public précité.
 
Le dispositif législatif prévoit que l'appel à la réserve sanitaire est de la compétence conjointe des ministres chargés de la santé et de la sécurité civile. L'arrêté pris à cet effet doit déterminer le nombre de réservistes mobilisés, la durée de leur mobilisation ainsi que le département ou la zone de défense dans lequel ils sont affectés, ou l'autorité auprès de laquelle ils sont affectés en cas de missions internationales.
 
L'affectation des réservistes est de la compétence du préfet de département. Elle peut être exercée par le préfet de zone de défense. Les réservistes sont affectés par arrêté dans un service de l'État ou auprès de personnes morales dont le concours est nécessaire à la lutte contre la menace ou la catastrophe sanitaire considérée. Ils peuvent également être affectés au remplacement des professionnels de santé exerçant à titre libéral ou auprès de ces professionnels pour leur apporter leur concours.
 
Après la mise en place de l'établissement public chargé de la gestion de la réserve sanitaire, il sera procédé au recensement des personnels de santé volontaires, selon des modalités déterminées par les services centraux en liaison avec ledit établissement public.
 
Les personnels de santé non volontaires pour participer à la réserve et ceux qui, bien que volontaires, ne seront pas appelés à y participer, seront, en tant que de besoin, mobilisés pour apporter leur appui au fonctionnement des services de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
I.5 Préparer une action sociale efficace
Les personnels sociaux ont vocation à accompagner les personnels, les élèves et les étudiants qui feront appel à eux, et à intervenir à la demande des responsables des services ou établissements.
 
Les recteurs et le directeur général des ressources humaines pour l'administration centrale sont donc invités à préparer un dispositif d'action sociale qui pourra être déployé en cas de crise dans le cadre d'une étroite concertation avec les représentants des personnels sociaux. Il pourra être fait appel aux dispositifs existants. Le dispositif sera actionné dès la phase de risque avéré, et plus précisément en situation 5B (cf. II). Il se prolongera jusqu'à la situation de reprise d'activité incluse.
 
La conception et la réalisation de ce dispositif doivent faire l'objet d'une étroite concertation avec les représentants des personnels concernés, en particulier les personnels sociaux.
 
Dans l'enseignement supérieur, les personnels des services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé et des CROUS assureront les actions sociales en faveur des étudiants. Les personnels sociaux (assistantes et assistants) ont une vocation particulière à accompagner les étudiants, les enseignants, les personnels administratifs et techniques.
 
Les personnels sociaux des organismes de recherche devront aider à analyser les problèmes soulevés par la mise en place des dispositifs de prévention dans leurs établissements et veiller à la continuité de la prise en charge des personnes les plus fragiles. Ils devront en outre prendre en charge, si besoin est, l'accompagnement des personnes présentes sur les sites.
I.6 Concevoir une aide psychologique adaptée aux circonstances
Des cellules d'aide psychologique doivent pouvoir être opérationnelles dès les premiers cas de maladie observés tant chez les élèves et étudiants que chez les personnels afin de venir en aide aux personnes qui en auront besoin. Les recteurs et le directeur général des ressources humaines pour l'administration centrale sont donc invités à préparer un dispositif d'intervention qui pourra être déployé en cas de crise. Il pourra être fait appel aux dispositifs existants, notamment les cellules d'urgence médico-psychologiques (C.U.M.P.) s'ils correspondent aux besoins présumés en cas de crise sanitaire majeure. Ces cellules seront actionnées dès la phase de risque avéré, et plus précisément en situation 4B (cf. II). Leur action se prolongera jusqu'à la situation de reprise d'activité incluse.
 
La conception et la réalisation de ce dispositif doivent faire l'objet d'une étroite concertation avec les représentants des personnels concernés, et en particulier les professionnels de santé, et les personnels de direction.
 
Il convient également que les services académiques se rapprochent des directions régionales des affaires sanitaires et sociales afin d'articuler leur dispositif avec le leur.
 
Les médecins de prévention pour les personnels enseignants, administratifs et techniques des établissements d'enseignement supérieur et les personnels sociaux (assistantes et assistants) en fonction dans les universités participeront à une action d'aide psychologique, conçue et coordonnée par les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé.
 
Les plans établis dans chaque organisme de recherche devront permettre de déployer un dispositif d'aide aux personnels de l'établissement en difficulté psychologique du fait de la pandémie.
I.7 Élaborer et tenir à jour les plans de continuité
La fiche G1 annexée au plan national présente les recommandations pour assurer la continuité des services publics ainsi que la prévention sanitaire en période de pandémie. Elle indique notamment quels sont les principes directeurs d'élaboration des plans de continuité, dont elle fournit un exemple de trame.
 
Un plan de continuité doit être réalisé dans chaque service, déconcentré ou central, établissement et organisme de recherche pour garantir la continuité du service public pendant toute la période pandémique. Le plan de continuité de chaque établissement d'enseignement doit également traiter de la continuité pédagogique.
  
I.7.1 Continuité administrative
Le chef de service ou d'établissement doit disposer d'une liste des fonctions et activités qui devront être maintenues en période pandémique, même en cas de fermeture de l'établissement.
 
Il convient de rappeler que fermer un établissement d'enseignement ne signifie pas que les personnels qui y sont affectés sont tenus d'en rester éloignés. L'établissement doit assurer la continuité du service public par la poursuite des missions essentielles et par le maintien d'un lien pédagogique avec les élèves et les étudiants (cf. I.7.2, I.7.3).
 
Sauf indication contraire de l'autorité hiérarchique compétente, tous les fonctionnaires sont tenus d'être présents sur leur lieu de travail. Les modalités de désignation des fonctionnaires appelés à demeurer à leur domicile et les conditions de présence de ceux qui seront chargés de la continuité du service sont présentées en II.
 
Les fonctions indispensables à la continuité du service doivent être répertoriées, dès la phase prépandémique, de manière précise avec indication, le cas échéant, des jours et des tranches horaires au cours desquelles la présence des agents qui les assument, est impérative. Pour le fonctionnement des services en période pandémique, il peut être recouru à une organisation et des méthodes de travail qui dérogent aux dispositifs habituels.
 
Concernant la présence des personnels ouvriers des établissements scolaires et dans un souci de simplification administrative, le recteur doit rechercher avec les collectivités territoriales gestionnaires, un modus operandi qu'il communiquera ensuite aux établissements. Les moyens de protection des personnels concernés relèvent de la collectivité territoriale employeur.
 
I.7.2 Continuité pédagogique dans l'enseignement scolaire
La continuité pédagogique vise, en cas de fermeture des écoles, des collèges et des lycées, à maintenir un lien pédagogique entre les enseignants et les élèves, à entretenir les connaissances déjà acquises par les élèves tout en en permettant l'acquisition de nouvelles et à maintenir et développer le goût et l'envie des études et du savoir.
 
Elle s'articule entre un dispositif national et des dispositifs locaux au niveau académique et des établissements.

Au niveau national
Le dispositif consiste en la diffusion d'émissions radiophoniques et télévisuelles de nature pédagogique. Il concerne l'école, le collège et le lycée. Le mode de diffusion choisi permettra d'atteindre le plus grand nombre de familles compte tenu du taux d'équipement des ménages en radio et télévision. Les opérateurs retenus sont France Culture et France 5.
 
Sous l'égide de la DGESCO et de l'IGEN, le C.N.D.P. a sélectionné les ressources existantes pouvant être utilisées et réalise, en complément, des programmes radiophoniques et télévisuels. Le dispositif se traduit par la constitution d'une réserve de 264 heures d'émissions télévisuelles et 288 heures d'émissions radiophoniques. Il s'inscrit dans le cadre d'un important travail piloté en amont par l'IGEN et réalisé par un groupe d'I.A.-I.P.R. référents.
 
Il est prévu que la diffusion de ces émissions pédagogiques intervienne dans le délai d'une semaine après la fermeture des établissements scolaires et pendant toute la durée de cette fermeture.
 
Au niveau local
Le dispositif national doit être complété au niveau local en prenant appui sur les systèmes et réseaux existants (courrier postal, téléphonie, messagerie électronique, espaces numériques de travail, etc.), de façon à favoriser le maintien d'échanges entre les enseignants et leurs élèves et en s'efforçant d'atteindre directement ou indirectement l'ensemble des élèves. Les rectorats, les inspections académiques et les établissements scolaires (publics et privés) sont ainsi invités à mettre en ouvre toute action permettant d'atteindre cet objectif.
 
Les écoles et établissements scolaires sont notamment invités à harmoniser leurs propres dispositifs avec les émissions nationales en vue d'en assurer la promotion auprès des élèves et de les utiliser dans le maintien du lien pédagogique avec les élèves.
 
Dans les collèges et lycées, après concertation avec les personnels, des enseignants référents (un ou deux) doivent être désignés afin d'assurer, du lundi au vendredi, des permanences dans l'établissement. Ils assureront un lien entre les élèves et leurs enseignants pour le suivi et l'aide aux devoirs. Cette désignation doit s'efforcer de tenir compte de la pluralité de la représentation disciplinaire. Les enseignants ainsi désignés auront accès à l'établissement dans les conditions de sécurité définies au préalable dans le plan de continuité (cf. I.7.4). Le plan de continuité pédagogique, élaboré avec le concours du conseil pédagogique, est présenté au conseil d'administration en vue de rendre possible sa mise en ouvre à la rentrée 2008 au plus tard.
 
Dans les écoles, la continuité pédagogique est définie par le directeur d'école en liaison respectivement avec l'I.E.N. et avec le maire de la commune et après concertation avec les personnels. Ce dispositif pourra utilement être présenté aux instances de l'école compétentes.
 
Le mercredi, jour au cours duquel il n'y aura aucune diffusion télévisuelle ou radiophonique, il conviendra que les établissements organisent des permanences pédagogiques renforcées. Ce jour là, comme les autres jours de la semaine, la communication avec les élèves se fera par téléphone ou par internet, notamment en utilisant les espaces numériques de travail, lorsqu'ils existent. On veillera à ce que les élèves puissent échanger avec un professeur de chaque discipline afin d'obtenir, s'il en exprime le besoin, des éclaircissements sur les émissions diffusées, des conseils pour mener des travaux personnels complémentaires, des recommandations pour l'audition des émissions à venir... Le maintien de ce lien entre élèves et enseignants d'un même établissement est indispensable à l'efficacité du plan local de continuité.
 
Il est recommandé de tenir à jour, dans chaque établissement, un registre des adresses postales, des coordonnées téléphoniques et électroniques des élèves et/ou des familles. Le recueil de ces informations devra être effectué au plus tard au début de la phase de risque imminent (cf. II). Rien ne s'oppose néanmoins à ce que ces informations soient recueillies en phase prépandémique, sous réserve d'une actualisation en phase de risque imminent.
 
I.7.3 Continuité pédagogique dans l'enseignement supérieur
La circulaire du 19 mai 2006 (cf. annexe 10) identifie les actions à entreprendre par les établissements publics d'enseignement supérieur afin de maintenir, en cas de fermeture, un contact entre les équipes pédagogiques et les étudiants. L'objectif est de permettre aux étudiants de réaliser des travaux personnels sous le contrôle des enseignants, en ayant recours aux différentes modalités d'enseignement à distance.
 
Dans ce cadre, les établissements doivent notamment veiller à assurer la continuité de la mise à disposition des étudiants des ressources pédagogiques disponibles et à faciliter l'accès aux services et ressources des universités numériques grâce aux E.N.T. (espaces numériques de travail), au système APOGEE, à canal U http://www.canal-u.fr, etc.
Les sites internet ministériels pourront éventuellement être utilisés comme source d'information avec des liens actifs vers les sites pédagogiques des établissements fermés.
 
Les modalités d'accès à distance à toutes les ressources documentaires consultables via le système d'information ou le portail de l'établissement doivent faire l'objet d'une large information auprès des étudiants, des enseignants, des enseignants-chercheurs et des chercheurs. Il est laissé au soin des équipes pédagogiques de chaque formation ou diplôme d'indiquer à leurs étudiants la part que les formations à distance prendront dans le contrôle des connaissances.
 
Un tel dispositif suppose d'effectuer un recueil des adresses électroniques personnelles des étudiants. Ces renseignements doivent dorénavant être demandés dans les documents d'inscription à remplir par les étudiants.
 
Par ailleurs, la liste des étudiants en stage ou en formation à l'étranger doit être tenue à jour pour permettre d'informer les ambassades et consulats et organiser l'éventuel rapatriement des étudiants.
 
I.7.4 Éléments d'un plan de continuité
Un plan de continuité doit comporter un certain nombre d'indications pour maintenir opérationnel le service concerné en cas d'alerte pandémique. La fiche G1 du plan national et son annexe 1 fixent un certain nombre de recommandations en ce domaine.
 
Il faut ainsi s'attacher à prévoir les conditions particulières de fonctionnement en effectifs réduits, notamment :
- l'accessibilité et la sécurité des locaux ;
- les horaires d'ouverture du service (pour le personnel, pour les personnes étrangères au service) ;
- les conditions et modalités de protection de la santé des personnels ;
- le dispositif d'approvisionnement, de distribution et d'utilisation des masques de protection ;
- la gestion matérielle (achats, livraisons) ;
- la maintenance des installations ;
- la gestion des déchets ;
- l'organisation du service des personnels ;
- la gestion des ressources humaines et en particulier de la rémunération ;
- la communication avec les autorités académiques et préfectorales ;
- l'utilisation des systèmes informatiques et du réseau téléphonique, en particulier pour les applications devant être impérativement utilisées en période de crise et pour la continuité pédagogique au plan local ;
- le télétravail (cf. I.9) ;
- la mobilisation du personnel relevant des collectivités territoriales de rattachement de l'établissement ;
- l'utilisation des locaux et des équipements à d'autres fins en cas de réquisition (impact sur l'équipe de direction, sur les personnels logés, sur les conditions de la poursuite du lien pédagogique dans ces conditions) ;
- la préservation des collections et des animaleries ;
- lorsqu'il existe des installations ne pouvant pas être arrêtés ou des services ne devant pas être interrompus (organisme de recherche, paiement des salaires par exemple), il est nécessaire de prévoir des conditions de continuité spécifiques.
 
Il convient de ne considérer que deux catégories d'agents publics : les personnels assurant des fonctions jugées indispensables à la continuité du service et les personnes mobilisables mais invitées, sauf instruction contraire, à demeurer à leur domicile. Pour les agents relevant de la seconde catégorie, le développement du télétravail sera encouragé (cf. I.9).
 
Enfin la liste nominative des personnes appelées à demeurer à leur domicile et, a contrario de celles qui devront se rendre à leur travail, devra être dressée au plus tard au début de la phase de risque avéré (cf. II). Rien ne s'oppose néanmoins à ce que cette liste soit établie dès la situation prépandémique, sous réserve d'être actualisée en phase de risque imminent.
 
I.7.5 Diffusion du plan de continuité
Le plan de continuité de chaque unité d'enseignement (E.P.L.E., établissement d'enseignement du second degré privé, établissement d'enseignement supérieur) ou chaque entité administrative devra être accessible à chacun des personnels, immédiatement mobilisables ou non, après avoir été préalablement débattu avec les organisations représentatives de personnel et examiné en comité technique paritaire ou en conseil d'administration d'établissement.
 
Le plan de continuité doit être transmis au niveau hiérarchique ou fonctionnel supérieur selon le schéma suivant (cf. également annexe 2) :
Services centraux - H.F.D.S.
Rectorats - (Administration centrale (H.F.D.S.)
Inspections d'académie - Rectorat
EPLE - Inspection d'académie
Établissements privés sous contrat - Inspection d'académie
Établissements d'enseignement supérieur - Chancellerie
Grands établissements (Collège de France, Muséum, CNAM...), ENS - Administration centrale (H.F.D.S.)
Établissements publics nationaux - Administration centrale (H.F.D.S.)
CROUS, C.R.D.P., DRONISEP - recteur + CNOUS, C.N.D.P., ONISEP selon les cas
Organismes de recherche - Administration centrale (H.F.D.S.)
I.8 Se préparer aux réquisitions éventuelles
En fonction de l'importance de la pandémie, le préfet de département pourra être amené à avoir recours à des bâtiments des établissements d'enseignement notamment des internats ou des gymnases. Le plan national prévoit en effet, en cas de nécessité, la constitution de petites unités d'accueil de personnes isolées auxquelles des soins pourraient être dispensés. Ces structures d'accueil n'ont pas vocation à devenir des hôpitaux. Dans cette situation, il importera de bien délimiter dans les établissements les zones affectées à ce service temporaire d'accueil et de prévoir une barrière sanitaire.
 
S'agissant des personnels, il convient de rappeler le principe selon lequel tout fonctionnaire est tenu de se rendre sur son lieu d'exercice et de s'acquitter de ses missions, sauf à ce qu'il soit malade ou qu'il ait reçu une instruction l'invitant à rester à son domicile. Dans ces conditions, la réquisition des fonctionnaires ne trouve pas d'application dans l'hypothèse de la survenue d'une pandémie grippale. En revanche, les chefs de service devront dresser la liste des personnels appelés, dans l'intérêt collectif, à rester à leur domicile en période pandémique tout en se tenant prêts à intervenir en cas de besoin (cf. I.7).
 
La situation des personnels de santé est toutefois spécifique : ceux d'entre eux qui ne se seraient pas déclarés volontaires pour participer à la réserve sanitaire pourront, en application des articles L. 3131-8 et L. 3131-9 du code de la santé publique ( cf. annexe 11), si l'afflux de patients ou de victimes ou si la situation sanitaire le justifient, être réquisitionnés par le préfet de département, par le préfet de zone de défense ou par le Premier ministre dans le cadre du «plan blanc élargi».
I.9 Expérimenter le télétravail dans l'administration
Afin de limiter les déplacements des personnels et les risques de propagation du virus pendant la période pandémique, les services sont invités à tester, en phase prépandémique, la faisabilité du télétravail.
 
Ce mode d'organisation n'a pas vocation à concerner tous les agents mobilisés pour assurer la continuité du service mais à compléter utilement le dispositif en déplaçant les lieux d'exercice des fonctions au domicile de certains agents. La poursuite de leurs activités peut s'opérer à l'aide des réseaux de communication (téléphonie, internet) (3). Toutes les initiatives pertinentes en la matière devront être encouragées en liaison étroite avec les services informatiques concernés.
Il est rappelé que les CTP doivent connaître des questions relatives aux problèmes généraux d'organisation et dans ce cadre des dispositifs de télétravail.
Une brochure sur le télétravail est disponible sur le site de la documentation française : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000609/index.shtml
 
(3) cf. annexe 3 : plan informatique de continuité administrative en phase pandémique (III) page 3 qui présente les conditions techniques à réaliser pour permettre aux personnels (gestionnaires ou experts) d'assurer la continuité administrative.
I.10 Disposer en nombre suffisant de masques adaptés aux besoins
La fiche C4, intitulée « Mesures barrières sanitaires» annexée au plan national, présente les différents types d'équipements de protection visant à réduire les risques de transmission interhumaine ainsi que les modalités d'utilisation de ces équipements en fonction de l'exposition.
 
Les deux ministères disposent de 7 250 000 masques de protection de type F.F.P.2. pour leur administration centrale, les services déconcentrés, les établissements d'enseignement du second degré publics et privés et les établissements publics d'enseignement supérieur, auxquels s'ajoutent ceux acquis par les établissements publics nationaux, les organismes de recherche et les CROUS.
 
Pour les déplacements professionnels des personnels en transports en commun, le principe retenu par le ministère est le port du masque anti-projections (dit chirurgical), conformément aux préconisations du plan national. Néanmoins, si les conditions de transport de certains agents le nécessitent, le ministère mettra des masques F.F.P.2. à leur disposition.
 
L'utilisation du masque F.F.P.2. est recommandée pour les personnels qui, dans le cadre de leurs activités professionnelles, sont en contact direct avec le public ou ont de nombreux échanges.
Des masques F.F.P.2. et anti-projections, dont l'usage sera fonction des situations rencontrées au cours de la journée, seront mis à disposition des étudiants logés en résidence universitaire et des internes de lycée qui n'auront pas eu la possibilité de rejoindre leur foyer.
Pour les agents dont les activités professionnelles n'impliquent ni de contact régulier avec le public ni d'échanges nombreux ou rapprochés, le plan national préconise le port du masque anti-projections.
 
Compte tenu des besoins exprimés en 2006, il a été décidé de pourvoir de masques F.F.P.2. l'ensemble des personnels qui assureront la continuité du service public. Cependant, les besoins complémentaires pour des personnels dont le niveau d'exposition pourra être considéré comme négligeable pourront être couverts par l'achat de masques anti-projections dont le port est beaucoup moins contraignant que celui des masques F.F.P.2.
 
Dans ce cadre, il doit être procédé à une nouvelle appréciation des besoins en masques en distinguant les situations qui pourraient relever du port de masques anti-projections et celles nécessitant le port de masques F.F.P.2. Toute différence constatée entre les besoins et les stocks doit conduire à des commandes complémentaires de masques F.F.P.2. et/ou anti-projections, dont la dépense est imputée soit sur les budgets opérationnels de programme académiques (4), soit sur les budgets des établissements publics nationaux, des établissements de recherche et des CROUS. Tout nouvel achat doit être fondé sur une analyse préalable de l'usage respectif des masques F.F.P.2. et anti-projections ainsi que sur les recommandations figurant dans la fiche C4 précitée du plan national.
 
(4) BOP services centraux pour l'administration centrale (programme soutien).
 
Il est vivement recommandé aux services de procéder à quelques exercices de port de masques F.F.P.2. et chirurgicaux afin d'en apprécier les contraintes et mieux déterminer leurs conditions d'emploi.
 
La dotation en masques de protection doit également tenir compte des actions concrètement envisagées par les établissements scolaires des premier et second degrés pour la mise en ouvre de la continuité pédagogique au plan local (cf. I.7.2). Les recteurs d'académie doivent assurer l'équipement en masques de protection des personnels concernés et informer l'administration centrale des initiatives qu'ils prennent dans ce domaine. Ils communiquent au ministre, au 31 décembre de chaque année, l'état des stocks de masques F.F.P.2. et anti-projections dont ils disposent.
 
Enfin, les conditions de distribution des masques de protection doivent être précisées. À cette fin, chaque académie définit, sous forme d'une procédure écrite, ses propres modalités de distribution, notamment sous son aspect géographique et sur le rythme de mise à disposition des masques aux personnels.
I.11 Coordonner le dispositif de préparation
Un comité de suivi commun aux deux ministères, animé par le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité et composé de représentants de la DGESCO, de la DGES de la DGRI et du SG, se réunit périodiquement. Il a notamment pour mission d'examiner l'état de préparation des services centraux des deux ministères, des académies, des établissements publics nationaux et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche.
 
Un comité de suivi pour les services centraux des deux ministères, animé par le secrétariat général et composé de représentants des directions et des inspections générales, est chargé de préparer le plan de continuité des administrations centrales et notamment de définir les fonctions indispensables devant être assurées et les conditions de fonctionnement en période de pandémie.
 
Au niveau national la préparation du MEN et du M.E.S.R. à la prévention et à la lutte contre une pandémie grippale est appréciée avec les indicateurs suivants :
Indicateurs de niveau d'avancement
1) Nombre de plans de continuité élaborés / nombre de services et d'établissements concernés ;
2) Nombre de plans de continuité transmis à l'échelon supérieur / nombre de services et d'établissements concernés ;
3) Nombre de plans de continuité ayant été présentés aux instances consultatives (C.T.P.A., C.T.P.D., C.H.S. .) ou au C.A. de l'établissement / nombre de services et d'établissements concernés ;
4) Nombre de services et d'établissements ayant participé à une simulation de crise organisée par le préfet ou une collectivité territoriale ou son ministère de tutelle (MEN, M.E.S.R.).
Indicateurs de niveau opérationnel
1) Nombre d'heures de programmes radiophoniques et télévisuels prêtes à être diffusées ;
2) Nombre de personnels de santé de l'éducation nationale ayant reçus une information.
Indicateurs de capacités
1) Nombre d'agents devant être présents à leur poste de travail - effectif total d'agents.
2) Nombre de masques disponibles - effectifs d'agents mobilisables ;
3) Nombre de personnels de santé de l'éducation nationale volontaires pour participer au corps de réserve sanitaire.
 
Il est recommandé de mettre en place un comité de suivi ou une cellule de veille dans chaque rectorat, I.A., établissement public d'enseignement supérieur, établissement de recherche et établissement public national.
 
Chacun de ces comités ou cellules est appelé à jouer un rôle de conseil et d'alerte auprès des autorités responsables en s'appuyant sur des indicateurs, enquêtes et analyses qu'il lui appartient de réaliser en fonction des besoins. On veillera à privilégier l'exploitation rapide de données ou de rapports existants plutôt que la réalisation d'enquêtes lourdes auprès des établissements et dont l'initiative ne pourrait relever que du secrétaire général commun aux deux ministères ou du recteur.
 
Il sera tenu, dans chaque académie, un tableau de bord de l'état de préparation des écoles, collèges, lycées et établissements d'enseignement supérieur disposant d'un plan de continuité. L'organigramme de commandement en période de crise sera précisé en tenant compte notamment du schéma figurant en annexe 2.
 
L'animation du réseau des correspondants pandémie grippale des académies et des établissements publics nationaux, en vue de la préparation à la survenue d'une pandémie, sera assurée par le haut fonctionnaire de défense et de sécurité (H.F.D.S.). La réunion de l'ensemble de ces correspondants organisée le 23 mars 2007 a permis de faire un point complet sur les dispositifs interministériels existants ainsi que sur l'état de préparation et les capacités de réaction des établissements et services de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la survenue d'une pandémie grippale. Afin de favoriser et poursuivre les échanges, un forum extranet sera mis en place par le H.F.D.S.
 
Une rubrique consacrée au thème de la pandémie grippale, dans laquelle des informations de sources interministérielle ou ministérielle sont accessibles, est créée sur les sites des deux ministères. Elle est susceptible d'intéresser l'ensemble de la communauté éducative (personnels, élèves, étudiants, parents, représentants des collectivités territoriales). Le présent plan ministériel y est notamment accessible. Cette rubrique sera actualisée et complétée au vu de l'évolution de la situation sanitaire.
 
L'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche vérifie, lors de ses inspections, les conditions de préparation des établissements et services relevant des deux ministères à une crise sanitaire éventuelle. Elle transmet régulièrement au Haut fonctionnaire de défense et de sécurité les résultats de ses investigations.
I.12 Ouvrir le dialogue social
Il appartient à chaque autorité administrative d'examiner, à son niveau et avec ses partenaires sociaux habituels, les conditions de mise en ouvre du plan de continuité dont elle a la responsabilité.
 
Il faut en outre prévoir une information régulière des instances compétentes, au niveau national comme au niveau local, tant vis-à-vis des personnels que des étudiants, des élèves et de leurs parents.
 
Cela suppose d'assortir ces communications d'un état des lieux clair et précis des dispositifs prévus.
I.13 Simuler la crise pour mieux s'y préparer
Afin d'évaluer la qualité du dispositif, les recteurs d'académie sont invités à organiser localement, avant l'été 2008, une simulation de crise tant pour les services académiques que pour les établissements d'enseignement. De même, les responsables d'organisme de recherche devront organiser une simulation de crise. Un plan type d'exercice, d'usage non obligatoire, sera élaboré par le H.F.D.S. Un bilan de ces exercices sera établi à l'automne 2008.
 
En outre, les services et les établissements participeront, en tant que de besoin, à des simulations initiées par le préfet ou les collectivités territoriales. Cela permettra de tirer les enseignements utiles à l'insertion des services publics d'éducation et de recherche dans la gestion globale de la crise.
 
Le service du H.F.D.S. et l'administration centrale seront mobilisés pour les exercices nationaux.

II - Actions à conduire en situation de risque avéré de pandémie (Situations 4B et 5A) (cf. annexe 1)
II.1 Piloter le dispositif de gestion de la crise
II.1.1 Gestion interministérielle de crise
Lorsque sont détectés des «cas humains groupés en France, limités et localisés» (situation 4B) ou de «larges foyers de cas groupés non maîtrisés à l'étranger» (situation 5A), le ministre chargé de la conduite opérationnelle de l'action gouvernementale (5) met en place auprès de lui une cellule interministérielle de crise (CIC) présidée par lui-même ou son représentant (prise en compte d'une observation du DILGA). Les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche y sont représentés. Sont communiqués à cette occasion les informations et indicateurs relatifs aux ministères.
La CIC peut également être activée à partir de la situation 3B.
 
(5) Ministre de la Santé ou ministre de l'Intérieur lorsque les questions de sécurité civile, d'ordre public ou de continuité de la vie collective deviennent prédominantes.
 
II.1.2 Gestion territoriale de crise
Le recteur est chargé d'établir sans délai les liens utiles entre les services académiques et ceux des préfets de département, de zone et de région.
 
Il contribue au recensement par le préfet de département des locaux pouvant être réquisitionnés en situation de pandémie et en informe les chefs d'établissement. Il met à disposition ses services pour faciliter la mobilisation et l'équipement de ces locaux en liaison avec les collectivités territoriales propriétaires.
 
Le recteur coordonne la mise en ouvre des plans de continuité des établissements et services de son ressort territorial conformément au dispositif décrit en I.7.5. Les services académiques sont chargés de répondre à toute sollicitation des établissements d'enseignement scolaire ou supérieur.
 
Le recteur rend compte de son action dans les conditions mentionnées au II.1.5.
 
II.1.3 Cellules de crise et de coordination interservices
II.1.3.1 Cellule ministérielle
Une cellule ministérielle de crise est réunie autour des directeurs de cabinet des ministres et du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. Participent à cette cellule le secrétaire général des deux ministères, le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur général de l'enseignement supérieur, le directeur général de la recherche et de l'innovation, la déléguée à la communication et, en tant que de besoin, d'autres directeurs et chefs de service.
 
Cette cellule a pour mission de proposer aux deux ministres toutes mesures rendues nécessaires par les circonstances. Elle fonde ses propositions sur le recueil des données qui lui sont régulièrement communiquées par les recteurs, les responsables des établissements publics nationaux et des organismes de recherche.
 
Elle peut entendre tous experts susceptibles d'apporter un éclairage utile pour traiter de l'ordre du jour de ses réunions.
 
Elle prépare les communiqués d'information à destination de l'ensemble de la communauté éducative et des organismes dépendant des deux ministères.
 
Elle tient régulièrement informées les organisations représentatives des personnels de l'évolution de la situation au sein des services et établissements relevant des deux ministères.

II.1.3.2 Cellules locales
Chaque responsable de service ou d'établissement (administration centrale, rectorat, inspection académique, établissement d'enseignement, organisme de recherche, autre établissement public) organise à son niveau, et conformément au dispositif programmé dans le cadre de son plan de continuité, une cellule de crise afin de préparer les mesures nécessaires à la mise en ouvre effective du plan et à la gestion de la crise. Ces cellules doivent s'attacher à rechercher les solutions les plus propres à préserver les personnels et les usagers des risques d'infection respiratoire. Elles communiquent, conformément au schéma de l'annexe 2, les informations utiles aux autorités compétentes.
 
II.1.4 Chaîne de commandement au sein des deux ministères
La chaîne de commandement ne doit jamais être rompue et chaque service ou établissement relevant des ministères doit demeurer joignable par l'intermédiaire de son responsable ou des personnes désignées pour le suppléer, conformément aux dispositions figurant dans le plan de continuité et aux listes nominatives évoquées en II.2. Le taux d'absentéisme (6) doit être pris en compte pour garantir des relais dans la chaîne de commandement afin d'éviter tout problème de continuité. La centralisation des informations utiles au pilotage de la gestion de la crise sanitaire s'effectue à chacun des niveaux de la chaîne de commandement.
 
(6) 25 % selon l'OMS (cf. I.7)
 
II.1.5 Centralisation des informations
La remontée des informations des unités de base doit être régulière. Chaque responsable de la chaîne de commandement doit transmettre sans délai toute donnée susceptible d'infléchir les dispositions prises par le niveau supérieur. L'information envoyée par le recteur aux ministres et au préfet de département est quotidienne. Elle porte en particulier sur le nombre de personnes malades ou décédées, les conditions de fonctionnement des services, la continuité pédagogique, les préoccupations des personnels, des étudiants, des élèves et de leurs familles, etc.
 
La remontée de l'information par les recteurs aux deux ministères se fait directement aux cabinets des ministres et auprès du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
 
II.1.6 Indicateurs de suivi de crise
Le suivi quotidien de la crise sera effectué au minimum sur la base des indicateurs suivants à renseigner pour chaque département et pour l'académie ainsi que pour chaque niveau d'enseignement (primaire secondaire et supérieur).
 
Indicateurs à renseigner
Catégorie de personnel
Effectif total
Effectif indisponible
Enseignants
Administratifs
Techniciens
Ouvriers
Personnels sociaux
Personnels de santé
Type d'établissement
Nombre total d'établissements
Nombre d'établissements fermés
Administratif (rectorat, IA.)
Écoles maternelles
Écoles élémentaires
Collèges
Lycées généraux et technologiques
Lycées professionnels
Enseignement supérieur
Ces indicateurs sont le minimum. Toute information jugée utile à la gestion de la crise doit être transmise avec le bilan quotidien.
II.2 Activer les plans de continuité
Dans l'hypothèse où le début d'une pandémie paraît imminent, toutes les dispositions visant à préparer la mise en ouvre de la continuité du service public doivent être exécutées en urgence et contrôlées.
 
II.2.1 Préparation de la fermeture des établissements d'enseignement et du fonctionnement des services avec des effectifs réduits
Au vu de la liste, établie en phase prépandémique (cf. I.7.1), répertoriant les fonctions et activités indispensables à la continuité du service, les responsables d'établissement d'enseignement, d'organisme de recherche et d'entités administratives (administrations centrales, rectorats, inspections académiques) dressent la liste nominative des personnels devant demeurer à leur domicile dès le début de la situation 5B ou 6.
 
Il est rappelé à ces agents qu'ils doivent se tenir prêts à intervenir, pendant les horaires habituels de travail, en cas de besoin. À cette fin, ils doivent communiquer leurs coordonnées personnelles (postales, téléphoniques et électroniques) à leur chef de service. Une instruction individuelle devra être adressée aux agents avec les moyens les plus adéquats, tant pour les inviter à rester à leur domicile, le cas échéant pour continuer leur activité par télétravail, que pour leur demander de rejoindre leur poste.
 
Les agents appelés à poursuivre leur activité pour la continuité du service doivent être informés avec précision des conditions dans lesquelles ils devront exécuter leurs missions (mention des jours et des tranches horaires de présence, conditions de travail, mesures d'hygiène à respecter, conditions d'accessibilité des locaux, mesures de prévention des risques, etc.).
 
Par ailleurs, l'acheminement des masques de protection doit être opéré, dans les conditions définies par chaque académie ou organisme de recherche (cf. I.10), vers un lieu de stockage plus proche des établissements et services destinataires, voire jusqu'aux établissements et services eux-mêmes si les conditions favorables de stockage sont réunies. Il est ensuite procédé à une première distribution des masques immédiatement nécessaires à la continuité du service. Le responsable du service ou établissement échelonnera, par la suite, les distributions complémentaires en fonction des besoins avérés.
 
Dans les internats et les résidences universitaires, les élèves et étudiants doivent être invités à regrouper leurs affaires personnelles afin de permettre un départ rapide en cas de fermeture de l'établissement d'une part, et une utilisation optimale de l'internat en cas de besoin d'autre part.
 
Dans les établissements d'enseignement, une information à destination des élèves et de leurs parents ainsi que des étudiants doit être diffusée sur l'éventualité de la fermeture de l'établissement et sur les dispositifs mis en ouvre dans cette situation. Il est en outre procédé à l'élaboration d'un registre des coordonnées des élèves et/ou des familles (adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique), ou à l'actualisation de ce registre s'il a été établi dès la phase prépandémique. De même, dans les établissements d'enseignement supérieur, les services vérifient les adresses électroniques des étudiants (cf. I.7.2 et I.7.3).
 
II.2.2 Fermetures locales d'établissements d'enseignement
L'hypothèse de la détection en France de «cas humains groupés en nombre limité» (situation 4B) pourra conduire à des fermetures locales d'établissements d'enseignement, sur décision du préfet en vertu de son pouvoir de police sanitaire, afin de confiner les foyers de maladie dans les zones touchées.
 
Dans ce cas, le plan de continuité de chaque établissement concerné, prévu pour la phase pandémique, est mis en ouvre. Chaque responsable de stock procède à la distribution des masques de protection aux personnels indispensables à la continuité du service ainsi qu'aux enseignants assurant des permanences dans l'établissement.
 
Dans l'enseignement scolaire, les dispositifs locaux de continuité pédagogique définis en phase prépandémique et visant à favoriser le maintien d'échanges entre les enseignants et leurs élèves doivent être appliqués.
 
II.2.3 Établissements spéciaux
Les établissements spéciaux (hébergeant des élèves étrangers, des sections sport-étude, des élèves suivis par la DASS ou l'administration judiciaire.) qui constituent le milieu familial temporaire des jeunes hébergés ne devront être fermés qu'en dernier recours et après avoir pris toutes les dispositions nécessaires notamment pour héberger les intéressés en accord avec les raisons de leur présence dans cet établissement.
 
II.2.4 Français de l'étranger
En cas de pandémie, il convient d'abord de limiter tous les déplacements, à l'étranger comme en France, au strict nécessaire.
Quant aux français résidant à l'étranger, très temporairement (voyage professionnel) ou plus longuement, surpris hors de France par la pandémie, le chef d'établissement doit en dresser la liste avec précision pour la transmettre à la représentation diplomatique française dans les pays correspondants ainsi qu'aux organismes dans lesquels ils sont en déplacement afin que les dispositions nécessaires puissent être prises (rapatriement ou maintien momentané sur place).
II.3 Gérer l'alerte sanitaire
II.3.1 Rôle des personnels de santé
Les médecins conseillers des services centraux coordonnent l'action des médecins conseillers techniques des recteurs et des médecins de prévention.
 
Lorsque le début de la pandémie paraît imminent, les médecins conseillers techniques et les médecins de prévention doivent poursuivre les actions décrites dans la circulaire du 22 janvier 2007.
 
Ainsi, les médecins conseillers techniques :
- participent à la cellule régionale de coordination sanitaire ;
- veillent à ce que les personnels de santé de leur académie n'ayant pas encore suivi la formation sur la lutte contre la pandémie grippale proposée par les autorités sanitaires régionales aux professionnels de santé (cf. I.4.1) puissent y participer dans les meilleurs délais;
- s'assurent que les médecins de prévention de l'académie et des établissements d'enseignement supérieur se mobilisent pour le suivi médical et les conditions d'exercice des agents assurant la continuité du service;
- s'assurent de la mise à disposition des personnels de prévention des équipements de protection individuels nécessaires aux examens médicaux.
 
Les médecins de prévention :
- détectent les risques de contamination des agents au regard de l'activité de leur service et de leurs fonctions ;
- informent les autorités académiques et les agents des mesures de protection à appliquer ;
- répertorient avec les services concernés les déclarations de maladies professionnelles liées à la grippe aviaire ;
- procèdent aux examens médicaux des personnels de santé volontaires pour participer au corps de réserve sanitaire.
 
Dans les organismes de recherche, le médecin coordonnateur prendra part à la cellule de crise, conseillera la direction de l'établissement et guidera les médecins de prévention quant à leur formation à l'utilisation des moyens de prévention et au renforcement des règles d'hygiène de l'environnement et des personnes.
 
II.3.2 Mise en place du corps de réserve sanitaire
Les recteurs d'académie, à partir du recensement des personnels de santé volontaires auquel ils ont procédé en phase prépandémique (cf. I.4.3), communiquent au préfet de département la liste des médecins et infirmiers concernés, afin de préparer leur affectation dans le corps de réserve sanitaire.
 
Les personnels de santé non volontaires pour être réservistes et ceux qui, bien que volontaires, ne seront pas appelés à participer au corps de réserve, seront, en tant que de besoin, mobilisés pour apporter leur appui au fonctionnement des services de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
II.4 Communiquer
Tant au niveau ministériel qu'au niveau académique, il convient de s'assurer que les procédures et les moyens à mettre en ouvre pour satisfaire les besoins d'information des usagers du système éducatif (parents, élèves, étudiants) sont prêts et activables.
 
Les actions de communication sur les règles d'hygiène mises en place en période prépandémique sont intensifiées en période de risque élevé. Les établissements et services apposent les affiches annexées à la circulaire du 21 août 2006 (cf. I.1, annexe 6).
 
La rubrique des sites ministériels consacrée à la pandémie grippale donne toute information utile sur la gestion de la crise et contient des liens avec les sites spécialisés. En tant que de besoin, un espace de questions/réponses peut y être consulté pour répondre aux interrogations de la communauté éducative.
De la même façon et afin de limiter l'anxiété devant un phénomène annoncé comme imminent, les sites des académies et des établissements d'enseignement et de recherche pourront délivrer des informations relatives à l'évolution de la pandémie au niveau local et aux mesures prises en matière de protection des personnes.
La fiche H1 annexée au plan national présente la stratégie gouvernementale d'information, de formation et de communication. Elle pose le principe que l'État sera l'émetteur principal d'une information complète et ouverte sur la pandémie.

III - Actions à conduire en situation de pandémie grippale (Situations 5B et 6) (cf. annexe 1)
La phase pandémique se caractérise par la généralisation de l'épidémie humaine sur l'ensemble du territoire (situation 6). Mais les dispositions figurant ci-après sont susceptibles d'entrer en vigueur dès la situation 5B caractérisée par de larges foyers de cas humains groupés non maîtrisés en France.
 
Les conditions générales de mise en ouvre des plans de continuité sont décrites, dans leurs grandes lignes, dans la fiche G5 («gestion du s ervice public de l'enseignement» ) annexée au plan national. Les conditions particulières figurent dans les plans de continuité propres aux administrations centrales, à chacun des services déconcentrés et à chacun des établissements publics et privés sous contrat d'association.
III.1 Fermer les établissements d'enseignement
L'une des premières préoccupations est de freiner autant que possible la propagation de la maladie sur le territoire en évitant notamment les déplacements et regroupements de personnes. Dans ce cadre, les établissements d'enseignement seront fermés.
 
Au regard de la grippe, en comparaison d'un adulte, un enfant est plus vulnérable, sa charge virale est relativement plus élevée et sa période de contagion plus longue. Il importe donc de limiter les déplacements des enfants et des jeunes en les maintenant au domicile familial.
 
Selon l'évaluation du risque sanitaire, les fermetures d'établissements s'appliquent à une zone géographique limitée (7) ou s'étendent à l'ensemble du territoire. Elles concernent aussi bien les établissements d'enseignement scolaire que ceux d'enseignement supérieur et s'appliquent aux établissements ainsi qu'à leurs annexes notamment les installations sportives.
 
En situation 5B, la décision de fermeture des établissements relève de la compétence du ministre chargé de la santé et se traduit par un arrêté motivé, en application des dispositions de l'article L.3131-1 du code de la santé publique (cf. annexe 12). Il peut en outre habiliter les préfets à prendre toute mesure d'application de ladite décision. Toutefois, le préfet peut décider d'une fermeture locale en vertu de son pouvoir de police.
 
En situation 6, caractérisée par une forte transmission interhumaine au sein de la population et par une extension géographique rapide, la décision de fermeture concerne l'ensemble des établissements d'enseignement du territoire et relève, conformément à l'article L.3131-1 précité, de la compétence du ministre chargé de la santé. Il en informe les ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Dès lors que la décision de fermeture a été prise, les recteurs veillent à ce qu'elle soit immédiatement effective et à ce que les plans de continuité soient appliqués. Le recteur s'assure que le préfet dispose de la liste complète des établissements privés hors contrat afin que celui-ci soit en mesure de notifier la décision de fermeture. Les maires ont, quant à eux, la responsabilité de la mise en ouvre des décisions de fermeture des écoles.
 
Dans les établissements d'enseignement réquisitionnés sur décision du préfet de département afin d'être utilisés comme lieux de vaccination, de distribution de matériels de protection ou d'accueil et de soins aux personnes isolées, les responsables devront s'assurer, en liaison avec les autorités chargées de ces opérations sanitaires, de la délimitation des zones affectées à ce service temporaire et de la mise en place d'une barrière sanitaire (8). Ces dispositions sont rendues nécessaires par la présence de personnels logés et/ou de personnels dont la présence est indispensable pour assurer la continuité du service.
 
(7) Comme en situation 4B par exemple (cf. II-2-2).
(8) Les maires ont en charge ces mêmes questions pour les écoles.

Afin d'assurer conjointement une bonne mise en place des mesures décidées et une bonne information de la chaîne hiérarchique, les ordres et informations ayant trait à la fermeture ou à la réquisition des établissements d'enseignement devront suivre les circuits schématisés dans l'annexe 2.
À l'intention des publics des établissements fermés, les informations seront diffusées par voie de médias locaux (presse locale, stations de radio locales, sites Internet des établissements.).
III.2 Assurer la continuité du fonctionnement des services
III.2.1 La situation des personnels
III.2.1.1 Les personnels indispensables
Les agents dont la présence a été jugée impérative pour assurer la continuité du service en phase pandémique exercent les fonctions et activités répertoriées par le chef de service ou d'établissement (cf. I.7.1).
 
Les personnels de direction des établissements scolaires veillent à entretenir un contact régulier avec les services académiques. Ils s'attachent également à tenir informés de l'évolution de la situation les agents maintenus à leur domicile afin de faciliter leur éventuelle mobilisation. Ces derniers pourront enfin être sollicités pour toute demande d'information ayant trait à leur domaine de compétences.
 
III.2.1.2 Les personnels logés
Les agents logés par nécessité absolue de service demeurent, en phase pandémique, astreints à cette obligation. Ils effectuent leurs missions dans le cadre défini par le plan de continuité de l'établissement.
Il est veillé à l'adaptation des activités de permanence à la situation exceptionnelle résultant de la crise sanitaire.
 
III.2.1.3 Les personnels de santé
Indépendamment du rôle dévolu aux médecins conseillers techniques et aux médecins de prévention et afin de répondre aux sollicitations éventuelles des personnels en charge de la continuité du service ainsi que des responsables d'établissement ou de service, les autorités académiques peuvent faire appel aux médecins et infirmiers non engagés dans le corps de réserve sanitaire. Cette faculté ne doit en aucun cas contrarier la mobilisation des personnels volontaires au sein du corps de réserve.
 
Les services de médecine préventive travailleront en coordination avec les médecins de prévention, les personnels enseignants hospitalo-universitaires, les chercheurs des organismes de recherche, et pourront faire appel le cas aux praticiens du centre hospitalier lié par convention a l'université ainsi qu'a des étudiants de médecine, d'odontologie ou de pharmacie inscrits en troisième cycle d'études.
 
Les personnels de santé affectés dans les organismes de recherche seront mobilisés pour apporter leur expertise de la situation de crise et renforcer les structures médicales en place.
 
III.2.1.4 Les personnels sociaux
Les dispositifs d'action sociale évoqués au point I.5 sont activés de telle sorte qu'il puisse être répondu aux sollicitations des personnels, des étudiants, des élèves et de leurs familles.
 
III.2.1.5 Les personnels demeurant à leur domicile
Les agents auxquels il aura été demandé de ne pas se rendre sur leur lieu de travail en raison des restrictions de déplacement et de regroupement peuvent contribuer à la continuité du service en répondant aux sollicitations téléphoniques ou télématiques de leurs collègues sur site. Ils doivent se tenir prêts à rejoindre leur établissement ou service dans les meilleurs délais sur demande de leur chef de service.
 
III.2.1.6 Dispositions générales
Les agents qui restent à leur domicile, continuent à percevoir l'intégralité de leurs indemnités à l'exception de celles directement liées à l'exercice de leur activité.
 
Dans le domaine de la gestion des personnels, toutes les décisions nécessitant la consultation préalable d'une commission administrative paritaire sont suspendues. Des mesures exceptionnelles peuvent néanmoins être prises pour garantir la continuité du service, en particulier en matière d'affectation et de mobilité (mutations dans l'intérêt du service).
 
III.2.1.7 Protection de la santé
La vie collective même réduite par rapport à un fonctionnement administratif normal nécessite une hygiène collective renforcée.
Le respect des règles d'hygiène telles que décrites dans la fiche C2 annexée au plan national doit être systématique.
Afin de limiter la propagation de la maladie, des précautions de «distance sanitaire» doivent être respectées. Il est recommandé de veiller à maintenir une distance d'au moins deux mètres entre les personnes et d'éviter accolades et poignées de main. Les réunions de travail, lorsqu'elles ne peuvent être évitées, doivent se tenir dans des salles compatibles avec le respect de la distance de sécurité. Même lorsque les tâches se déroulent à l'intérieur d'un même bâtiment, il convient de communiquer le plus possible par téléphone ou par internet. Seuls les déplacements professionnels indispensables sont maintenus.
 
Les responsables d'établissement et de service sont invités à porter à la connaissance des personnels mobilisés sur site les coordonnées du médecin de prévention auquel ils peuvent s'adresser.
La fiche D1 annexée au plan national précise la conduite à tenir en présence d'un malade ou d'une personne suspectée d'être contaminée en périodes prépandémique et pandémique.
III.2.2 Les conditions matérielles de fonctionnement
III.2.2.1 La répartition des masques
Les lieux de stockage des masques de protection doivent faire l'objet d'une surveillance renforcée. Les masques sont mis à disposition des agents selon la procédure préalablement établie (cf. I.10 et II.2.1).
 
III.2.2.2 L'entretien des locaux et la gestion des déchets
Une très grande rigueur dans l'entretien quotidien des locaux collectifs et la gestion des déchets doit être observée.
Chaque unité utilisatrice procède à l'évacuation de ses déchets, et notamment des masques usagés, en veillant à la sécurité des personnels chargés de l'entretien. En cas de ralentissement dans le fonctionnement du service public de ramassage des ordures, il est nécessaire de prévoir une possibilité de stockage des poubelles. Par ailleurs et afin d'éviter la propagation éventuelle du virus, il est recommandé le conditionnement sous double emballage, en évitant la présence d'air, des produits susceptibles d'avoir été contaminés.
La fiche G8 annexée au plan national traite des mesures spécifiques du traitement des déchets.
III.2.3 La tenue de registres de présence
Un registre de l'ensemble des personnes présentes sera dressé par demi-journée, afin d'assurer le suivi quotidien des personnels au travail et des personnels absents.
 
Cette procédure permettra de contacter, en tant que de besoin, les agents susceptibles d'avoir côtoyé une personne malade, afin de les maintenir à domicile et d'assurer leur remplacement.
 
III.2.4 La continuité informatique
Les services informatiques des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche devront mettre en ouvre les dispositifs de continuité qu'ils auront préparés. Ils devront notamment maintenir les opérations informatiques majeures et la communication entre les divers acteurs de l'établissement.
 
Pour les autres établissements (services centraux, déconcentrés et établissements d'enseignement des 1er et second degrés) il conviendra de se reporter à l'annexe 3 du présent plan.
 
III.2.5 La restauration collective
En période de pandémie, la formule du plateau-repas, consommé dans le bureau de l'agent, sera préférée à celle du service en salle. Si ce dernier ne peut toutefois être abandonné, les horaires des repas seront décalés afin d'éviter tout rassemblement excessif de personnes. Les dispositifs mis en place doivent notamment tenir compte des effectifs de personnels susceptibles de bénéficier de la restauration collective.
III.3 Assurer la continuité pédagogique
III.3.1 Dans l'enseignement scolaire
La fermeture des écoles, collèges et lycées s'accompagne de la mise en ouvre du dispositif national et des dispositifs locaux de continuité pédagogique définis en phase prépandémique (cf. I.7.2).
 
Au niveau national
Les diffusions des émissions radiophoniques et télévisuelles de nature pédagogique sont assurées, respectivement, par France Culture et France 5 au plus tard une semaine après la fermeture nationale des établissements scolaires et pendant la durée de cette fermeture.
 
Les émissions télévisuelles sont diffusées du lundi au vendredi à l'exception du mercredi dans des créneaux horaires en cours de détermination.
Les émissions radiophoniques sont quant à elles programmées du lundi au vendredi également à l'exception du mercredi et dans des créneaux horaires en cours de détermination.
 
- Les créneaux horaires possibles par semaine ne permettent pas de couvrir tous les champs disciplinaires ni tous les niveaux d'enseignement. La répartition du temps entre l'école, le collège et le lycée a été faite à sur la base d'un tiers du temps total possible par niveau d'enseignement. Dans le détail des adaptations pourront être effectuées en fonctions des besoins du moment.
 
Au niveau local
Les dispositifs définis en vue de compléter le dispositif national sont appliqués par les académies et les établissements.
 
Les enseignants référents assurant des permanences dans leur établissement veillent particulièrement à informer les élèves de la diffusion des émissions nationales et à utiliser ces programmes dans le cadre du suivi et de l'aide aux devoirs.
 
III.3.2 Dans l'enseignement supérieur
La fermeture des établissements publics d'enseignement supérieur s'accompagne de l'application des mesures élaborées en phase prépandémique par chaque établissement pour maintenir un contact entre les équipes pédagogiques et les étudiants et ainsi permettre à ces derniers de réaliser, pendant la période de fermeture, des travaux personnels (cf. I.7.3).
III.4 Assurer la continuité de la recherche
Les organismes de recherche procèderont à la mise en ouvre du plan de continuité général qu'ils auront établi en veillant particulièrement à la sécurité des personnes et des installations.
 
Pour les installations ne pouvant pas être arrêtées les conditions spécifiques de continuité, telles que définies dans le plan de continuité de l'organisme (cf.1.7.4), seront réalisées. Ce plan doit notamment comporter la description des mesures spécifiques nécessaires au fonctionnement durant la crise (consignation et hébergement sur place des équipes, sas de quarantaine, restauration dans les locaux, etc.).
III.5 Maintenir les liens professionnels et sociaux
La fiche H1 annexée au plan national qui présente la stratégie gouvernementale d'information, de formation et de communication pose le principe que l'État est l'émetteur principal d'une information complète et ouverte sur et pendant la pandémie.
Conformément à cet objectif de cohérence et de transparence, la communication est centralisée et mutualisée. Elle vise à assurer l'efficacité optimale des moyens mobilisés ainsi qu'un lien de confiance entre les pouvoirs publics et la population, au niveau national comme au niveau local.
 
Au niveau national, la cellule communication placée auprès de la cellule interministérielle de crise (CIC) a la responsabilité de la veille médiatique nationale et internationale, la veille de l'état de l'opinion, la communication gouvernementale en direction du grand public et des professionnels, la coordination des actions d'information assurées par les ministères, le soutien et la coordination des informations diffusées par les préfets au niveau local, la communication interne en direction des services et des agents de l'État. La communication ministérielle porte sur le domaine de compétences de chaque ministre et s'inscrit dans le cadre de la stratégie gouvernementale. En période pandémique, il convient de poursuivre en direction des élèves, des étudiants et des personnels, par tout moyen disponible, la communication sur les règles d'hygiène, la prévention des risques et les conduites à tenir.
 
Au niveau local, la communication est assurée par le préfet, en relation avec les collectivités locales. Le préfet relaie l'ensemble des messages nationaux et répondant à la demande d'information locale. Le recteur mobilise quant à lui les moyens disponibles dans son académie pour relayer la communication ministérielle, en s'appuyant sur les responsables des établissements et services relevant de sa compétence, les personnels sociaux et de santé, les psychologues scolaires ainsi que les personnels enseignants.
 
Les actions pilotées par le recteur, au niveau académique, doivent s'inscrire dans le cadre de la communication pilotée par le préfet.
 
La communication des informations sera assurée par le responsable de chaque organisme de recherche appuyé par sa cellule de crise qui relaiera l'information dans les centres décentralisés si besoin est.
III.6 Préparer la sortie de la crise sanitaire
Dès le début des situations 5B et 6, les cellules de crise nationale et locales s'attacheront à préparer les conditions de la sortie de crise conformément aux problématiques développées en IV.

IV - La sortie de crise (situation 7)
L'objectif est de permettre une reprise de l'ensemble de activités à l'issue de la phase aiguë sans perdre de vue la possibilité d'une autre vague pandémique. Il faut donc qu'en situation pandémique les cellules de crise (cf. III.6) aient préparé cette phase en fonction de la situation rencontrée dans les phases précédentes.
 
Le présent chapitre porte donc plus sur les principales problématiques de la reprise d'activité que sur les réponses qui pourront y être apportées. En effet, la recherche de solutions dépend des circonstances de la crise sanitaire, de sa survenue, de sa durée, de son intensité et du déroulement de sa prise en charge à ses différentes étapes.
IV.1 Pilotage et évaluation
IV.1.1 Chaîne de commandement et continuité du service
Les deux ministères veillent au bon fonctionnement de la chaîne de commandement et à la continuité du service dans chaque établissement et service. La reprise de l'activité doit être la priorité de l'action des corps d'inspection.
 
Les services statistiques apportent aux cellules de crise l'ensemble des données utiles permettant de conduire la reprise d'activité. Ils contribuent directement à l'élaboration des scénarios d'évolution du système éducatif.
 
IV.1.2 Évaluation
Il faut, en tout premier lieu et dans les délais les plus rapides, élaborer un bilan des opérations conduites de la préparation de la crise à sa gestion. Sur cette base, il sera ainsi possible d'infléchir le plan ministériel mais aussi les plans de continuité des établissements et services pour mieux faire face à une éventuelle nouvelle vague pandémique. Ce bilan et les inflexions proposées devront reposer sur une large participation des autorités responsables des niveaux national et locaux. Il conviendra d'associer étroitement les partenaires sociaux à ces travaux afin de définir les priorités d'action.
 
IV.1.3 Réunion des instances consultatives
Le C.S.E., le CNESER et le C.T.E.N. seront rapidement réunis pour une information sur les conditions de la reprise de l'activité. Les C.H.S. locaux seront réunis sans délai pour débattre des conditions de reprise. Les C.C.H.S. procèderont d'abord à un bilan des situations prépandémique et pandémique puis à une évaluation des conditions de la reprise d'activité.
 
IV.1.4 Équipements de protection
Un point précis de l'état des stocks des équipements de protection sera fait à chaque niveau afin de déterminer les besoins de renouvellement en cas de reprise pandémique.
IV.2 Reprise de l'activité
IV.2.1 Accès aux locaux
IV.2.1.1 Réouverture des établissements
Il appartient aux autorités académiques, après que le ministre de la santé (ou le préfet) aura autorisé la réouverture des établissements d'enseignement, d'informer les responsables des conditions précises et préalables à la reprise des activités éducatives et d'enseignement, dans de bonnes conditions sanitaires. Une attention toute particulière devra être portée aux bâtiments qui auront été réquisitionnés en période de crise à d'autres fins que d'enseignement.
 
Comme pour la fermeture, afin d'assurer conjointement un redémarrage rapide des activités et une bonne information de la chaîne hiérarchique sur la réouverture des établissements d'enseignement et la reprise des enseignements, les ordres et informations y ayant trait devront suivre les circuits schématisés dans l'annexe 2.
À l'intention des publics fréquentant les établissements rouverts, les informations seront diffusées par voie de médias locaux (presse locale, stations de radio locales, sites internet des établissements.).
 
IV.2.1.2 Entretien et maintenance des locaux
Les responsables d'établissement scolaire prendront l'attache des services compétents des collectivités territoriales concernées pour que tous les travaux de maintenance et d'entretien nécessaires à la reprise d'une activité normale puissent se dérouler dans les meilleurs délais. Les responsables des établissements d'enseignement supérieur, des organismes de recherche et des services de l'État veilleront pour leur part à la remise en état préalable de chacun des sites dont ils ont la charge. On veillera à ce que la reprise du service se déroule dans les meilleures conditions de sécurité pour les personnels et les usagers.
 
IV.2.1.3 Hygiène et sécurité
Toutes les personnes intervenant dans les domaines de l'hygiène et de la sécurité, inspecteurs hygiène et sécurité, ingénieurs et agents chargés de la mise en ouvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) devront être mobilisées, chacune à leur niveau habituel d'intervention, pour faciliter la reprise. Des formations spécifiques pourront être prévues par les autorités académiques pour permettre à ces personnels de jouer pleinement leur rôle de conseil dans ces circonstances exceptionnelles.
 
Les services documentaires et bibliothèques veilleront à l'innocuité de leurs ressources avant remise en service. De la même façon, une grande attention sera portée, par les chefs d'établissement et de service, aux équipements informatiques, bureautiques et téléphoniques.
 
IV.2.2 Mobilisation des personnels
Un recensement précis des personnels en mesure de reprendre leur activité sans délai favorisera la planification d'une reprise adaptée aux ressources humaines disponibles. Tout doit être mis en ouvre pour que cette reprise soit complète dans les plus courts délais et que l'ensemble des usagers puisse être accueilli selon un mode adapté aux circonstances exceptionnelles. La fréquentation des établissements et services de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ne saurait être limitée durablement à une partie seulement de ses usagers.
 
IV.2.3 Reprise des enseignements
La reprise progressive des activités d'enseignement s'effectuera selon les instructions générales des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Ces instructions accompagneront la reprise dans le domaine de la politique éducative et pédagogique.
L'inspection générale de l'Éducation nationale apportera son concours dans l'évaluation de l'impact pédagogique de la crise sanitaire en distinguant, le cas échéant, selon les zones géographiques, notamment dans le domaine des examens.
Toutes les initiatives de mutualisation, de tutorat, de formation continue seront encouragées pour faciliter les suppléances éventuelles de personnels indisponibles. Compte tenu des nécessités de continuité du service public d'éducation, les enseignants stagiaires pourront être plus largement mobilisés pour des activités d'enseignement. Outre le recours à des personnels contractuels, des personnels enseignants exerçant des fonctions autres que d'enseignement pourront reprendre une activité pédagogique en concertation avec leur organisme de rattachement. Sont notamment concernés les agents mis à disposition, détachés ou en disponibilité. L'objectif est de ne laisser aucun élève ou étudiant sans professeur. Une attention particulière sera portée à l'accueil des élèves handicapés.
IV.3 Dispositifs d'accompagnement
IV.3.1 Action sanitaire
Le renfort des volontaires démobilisés du corps de réserve doit permettre le maintien d'une activité sanitaire soutenue au service de la reprise d'activité. Ce renfort doit être disponible sans délai après démobilisation du corps de réserve. Il appartient aux autorités académiques d'y veiller.

IV.3.2 Accompagnement psychologique et social
Il peut s'avérer nécessaire d'entreprendre avec les professionnels reconnus, en particulier médecins et psychologues, un travail de proximité destiné à soutenir les personnes les plus fragilisées. L'accompagnement psychologique, par les personnels d'encadrement et les enseignants, et social par les services sociaux, est également indispensable. D'une façon générale, il est important que les responsables des établissements d'enseignement recherchent, au niveau local et en lien avec les collectivités territoriales, les services de l'État et le monde associatif, toutes les ressources susceptibles d'aider la communauté scolaire et universitaire à surmonter les difficultés auxquelles celle-ci est confrontée.
 
IV.3.3 Information et communication
La communication et l'information du public et de la communauté éducative reposeront sur les mêmes bases que celles qui ont prévalu en situations prépandémique et pandémique. Elles acquièrent néanmoins une dimension locale plus marquée avec la reprise de l'activité et l'attente des élèves, des étudiants et de leurs familles. Les autorités académiques devront apporter, par les voies les plus rapides, l'information institutionnelle émanant des ministères ou de la préfecture.
 
Il est primordial que les aides aux élèves, aux étudiants et aux personnels soient connues et répondent à des règles homogènes. Ces dispositifs devront être rigoureusement coordonnés tant avec les autorités ministérielles que locales.
 
Le secrétariat général auprès des deux ministères mettra en place une information juridique ciblée sur les questions récurrentes posées lors ou à l'issue de la crise sanitaire.
 
IV.3.4 Gestion des ressources humaines
L'impact de la crise sanitaire sur les procédures de recrutement (concours ouverts ou en cours; les dates d'ouverture des prochains concours et conditions de leur organisation), sur la situation des stagiaires et les conditions de leur titularisation, sera évalué dans les plus brefs délais. Il faut en limiter les conséquences sur les conditions de reprise de l'activité et d'organisation de la rentrée scolaire suivante.
 
Afin de permettre un retour à la normale de la gestion des carrières des personnels, il sera procédé à la reprise des réunions des commissions paritaires préalables aux opérations d'avancement, de mobilité, de titularisation et de tous les actes de gestion soumis à leur avis.
 
Les moyens consacrés à la gestion des pensions d'ancienneté et d'invalidité devront être adaptés aux circonstances particulières.
 
IV.3.5 Échanges internationaux d'étudiants
Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche définit, en liaison avec le ministère des Affaires étrangères, la politique d'accompagnement des échanges internationaux d'étudiants.
 
IV.3.6 Adaptation des dispositifs budgétaires et financiers
Sur le plan financier, il appartient aux services ministériels et locaux de tirer toutes les conclusions de la crise afin d'en limiter les conséquences et de procéder aux ajustements nécessaires entre postes de dépenses pour faciliter la reprise. À cette fin, aux niveaux national et local, un audit budgétaire et financier sera rapidement effectué. Les objectifs annuels de performance seront revus en conséquence.
 
IV.3.7 Informatique
Le redémarrage des systèmes informatiques mis en sommeil pendant la crise et l'actualisation des systèmes d'information seront assurés par les services qui en ont habituellement la responsabilité en veillant particulièrement à préserver la sécurité des systèmes et la confidentialité des données.
 
Annexes
 
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