Article 1 - Les maîtres de conférences et les professeurs des universités remplissant les conditions fixées aux articles 40-1, 56 et 57 du décret du 6 juin 1984 susvisé pour accéder au grade supérieur, et exerçant l'une des fonctions énumérées par l'arrêté du 31 octobre 2001 susvisé, peuvent choisir, au titre de la campagne d'avancement de grade 2009, de voir leur dossier examiné par l'instance nationale et selon la procédure spécifique d'avancement de grade définie aux articles 40 et 56 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

Les conditions de services mentionnées aux articles 40-1 et 57 sont appréciées au 31 décembre de l'année qui précède l'examen des candidatures.

Article 2 - Les maîtres de conférences et les professeurs des universités visés à l'article 1er ci-dessus expriment leur choix en retournant la fiche de candidature (1) dûment complétée, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, bureau DGRH A1-3, 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris cedex 09.

Les rubriques concernant l'identification du candidat (nom, prénom, date de naissance, établissement d'affectation, signature obligatoire) et les fonctions ouvrant droit à la procédure spécifique d'avancement de grade doivent être obligatoirement renseignées. A défaut, la déclaration de l'intéressé (e) sera considérée comme nulle et sans objet.

Article 3 - Les maîtres de conférences et les professeurs des universités visés à l'article 1er ci-dessus expriment leur choix dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le cachet de la poste faisant foi.

Les enseignants-chercheurs qui adresseront leur choix après le délai fixé à l'alinéa précédent seront considérés comme n'ayant pas choisi la procédure spécifique d'avancement de grade au titre de 2009. Leur dossier sera alors examiné dans le cadre de la voie d'avancement de droit commun, ou, le cas échéant, dans la voie réservée aux enseignants-chercheurs affectés dans un établissement à effectif restreint.

Article 4 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Fait à Paris, le 3 octobre 2008