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Qui décide d'ouvrir ou de fermer une classe ?

Une ouverture ou une fermeture de classe est une mesure dite de "carte scolaire". La carte scolaire repose sur une analyse des effectifs des élèves, à partir de laquelle sont répartis les postes d'enseignants.

Qui décide d'ouvrir ou de fermer des classes ?

L'éducation est un service public national, dont l'organisation et le fonctionnement sont assurés par l'État, sous réserve des compétences attribuées aux collectivités territoriales pour les associer au développement de ce service public.

Si certaines compétences en matière scolaire ont été transférées aux collectivités territoriales afin de rapprocher le lieu de la décision des citoyens, l'État est compétent en ce qui concerne notamment la pédagogie, les programmes scolaires, les diplômes nationaux, la gestion des personnels enseignants, etc.

Les missions de l'État

L'État a pour missions :

  • la définition des voies de formation, la fixation des programmes nationaux, l'organisation et le contenu des enseignements
  • la définition et la délivrance des diplômes nationaux
  • le recrutement et la gestion des personnels qui dépendent de sa responsabilité
  • la répartition des moyens qu'il consacre à l'éducation, afin d'assurer en particulier l'égalité d'accès au service public
  • le contrôle et l'évaluation des politiques éducatives, en vue d'assurer la cohérence d'ensemble du système éducatif

Ce que l'État finance

Il finance :

  • certains moyens indispensables à la création et au fonctionnement des écoles, des collèges et des lycées : la formation, l'affectation et la rémunération du personnel enseignant notamment
  • des dépenses dites pédagogiques : matériels informatiques, équipements spécialisés en électronique, équipements audiovisuels, et matériels nécessaires à l'enseignement de la technologie

Le récapitulatif des domaines de compétences de l'État et des collectivités territoriales 

Récapitulatif des domaines de compétences
Domaine de compétenceÉcoleCollègeLycée
Enseignement : définition des programmes État État État
Diplômes : définition et délivrance
  État État
Investissement (construction, reconstruction) et fonctionnement matériel Commune
Département
Région
Fonctionnement pédagogique : acquisition de matériel pédagogique Commune
État
État
Gestion des personnels enseignants : recrutement, formation, rémunération, etc.
État
État
État
Gestion des personnels administratifs, techniques, de santé : recrutement, formation, rémunération, etc.
État
État
Région
Gestion des personnels ouvriers : recrutement, formation, rémunération, etc.
Commune
Département
Région

 

Mise à jour : juillet 2011

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