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Education.gouv.fr s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ce site, soient conformes à loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au "Règlement général sur la protection des données" (RGPD).

Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse est très attentif à la protection des données à caractère personnel. Education.gouv.fr s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ce site, soient conformes :

Les données statistiques recueillies sont utilisées pour nous permettre d’enrichir le parcours des internautes, fournir une meilleure information et ainsi participer à l'amélioration de notre mission de service public.

Chaque service en ligne auquel donne accès le site education.gouv.fr comporte lui-même un volet relatif à la protection des données personnelles auquel les personnes concernées peuvent se référer.

 

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A propos des lettres d'information et des alertes parutions

Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse propose les lettres d'information et les alertes parutions suivantes : "La lettre education.gouv.fr", "Le bulletin hebdo", "La lettre d'information juridique", "L'actualité de la Depp", "Les actualités du 110bis" et "For a School of Trust - Press release".

Les informations recueillies lors de votre inscription à l'une de nos lettres d’information sont enregistrées dans un fichier informatisé servant à l’envoi de ces lettres par courrier électronique. Les données collectées ne portent que sur votre adresse électronique et sont destinées au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Cette donnée, votre adresse électronique, est conservée pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact et est supprimée immédiatement après la date de désinscription.

Vous pouvez à tout moment modifier ou stopper votre ou vos abonnement(s) depuis notre espace Kiosque actu.

 

A propos des photographies et des vidéos

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d‘accès, de rectification, de modification et de suppression des données relatives aux photos et vidéos qui vous concernent. L’application de ce droit est accordé sans aucune exception.

Pour toute réclamation, vous pouvez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception contenant les copies des photographies concernées (ou de la copie d’écran pour une vidéo) à l’adresse suivante :

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Secrétariat général - Délégation à la communication
110, rue de Grenelle
75357 Paris Cedex 07

Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature.

 

Exercer vos droits

Le site education.gouv.fr ne collecte pas de manière indirecte des données à caractère personnel selon les dispositions de l’article 14 du RGPD. Lorsque le site education.gouv.fr collecte directement des données à caractère personnel, telles que les adresses électroniques, nous nous engageons à fournir, les informations souhaitées selon les dispositions de l’article 13 du RGPD.

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Ministère de l'éducation national et de la jeunesse
À l'attention du délégué à la protection des données (DPD)
110, rue de Grenelle
75357 Paris Cedex 07

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (CNIL) si vous considérez que le site education.gouv.fr n'a pas respecté vos droits.

En savoir plus sur vos droits :  CNIL - Droits de la personne

 

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Mise à jour : novembre 2018

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