Mutation des personnels du second degré (SIAM phase interacadémique)

Mutation des psychologues de l'éducation nationale
Rentrée 2018

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Procédures de demande de mutation des personnels du corps des psychologues de l’éducation nationale (psyEN) nouvellement constitué par le décret  2017-120 du 1er février 2017

La gestion du nouveau corps des psychologues de l’éducation nationale relève désormais exclusivement du 2nd degré, y compris pour ceux d’entre eux exerçant dans la spécialité « éducation, développement et apprentissage » (EDA). En conséquence,  en matière de mutation, tous les psychologues de l’éducation nationale, quelle que soit leur spécialité, sont soumis aux règles et procédures des opérations de mutations du 2nd degré, dénommées mouvement national à gestion déconcentrée (MNGD). Ces règles sont définies par la note de service n° 2017-166 du 6 novembre 2017, publiée au BOEN spécial du 9 novembre 2017.

Les opérations du MNGD se déroulent en deux phases : une première phase, interacadémique visant à obtenir une affectation dans une académie, puis une seconde, intra-académique, permettant d’obtenir un poste dans la dite académie. Les opérations de la 1ère phase se déroulent du 16 novembre au 5 décembre pour la saisie des vœux, puis à la mi-mars 2018 pour les résultats. La seconde phase débute selon un calendrier propre à chaque académie, en mars/avril 2018.


Ces opérations visent à permettre aux personnels titulaires d’effectuer une mobilité, et aux personnels stagiaires, qui seront titularisés à la rentrée 2018, d’obtenir une première affectation en académie. En conséquence, la participation au MNGD : 
  • est obligatoire pour tous les PsyEn stagiaires qui seront titularisés à la rentrée prochaine, y compris pour ceux d’entre eux relevant de la spécialité EDA ;
  • est facultative pour les PsyEn titulaires. 


Quelques exceptions à ces règles sont toutefois prévues :

  • les stagiaires qui avaient, préalablement à leur réussite au concours PSyEN, quelle que soit la spécialité, la qualité d’enseignants titulaires d’un corps enseignant (1er et 2nd degré) de l’éducation nationale ne participent pas à la phase interacadémique mais seulement à la phase intra-académique. En d’autres termes, ils seront automatiquement titularisés dans l’académie dans laquelle ils exercent actuellement, et devront, par leur participation à la phase intra-académique, obtenir un poste au sein de cette académie ;
  • la situation des professeurs des écoles, non intégrés dans le corps des PsyEN fait l’objet d’un paragraphe dédié ci-dessous. 

Les phases Inter et Intra académiques du MNGD


Les personnels appartenant au corps des psychologues de l’éducation nationale ne peuvent participer qu’au(x) seul(s) mouvement(s) inter académique et/ou intra-académique  organisé(s) dans leur spécialité :

  • Mouvement des psyEN de la spécialité « éducation, développement et apprentissage » (EDA, spécialité 1er D)

      ou

  • Mouvement des psyEN de la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle » (EDO, spécialité 2nd D)

Ces personnels devront donc se reporter à la note de service n° 2017-166 du 6 novembre 2017 ci-dessus référencée pour connaitre en détail les modalités de participation et les règles de gestion des opérations du mouvement (nombre de vœux possibles, détails des barèmes, éventuelles particularités liées à leur position administrative...)

Les candidats à la mutation devront effectuer leurs vœux de mobilité exclusivement par voie dématérialisée, en se connectant sur l’application SIAM 2nd degré. Ce serveur national de saisie des vœux académiques est ouvert du 16 novembre au 5 décembre 2017. Les candidats pourront bénéficier d’un accompagnement dans leurs démarches en contactant le service ministériel d’aide individualisée au 01 55 55 44 45, ouvert du 13 novembre au 5 décembre 2017.    

Le mouvement national à gestion déconcentrée se déroulant en deux phases (une phase interacadémique suivie d'une phase intra-académique), les PsyEN titulaires demandant une mutation dans une académie différente de leur lieu d’exercice actuel devront d’abord participer à la phase interacadémique puis, dans un second temps, s’ils ont obtenu satisfaction, à la phase intra-académique organisée par le rectorat de l’académie obtenue. Les PsyEN qui auront obtenu une mutation dans ce cadre sont invités à consulter la note de service rectorale organisant les opérations du mouvement intra-académique.

Les agents titulaires demandant une mutation dans un département et/ou zone géographique et/ou un établissement situé(s) dans leur académie d’exercice actuelle ne participeront qu’au seul mouvement intra-académique de leur académie.

ATTENTION : La demande de mutation des ex-professeurs des écoles psychologues scolaires intégrés ou détachés dans le corps des psyEN sera désormais traitée par les services académiques du rectorat dont relève le département au sein duquel ils exercent. Cette demande ne pourra donc porter que sur un ou des vœu(x) académique(s) dans le cadre de la 1ère phase (interacadémique) puis/ou sur tout type de vœu dans le cadre de la 2ème phase (intra-académique) du MNGD


Les PsyEN stagiaires participent obligatoirement aux phases inter puis intra-académiques, selon les modalités décrites ci-dessus.

En parallèle à leur demande de participation au mouvement interacadémique, les psyEN de la seule spécialité  « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle » (spécialité 2nd D) pourront également participer au mouvement spécifique national selon les modalités explicitées dans la même note de service et en partie rappelées ci-dessous.

Les mouvements spécifiques nationaux du MNGD


Les psychologues de l’éducation nationale de la seule spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle », qu’ils soient déjà ou non DCIO, peuvent candidater sur les postes spécifiques suivants, traités au niveau national :

  • tous les postes de directeur de CIO (DCIO) ;
  • les postes d’adjoint au Chef du SAIO ;
  •  les postes de psychologue de l’éducation nationale en (DR)ONISEP (mouvement ONISC et ONISD) et au CNAM/INETOP.


S’agissant particulièrement du mouvement spécifique sur postes de DCIO, les opérations de mobilité doivent permettre de prendre en compte à la fois les caractéristiques des postes mais également les compétences requises pour y exercer. Le traitement et l’examen des candidatures seront assurés par l’Inspection générale, sur la base d’un dossier présenté par le candidat, comprenant notamment CV et lettre de motivation. Les candidatures sont à effectuer sur le serveur SIAM, selon le même calendrier (16 novembre – 5 décembre).
Les candidats devront se reporter à la note de service n° 2017-166 du 6 novembre 2017- Annexe II afin de connaitre en détail les modalités de participation à ces mouvements spécifiques (constitution du dossier, nombre de vœux possibles, attendus de l’IGEN quant aux profils recherchés...)

ATTENTION : les personnels actuellement DCIO peuvent participer aux opérations du MNGD et aux mouvements spécifiques nationaux pour obtenir un autre poste de DCIO. Ils peuvent également participer aux opérations du MNGD pour obtenir un poste de PsyEN. S'ils obtiennent une mutation dans ce cadre, ils perdent leurs fonctions de DCIO.

Cas particuliers des professeurs des écoles psychologues scolaires non intégrés (détachés ou titulaires du DEPS)  dans le nouveau corps des psychologues de l’éducation nationale



Par dérogation aux dispositions de droit commun qui prévoient que les fonctionnaires de catégorie A détachés dans un corps du second degré ne peuvent participer ni au mouvement interacadémique  ni aux mouvements spécifiques nationaux avant leur intégration dans le corps considéré, les professeurs des écoles psychologues scolaires, actuellement détachés (pour 1 an ou pour 5 ans)  dans le nouveau corps des psychologues de l’éducation nationale ont la possibilité de choisir entre une participation au mouvement interacadémique des psychologues de l’éducation nationale spécialité « éducation, développement et apprentissage » ou une participation au mouvement interdépartemental des personnels du premier degré selon les dispositions définies dans la note de service n° 2017-168 du 6 novembre 2017 publiée au BOEN spécial du 9 novembre 2017.

Toute double participation entraînera automatiquement l’annulation de la demande de mutation au mouvement interdépartemental organisé pour les personnels du premier degré. Il est également précisé que les PE psychologues scolaires actuellement détachés dans le corps des PsyEN qui obtiendraient une mutation dans le cadre du mouvement interdépartemental des personnels du premier degré, verront leur détachement prendre automatiquement fin (puisqu’ils auront obtenu une mutation au titre de leur appartenance au corps des professeurs des écoles).        

Par ailleurs, les modalités relatives au traitement de la demande de participation au mouvement intra-académique des professeurs des écoles psychologues scolaires non intégrés dans le corps des psychologues de l’éducation nationale seront précisées dans les circulaires académiques, y compris pour les professeurs des écoles détenteurs du diplôme d’Etat de psychologie scolaire (DEPS). Ces derniers ne pourront cependant obtenir un poste de psychologue de l’éducation nationale dans le cadre du mouvement intra-académique qu’à la condition qu’ils demandent une intégration ou un détachement dans le corps des psychologues de l’éducation nationale.

Mise à jour : novembre 2017

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