Les élections des représentants des parents d'élèves dans le premier degré

Les parents sont des membres à part entière de la communauté éducative. Ils ont la possibilité de rencontrer les personnels enseignants et de direction pour évoquer toute question relative à la scolarité de leur enfant. Ils sont associés à la prise de décision, notamment dans le cadre de leur participation aux différentes instances pour lesquelles ils élisent des représentants.

Quand ?

Les élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école se sont déroulées le vendredi 16 ou le samedi 17 octobre 2009. La date du scrutin est choisie, entre ces deux jours, par la commission électorale.

Note de service n° 2009-081 du 6 juillet 2009
Modalités des élections des représentants de parents d'élèves année 2009-2010

Comment ?

Les parents expriment leur suffrage au bureau de vote de l’établissement scolaire fréquenté par leur enfant ou votent par correspondance.

Qui peut voter et se présenter ?

Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale.

Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.

Les personnels parents d’élèves sont également électeurs mais ne peuvent pas être éligibles à ce titre.

Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans la même école ou le même établissement.

Quel mode de scrutin ?

L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles et les établissements ?

Il y a autant de représentants de parents d'élèves au conseil d'école que de classes dans l'école (environ 221 000 pour l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires).

Quel est le rôle des représentants de parents d'élèves ?

Ils sont membres de plein droit du conseil d'école. Ils y ont voix délibérative.

Le conseil d'école vote le règlement intérieur de l'école et adopte le projet d'école. Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions intéressant la vie de l'école (intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants ), il peut proposer un projet d'organisation du temps scolaire (rythmes scolaires, semaine de quatre jours, etc.).

À la la demande des parents, ces mêmes représentants peuvent assurer un rôle de médiateur auprès de la communauté éducative.

Évolution des taux de participation aux élections des représentants d'élèves aux conseils d'administration des établissements du premier degré
Année scolaireTaux de participation (en %)Écart / Année précédente (en points)
2009-2010 43,55 + 0,19
2008-2009 (sur 96,29 % des écoles) 44,36 + 0,66
2007-2008 (sur 90 % des écoles) 43,70 - 0,89
2006-2007 (sur 86,44 % des écoles) 44,59 + 0,88
2005-2006 (sur 81,8 % des écoles) 43,71 - 0, 59
2004-2005 (sur 83,8% des écoles) 44.30 - 6.10
2003-2004 (sur 72% des écoles) 50,40 - 0,83
2002-2003 (*) (*)
2001-2002 (*) (*)
2000-2001 (*) (*)
1999-2000 51,23 + 1,45
1998-1999 49,78 + 0,56
1997-1998 49,22 + 0,59
1996-1997 48,63 + 0,26
1995-1996 47,37 + 0,45
1994-1995 46,92 + 0,24
1993-1994 46,88 + 0,81
1992-1993 45,87 + 0,66
1991-1992 45,21 - 0,54

(*) La remontée d'informations inférieure à 50% des écoles n'a pas permis l'exploitation des résultats.

Mise à jour : janvier 2010

Élections des représentants des parents d'élèves

Résultats pour l'année scolaire 2009-2010

  • Nombre de votants
  • Nombre de sièges pourvus
  • Taux de participation
  • Répartition des sièges attribués aux fédérations de parents d’élèves

communiqué de presse

Élection des représentants de parents d'élèves

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Guide remis aux parents des élèves de petite, moyenne et grande sections de maternelle en février 2009.


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Pages à consulter

Collection "Vie à l'école" : Les parents à l'école

  • Inscription des élèves
  • Suivi de la scolarité des élèves
  • Notes, examens et évaluations
  • Représentation parentale aux différents échelons du système éducatif
  • Elections des représentants des parents d'élèves
  • Associations de parents d'élèves
  • Facilités accordées aux associations de parents d'élèves et aux représentants
Site à consulter

Portail du Gouvernement
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Contrat de responsabilité parentale

Textes de référence

Des droits garantis par décret

Décret n°2006-935 du 28 juillet 2006
Parents d'élèves, associations de parents d'élèves et représentants des parents d'élèves
Circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006
Le rôle et la place des parents d'élève
Décret n°2006-1104 du 1er septembre 2006
Contrat de responsabilité parentale

Organisation et déroulement des élections

Note de service n°2009-081 du 6 juillet 2009
Élections des parents d’élèves année 2009–2010