Les acteurs du système éducatif

Les collectivités territoriales

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Quelles sont les compétences de l'État ?

Si une partie des compétences de l'État ont été transférées aux échelons locaux, d'autres domaines restent gérés par l'État. À l'éducation nationale, il s'agit notamment des programmes scolaires, des diplômes nationaux ou de la gestion des personnels enseignants.
L'État

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Points clés

La décentralisation consiste à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, afin de rapprocher le processus de décision des citoyens et de favoriser l'émergence d'une démocratie de proximité.

Les deux grands moments de la décentralisation : les lois Defferre en 1982-1983, la réforme constitutionnelle de 2003, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, la loi n° 2010- 1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales.

 

Le saviez-vous ?

De nombreux conseils régionaux financent les manuels scolaires des lycéens.

Page à consulter

Qui décide d'ouvrir ou de fermer des classes ?

Une ouverture ou une fermeture de classe est une mesure dite de "carte scolaire". La carte scolaire repose sur une analyse des effectifs des élèves, à partir de laquelle sont répartis les postes d'enseignants.

Qui décide d'ouvrir ou de fermer des classes ?

Textes de référence

Libertés et responsabilités locales
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004
Elle précise les nouveaux transferts de compétence aux différents échelons décentralisés.

Financement par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat
Articles L. 442-5-1 et L. 442-5-2 du code de l’éducation
Circulaire n° 2005-206 du 2 décembre 2005

L'éducation est un service public national, dont l'organisation et le fonctionnement sont assurés par l'État, sous réserve des compétences attribuées aux collectivités territoriales pour les associer au développement de ce service public.

Depuis les années 1980, l'État a engagé une opération de décentralisation des compétences qui renforce le poids des collectivités territoriales. La commune, le département et la région participent au fonctionnement de l'éducation nationale.

La commune

Propriété des écoles

La commune a la charge des écoles publiques établies sur son territoire. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension et les grosses réparations. Elle gère les crédits d'équipement, de fonctionnement et d'entretien des écoles.

Elle peut organiser des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires au sein de l'école.

Organisation de la restauration scolaire

Dans les écoles maternelles et élémentaires, l'organisation de la restauration relève de la commune. Sa gestion est fréquemment assurée par la caisse des écoles, qui donne son avis sur les tarifs et la composition des menus. Les modes d'organisation varient selon la taille des communes. Les communes peuvent assurer elles-mêmes le service ou le déléguer à des sociétés de restauration privée. Le service est généralement assuré par le personnel communal.

La participation financière des familles est fixée par la commune, sur la base du quotient familial. Les familles qui rencontrent des difficultés financières doivent contacter l'assistante sociale de leur quartier.

Restauration à l'école

Gestion des personnels non enseignants

La commune gère les personnels non enseignants, en particulier les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelle.

Sectorisation scolaire

Si plusieurs écoles publiques se trouvent sur le territoire de la commune, le conseil municipal détermine le ressort de chacune d'entre elles, c'est-à-dire qu'il précise dans quelle école doivent être affectés les élèves en fonction de leur lieu de résidence dans la commune. Si la sectorisation scolaire est établie par le conseil municipal, il appartient au maire de traiter les éventuelles demandes de dérogation relatives à la sectorisation.

Prise en compte des caractéristiques locales

Le maire peut modifier les heures d'entrée et de sortie des écoles pour prendre en compte des circonstances locales. La commune est également consultée sur l’adoption des aménagements éventuels apportés à l’organisation de la semaine scolaire.

Une délibération du conseil municipal peut créer, dans chaque commune, une caisse des écoles, destinée à faciliter la fréquentation de l'école par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille.

Trouvez les coordonnées de votre mairie sur le site service-public.fr

Le département

Propriété des collèges publics

Le département a la charge des collèges. À ce titre, il en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement.

Transports scolaires

Le département est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires. Il peut utiliser :

  • les lignes régulières : services de cars, SNCF, etc.
  • des moyens propres

Le département peut organiser des activités éducatives, sportives et culturelles dans les locaux scolaires.

Organisation de la restauration scolaire

Le conseil général assure la restauration scolaire au collège. Il fixe le prix du repas. Le fonds social pour les cantines peut aider les familles. Le secrétariat de l’établissement peut les renseigner.

Recrutement et gestion des personnels non enseignants

Le département assure le recrutement et la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) exerçant leurs missions dans les collèges.

Carte scolaire

Le conseil général définit les secteurs de recrutement des différents collèges publics du département, c'est-à-dire qu'il précise dans quel collège public doivent être scolarisés les élèves qui habitent dans telle zone du département.

Trouvez les coordonnées du conseil général de votre département sur le site service-public.fr

La région

Propriété des lycées

La région a la charge des lycées, des établissements d'éducation spéciale et des lycées professionnels maritimes. À ce titre, elle en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations,  l'équipement et le fonctionnement.

La région peut organiser des activités éducatives, sportives et culturelles.

Organisation de la restauration scolaire

Le conseil régional assure la restauration scolaire au lycée. Il fixe le prix du repas. Le fonds social pour les cantines peut aider les familles. Le secrétariat de l’établissement peut les renseigner.

Recrutement et gestion des personnels non enseignants

La région assure le recrutement et la gestion, et notamment de la rémunération, des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) exerçant leurs missions dans les lycées.

Apprentissage et formation professionnelle

La région définit et met en œuvre la politique régionale d'apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle.

Trouvez les coordonnées de votre conseil régional sur le site service-public.fr

La répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l'État

Récapitulatif des domaines de compétences
Domaine de compétenceÉcoleCollègeLycée
Enseignement : définition des programmes État État État
Diplômes : définition et délivrance
  État État
Investissement (construction, reconstruction) et fonctionnement matériel Commune
Département
Région
Fonctionnement pédagogique : acquisition de matériel pédagogique Commune
État
État
Gestion des personnels enseignants : recrutement, formation, rémunération, etc.
État
État
État
Gestion des personnels administratifs, techniques, de santé : recrutement, formation, rémunération, etc.
État
État
Région
Gestion des personnels ouvriers : recrutement, formation, rémunération, etc.
Commune
Département
Région

Mise à jour : juillet 2011

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