Pour les marchés publiés, un nouvel outil interministériel est accessible depuis le 3 janvier 2005. Cet outil est utilisé par les services de l'État (centraux et déconcentrés) et les entreprises.

www.marches-publics.gouv.fr

Cet outil permet notamment :

• le téléchargement des dossiers de consultation par les entreprises ;
• la réception électronique des candidatures et des offres des entreprises ;
• la publicité des marchés ;
• l'archivage provisoire des pièces des marchés ;

Ce programme de modernisation répond à trois objectifs :

• offrir des services plus rapides, grâce à une meilleure circulation de l'information ;
• assurer une meilleure gestion des procédures de marchés ;
• supprimer les tâches répétitives.

De plus, ce portail permet d'assurer la publicité nécessaire pour les marchés passés selon la procédure adaptée.

Liste des marchés

Liste des marchés conclus en 2012

Conformément aux dispositions prévues à l'article 133 du code des marchés publics et à l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié, la liste des marchés publics, conclus au titre de l'année 2012, est établie comme suit :

Service de l'action administrative et de la modernisation (SAAM)
marchés publics 2012 SAAM - mission des achats

Liste des marchés conclus en 2011

Conformément aux dispositions prévues à l'article 133 du code des marchés publics et à l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié, la liste des marchés publics, conclus au titre de l'année 2011, est établie comme suit :

Service de l'action administrative et de la modernisation (SAAM)
marchés publics 2011 SAAM - mission des achats

Liste des marchés conclus en 2010

Conformément aux dispositions prévues à l'article 133 du code des marchés publics et à l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié, la liste des marchés publics, conclus au titre de l'année 2010, est établie comme suit :

Service de l'action administrative et de la modernisation (SAAM)
marchés publics 2010 SAAM - mission des achats

Liste des marchés conclus en 2009

Conformément aux dispositions prévues à l'article 133 du code des marchés publics et à l'arrêté du 26 décembre 2007, la liste des marchés publics, conclus au titre de l'année 2009, est établie comme suit :

• Service de l'action administrative et de la modernisation (SAAM)
  marchés publics 2009 SAAM - mission des achats
• Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)
  marchés publics 2009 DEPP

Liste des marchés conclus en 2008

Conformément aux dispositions prévues à l'article 133 du code des marchés publics et à l'arrêté du 26 décembre 2007, la liste des marchés publics, conclus au titre de l'année 2008, est établie comme suit :

• Service de l'action administrative et de la modernisation (SAAM C2)
  marchés publics 2008 SAAM C2
• Direction des affaires financières (DAF)
  marchés publics 2008 DAF
• Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)
  marchés publics 2008 DEPP
  

Liste des marchés conclus en 2007

Conformément aux dispositions prévues à l'article 133 du code des marchés publics et à l'arrêté du 8 décembre 2006, la liste des marchés publics, conclus au titre de l'année 2007, est établie comme suit :

• Service de l'action administrative et de la modernisation (SAAM C2)
  marchés publics 2007 SAAM C2
• Direction des affaires financières (DAF)
  marchés publics 2007 DAF
• Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)
  marchés publics 2007 DEPP

Liste des marchés conclus en 2006

Conformément aux dispositions prévues à l'article 138 du code des marchés publics et à l'arrêté du 27 mai 2004, la liste des marchés publics, conclus au titre de l'année 2006, à publier est établie comme suit :

• Service de l'action administrative et de la modernisation (SAAM C2)
  marchés publics 2006 SAAM C2

Liste des marchés conclus en 2005

Conformément aux dispositions prévues à l'article 138 du code des marchés publics et à l'arrêté du 27 mai 2004, la liste des marchés publics, conclus au titre de l'année 2005, à publier est établie comme suit :

• Direction des personnels, de la modernisation et de l'administration (D.P.M.A.) informatique
  marchés publics 2005 D.P.M.A.

Liste des marchés conclus en 2004

Conformément aux dispositions prévues à l'article 138 du code des marchés publics et à l'arrêté du 27 mai 2004, la liste des marchés publics, conclus au titre de l'année 2004, à publier est établie comme suit :

• Direction des personnels, de la modernisation et de l'administration (D.P.M.A.) informatique
  marchés publics 2004 D.P.M.A.
  
  
• Direction de l'évaluation et de la prospective (DEP)
  marchés publics 2004 DEP