Différentes structures sont chargées de donner leur avis afin de guider les instances de décision.

Au niveau national

- Le Haut Conseil de l'Éducation (H.C.E.)

Le Haut Conseil de l'Éducation a été créé par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005, article 14. Le Haut Conseil de l'éducation est un organe consultatif indépendant.

Composition
Le Haut Conseil de l'Éducation est composé de neuf membres désignés pour six ans. Trois de ses membres sont désignés par le Président de la République, deux par le président de l'Assemblée nationale, deux par le président du Sénat et deux par le président du Conseil économique et social en dehors des membres de ces assemblées. Le président du haut conseil est désigné par le Président de la République parmi ses membres.

Missions

• donner un avis et formuler des propositions sur la définition des connaissances et des compétences indispensables que les élèves doivent maîtriser à la fin de la scolarité obligatoire
• dresser chaque année un bilan des résultats obtenus par le système éducatif, notamment au regard des objectifs de maîtrise du socle
• donner un avis et formuler des propositions, à la demande du ministre de l'éducation nationale, sur les questions relatives à la pédagogie, aux programmes, aux modes d'évaluation des connaissances des élèves, à l'organisation et aux résultats du système éducatif et à la formation des enseignants
• déterminer le cahier des charges de la formation des maîtres.

Le Haut conseil de l'éducation remplace le Conseil national des programmes et le Haut conseil de l'évaluation de l'école.

Texte de référence

- Le Conseil supérieur de l'Éducation (C.S.E.)

Composition
Il est présidé par le ministre de l'Éducation nationale ou son représentant. Il est composé des représentants des enseignants, des enseignants-chercheurs, des autres personnels, des parents d'élève, des lycéens, des étudiants, des collectivités territoriales, et d'associations.

Missions
Le Conseil supérieur de l'éducation constitue une instance consultative appelée à émettre des avis sur :

• les objectifs et le fonctionnement du service public de l'éducation
• les programmes, les examens, la délivrance des diplômes
• toutes les questions d'intérêt national concernant l'enseignement ou l'éducation
• etc.

Le Conseil supérieur de l'éducation

- Le Comité technique paritaire ministériel (C.T.P.M.)

Composition
Il comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants des personnels désignés par les syndicats.

Missions
Il débat des grandes orientations et de la répartition des moyens. Il est compétent pour toutes questions relatives :

• à l'organisation et au fonctionnement des administrations, établissements ou services
• aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur la situation des personnels, aux règles statutaires
• à l'examen des grandes orientations à définir pour l'accomplissement des tâches de l'administration
• aux problèmes d'hygiène et de sécurité
• aux plans fixant les objectifs pluri-annuels d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois de l'encadrement supérieur.

Texte de référence

- Le Conseil territorial de l'Éducation nationale

Composition
Il est composé de représentants de l'État, des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale.

Missions
Il peut être consulté sur toute question intéressant les collectivités territoriales dans le domaine éducatif. Il est tenu informé des initiatives prises par les collectivités territoriales et il formule toutes recommandations destinées à favoriser, en particulier, l'égalité des usagers devant le service public de l'éducation. Il est saisi pour avis du rapport d'évaluation mentionné à l'article L. 211-1. Il invite à ses travaux des représentants des personnels et des usagers.

Texte de référence

- Les Commissions administratives paritaires nationales (C.A.P.N.)

Composition
Les commissions administratives paritaires comprennent en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel.

Missions
Instituées par corps de personnels, les C.A.P.N. sont compétentes en matière de titularisation, de mutation, de notation et d'avancement et pour les questions d'ordre individuel.

Texte de référence

- Les Commissions professionnelles consultatives (C.P.C.) du ministère de l'Éducation nationale

Composition
Chaque C.P.C. comprend des personnes qualifiées par leurs activités professionnelles ou par leurs travaux et des représentants :

• des pouvoirs publics
• des employeurs
• des salariés.

Missions
Ces commissions sont chargées auprès du ministre de formuler des avis et des propositions concernant :

• la définition des formations scolaire, professionnelle continue, d'apprentissage destinées à préparer aux fonctions et aux emplois des diverses branches d'activités
• la diversité des besoins de formation aux différents niveaux
• la cohérence des programmes de formation avec les objectifs de qualification.

Aucun diplôme de l'enseignement technologique et professionnel ne peut être créé ou modifié sans l'avis de ces commissions.

Texte de référence

- Le Conseil national de la vie lycéenne (C.N.V.L.)

Composition
Présidé par le ministre ou son représentant, le C.N.V.L. comprend 30 représentants des lycéens élus au sein de chaque conseil académique de la vie lycéenne, et les trois élus du C.S.E.

Missions
Le C.N.V.L. est la structure qui permet aux représentants des lycéens d'être informés et de dialoguer avec le Ministère de l'éducation nationale.

Texte de référence

Le site de la vie lycéenne
www.vie-lyceenne.education.fr/

Aux niveaux régional et académique

- Le Conseil académique de la vie lycéenne (C.A.V.L.)

Composition
Le C.A.V.L. est composé de 20 représentants des lycéens et de 20 représentants de l'administration, des collectivités locales et des parents d'élèves.

Missions
Il formule des avis sur les questions relatives à la vie scolaire et au travail scolaire dans les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté.

Texte de référence

- Le Conseil académique de l'Éducation nationale (C.A.E.N.)

Composition
Le C.A.E.N. est composé de 72 membres : un tiers d'élus, un tiers de représentants des personnels, un tiers de représentants des « usagers » (parents, étudiants, syndicats, etc.). Il est présidé par le préfet de région ou le président du Conseil régional.

Missions
Il peut être consulté et émettre des v¿ux sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans l'académie. Il examine le schéma prévisionnel des formations secondaires, le programme d'investissements, de subventions de fonctionnement des lycées, la formation continue des adultes, l'enseignement supérieur.

Texte de référence

- Le Comité technique paritaire académique (C.T.P.A.)

Composition
Chaque C.T.P.A. est composé de 10 membres titulaires et 10 membres suppléants représentant l'administration et de 10 membres titulaires et 10 membres suppléants représentant les personnels.

Missions
Le C.T.P.A. est compétent pour les questions intéressant l'organisation des services administratifs et des établissements d'enseignement et de formation des premier et second degrés.

Texte de référence

- La Commission administrative paritaire académique (C.A.P.A.)

Composition
Il existe de nombreuses C.A.P., en principe une par corps de personnel.
Chacune comprend un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel.

Missions
Les C.A.P.A. donnent leur avis sur les notations, promotions, mutations, titularisations, sanctions disciplinaires.

Texte de référence

- Le Conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (C.A.A.E.C.E.P.)

Composition
Ce conseil académique est présidé par le Recteur ou son représentant. Il est composé de :

• 5 représentants des associations agréées
• 3 représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
• 3 représentants des organisations représentatives de parents d'élèves
• 2 représentants du ministère chargé de l'Éducation nationale
• 1 représentant du ministère chargé de la Jeunesse et des Sports.

Missions
Il donne son avis sur les demandes d'agrément formulées par les associations dont les activités s'exercent au niveau local, départemental ou académique, et sur les propositions de retrait d'agrément.
Il examine également les résultats de l'évaluation des activités complémentaires de l'enseignement public conduites dans l'Académie.

Texte de référence

- La Commission académique d'Appel des conseils de discipline des élèves

Composition
Présidée par le recteur ou son représentant, elle est composée d'un inspecteur d'académie, d'un chef d'établissement, un représentant des personnels d'enseignement et de deux représentants des parents d'élèves, nommés pour 2 ans par le recteur ou son représentant.

Missions
Toute décision prise par le conseil de discipline peut être déférée dans un délai de 8 jours à compter de sa notification. Cet appel, non suspensif, peut être formé par le représentant légal de l'élève (sa famille le plus souvent), l'élève lui-même s'il est majeur ou le chef d'établissement. Le recteur décide après consultation de la commission académique d'appel, dans un délai d'un mois, à compter de la date de réception du recours.

Textes de références :
décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux E.P.L.E. (article 31-1 et 31-2)
décret n° 85-1348 du 18 décembre 1985 (article 8)

- Le Comité hygiène et sécurité académique (C.H.S.A.)

Composition
Institué auprès de chaque recteur, le comité est composé de :

• trois à cinq représentants de l'administration, dont le responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité, chargé du secrétariat du comité
• cinq à neuf représentants du personnel. Ce nombre est fixé en fonction de l'importance des effectifs ou de la nature des risques professionnels. Dans tous les cas, ce nombre excède au moins de deux celui des représentants de l'administration
• le médecin de prévention.

Missions
Le rôle de ce comité est d'impulser, animer et évaluer les actions visant à améliorer les conditions d'hygiène, de santé et de sécurité des agents dans leur travail par l'instauration d'un dialogue social, concret et constructif. Il doit contribuer à la sécurité des agents dans leur travail.

Au niveau départemental

- Le Conseil départemental de l'éducation nationale (C.D.E.N.)

Composition
Les C.D.E.N. sont composés de représentants :

• des collectivités locales
• des personnels des établissements d'enseignement et de formation
• des usagers (parents d'élèves, associations, etc.)

Missions
Le conseil peut être consulté sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans le département.
Texte de référence

- Le Comité technique paritaire départemental (C.T.P.D.)

Composition
Il comprend un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel.

Missions
Il est compétent pour les questions intéressant l'organisation des services administratifs et tous les établissements d'enseignement et de formation des premier et second degrés du département.
Texte de référence : arrêté du 13 juin 1983 (RLR 142-5).

- La Commission administrative paritaire départementale (C.A.P.D.)

Composition
Chacune comprend un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel.

Missions
Les C.A.P.D. sont compétentes pour les questions relatives à la gestion des instituteurs et des professeurs des écoles.
Texte de référence

- Le Comité hygiène et sécurité départemental (C.H.S.D.)

Composition
Institué auprès de chaque inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, le comité est composé de :

• trois à cinq représentants de l'administration, dont le responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité, chargé du secrétariat du comité
• cinq à neuf représentants du personnel. Ce nombre est fixé en fonction de l'importance des effectifs ou de la nature des risques professionnels. Dans tous les cas, ce nombre excède au moins de deux celui des représentants de l'administration
• le médecin de prévention.

Missions
Le rôle de ce comité est d'impulser, animer et évaluer les actions visant à améliorer les conditions d'hygiène, de santé et de sécurité des agents dans leur travail par l'instauration d'un dialogue social, concret et constructif. Il doit contribuer à la sécurité des agents dans leur travail.