Trois priorités légales de mutation

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Le rapprochement de conjoints

La loi du 11 janvier 1984 prévoit une priorité dans le cas d'une demande de rapprochement de conjoints. Le régime de bonifications favorise le rapprochement de conjoints séparés en prenant en compte le nombre d'enfants et d'années de séparation. Les deux types de bonification se cumulent.
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Le handicap

Pour le mouvement 2009, les demandes de mutation pour raisons médicales graves seront encore prises en compte dans le cadre du handicap, si les enseignants concernés entreprennent les démarches pour obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et bénéficier des droits qui y sont associés.
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Autre cas possible

Le cas des personnels exerçant leurs fonctions dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles

Mise à jour : novembre 2008

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Textes de référence

Le rapprochement de conjoints
loi 84-16 du 11 janvier 1984

Le handicap
loi 2005-102 du 11 février 2005