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Un plan d'action pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d'une société de l'engagement
Communiqué de presse - Gabriel Attal - 29/11/2018

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En juin dernier, le mouvement associatif a remis au Premier ministre un rapport comprenant 59 propositions "Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d'une société de l'engagement". Dans le prolongement de celui-ci, Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, a présenté ce jeudi 29 novembre 2018, des mesures pour répondre concrètement aux défis et attentes exprimés par les acteurs du monde associatif.

Convaincu de la contribution majeure des associations au projet du Gouvernement pour une société plus inclusive et solidaire, le Ministre a réaffirmé sa volonté de développer une politique ambitieuse pour la vie associative.

"Nos associations sont un trésor : sans elles, notre République n'aurait pas tout à fait le même visage. En portant les valeurs d'entraide, de solidarité et de fraternité, elles permettent une économie plus humaine, une société plus solidaire et sont une école de la citoyenneté et de la démocratie pour de nombreux jeunes. Un quart des Français sont engagés au sein de près de 1,3 million de structures, et leur nombre ne cessent de croître chaque année. Nous devons accompagner ces structures dans la transformation de leur modèle économique pour mieux les aider à réaliser leurs missions et à construire une société de l'engagement", rappelle Gabriel Attal.

Cette feuille de route vise à la fois à sceller un pacte de confiance fort entre les associations, les pouvoirs publics et les entreprises, mais aussi à initier une réflexion de fond sur la philanthropie à la française dans une société où l'engagement doit être l'affaire de tous.

Co-construite avec les partenaires associatifs, elle repose sur trois piliers :

  • un appui structurel et un accompagnement renforcé des associations
  • le développement de l'engagement individuel et collectif tout au long de la vie
  • faire du développement associatif, l'affaire de tous.

Des mesures qui s'inscrivent en complémentarité avec les actions déjà engagées par le Gouvernement

  • accroissement en 2018 et 2019 des crédits consacrés au service civique (+ 63 M€ en 2018 et + 49 M€ en 2019).

  • soutien aux associations employeuses par :
    - la réduction des cotisations patronales, qui permettra aux associations d'économiser 1,4 milliard d'euros, chaque année, dès 2019
    - le maintien du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires en 2018 et en 2019, soit une économie annuelle de 500 millions d'euros pour les structures de plus de 10 salariés.

  • soutien aux petites associations, via l'affectation de 25 millions d'euros au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).

Des mesures concrètes pour construire une société de l'engagement

1) Un appui structurel et un accompagnement renforcé des associations

"Nous ne pouvons qu'être fiers qu'il y ait autant de créations d'associations chaque année, mais cette dynamique implique aussi un éparpillement de moyens et donc la difficulté pour certaines structures de passer à l'échelle ou, tout simplement, de réussir à embaucher le premier salarié."

L'État accompagnera les associations pour mutualiser plus facilement les fonctions supports, les locaux, les salariés, etc, notamment en incitant à la construction de groupements d'employeurs : des appels à projets territoriaux seront lancés et les lauréats bénéficieront, au total, d'un poste Fonjep par groupement et de 3 millions d'euros, non renouvelables, comme dotation au fonds associatif pour enclencher cette dynamique commune.

Pour simplifier la vie des associations, le dispositif "Impact Emploi", qui permettait aux associations de moins de 10 salariés de déporter leurs formalités administratives sur l'URSSAF, sera élargi aux associations de moins de 20 salariés.

Un soutien sera également apporté aux associations dont le modèle fait l'objet de mutations, notamment par des fonds de formations complémentaires destinés à la gestion des structures (via le FDVA).

Enfin, une évaluation de l'ensemble des dispositifs d'accompagnement sera lancée afin d'être au plus près des besoins et des attentes des associations sur les territoires.

2) Valoriser et reconnaitre l'engagement individuel

"Trop souvent, ceux qui s'engagent sont ceux qui sont en emploi, qui ont fait des études, plus souvent des CSP +, etc. Chez les jeunes, ceux dont les parents ont été ou sont bénévoles eux-mêmes sont surreprésentés. Sont-ils plus généreux que les moins favorisés ? Je ne le crois pas ! En revanche, il persiste encore trop de freins à l'engagement : des freins culturels, sociaux, économiques, géographiques. Lever tous ces freins, c'est précisément la mission qui m'a été confiée par le Président de la République et le Premier Ministre."

Le développement du bénévolat passe par une incitation et une meilleure reconnaissance de l'engagement tout au long de la vie : cela pourra s'incarner concrètement par la création de certifications des compétences et connaissances acquises durant ces phases d'engagement, reconnues sur le marché du travail. Mais aussi, par l'élargissement du Compte d'Engagement Citoyen aux bénévoles encadrants, leur permettant ainsi d'acquérir des crédits complémentaires de formation professionnelle.

Enfin, des actions d'évaluation et de rénovation de l'ensemble des dispositifs de congés d'engagement seront lancées afin de les rendre plus lisibles et visibles pour les citoyens qui souhaitent s'engager.

3) Le développement associatif, l'affaire de tous

Un pacte de confiance fort entre les associations, les pouvoirs publics et les entreprises doit être scellé. Pour cela, il est nécessaire de mettre un terme à l'affrontement entre les mondes lucratif et non lucratif, qui doivent agir en complémentarité.

"Des affrontements historiques, politiques, séparent encore aujourd'hui entre le monde du lucratif et du non lucratif. Derrière les postures, il y a deux mondes complémentaires, qui ont beaucoup à s'apporter et qui gagneront à travailler davantage ensemble demain."

Créer une relation de confiance entre les associations et les entreprises est donc un enjeu majeur.

Parce qu'aujourd'hui les plafonds les désavantagent, un premier acte consiste à faciliter les dons des TPE et PME (la limite des versements éligibles s'élevant désormais à 10 000€) afin d'inciter les dons à l'échelle locale, pour le développement de projets dans leur environnement immédiat.

Mais, tout ne procède pas d'une logique fiscale. Nous favoriserons également le mécénat financier et de compétences. Dès 2019, des mesures seront prises pour que l'engagement des entreprises envers les associations soit reconnu par un label, dans leurs certifications, notamment de qualité, dans leur responsabilité sociale.

Et, parce que la confiance ne peut être que réciproque : entre associations et entreprises, mais aussi avec les pouvoirs publics, nous souhaitons créer les conditions du développement du mécénat de compétences dans les administrations publiques. Au-delà de participer au développement du tissu associatif, c'est aussi un élément essentiel de lien entre l'administration et les territoires, de lien entre l'administration et les citoyens. C'est aussi redonner toutes ses lettres de noblesse à la fonction publique en élargissant encore son action au service de l'intérêt général.

"Mon objectif : que tous les freins à l'engagement soient levés d'ici la fin du quinquennat, que plus un jeune, plus un citoyen, ne se dise : l'engagement ce n'est pas pour moi".

Confiance entre les associations, les entreprises et les pouvoirs publics ; sans oublier les citoyens dans leur action individuelle. Non, pas seulement par leur engagement, mais aussi par leur générosité. Nous lancerons une mission, en lien avec les ministères de l'Économie et de la Justice, pour étudier la faisabilité d'un "giving pledge" à la française, sans revoir la fiscalité des droits de succession, pour développer une nouvelle culture de la philanthropie. Nous sommes favorables à un modèle où lorsqu'un citoyen, qui a très bien gagné sa vie, souhaite redonner une partie conséquente de sa fortune à des associations, il le puisse, dans des cadres à préciser, pour des structures identifiées et toujours avec l'objectif de répondre à l'intérêt général.
 
 

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Mise à jour : novembre 2018

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