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Être parent d'élèves au lycée

Les aides financières au lycée

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Textes de référence

Élèves dont les parents sont agriculteurs, prime à la qualification, bourse au mérite, etc.
Conditions et modalités d'attribution de primes et avantages complémentaires à la bourse nationale de second degré de lycée
arrêté du 19 octobre 2009 - J.O. du 14 novembre 2009

Bourses au mérite
circulaire n° 2009-099 du 17 août 2009
Modalités d'application de la bourse au mérite

Dispositif des bourses nationales d'études de second degré de lycée
circulaire du 20 août 2012

Date limite de dépôt des demandes de bourses nationales d'enseignement du second degré de lycée - année 2013-2014
Circulaire n° 2013-071 du 29 avril 2013

Il existe différentes aides financières en faveur des élèves de lycée : l'allocation de rentrée scolaire, les bourses de lycée, les bourses au mérite, les bourses d'enseignement d'adaptation, le fonds social lycéen, le fonds social pour les cantines.

L'allocation de rentrée scolaire

 

La hausse du coût de la rentrée scolaire 2012 par rapport à la rentrée 2011 est de 1,9 %, selon les estimations du ministère de l’éducation nationale. Elle est comparable à celle de l’inflation globale pendant la même période ainsi qu’à celle observée entre les rentrées 2010 et 2011.

Cette augmentation est largement compensée par la revalorisation de 25 % de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) présentée en Conseil des ministres par Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, conformément à l’engagement de François Hollande. L’objectif de cette mesure est d’alléger le poids financier de la rentrée scolaire pour les familles à revenu modeste.

L’ARS bénéficie à 3 millions de familles et à 5 millions d’enfants.

Pour cette rentrée, le montant de l’ARS s’élève à 356,20 € pour un enfant âgé de 6 à 10 ans, 375,85 € pour un enfant âgé de 11 à 14 ans, et 388,87 € pour un enfant âgé de 15 à 18 ans. Soit une hausse respective de 71 €, 75 € et 78 € par rapport à 2011.

En moyenne, le montant de l’ARS augmente de 125 € par famille bénéficiaire par rapport à l’an dernier.

Au-delà de ces aides directes, le ministère de l’éducation nationale veut également promouvoir des pratiques d’achat de fournitures scolaires plus responsables et plus économes (cf. fiche sur la liste de référence des fournitures scolaires dans les annexes techniques).

 

Pour la rentrée 2012, le montant de l'allocation de rentrée scolaire est de 388,87 € par enfant de 15 à 18 ans.

Source : Communication relative aux mesures du changement pour la rentrée scolaire 2012, Conseil des ministres du mercredi 30 mai 2012, elysee.fr

Vos ressources de l’année 2010 ne doivent pas dépasser :

  • 23 200 € pour un enfant,
  • 28 554 € pour deux enfants,
  • 33 908 € pour trois enfants,
  • 5 354 € par enfant supplémentaire.

L'allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

Consulter le dossier sur l'allocation de rentrée scolaire 2012, sur Service-public.fr

Les bourses de lycée

Les bourses de lycée sont attribuées aux élèves scolarisés en lycée et en établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA). Elles sont exprimées en parts unitaires qui varient de trois à dix en fonction des ressources et des charges des familles. Le montant de la part est de 44,49 euros à la rentrée 2012. Elles sont versées en trois fois.

Le formulaire et la notice d'information

Ce formulaire ne concerne que les demandes de bourses des élèves de lycée.
 
Formulaire de demande de bourse nationale de lycée

Ce formulaire accompagné des pièces justificatives demandées doit être remis, dûment rempli, à l'administration de l'établissement où votre enfant est scolarisé. Pour connaître la date limite de dépôt de ce dossier de bourse, renseignez-vous auprès de cet établissement.

Notice d’information

Le calendrier

La campagne de dépôt des demandes de bourse pour l’année scolaire 2013-2014 est ouverte et se termine le 31 mai 2013.

Montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2012-2013
Arrêté du 6 juillet 2012

Des parts spécifiques ou des primes complétant la bourse sont servies à certains niveaux de scolarité :

Prime d'entrée en seconde, en première et en terminale

D'un montant de 217,06 euros elle est attribuée aux élèves accédant à l'une de ces classes. Elle est versée en une seule fois avec le premier terme de la bourse. Les élèves redoublant ne peuvent pas y prétendre.

Prime d'équipement

D'un montant de 341,71 euros, elle est versée en une seule fois avec le premier terme de la bourse aux élèves de première année de certaines spécialités de CAP, bac technologique ou brevet de technicien.

Prime à la qualification

D'un montant de 435,84 euros, elle est versée en 3 fois aux élèves boursiers :

  • de première et deuxième année de CAP 
  • inscrits pour une mention complémentaire ou pour une formation complémentaire au CAP ou BEP déjà obtenu
  • inscrits en première année de baccalauréat professionnel en 3 ans

Prime à l'internat

Cette prime est destinée à tous les élèves boursiers nationaux scolarisés en internat.
La prime à l'internat d'un montant forfaitaire annuel de 251,70 euros est strictement liée au statut d'élève boursier.
Les familles n'auront pas de dossier spécifique à remplir, cette prime étant attribuée automatiquement aux élèves boursiers internes. Elle est soumise aux mêmes règles de gestion que les bourses. La prime est attribuée en trois fois par déduction sur la facture des frais de pension.

Les bourses au mérite

C'est un dispositif destiné à compléter l'attribution d'une bourse de lycée pour les élèves boursiers méritants. Ce complément est versé pendant toute la scolarité jusqu'au baccalauréat afin de les aider dans la poursuite de leurs études.

Depuis la rentrée 2006, ces bourses sont versées de droit aux élèves boursiers de lycée qui auront obtenu une mention Bien ou Très bien au diplôme national du brevet (en application des articles D.531-37 à D.531-41 du Code de l’éducation).

Le complément de bourse au mérite qui s'ajoute à la bourse de lycée est d'un montant annuel de 800 euros, versé en trois fois en même temps que la bourse de lycée.

Les bourses d'enseignement d'adaptation

Elles sont accordées, sous condition de ressources des parents, par les directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux élèves soumis à l'obligation scolaire qui ont des difficultés particulières de scolarisation à l'école primaire et au collège. Le montant de la bourse varie de deux à six parts. Le montant annuel de la part est fixé à 28,56 euros pour la rentrée scolaire de 2012. La bourse est versée en trois fois.

Le fonds social lycéen

Dans les lycées publics, un fonds social lycéen permet d'apporter une aide exceptionnelle à un élève pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité. Ces aides, accordées par les chefs d'établissement, après avis de la commission présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués d'élèves et de parents d'élèves, sont en espèces ou en nature.

Le fonds social pour les cantines

Ce fonds doit permettre aux élèves (collégiens, lycéens et élèves de l'enseignement spécialisé du second degré), issus de milieux défavorisés, de fréquenter la cantine de leur établissement.

Le chef d'établissement prend au cours de l'année scolaire l'avis du conseil d'administration sur les critères et les modalités à retenir pour l'attribution de l'aide.

 

Tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève.

 

 

Mise à jour : mai 2013

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