Pour les marchés publiés, un nouvel outil interministériel est accessible depuis le 3 janvier 2005. Cet outil est utilisé par les services de l'État (centraux et déconcentrés) et les entreprises.
Cet outil permet notamment :
Ce programme de modernisation répond à trois objectifs :
De plus, ce portail permet d'assurer la publicité nécessaire pour les marchés passés selon la procédure adaptée.
Conformément aux dispositions prévues à l'article 133 du code des marchés publics et à l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié, la liste des marchés publics, conclus au titre de l'année 2012, est établie comme suit :
Service de l'action administrative et de la modernisation (SAAM)
marchés publics 2012 SAAM - mission des achats
Conformément aux dispositions prévues à l'article 133 du code des marchés publics et à l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié, la liste des marchés publics, conclus au titre de l'année 2011, est établie comme suit :
Service de l'action administrative et de la modernisation (SAAM)
marchés publics 2011 SAAM - mission des achats
Conformément aux dispositions prévues à l'article 133 du code des marchés publics et à l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié, la liste des marchés publics, conclus au titre de l'année 2010, est établie comme suit :
Service de l'action administrative et de la modernisation (SAAM)
marchés publics 2010 SAAM - mission des achats
Conformément aux dispositions prévues à l'article 133 du code des marchés publics et à l'arrêté du 26 décembre 2007, la liste des marchés publics, conclus au titre de l'année 2009, est établie comme suit :
Conformément aux dispositions prévues à l'article 133 du code des marchés publics et à l'arrêté du 26 décembre 2007, la liste des marchés publics, conclus au titre de l'année 2008, est établie comme suit :
Conformément aux dispositions prévues à l'article 133 du code des marchés publics et à l'arrêté du 8 décembre 2006, la liste des marchés publics, conclus au titre de l'année 2007, est établie comme suit :
Conformément aux dispositions prévues à l'article 138 du code des marchés publics et à l'arrêté du 27 mai 2004, la liste des marchés publics, conclus au titre de l'année 2006, à publier est établie comme suit :
Conformément aux dispositions prévues à l'article 138 du code des marchés publics et à l'arrêté du 27 mai 2004, la liste des marchés publics, conclus au titre de l'année 2005, à publier est établie comme suit :
Conformément aux dispositions prévues à l'article 138 du code des marchés publics et à l'arrêté du 27 mai 2004, la liste des marchés publics, conclus au titre de l'année 2004, à publier est établie comme suit :
Mise à jour : mars 2013