Élections professionnelles
Élections 2008
Le 2 décembre les enseignants des premier et second degrés et les personnels d'éducation et d'orientation ont été appelés à élire leur représentants aux commissions administratives paritaires (C.A.P.) nationales et locales. Avec près de 800 000 enseignants concernés par le scrutin, ces élections représentent un enjeu social important.
Résultats définitifs des élections
télécharger les résultats définitifs - données consolidées le 13 janvier 2009
Calendrier
Lundi 13 octobre 2008
Affichage des listes électorales dans les sections de vote : établissements scolaires et services académiques.
Jeudi 23 octobre 2008
Date de début de validité des enveloppes « T » permettant de voter par correspondance, pour les électeurs votant obligatoirement par correspondance
Jeudi 6 novembre 2008
Publication des professions de foi des organisations syndicales.
Pour les C.A.P.N, publication sur le site internet du ministère
Pour les CAPA ou C.A.P.L, publication sur les sites académiques
Mercredi 12 novembre 2008
Affichage des listes de candidats et des professions de foi dans les sections de vote (établissements scolaires et services académiques)
Mardi 2 décembre 2008
Scrutin de 9h à 17h, heure limite de réception des votes par correspondance par les sections de vote
Lundi 8 décembre 2008
Proclamation des résultats aux élections aux CAPA et C.A.P.L.
Mardi 6 janvier 2009
Proclamation des résultats aux élections aux C.A.P.N.
Les commissions administratives paritaires
Fonctionnement
Le fonctionnement des commissions administratives paritaires est basé sur deux principes :
- Le paritarisme : Les C.A.P. comprennent un nombre égal de représentants de l'administration et des organisations syndicales de fonctionnaires. La durée de leur mandat est de trois ans.
- Le rôle consultatif sur certains textes et décisions. Les avis ou les propositions émis par les C.A.P. ne lient pas l'administration qui conserve son pouvoir de décision.
Elles sont, comme toute instance paritaire, un espace privilégié au sein duquel se développe le dialogue social qui est une des garanties fondamentales énoncée par le statut général des fonctionnaires.
Attributions
Ces commissions interviennent aux différentes étapes de la vie professionnelle. Elles se prononcent sur les décisions qui interviennent dans le déroulement de votre carrière professionnelle : recrutement (titularisations ou refus de titularisation, nominations au choix, intégrations), affectation, notation, mutation, détachement (sauf détachements de droit), disponibilité (sauf disponibilité de droit), mobilité, formation, licenciement (pour insuffisance professionnelle, suite à un refus de réintégration après disponibilité), ainsi qu'en matière disciplinaire (sauf avertissement et blâme). On distingue les décisions d'ordre individuel et les décisions d'ordre collectif.
Les commissions administratives paritaires académiques traitent des sujets relevant de la compétence du recteur, alors que les C.A.P. nationales interviennent sur les opérations qui demeurent de compétence ministérielle.
Élections des représentants
Les représentants du personnel au sein des C.A.P. sont élus au scrutin de liste, à bulletin secret, à la proportionnelle. Chaque liste de candidats comprend autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir, titulaires et suppléants. Vous ne devez voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.
Seules les organisations syndicales représentatives sont habilitées à présenter des listes au premier tour. Si au 1er tour, la participation des électeurs n'atteint pas 50 % des inscrits, un second tour de scrutin est organisé et est ouvert à l'ensemble des syndicats de fonctionnaires.
Qui peut voter ?
Vous êtes concerné par ces élections si vous appartenez à l'un des corps suivants :
- professeur des écoles
- instituteur
- professeur de chaires supérieures
- professeur agrégé
- professeur certifié
- professeur de lycée professionnel
- professeur d'éducation physique et sportive
- professeur d'enseignement général de collège
- adjoint d'enseignement
- chargé d'enseignement
- chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive
- conseiller principal d'éducation
- directeur de centre d'information et d'orientation - conseiller d'orientation-psychologue
La qualité d'électeur s'apprécie le jour du scrutin.
Vous pourrez voter si vous êtes titulaire et en position d'activité, mis à disposition, en congé parental, en cessation progressive d'activité ou, en position de détachement dans l'un de ces corps (sauf détachement de plein droit).
Vous ne serez pas électeur si :
- vous avez la qualité de stagiaire dans ce corps
- vous êtes en disponibilité
- vous êtes en position de non activité
- vous êtes placé en position hors cadre
À titre d'exemples :
- un professeur certifié en fonction dans un établissement du second degré est appelé à voter à la CAPA et à la C.A.P.N. du corps des certifiés
- un professeur agrégé en fonction dans un établissement d'enseignement supérieur est appelé à voter à la CAPA et à la C.A.P.N. du corps des agrégés
- un attaché d'administration détaché dans le corps des conseillers principaux d'éducation est appelé à voter à la CAPA et à la C.A.P.N. du corps des C.P.E.
- un professeur des écoles détaché dans le corps des inspecteurs des impôts est appelé à voter à la C.A.P.D. et à la C.A.P.N. du corps des P.E.
- un professeur de lycée professionnel détaché dans le corps des professeurs certifiés est appelé non seulement à la CAPA et à la C.A.P.N. des P.L.P. mais également à la CAPA et à la C.A.P.N. des certifiés
- un professeur certifié, détaché dans le corps des professeurs agrégés suite à la réussite au concours de l'agrégation n'est appelé à voter que dans le corps des certifiés (CAPA et C.A.P.N.), car il a la qualité de stagiaire dans le corps des professeurs agrégés
Comment voter ?
Vote à l'urne
Si vous êtes en fonction dans un établissement d'enseignement du premier ou du second degré, le vote se déroulera le 2 décembre 2008 entre 9h et 17h, par le dépôt de votre bulletin dans l'urne ouverte au sein de votre établissement d'exercice, faisant office de section de vote.
Si vous n'êtes pas en capacité de voter à l'urne le jour prévu, vous avez la possibilité, en prenant soin de le signaler à l'avance à votre chef d'établissement, de voter par correspondance dans les semaines qui précèdent.
Votre bulletin de vote devra alors être glissé dans les enveloppes qui vous seront remises à cet effet, et adressé par la poste à votre section de vote.
Attention : pour être comptabilisé, votre vote doit impérativement parvenir à votre section de vote avant la clôture du scrutin, c'est-à-dire avant le 2 décembre 15h pour le premier degré et avant le 2 décembre 17h pour le second degré.
Vote par correspondance
Si vous relevez de l'une des catégories de personnels suivantes, il n'est pas prévu de possibilité de voter à l'urne dans l'établissement :
- enseignants du premier degré affectés dans une école comptant moins de 8 classes ;
- personnels du second degré affectés dans un établissement d'enseignement supérieur ;
- personnels affectés dans une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie
- personnels affectés à l'étranger ou dans la Principauté d'Andorre
- personnels affectés dans des écoles européennes
- personnels qui ne sont pas affectés dans un établissement public d'enseignement (services académiques, administration centrale, autre administration, etc.)
- personnels en congé de longue maladie
- personnels en congé de longue durée
- personnels en congé administratif
- personnels en congé de formation professionnelle
- personnels en congé parental ou de présence parentale
- personnels en congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Cas particuliers
Si vous appartenez à un corps enseignant, d'éducation ou d'orientation, détachés dans un autre corps de personnels enseignants, d'éducation ou d'orientation, qui sont appelés à voter au titre de leur corps d'origine et de leur corps d'accueil, vous voterez :
- à l'urne (ou par correspondance facultative) au sein de votre établissement d'affectation pour votre corps d'accueil (CAPA et C.A.P.N.)
- par correspondance obligatoire auprès de votre service académique (rectorat ou inspection d'académie) pour votre corps d'origine (CAPA et C.A.P.N.)
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Pour le premier degré, des lieux et des modes de vote différenciés selon votre affectation Selon votre affectation vous devrez voter selon deux modalités : vote direct à l'urne dans la section de vote à laquelle vous êtes rattaché, ou vote par correspondance à la section de vote ouverte à l'inspection académique. Vote à l'urne Vote par correspondance |
Urnes et bulletins de vote
Pour qui voter ?
Professions de foi des candidats aux commissions administratives paritaires nationales
Enseignants du premier degré
Enseignants du premier degré corps des instituteurs et des professeurs des écoles
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Enseignants du second degré et personnels d’éducation et d’orientation
Professeurs de chaires supérieures
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Professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
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Professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement
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Professeurs d'éducation physique et sportive, chargés d'enseignement d'education physique et sportive
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Professeurs de lycée professionnel
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Conseillers principaux d'éducation
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Directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
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Questions - réponses
Je suis titulaire en zone de remplacement, affecté provisoirement dans un établissement éloigné de mon établissement de rattachement. Où dois-je voter ?
Le vote doit se faire auprès de la section de vote créée dans l’établissement de rattachement administratif. Si vous n’êtes pas en C.A.P.acité de voter à l’urne le 2 décembre 2008, il convient de demander sans attendre à votre chef d’établissement de rattachement le matériel de vote par correspondance facultatif.
Je suis affecté en Nouvelle-Calédonie. Je réintégrerai la métropole à compter du mois de mars 2009. Où dois-je voter ?
Vous devez voter auprès de la section de vote créée au rectorat de l’académie dans laquelle vous êtes affecté à compter du 1er septembre 2008, même si vous ne prenez vos fonctions qu’au mois de mars 2009. Il s’agit d’un vote par correspondance obligatoire, qui transitera par le vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie.
Je ne dispense pas de cours dans mon établissement le 2 décembre 2008. Comment puis-je voter ?
Soit en vous rendant dans votre établissement exceptionnellement le 2 décembre pour voter à l’urne.
Soit en demandant à votre chef d’établissement, suffisamment à l’avance, le matériel de vote par correspondance.
Je serai en formation au rectorat le 2 décembre 2008, et donc pas en capacité de voter dans mon établissement. Comment puis-je voter ?
En demandant à votre chef d’établissement, suffisamment à l’avance, le matériel de vote par correspondance.
Je souhaite voter par correspondance. A partir de quand puis-je demander le matériel de vote à mon chef d’établissement, et à partir de quand puis-je l’utiliser ?
Le matériel de vote est livré aux sections de vote au plus tard le 7 novembre. Vous pouvez donc demander à votre chef d’établissement le matériel de vote par correspondance à compter de cette date. Vous pouvez utiliser ce matériel dès sa réception.
L’ordre des noms figurant sur le bulletin de vote que je souhaite mettre dans l’enveloppe n°1 ne me satisfait pas. Puis-je le modifier à la main avant de glisser mon bulletin ?
Non, toute modification portée sur le bulletin de vote rendra celui-ci nul.
Vous ne pouvez voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de nom et sans modification de l’ordre de présentation des candidats.
Où puis-je consulter les listes des électeurs, les listes de candidats et les professions de foi des organisations syndicales ?
Tous ces documents sont ou seront consultables sur le site de la section de vote : établissement scolaire, centre d’information et d’orientation ou rectorat selon la situation.
Les professions de foi sont également consultables sur les sites internet du rectorat (C.A.P.A) et du ministère (C.A.P.N.).
Je suis en congé de maternité pendant la période des élections. Comment puis-je voter ?
Pendant la durée du congé maternité, vous restez affectée auprès de votre établissement d’exercice. Vous serez donc appeler à voter sur place, à l’urne, le 2 décembre prochain. Pour éviter de vous déplacer ce jour, vous pouvez demander à votre chef d’établissement à recevoir le matériel de vote par correspondance facultatif.
J’ai perdu l’enveloppe n°3 qui m’avait été remise pour l’expédition de mon vote par correspondance. Puis-je utiliser une enveloppe ordinaire affranchie à mes frais ?
L’utilisation de l’enveloppe fournie par l’administration n’est pas obligatoire. Il est possible de retourner le vote par correspondance dans une enveloppe ordinaire, affranchie aux frais de l’électeur. Attention toutefois à bien faire figurer sur l’enveloppe les indications :
« Élections : M. (Mme) le (la) président(e) de la section de vote pour les élections aux C.A.P. des indiquer le corps »Cette mention doit éviter que l’enveloppe ne soit ouverte avant la date prévue (heure de clôture du scrutin).
Quand ces nouvelles C.A.P. rentreront-elles en fonction ?
Les nouvelles C.A.P. entreront en fonction le 1er mars 2009, les mandats des C.A.P. actuelles expirant le 28 février précédant.
Que se passera-t-il si la participation à ces élections est insuffisante ?
Pour les C.A.P. nationales, académiques ou départementales pour lesquelles la condition de quorum ne serait pas remplie (nombre de votant inférieur à 50 % du nombre d’électeurs), il sera procédé à un nouveau scrutin, sans condition de quorum, qui se tiendra le mardi 3 février 2009.
Puis-je donner procuration à quelqu’un pour voter à ma place ?
Non. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Si vous ne pouvez pas voter le jour du scrutin, il vous appartient de demander à l’avance à votre section de vote le matériel vous permettant de voter par correspondance.
Je suis enseignant du second degré, mais j’exerce dans une école régionale du premier degré (E.R.P.D.). Où dois-je voter ?
Une section de vote est ouverte au sein de chaque établissement régional du premier degré, pour le vote des personnels qui y sont affectés.
Je suis encore stagiaire, mais j’ai officiellement terminé mon stage depuis le 31/08 dernier et je devrai recevoir dans les semaines à venir mon arrêté de titularisation. Suis-je admis à voter ?
Si votre titularisation avant le 2 décembre 2008, jour du scrutin, ne fait aucun doute, vous devez bien être considéré comme électeur et participer au scrutin du 2 décembre. En cas d’incertitude, contactez les services compétents de votre rectorat.
Je viens d’être promu dans le corps des professeurs agrégés par liste d’aptitude. Dans quel corps dois-je voter ?
Votre promotion dans le corps des professeurs agrégés par liste d’aptitude au 1er septembre 2008 vous confère la qualité de professeur agrégé titulaire à compter de cette date. Vous êtes donc désormais électeur uniquement pour la C.A.P.A et la C.A.P.N du corps des agrégés.
Puis-je voter pour une organisation syndicale à la C.A.P.A et une organisation différente à la C.A.P.N ?
Oui. Les votes à la C.A.P.A et à la C.A.P.N de votre corps sont deux votes distincts qui ne se lient pas mutuellement.
Où puis-je trouver les textes détaillés des opérations électorales ?
Vous trouverez la note de service et les arrêtés relatifs à ces opérations sur le site internet du ministère de l’Éducation nationale ainsi que sur le bulletin officiel de l’Éducation nationale.
encart au Bulletin officiel n°29 du 17 juillet 2008
Les autres textes applicables sont consultables sur le site internet de légifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/
Je suis agrégé de l’académie de Créteil, détaché en qualité d’ATER dans l’académie de Paris. Où dois-je voter ?
Le vote s’effectue auprès de l’académie qui gère la carrière dans le corps d’origine, au titre duquel vous êtes électeur (académie qui prononce les avancements d’échelon).
Je suis certifié de l’académie de Bordeaux, détaché dans le corps des inspecteurs d'académies - inspecteurs pédagogiques régionaux dans l’académie de Limoges. Où dois-je voter ?
Le vote s’effectue auprès de l’académie qui gère la carrière dans le corps d’origine, au titre duquel vous êtes électeur (académie qui prononce les avancements d’échelon).
Je suis un fonctionnaire de France Télécom, mis à la disposition de l’académie de Reims pour occuper des fonctions de professeur de lycée professionnel vente jusqu’au 31/12/08. Je serai détaché dans le corps des professeurs de lycées professionnels à compter du 01/01/09. Puis-je voter ?
Le 2 décembre 2008, jour du scrutin, vous n’aurez pas encore la qualité de professeur de lycée professionnel (P.L.P.) titulaire ou détaché statutairement. En conséquence, vous n’êtes pas électeur au titre de ce corps pour ce scrutin.
Je suis directeur d’école. Puis-je voter ?
Directeur d’école primaire n’est pas un corps particulier mais une fonction accessible aux professeurs des écoles ou aux instituteurs, qui continuent de relever de ce corps d’origine. Vous êtes donc électeur, en cette qualité, à la C.A.P.N et à la C.A.P.D. commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles.
Le matériel de vote que j’ai reçu de la part de ma section de vote est incomplet. Que dois-je faire ?
Il convient de contacter, le plus rapidement possible, la section de vote afin d’obtenir le complément de matériel de vote. A noter que l’enveloppe n°3 fournie par l’administration n’est pas obligatoire et qu’elle peut être remplacée par une enveloppe affranchie aux frais de l’électeur, sur laquelle soit figurer explicitement la mention « Élections aux C.A.P. des indiquer le corps concerné ».
Je suis affecté à mi-temps dans un établissement du second degré, et dans un I.U.F.M. en qualité de formateur. Où et comment dois-je voter ?
Le vote se fait auprès de la section de vote créée dans l’établissement du second degré dans lequel vous êtes affecté. Vous pouvez voter à l’urne le 2 décembre 2008, ou bien par correspondance avant cette date, en demandant le matériel de vote à votre chef d’établissement.
Je suis enseignant contractuel. Suis-je concerné par ces élections ?
Pour la première fois cette année, des élections pour les agents non titulaires seront organisées. Vous serez peut-être concerné par les élections aux commissions consultatives paritaires (C.C.P.) qui se tiendront prochainement. Renseignez-vous auprès de votre chef d’établissement ou du service des non titulaires de votre inspection académique pour connaître les conditions et les modalités de ce vote.
Résultats définitifs
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Élections 2005
Textes de référence
Organisation des élections
Bulletin officiel n° 29 du 17 juillet 2008
Mise à jour : janvier 2009
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