Consultez les résultats des élections professionnelles 2011 qui ont eu lieu du 13 au 20 octobre. Tous les personnels gérés par l’éducation nationale (y compris les personnels affectés dans les services et établissements publics relevant de l'enseignement supérieur) ont élu leurs représentants aux différents comités et commissions qui structurent le dialogue avec leur employeur. En 2011, la fonction publique a modernisé le mode d'élection et le fonctionnement de ses instances de concertation nationales et locales conformément à la loi de rénovation du dialogue social du 5 juillet 2010. À cette occasion, l’éducation nationale a adopté le vote électronique par internet comme seule modalité de vote.

 

 

Elections professionnelles 2011 par Education_nationale

Les instances de dialogue social

La loi du 5 juillet 2010, application des accords de Bercy conclus le 2 juin 2008 entre l'État et des organisations syndicales (CGT, CFDT ,FSU ,UNSA, Solidaires et CGC), rénove le cadre du dialogue social dans la fonction publique.

Le dialogue social au sein de la fonction publique se déroule dans plusieurs instances de concertation, nationales et locales. Il s’agit, pour l’éducation nationale :

• du comité technique ministériel (CTM)
• des comités techniques académiques
• du comité technique de l'administration centrale
• des comités techniques spéciaux
• des commissions administratives paritaires (CAP) nationales
• des commissions administratives paritaires (CAP) déconcentrées
• des commissions consultatives paritaires (CCP)

Une nouvelle organisation des élections professionnelles

L'organisation des élections professionnelles est modifiée par la loi du 5 juillet 2010.

L'organisation du scrutin

Les élections professionnelles de l'éducation nationale sont organisées sur une période commune à tous les personnels et pour toutes les instances de concertation.

Durée et renouvellement des mandats

À partir de 2014, toutes les instances :

• sont renouvelées en même temps
• voient leur mandat porté à quatre ans au lieu de trois

Les instances dont le mandat a été renouvelé en 2010 ne sont donc pas concernées par le vote en 2011.

Un scrutin de liste ou de sigle à un tour

Les élections professionnelles se déroulent au scrutin de liste à un seul tour sans possibilité de panachage ni de modification. Quel que soit le taux de participation électorale, il n’y a pas de second tour. Pour les CCP représentant les agents non-titulaires, les élections se déroulent au scrutin de sigle.

Une élection directe

Tous les représentants aux comités techniques, commissions administratives et commissions consultatives sont élus directement.

Une répartition des sièges à la proportionnelle

À l'issue du vote, l'attribution des sièges entre les listes candidates se fait proportionnellement au nombre de voix recueilli par chacune. Ce mode de répartition facilite la représentation des différentes organisations syndicales.

Le choix du vote électronique par internet

L'éducation nationale simplifie l’organisation et le dépouillement des scrutins en passant au vote électronique par internet pour tous les personnels qu'elle gère.

Le choix du vote par internet traduit la volonté de modernisation de l'administration.

Le vote électronique présente différents avantages :

• il est possible de voter depuis n'importe quel ordinateur connecté à internet, dans le lieu de son choix (travail, domicile, etc. ) et à toute heure
• le dépouillement est simplifié
• les résultats sont proclamés rapidement
• de nombreux documents sont dématérialisés : bulletins de vote, professions de foi, etc. Ce choix répond aux objectifs de développement durable dans le fonctionnement des services ministériels.

Les conditions de participation des organisations syndicales

Toutes les organisations syndicales remplissant les conditions d’ancienneté, d’indépendance et de respect des valeurs républicaines fixées par la loi peuvent participer aux élections professionnelles et déposer des listes.

Elles doivent être légalement constituées dans la fonction publique où est organisée l'élection, depuis au moins deux ans à compter de la date de dépôt légal de leurs statuts et de la date d'ouverture des élections.

Les scrutins qui vous concernent

Tous les personnels peuvent voter : titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public ou de droit privé.
Certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche gérés par l'éducation nationale sont concernés : les ITRF et les personnels de bibliothèque.

Les électeurs peuvent émettre entre un et six votes selon leur corps d'appartenance et leur position administrative.

Télécharger ci-dessous les documents au format PDF ou Excel, selon votre situation :

• Personnels en fonction dans les services centraux et déconcentrés du MEN   y compris les établissements scolaires des 1er et 2nd degrés (PDF) - Le document au format Excel
• Fonctionnaires affectés dans les services et établissements publics relevant de l'enseignement supérieur (PDF) -  Le document au format Excel
• Fonctionnaires détachés hors MEN (PDF) - Le document au format Excel
• Personnels affectés dans les établissements publics suivants : CIEP, CNDP, CRDP, CNED, Onisep, Cereq (PDF) - Le document au format Excel
• Fonctionnaires détachés dans les établissements publics suivants : CIEP, CNDP, CRDP, CNED, Onisep, Cereq (PDF) - Le document au format Excel
• Personnels affectés dans les COM (PDF) - Le document au format Excel

Le vote par internet en pratique

Quatre étapes pour voter

À partir du jeudi 22 septembre 2011

• étape 1 : je reçois ma notice de vote, au plus tard le mercredi 28 septembre 2011. Elle donne toutes les informations utiles pour obtenir mon mot de passe et me connecter à mon espace électeur. Elle est remise en main propre contre émargement sur le lieu d'exercice.
  Dans certains cas particuliers, elle est envoyée par la poste à l'adresse personnelle de l'agent ou par courriel.
  

Après réception de la notice de vote

• étape 2 : je récupère mon mot de passe grâce à  :
  - mon numen et à l'identifiant de vote indiqués sur ma notice de vote
  - aux 6e et 7e caractères de mon numéro de sécurité sociale.
  Le mot de passe est envoyé automatiquement par courriel.

• étape 3 : je vérifie sur mon espace électeur les scrutins auxquels je suis appelé à participer. Je prends également connaissance des listes des candidats et de leur profession de foi. Je consulte la démonstration de vote et je teste la configuration de mon ordinateur.

Du jeudi 13 octobre à 10h au jeudi 20 octobre 2011 à 17h (heures de Paris)

• étape 4 : pour voter, je me connecte sur la plateforme de vote à l'aide de mon identifiant de vote et de mon mot de passe.

Les conditions du vote

Le vote électronique par internet se déroule du jeudi 13 octobre 2011 à 10h au jeudi 20 octobre à 17h, heures de Paris, 24 heures sur 24. Il est possible de voter depuis n'importe quel ordinateur connecté à internet dans le lieu de son choix (travail, domicile, cyber café).

Des kiosques de vote sur les lieux de travail

Tout électeur muni de sa notice de vote peut se rendre dans n'importe quel kiosque. Ils sont installés :

• dans les écoles de plus de huit électeurs les vendredi 14, mardi 18 et jeudi 20 octobre 2011 de 9h à midi et de 14h à 17h
• dans tous les collèges, lycées, services administratifs et établissements publics d'enseignement supérieur les vendredi 14, mardi 18 et jeudi 20 octobre 2011, de 9h à 17h au moins.

Horaires et lieux sont précisés sur les sites des académies.

Cas particuliers :

• À la Réunion, les kiosques sont installés les lundi 17, mardi 18 et jeudi 20 octobre 2011.
• À Mayotte, les kiosques sont installés du jeudi 13 au jeudi 20 octobre 2011. Pour des motifs techniques, aucun kiosque ne sera installé dans les écoles.
• En Guyane, les kiosques sont installés du jeudi 13 au jeudi 20 octobre 2011.
  

Les résultats des élections professionnelles 2011

Les résultats des élections professionnelles 2011 seront consultables à compter du vendredi 21 octobre au soir.

Aide et assistance

Par téléphone

Avant la période de vote et à partir du 1er septembre, vous pouvez joindre l'assistance de votre académie. Son numéro d'appel et ses horaires d'ouverture figurent sur votre site académique.

Durant la période de vote, du jeudi 13 octobre 2011 à 10h, jusqu'au jeudi 20 octobre à 17h (heures de Paris), à l'exception du dimanche 16 octobre, l'assistance téléphonique aux électeurs est ouverte dans chaque académie.
Le prix de l'appel n'est pas surtaxé depuis un poste fixe.

Par un formulaire en ligne

• Si vous n'êtes inscrit sur aucune liste électorale (les listes sont affichées dans votre établissement), vous pouvez faire une réclamation grâce à un formulaire spécifique,  du jeudi 22 septembre au lundi 3 octobre inclus à minuit (heure de Paris)

• Si vous avez perdu votre mot de passe,  vous pouvez demander un nouveau mot de passe jusqu'au dernier jour de la période de vote, soit le 20 octobre 2011 jusqu'à 16h00.
  Il vous sera envoyé par courriel.

• Si vous n'avez pas reçu ou avez perdu votre identifiant, vous pouvez en obtenir un nouveau jusqu'au mercredi 12 octobre 2011, veille des élections professionnelles, à 8h (heure de Paris). Une nouvelle notice de vote permettant de récupérer votre identifiant vous sera envoyée par courriel. Passée cette date, il n'est plus possible d'obtenir un nouvel identifiant, pour des raisons liées à la sécurité.

• Si vous avez perdu votre notice de vote, vous devez demander un nouvel identifiant au plus tard mercredi 12 octobre 201, 8h (heure de Paris). Une nouvelle notice de vote permettant de récupérer votre identifiant vous sera envoyée par courriel

Les informations académiques

Retrouvez sur les pages "élections" des sites académiques :

• la carte des kiosques de vote de votre académie
• les scrutins déconcentrés
• toute l'information sur l'assistance académique

Les agents de l'administration centrale du MENJVA et du MESR retrouvent ces informations sur leur intranet.
Les agents JVA et Sports ainsi que les agents affectés hors académie les trouvent sur : www.pleiade.education.fr

Les questions - réponses

Avant le vote

Pendant et après le vote

Le vote électronique

Suis-je électeur ?

Pour être électeur, vous devez remplir des conditions requises. Pour plus d'informations, consultez Les scrutins qui vous concernent.Vous pouvez également vous connecter à votre espace électeur en vous munissant de votre Numen et de vos 6ème et 7ème caractères de numéro de sécurité sociale. Si vous entrez dans l'espace, alors vous êtes bien électeur dans le cadre de ces élections professionnelles 2011.

Sinon, vous  pouvez faire une réclamation grâce à un formulaire spécifique,  du jeudi 22 septembre au lundi 3 octobre inclus à minuit (heure de Paris)  

Je n’ai pas reçu ma notice de vote fin septembre. Comment faire ?

Vous devez demander un nouvel identifiant au plus tard mercredi 12 octobre 2011, 8h (heure de Paris). Une nouvelle notice de vote permettant de récupérer votre identifiant vous sera envoyée par courriel.

Quelles sont les dates à retenir ?

La période de réception de la notice

Vous recevez votre notice de vote entre le jeudi 22 et le mercredi 28 septembre 2011 :

• pour environ 90% des cas, en main propre
• par envoi postal pour tout agent en position particulière, ou affecté dans un établissement d'enseignement privé sous contrat, ou sur une zone de remplacement
• par courriel, pour tout agent détaché (hors AEFE, agriculture et défense) ou contractuel recruté à la rentrée 2011 pour la première fois

La période de contestation

La période de contestation est ouverte du 22 septembre au 3 octobre 2011 inclus à minuit (heure de Paris).

Vous pouvez contester depuis votre espace électeur :

• une anomalie sur la liste de scrutins auxquels vous avez accès
• une anomalie sur les listes électorales de vos scrutins
  

Si vous n'avez rien reçu pour voter (notice de vote papier ou courriel), ou si vous n'êtes inscrit sur aucune liste électorale, vous pouvez demander la reconnaissance de votre statut d'électeur grâce au formulaire de réclamation.

 La période de vote

Vous pouvez voter du jeudi 13 octobre à 10h au jeudi 20 octobre 2011 à 17h (heures de Paris), sept jours sur sept, 24 heures sur 24.

La période des résultats

Vous pourrez consulter les résultats à compter du vendredi 21 octobre 2011 au soir.

Que dois-je faire avant de voter ?

• vous testez  la configuration de votre ordinateur
• vous vérifiez vos scrutins sur votre espace électeur
• vous pouvez consulter la démonstration de vote pour savoir comment obtenir mes codes de vote (identifiant de vote et mot de psse) et comment voter

Comment voter ?

L’accès à la plateforme de vote se fait par l’espace électeur suivant deux étapes sécurisées :

• vous accédez à l’espace électeur avec votre numen et les 6e et 7e caractères de votre numéro de sécurité sociale
• vous accédez à la plateforme de vote avec votre identifiant de vote et votre mot de passe

Cette démarche est expliquée dans votre notice de vote.

Le jour où vous souhaitez voter, entre le 13 et le 20 octobre 2011 :

• connectez-vous à internet depuis n’importe quel ordinateur
• allez sur votre espace électeur, saisissez votre numen et les 6e et 7e caractères de votre numéro de sécurité sociale
• cliquez sur la rubrique "je vote"
• saisissez votre identifiant de vote et votre mot de passe
• participez aux scrutins qui vous sont ouverts

Vous pouvez voter pour l'ensemble de vos scrutins en une ou en plusieurs fois.

Je suis malvoyant : comment puis-je voter ?

Vous pouvez vous faire accompagner par toute personne appartenant à l'établissement où vous souhaitez voter.
Vous pouvez récupérer vos codes de vote et accéder à votre espace électeur avec un logiciel de synthèse vocale.
Toutefois, pour accéder à la plateforme de vote, vous devez contacter l'assistance de votre académie qui vous transmettra un lien spécifique.

Je ne connais pas mon numen : comment le récupérer ?

Prenez contact avec le secrétariat de votre établissement ou les services RH de votre académie

Comment connaître les 6e et 7e caractères de mon numéro de sécurité sociale ?

Le numéro de sécurité sociale est inscrit sur votre carte vitale. Il s'agit d'un code alphanumérique construit à partir de l'état civil transmis par les mairies : sexe, année et mois de naissance, département et commune de naissance, numéro d'ordre du registre d'état civil. Il comprend des caractères numériques de 0 à 9 mais peut aussi comprendre des caractères alphabétiques de A à Z.

Pour vous identifier pour les élections professionnelles 2011, vous avez besoin des 6e et 7e caractères de votre numéro de sécurité sociale.

• 2 58 01 35 XXX XXX XX
• 1 79 12 2A XXX XXX XX

J'ai reçu ma notice de vote par courriel. Que dois-je faire ?

Vous avez reçu votre notice de vote par courriel si vous êtes un personnel détaché (hors AEFE, agriculture et défense), ou un contractuel recruté à la rentrée scolaire 2011 pour la première fois.
La notice reçue vous propose un lien à usage unique.

• étape 1 : munissez-vous de votre numen, cliquez sur le lien à usage unique puis saisissez les 6e et 7e caractères de mon numéro de sécurité sociale. Votre mot de passe s'affiche alors à l'écran : notez-le. Parallèlement vous recevez votre identifiant de vote par courriel. Si vous ne connaissez pas votre numen, contactez votre gestionnaire.

• étape 2 : vérifiez sur votre espace électeur les scrutins auxquels vous êtes appelé à participer. Prenez également connaissance des listes des candidats et de leur profession de foi. Consultez la démonstration de vote et vérifiez la configuration de votre ordinateur.

• étape 3 : du jeudi 13 octobre à 10h au jeudi 20 octobre 2011 à 17h (heures de Paris), je vote en me connectant à la plateforme de vote à l'aide de mon identifiant de vote et de mon mot de passe. 

J'ai reçu ma notice de vote par courriel. Le lien à usage unique qu'il contient est invalide. Que dois-je faire ?

Vous pouvez obtenir un nouveau lien à usage unique (qui vous permettra d'obtenir vos codes de vote) jusqu'au mercredi 12 octobre 2011, veille des élections professionnelles, à 8h (heure de Paris). 
Pour cela, vous devez effectuer une demande de nouvel identifiant. Une nouvelle notice de vote permettant de récupérer votre identifiant vous sera envoyée par courriel.

J’ai perdu mon identifiant. Comment faire ?

Vous pouvez obtenir un nouvel identifiant jusqu'au mercredi 12 octobre 2011, veille des élections professionnelles, à 8h (heure de Paris). Une nouvelle notice de vote permettant de récupérer votre identifiant vous sera envoyée par courriel. Passée cette date, il n'est plus possible d'obtenir un nouvel identifiant.

J’ai perdu mon mot de passe. Comment faire ?

Vous pouvez demander un nouveau mot de passe jusqu’au dernier jour de la période de vote, soit le 20 octobre 2011 jusqu'à 16h00.
Il vous sera envoyé par courriel.

Je n’arrive pas à me connecter à l’espace électeur. Comment faire ?

Vérifiez :

• la configuration de votre ordinateur
• la bonne saisie de votre numen et du 6e et du 7e caractères de votre numéro de sécurité sociale

Si vous ne parvenez toujours pas à vous connecter à votre espace électeur, contactez votre assistance académique.

Je ne suis pas d'accord avec la liste de mes scrutins ou avec les listes électorales de mes scrutins. Comment faire ?

Vous pouvez contester sur la liste de vos scrutins ou sur les listes électorales de vos scrutins jusqu'au 3 octobre 2011 inclus à minuit (heure de Paris). Pour cela, connectez-vous à votre espace électeur à partir du 22 septembre 2011. Vous y trouverez les formulaires de contestation. Attention, veillez à communiquer le moyen de vous joindre (numéro de téléphone) dans les commentaires, afin que l'on puisse vous joindre.

Je n’arrive pas à utiliser la plateforme de vote. Comment faire ?

Vous pouvez consulter la démonstration de vote. Si cela ne suffit pas, vous pouvez contacter votre assistance académique.

Je souhaite annuler une demande de contestation. Que faire ?

Vous pouvez annuler une demande de contestation sur un scrutin ou sur une liste électorale jusqu'au 3 octobre 2011 inclus à minuit (heure de Paris). Pour cela, vous devez envoyer une nouvelle contestation en précisant dans le champs "commentaire",  la date d'envoi de la contestation que vous souhaitez annuler ainsi que l'objet de l'annulation elle-même.

Je n’arrive pas à me connecter à la plateforme de vote. Comment faire ?

Si vous ne parvenez pas à vous connecter à la plateforme de vote :

• vérifiez la saisie de votre identifiant de vote et de votre mot de passe
• vérifiez la configuration de votre ordinateur.

Si le problème persiste, des kiosques de vote sont mis à votre disposition sur les lieux de travail. Vous pouvez accéder à n'importe quel kiosque muni de votre notice de vote.

Vous pouvez aussi contacter votre assistance académique.

Je n’ai pas voté à l’ensemble de mes scrutins lorsque je me suis connecté. Comment faire ?

Vous pouvez voter pour l'ensemble de vos scrutins en une ou en plusieurs fois.

Il vous suffit de vous connecter à nouveau à la plateforme de vote avec votre identifiant de vote et votre mot de passe.

Comment savoir si mon vote est bien pris en compte ?

Il existe trois moyens de vous assurer que votre vote est bien pris en compte :

• votre preuve de vote s'affiche une fois votre bulletin déposé dans l'urne électronique. Vous pouvez l'imprimer
• la mention "a voté" apparaît à côté du scrutin auquel vous avez participé
• après la publication des résultats, à partir de votre espace électeur vous pouvez, avec votre preuve de vote, vérifier que votre bulletin a bien été dépouillé.

Quand et comment consulter les résultats des élections professionnelles 2011 ?

Tous les résultats seront consultables depuis à partir du vendredi 21 octobre 2011 au soir.
Vous pouvez également consulter les résultats des scrutins auxquels vous êtes appelé à participer à partir de votre espace électeur.

Pourquoi avoir choisi le vote par internet ?

L’organisation d'élections par internet traduit la volonté de modernisation et de simplification de l'administration :

• les électeurs disposent d'une solution de vote plus moderne et plus pratique
• les lieux de vote sont multipliés : les électeurs peuvent voter depuis n'importe quel ordinateur connecté à internet, sur le lieu de leur choix (travail, domicile, cyber café) et quand ils veulent, 24 heures sur 24
• le dépouillement est plus simple
• les résultats sont proclamés plus rapidement
• un nombre important de documents (bulletins de vote, professions de foi, etc.) est dématérialisé
• les objectifs de développement durable dans le fonctionnement des services sont pris en compte

Qu’est-ce que le vote par internet ?

Le vote par internet se distingue des machines à voter. Il vous permet de voter depuis n’importe quel ordinateur connecté à internet, dans le lieu de votre choix (travail, domicile, cybercafé, etc.) et au moment de votre choix, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.

Comment est garantie la sécurité ?

Le vote par internet est encadré par une recommandation de la Cnil du 21 octobre 2010.

Suivant cette recommandation, une société d'experts indépendants a validé la solution technique retenue.

Le vote par internet respecte les grands principes électoraux, notamment le secret et la liberté du vote.

L'identifiant de vote et le mot de passe sont transmis par des moyens différents. Ils sont remis à chaque électeur pour éviter les risques d’usurpation d’identité et garantir un vote secret. Ces codes ne sont valables que pour les élections 2011, et pour l'ensemble des scrutins qui concernent un agent.

Deux systèmes informatiques différents et cloisonnés recueillent, l'un l'émargement de l'électeur, l'autre ses votes. Il est ainsi impossible de faire un lien entre l’identité de l’électeur et son choix de vote.

Pourquoi ai-je besoin de codes de vote ?

Les codes de vote sont composés :

• de l'identifiant de vote
• du mot de passe

Ils sont indispensables pour voter. Ils assurent la sécurité du vote.

Les résultats

Consulter l'ensemble des résultats par scrutin national ou académique