Pour les marchés publiés, un nouvel outil interministériel est accessible depuis le 3 janvier 2005. Cet outil est utilisé par les services de l'État (centraux et déconcentrés) et les entreprises.

http://www.marches-publics.gouv.fr/

Cet outil permet notamment :

• le téléchargement des dossiers de consultation par les entreprises ;
• la réception électronique des candidatures et des offres des entreprises ;
• la publicité des marchés ;
• l'archivage provisoire des pièces des marchés ;

Ce programme de modernisation répond à trois objectifs :

• offrir des services plus rapides, grâce à une meilleure circulation de l'information ;
• assurer une meilleure gestion des procédures de marchés ;
• supprimer les tâches répétitives.

De plus, ce portail permet d'assurer la publicité nécessaire pour les marchés passés selon la procédure adaptée.

Liste des marchés

Liste des marchés conclus en 2007

Conformément aux dispositions prévues à l'article 133 du code des marchés publics et à l'arrêté du 8 décembre 2006, la liste des marchés publics, conclus au titre de l'année 2007, est établie comme suit :

• Service de l'action administrative et de la modernisation (SAAM C2)
  liste des marchés publics
• Direction des affaires financières (DAF)
  liste des marchés publics
• Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)
  liste des marchés publics

Liste des marchés conclus en 2006

Conformément aux dispositions prévues à l'article 138 du code des marchés publics et à l'arrêté du 27 mai 2004, la liste des marchés publics, conclus au titre de l'année 2006, à publier est établie comme suit :

• Service de l'action administrative et de la modernisation (SAAM C2)
  liste des marchés publics

Liste des marchés conclus en 2005

Conformément aux dispositions prévues à l'article 138 du code des marchés publics et à l'arrêté du 27 mai 2004, la liste des marchés publics, conclus au titre de l'année 2005, à publier est établie comme suit :

• Direction des personnels, de la modernisation et de l'administration (D.P.M.A.) informatique
  liste des marchés publics

Liste des marchés conclus en 2004

Conformément aux dispositions prévues à l'article 138 du code des marchés publics et à l'arrêté du 27 mai 2004, la liste des marchés publics, conclus au titre de l'année 2004, à publier est établie comme suit :

• Direction des personnels, de la modernisation et de l'administration (D.P.M.A.) informatique
  liste des marchés publics
  
  
• Direction de l'évaluation et de la prospective (DEP)
  liste des marchés publics