Concours, emplois et carrières

Élections professionnelles 2014
Du jeudi 27 novembre au jeudi 4 décembre

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Les résultats des élections professionnelles sont publiés. Les personnels relevant du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, y compris les enseignants de l'enseignement privé sous contrat, ont voté pour désigner leurs représentants dans toutes les instances de concertation. 

 

Qui peut voter ?

  • Tous les personnels relevant de l'éducation nationale (titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public ou privé, maitres contractuels agréés ou délégués des établissements d'enseignement privé sous contrat) sont appelés à voter par internet du 27 novembre 10h au 4 décembre 17h (heure de Paris)

- Les personnels affectés dans les services centraux et déconcentrés, dans les écoles et établissements publics locaux d'enseignement (collèges, lycées)
- Les personnels détachés et affectés hors ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
- Les personnels affectés au Cned, Onisep, Canopé, Ciep, Cereq
- Les personnels affectés dans les Com et à Mayotte
- et pour la 1ère fois les maîtres des établissements d'enseignement privés des 1er et 2nd degrés sous contrat

  • Tous les personnels des établissements relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche votent par correspondance ou le 4 décembre uniquement à l'urne.

Cas particulier : les personnels administratifs, techniques sociaux et de santé, d'éducation, d'orientation, d'inspection, de direction, les ITRF et les enseignants des 1er et 2nd degrés qui exercent dans ces établissements votent par internet pour leurs commissions administratives paritaires (CAP) du 27 novembre au 4 décembre.

  • Dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), les élections professionnelles ont lieu le 4 décembre 2014.

Les scrutins qui vous concernent

Les électeurs peuvent émettre entre un et six votes selon leur corps d'appartenance, leur échelle de rémunération et leur position administrative.

Un module de recherche interactif vous sera proposé pour retrouver facilement les scrutins qui vous concernent, en fonction de votre affectation, statut, corps ou échelle de rémunération :

Le vote par internet en 5 étapes

Les cinq étapes essentielles

À partir du 22 septembre

Je me connecte à mon espace électeur.

  • je saisis mon adresse de messagerie professionnelle comme identifiant
  • je crée mon mot de passe électeur que je confirme ensuite via un lien envoyé sur ma messagerie professionnelle

Depuis mon espace électeur, je peux à tout moment :

  • consulter mes données personnelles
  • consulter les scrutins auxquels je suis appelé(e) à voter
  • vérifier que je suis bien inscrit(e) aux scrutins correspondant à mon corps ou mon échelle de rémunération d'appartenance, à ma position administrative et à mon affectation et éventuellement contester en ligne
  • modifier mon mot de passe électeur (ou en demander un nouveau)
Une foire aux questions (FAQ) est mise à ma disposition pour m'accompagner dès l'ouverture de l'espace électeur.

Consulter la FAQ

Chaque électeur doit confirmer via sa messagerie professionnelle, le mot de passe électeur qu'il a défini.
À partir du 15 octobre

Je peux consulter les listes électorales : 

  • publiées en ligne sur mon espace électeur
  • ou affichées par extraits dans les écoles, établissements et services

Je peux contester les listes électorales en ligne jusqu'au 27 octobre midi, heure de Paris.

À partir du mardi 28 octobre

Je peux consulter en ligne sur mon espace électeur les professions de foi et les listes de candidats pour chacun de mes scrutins.

Entre le mardi 4 et le mercredi 12 novembre

Je reçois ma notice de vote

  • elle m'est remise en main propre sur mon lieu de travail contre émargement, ou à mon adresse postale ou par mél dans certains cas (ex. : congés longue maladie, non titulaires recrutés tardivement)
  • elle contient mon identifiant électeur
  • en cas de perte ou de non réception de la notice de vote, je peux récupérer mon identifiant électeur jusqu'au 4 décembre 16h50 (heure de Paris) en me connectant à mon espace électeur
Du jeudi 27 novembre 10h au jeudi 4 décembre 17h (heure de Paris)

Je vote.

Je me connecte à la plateforme de vote grâce à mon identifiant et à mon mot de passe électeur.

L'ensemble des résultats des élections professionnelles 2014 est consultable à compter du vendredi 5 décembre en soirée.

Les conditions du vote

Le vote électronique par internet se déroule du 27 novembre 2014 à 10h au 4 décembre à 17h, heure de Paris, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il est possible de voter depuis n'importe quel ordinateur connecté à internet dans le lieu de son choix (travail, domicile).

Des espaces de vote sur les lieux de travail

Des espaces de vote aménagés avec un ou plusieurs ordinateurs seront mis à disposition le 4 décembre 2014 pour voter. Ils sont installés :

  • dans les écoles de plus de huit électeurs
  • dans les établissements publics locaux d'enseignement (collèges et lycées)
  • dans les établissements d'enseignement privés sous contrat des premier et second degrés
  • à l'administration centrale
  • dans les services académiques et départementaux 
  • dans les établissements publics administratifs et les établissements publics d'enseignement supérieur

aux horaires suivants :

  • de 9h à 12h et de 14h à 17h dans les écoles et établissements du premier degré
  • de 9h à 17h dans les autres établissements ou services

Aide et assistance aux électeurs

Démonstration de vote

Capture d'écran didacticiel

Consultez les étapes pour obtenir votre identifiant, votre mot de passe électeur et pour voter

Aide et assistance

Depuis le lundi 22 septembre, une cellule d'assistance est mise à disposition dans chaque académie et à l'administration centrale (appel téléphonique non surtaxé). Elle prend en charge les questions liées à l'obtention de l'identifiant et du mot de passe électeur et à l'utilisation de la plateforme de vote par internet.

Selon l'académie dans laquelle vous travaillez, retrouvez sur les pages "élections" des sites académiques toute l'information sur l'assistance aux électeurs. Les agents de l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche retrouvent ces informations sur leur intranet.

Les instances de dialogue social

La loi du 5 juillet 2010, application des accords de Bercy conclus le 2 juin 2008 entre l'État et des organisations syndicales (CGT, CFDT, FSU ,UNSA, Solidaires et CGC), a rénové le cadre du dialogue social dans la fonction publique.

Le dialogue social au sein de la fonction publique se déroule dans plusieurs instances de concertation, nationales et locales. Il s’agit, pour l’éducation nationale :

En 2014, les maîtres de l'enseignement privé sous contrat votent pour une nouvelle instance nationale et des instances locales rénovées : 

    L'organisation des élections professionnelles

    L'organisation du scrutin

    Les élections professionnelles de l'éducation nationale sont organisées sur une période commune à tous les personnels et pour toutes les instances de concertation.

    Durée et renouvellement des mandats

    Toutes les instances :

    • sont renouvelées en même temps
    • ont un mandat de quatre ans
    Un scrutin de liste ou de sigle à un tour

    Les élections professionnelles se déroulent au scrutin de liste à un seul tour sans possibilité de panachage ni de modification. Quel que soit le taux de participation électorale, il n’y a pas de second tour. Pour les commissions consultatives paritaires (CCP) représentant les agents non-titulaires, les élections se déroulent au scrutin de sigle.

    Une élection directe

    Tous les représentants aux comités techniques, commissions administratives et commissions consultatives sont élus directement.

    Une répartition des sièges à la proportionnelle

    À l'issue du vote, l'attribution des sièges entre les listes candidates se fait proportionnellement au nombre recueilli de voix par chacune. Ce mode de répartition facilite la représentation des différentes organisations syndicales.

    Le vote électronique par internet

    La circulaire n° 2014-121 du 16 septembre 2014 fixe l'organisation des élections professionnelles du 27 novembre au 4 décembre 2014.

    Consulter la circulaire parue au Bulletin officiel n°34 du 18 septembre 2014

    L'éducation nationale simplifie l’organisation et le dépouillement des scrutins en choisissant le vote électronique par internet pour tous les personnels qu'elle gère.

    Le vote électronique présente différents avantages :

    • il est possible de voter depuis n'importe quel ordinateur connecté à internet, dans le lieu de son choix (travail, domicile, etc. ) et à toute heure
    • le dépouillement est simplifié
    • les résultats sont publiés rapidement
    • de nombreux documents sont dématérialisés : bulletins de vote, professions de foi, etc. Ce choix répond aux objectifs de développement durable dans le fonctionnement des services ministériels.

    Les conditions de participation des organisations syndicales

    Toutes les organisations syndicales remplissant les conditions d’ancienneté, d’indépendance et de respect des valeurs républicaines fixées par la loi peuvent participer aux élections professionnelles et déposer des listes.

    Elles doivent être légalement constituées dans la fonction publique ou l'enseignement privé, depuis au moins deux ans au premier jour des élections le 27 novembre 2014.

    Les questions - réponses

     

    Avant le vote

    Pendant et après le vote

    Choix et sécurité du vote par internet

    Suis-je électeur ?

    Tous les personnels relevant du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR) sont électeurs.

    Les personnels titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public ou privé suivants votent par internet du 27 novembre au 4 décembre :

    • Personnels affectés dans les services centraux et déconcentrés, dans les écoles et établissements publics locaux d'enseignement (collèges, lycées)
    • Personnels détachés et affectés hors MENESR
    • Personnels affectés au Cned, Onisep, Canopé, Ciep, Cereq
    • Personnels affectés dans les Com et à Mayotte

    ainsi que les maîtres des établissements d'enseignement privés des 1er et 2nd degrés sous contrat.
    Pour le vérifier, connectez-vous à l'espace électeur à partir du 22 septembre et saisissez votre adresse de messagerie professionnelle (type @education.gouv.fr, @ac-académie.fr, @recherche.gouv.fr, @education.fr, etc.) :

    • si votre adresse est reconnue, vous êtes inscrit(e) sur les listes électorales
    • dans le cas contraire, vous pourrez demander votre inscription sur les listes électorales en cliquant sur le formulaire en ligne depuis l'espace électeur, jusqu'au 14 novembre. Ensuite il vous faudra contacter votre assistance académique

    Les personnels des établissements relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche votent le 4 décembre uniquement à l'urne ou par correspondance.
    Parmi eux, les personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé, d'éducation, d'orientation, de direction, d'inspection, les ITRF et les enseignants des 1er et 2nd degrés votent par internet pour leur commission administrative paritaire (CAP) du 27 novembre au 4 décembre.

    Que dois-je faire avant de voter ?

    Consultez le module de recherche pour retrouver, selon votre situation professionnelle, les scrutins qui vous concernent et connaître le mode de vote : par internet ou à l'urne (et par correspondance) dans certains cas.

    Pour le vote par internet :

    • à partir du 22 septembre, connectez-vous à l'espace électeur
    • créez votre mot de passe électeur et confirmez-le via votre messagerie professionnelle
    • prenez connaissance de votre identifiant électeur qui figure dans la notice de vote qui vous sera remise entre le 4 et le 12 novembre

    Je ne me souviens plus de mon adresse de messagerie professionnelle et je n'arrive pas à me connecter à l'espace électeur : comment faire ?

    Prenez contact avec votre assistance académique ou le service ressources humaines de votre établissement (université, autre établissement public etc.) pour obtenir votre adresse de messagerie professionnelle qui est indispensable pour participer au vote par internet.

    Je ne connais pas mon Numen : (numéro éducation nationale) et j'en ai besoin pour demander une inscription en ligne sur les listes électorales : comment le récupérer ?

    Prenez contact avec le secrétariat de votre établissement ou les services ressources humaines de votre académie ou de votre établissement (université, etc.)

    Je n'ai pas reçu ma notice de vote entre le 4 et le 12 novembre. Comment faire ?

    La notice de vote contient votre identifiant électeur, indispensable pour voter. En cas de non réception ou perte de la notice, vous pouvez obtenir votre identifiant jusqu'au 4 décembre 16h50 (heure de Paris) en vous connectant à l'espace électeur.

    Je suis malvoyant : comment puis-je voter ?

    Vous pouvez vous faire accompagner par toute personne appartenant à l'établissement où vous souhaitez voter.
    L'espace électeur et la solution de vote électronique respectent au moins le niveau A du WCAG (Web content accessibility guidelines) et sont labellisés Accessiweb au moins au niveau bronze.
    Vous pouvez vous connecter à votre espace électeur et créer votre mot de passe électeur notamment avec un logiciel de synthèse vocale.

    J'ai perdu mon identifiant électeur ou ma notice de vote : comment faire ?

    Vous pouvez obtenir votre identifiant jusqu'au 4 décembre 16h50 (heure de Paris) en vous connectant à l'espace électeur.
    Vous pourrez recevoir votre identifiant électeur soit par courriel soit par SMS en sélectionnant l'option souhaitée dans le formulaire.
    Attention cette procédure est limitée à 3 fois.

    J'ai perdu mon mot de passe électeur : comment faire ?

    Connectez-vous à votre espace électeur et cliquez sur le lien "mot de passe oublié ?".
    Renseignez votre adresse de messagerie professionnelle. Vous recevrez un message dans votre messagerie et vous devrez cliquer sur le lien pour définir votre nouveau mot de passe électeur.
    Le mot de passe doit contenir 8 caractères dont au moins une majuscule et un chiffre.

    Je n’arrive pas à me connecter à l’espace électeur. Comment faire ?

    Vérifiez que votre identifiant (adresse de messagerie professionnelle) et votre mot de passe électeur sont correctement saisis.

    Si vous ne parvenez toujours pas à vous connecter, contactez votre assistance académique.

    Je ne suis pas d'accord avec la liste de mes scrutins ou avec les listes électorales de mes scrutins. Comment faire ?

    Vous pouvez contester la liste de vos scrutins à partir du 22 septembre jusqu'au 14 novembre.
    Vous pouvez également contester les listes électorales à partir du 15 octobre jusqu'au 27octobre 2014 à midi (heure locale).
    Pour cela, connectez-vous à votre espace électeur. Vous trouverez les formulaires de contestation dans la rubrique " Mes scrutins".

    Je souhaite annuler une demande de contestation. Que faire ?

    Vous pouvez annuler une demande de contestation sur un scrutin ou sur une liste électorale jusqu'au 14 novembre 2014 à minuit (heure de Paris). Pour cela, vous devez envoyer une nouvelle contestation en précisant dans le champ "commentaire", la date d'envoi de la contestation que vous souhaitez annuler ainsi que l'objet de l'annulation elle-même.
    Attention pour les modifications portant sur votre adresse personnelle, vous pouvez envoyer votre contestation jusqu'au 10 octobre 2014.

    Je suis chef d'établissement, directeur/directrice d'école ou responsable de structure : quelles actions effectuer ou prévoir ?

    Vous pouvez télécharger le guide d'accompagnement qui vous a été adressé par voie électronique.
    Télécharger le guide d'accompagnement relatif  à l'organisation des élections et à la distribution du matériel de vote à l'attention des chefs d'établissements, directeurs d'écoles et responsables de structures

    Pendant et après le vote

    Comment voter par internet ?

    Vous devez être en possession de votre mot de passe électeur et de votre identifiant électeur.
    Le jour où vous souhaitez voter, entre le 27 novembre 10h et le 4 décembre 17h (heure de Paris). 24h/24 et 7j/7

    • connectez-vous www.education.gouv.fr/electionspro2014
    • cliquez sur "je vote"
    • saisissez votre identifiant électeur et votre mot de passe électeur que vous avez-vous même créé
    • participez aux scrutins qui vous sont ouverts

    Vous pouvez voter pour l'ensemble de vos scrutins en une ou en plusieurs fois.

    Je n’arrive pas à utiliser la plateforme de vote. Comment faire ?

    Vous pouvez consulter la démonstration de vote. Vous pouvez également contacter votre assistance académique.

    Je n’ai pas voté à l’ensemble de mes scrutins lorsque je me suis connecté. Comment faire ?

    Vous pouvez voter pour l'ensemble de vos scrutins en une ou en plusieurs fois.

    Il vous suffit de vous connecter à nouveau à la plateforme de vote avec votre identifiant de vote et votre mot de passe.

    Comment savoir si mon vote est bien pris en compte ?

    Il existe trois moyens de vous assurer que votre vote est bien pris en compte :

    • votre preuve de vote s'affiche sur l'écran une fois votre bulletin déposé dans l'urne électronique. Vous pouvez l'imprimer
    • la mention "a voté" apparaît sur l'écran à côté du scrutin auquel vous avez participé
    • après la publication des résultats, à partir de votre espace électeur vous pouvez, avec votre preuve de vote, vérifier que votre bulletin a bien été dépouillé.

    Quand et comment consulter les résultats des élections professionnelles 2014 ?

    L'ensemble des résultats est consultable à partir du vendredi 5 décembre 2014 en fin d'après-midi.
    Vous pouvez également consulter les résultats des scrutins auxquels vous êtes appelé(e) à participer en vous connectant à votre espace électeur.

    Choix et sécurité du vote par internet

    Pourquoi avoir choisi le vote par internet ?

    L'organisation d'élections par internet traduit la volonté de modernisation et de simplification de l'administration :

    • les électeurs disposent d'une solution de vote plus moderne et plus pratique
    • les lieux de vote sont multipliés : les électeurs peuvent voter depuis n'importe quel ordinateur connecté à internet, sur le lieu de leur choix et quand ils veulent, 24h/24 7j/7
    • le dépouillement est plus simple
    • les résultats sont proclamés plus rapidement
    • un nombre important de documents (bulletins de vote, professions de foi, etc.) est dématérialisé
    • les objectifs de développement durable dans le fonctionnement des services sont pris en compte

    Qu’est-ce que le vote par internet ?

    Le vote par internet se distingue des machines à voter. Il vous permet de voter depuis n’importe quel ordinateur connecté à internet, dans le lieu de votre choix (travail, domicile, etc.) et au moment de votre choix, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.

    Comment est garantie la sécurité ?

    Le vote par internet est encadré par une recommandation de la Cnil du 21 octobre 2010.

    Suivant cette recommandation, une société d'experts indépendants a validé la solution technique retenue.

    Le vote par internet respecte les grands principes électoraux, notamment le secret et la liberté du vote.

    L'identifiant  et le mot de passe électuers sont transmis par des moyens différents. Ils sont remis à chaque électeur pour éviter les risques d’usurpation d’identité et garantir un vote secret. Ces codes ne sont valables que pour les élections 2014, et pour l'ensemble des scrutins qui concernent un électeur.

    Deux systèmes informatiques différents et cloisonnés recueillent, l'un l'émargement de l'électeur, l'autre ses votes. Il est ainsi impossible de faire un lien entre l’identité de l’électeur et son choix de vote.

    Pourquoi ai-je besoin d'un identifiant et d'un mot de passe électeur ?

    Pour garantir la sécurité du processus de vote et assurer le secret des électeurs.

    Comment la sécurité du processus de vote est-elle garantie ?

    La plateforme de vote fournit une sécurité complète (depuis l'électeur jusqu'au bureau de vote électronique), évitant ainsi les risques en interne d'attaques par les administrateurs du système. Les votes sont cryptés et digitalement signés par les électeurs lorsqu'ils votent. Une clé privée pour déchiffrer le vote est divisée en fragments distribués parmi les membres du bureau de vote électronique avant le début de l'élection. À la fin de l'élection, un nombre prédéfini de membres du bureau de vote électronique doivent se réunir pour reconstituer la clé privée et décrypter les votes.

    Comment le système de vote assure le secret des électeurs ?

    Les votes sont cryptés quand ils sont confirmés. Seul le bureau de vote électronique (à travers la collaboration de ses membres) peut reconstituer la clé privée pour déchiffrer les votes. Cette procédure se passe sur un serveur dédié, physiquement isolé et sécurisé, utilisant les techniques de dépouillement, qui casse les relations en l'identité de l'électeur et les votes décryptés de manière sécurisé.

    Procès verbaux de dépouillement des scrutins nationaux

    Autorisation de dépouillement du bureau de vote électronique centralisateur
    Bureau de vote électronique centralisateur
    Observation des membres du BVEC

    Comité technique ministériel de l'éducation nationale (CTMEN)

    CAPN des IGEN
    CAPN des IGAENR

    CAPM des administrateurs civils

    CAPN des IA-IPR
    CAPN des IEN
    CAPN des personnels de direction

    CAPN des professeurs de chaire supérieure
    CAPN des professeurs agrégés
    CAPN des professeurs certifiés et des AE
    CAPN des professeurs de lycée professionnel
    CAPN des professeurs d'EPS et des chargés d'EPS
    CAPN commune aux instituteurs et professeurs des écoles
    CAPN des CPE
    CAPN des directeurs de CIO et des COP

    CAPN des ingénieurs de recherche
    CAPN des ingénieurs d'études
    CAPN  des assistants ingénieurs
    CAPN des techniciens de recherche et de formation
    CAPN des adjoints techniques de recherche et de formation

    CAPN des conservateurs généraux de bibliothèques
    CAPN des conservateurs de bibliothèques
    CAPN des bibliothécaires
    CAPN des bibliothécaires assistants spécialisés
    CAPN des magasiniers des bibliothèques

    CAPN des attachés d'administration de l'État
    CAPN  des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
    CAPN des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

    CAPN des adjoints techniques des établissements d'enseignement
    CAPN des médecins de l'éducation nationale
    CAPN  des infirmier(e)s de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
    CAPN  des infirmier(e)s du ministère chargé de l'éducation nationale
    CAPN des conseillers techniques de service social des administration de l'Etat
    CAPN des assistants de service social des administration de l'État

    CCP nationale des directeurs d'EREA
    CCP nationale des directeurs d'ERPD

    CCMMEP comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé

    En savoir plus
    Sites à consulter

    Les élections dans les établissements relevant de l'enseignement supérieur

    Les élections dans la fonction publique

     

    Textes de référence

    Organisation des élections professionnelles du 27 novembre au 4 décembre 2014[...]
    Circulaire n° 2014-121 du 16 septembre 2014

    Conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel [...]
    Décret n° 2014-1029 du 9 septembre 2014

    Modalités d'organisation du vote électronique par Internet des personnels[...]
    Arrêté du 9 septembre 2014

    Création de traitements automatisés de données à caractère personnel dans le cadre du vote électronique par Internet
    Arrêté du 9 septembre 2014

    Date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'État
    Arrêté du 3 juin 2014

    Commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires [...]
    Arrêté du 27 juin 2011

    Conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel [...]
    Décret n° 2011-595 du 26 mai 2011

    Comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État
    Décret n° 2011-184 du 15 février 2011

    Rénovation du dialogue social [...]
    Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010

    Commissions administratives paritaires
    Décret n° 82-451 du 28 mai 1982

    Nomination des membres du bureau de vote électronique pour l'élection au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
    Arrêté du 17 novembre 2014

    Nomination des membres du bureau de vote électronique centralisateur de l'administration centrale
    Arrêté du 19 novembre 2014

    Nomination des membres du bureau de vote électronique centralisateur de l'administration centrale (rectificatif)
    Rectificatif du 25 novembre 2014

    Nomination des membres du bureau de vote électronique centralisateur de l'administration centrale (rectificatif)
    Rectificatif du 26 novembre 2014

    Mise à jour : décembre 2014

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