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Sécurité des écoles, des collèges et des lycées : nouvelles mesures 2017

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Le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et le Ministère de l'Intérieur, ont pris depuis janvier 2015 les mesures nécessaires pour renforcer la sécurité des écoles, des collèges et des lycées. Pour protéger élèves, enseignants et personnels, une stratégie d'ensemble, cohérente et adaptée à l'évolution de la menace a été déployée et repose sur trois piliers : anticiper, sécuriser et savoir réagir.

    [Mise à  jour du 13 avril 2107] Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires

    L'instruction du 12 avril 2017 rassemble en un seul document les dispositions mises en œuvre pour faire face à la menace terroriste et précise leur articulation avec le plan Vigipirate et le dispositif ministériel de gestion de crise.

    Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires - Bulletin officiel du 13 avril 2017

        Pour tirer les leçons des attentats de l'année 2015 et apprécier l'effectivité autant que l'impact des mesures annoncées à la rentrée 2016, une mission a été confiée en septembre 2016 par les ministres conjointement à l'inspection générale de l'administration et de l'éducation nationale et à l'inspection générale de l'administration générale de l'administration.

        L'attaque au lycée de Grasse dans les Alpes-Maritimes a montré l'importance de la rapidité de la mobilisation des forces de sécurité, de la coordination renforcée des services de l'État à tous les échelons, mais également l'importance d'une culture du risque partagée dans les écoles et établissements scolaires reposant notamment sur la formation des personnels et l'organisation des exercices de sécurité dans les écoles, collèges et lycées.

        À la suite du premier point d'étape présenté le 13 janvier 2017 par Najat Vallaud-Belkacem, des nouvelles mesures sont décidées et seront mises en œuvre sans délai.

        Elles tirent les conséquences du rapport remis aux ministres et rendu public le 16 mars et permettent de renforcer concrètement, sur le terrain, la prévention et la sécurité dans les écoles et établissements scolaires. Elles sont concertées avec les organisations représentatives des personnels, les représentants de l'enseignement catholique et les associations d'élus locaux.

        La ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche réunira les recteurs le 13 avril pour présenter cette nouvelle phase de mobilisation et donner les instructions pour la rentrée 2017.

        Anticiper

        Mesure 1 : amplifier l'effort de formation en passant de 500 à 1500 cadres éducatifs formés

        220 formateurs académiques supplémentaires d'ici à fin juin 2017

        En plus des 80 formateurs pour les académies prévus pour la rentrée 2017, formés dans les centres de la gendarmerie nationale, ce sont 220 formateurs supplémentaires qui seront formés d'ici juin 2017.

        Ces formateurs assureront, en académie, la formation à la gestion de crise pour les directeurs d'école, dès la rentrée scolaire 2017.

        Triplement du nombre de cadres formés à la gestion de crise sur l'année scolaire 2017-2018.
        Passer de 500 cadres (chef d'établissement, IEN du premier degré, etc.) formés à la gestion de crise à 1 500 cadres en 2017-2018.

        L'objectif initial de former 500 cadres territoriaux du ministère (chef d'établissement, IEN du premier degré, etc.) à la gestion de crise dans les quatre centres de la gendarmerie nationale est déjà atteint et devrait même être dépassé d'ici à la fin juin (il y avait 175 personnels formés en 2015-2016).

        Pour l'année scolaire 2017-2018, l'objectif est de multiplier par 3 le nombre de personnels formés soit 1 500 personnels. Cette intensification de l'effort de formation permettra de consolider dans chaque académie un réseau de formateurs et de diversifier les acteurs formés dans le premier degré (ouverture de ces formations aux directeurs d'école et aux conseillers pédagogiques).

        Mesure 2 : une coordination renforcée
        Un Centre national de crise sous l'autorité du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

        Pour mettre en œuvre les préconisations des inspections générales, un centre de crise est créé au sein du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

        Placé sous la responsabilité du haut-fonctionnaire de défense et de sécurité, ce centre assurera la coordination des acteurs responsables de la gestion de crise Il favorisera la diffusion des bonnes pratiques et retours d'expérience.

        Sécuriser

        Mesure 3 : accélérer la sécurisation des bâtiments des écoles, des collèges et des lycées
        Notifier l'enveloppe de 50 M€ avant la fin avril 2017

        L'instruction des dossiers des collectivités territoriales ou des établissements privés sous contrat dans le cadre de la sécurisation des bâtiments est accélérée. Il s'agit d'attribuer la totalité de l'enveloppe des 50 M€ annoncée par le ministre de l'Intérieur et la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche le 24 août 2016 d'ici à la fin avril 2017.

        La moitié de l'enveloppe a déjà été notifiée pour répondre aux besoins de sécurisation des écoles, collèges et lycées. Ces notifications concernent à 92% des écoles.

        Mesure 4 : un guide pratique pour la sécurité dans les écoles élaboré avec les associations d'élus

        Un guide pratique élaboré par les ministères de l'Intérieur et de l'Éducation nationale, en partenariat avec les associations représentatives des élus locaux au niveau national, sera diffusé aux maires fin mars 2017.

        Il explicite les diagnostics de mise en sûreté et vise à en faciliter la réalisation par les maires avec les référents sûreté de la police nationale et de la gendarmerie ou les personnels de l'Éducation nationale (conseiller sécurité, référent sûreté éducation nationale, équipes mobiles de sécurité).

        Savoir réagir

        Mesure 5 : un vadémécum pour mieux accompagner les personnels

        Cinq circulaires ont été édictées entre novembre 2015 et juillet 2016 et de nombreuses ressources ont déjà été mises à la disposition des personnels.

        Pour faciliter l'appropriation de la culture et des réflexes de sécurité par les personnels, des fiches pratiques seront établies permettant aux personnels d'être mieux accompagnés.

        Les fiches doivent permettre de mieux distinguer les risques majeurs d'une part et la menace « attentat-intrusion » d'autre part, d'aborder la question du dispositif d'alarme « attentat-intrusion », de préciser les missions et les niveaux d'action des référents sur le terrain, de diffuser des consignes pour le partenariat entre les écoles et établissements scolaires et les forces de sécurité...

        Le vademecum sera publié au BOEN du 13 avril.

        Mesure 6 : expérimenter des formations communes aux exercices de sécurité pour les personnels de l'éducation nationale et les personnels des collectivités intervenant sur le temps périscolaire

        A la suite d'une concertation avec les associations d'élus locaux, 3 départements seront retenus, pour mettre en place des formations communes des personnels de l'éducation nationale et des communes intervenant sur le temps périscolaire.

        Ces expérimentations permettront de préciser les processus et responsabilités des intervenants dans l'école, aux différents moments de la journée de l'enfant ; elles permettront de renforcer la culture commune de la sécurité pour tous les personnels.

        Enfin, de nouveaux exercices seront conduits dans les établissements pour se préparer à une crise éventuelle, en coordination étroite avec les autorités locales, les forces de sécurité intérieure et les collectivités gestionnaires.


        Calendrier de mise en œuvre des principales mesures

         

        Première mesure Passer de 80 formateurs académiques prévus à 300 formateurs académiques d'ici à la fin de l'année scolaire.
        Passer de 500 cadres (chef d'établissement, IEN du premier degré, etc.) formés à la gestion de crise à 1 500 cadres en 2017-2018.
        D'ici à la fin de l'année scolaire 2016-2017. Préparation d'ici à la fin de l'année scolaire 2016-2017 pour 2017-2018
        Deuxième mesure
         
        Créer un Centre national de crise pour renforcer la coordination à tous les échelons d'ici à la fin de l'année scolaire. Avril à juin 2017.
        Troisième mesure
         
        Accélérer la sécurisation des bâtiments des écoles, des collèges et des lycées. Instruction des dossiers avant fin avril 2017.
        Quatrième mesure
         
        Mettre à disposition un vadémécum pour mieux accompagner les personnels. 13 avril 2017. Réunion des recteurs et publication au bulletin officiel.
        Cinquième mesure Mettre en place des formations communes aux exercices de sécurité pour les personnels de l'éducation nationale et les personnels des collectivités. Avril à juin 2017.
        Sixième mesure 3 départements la mise en place de formations communes des personnels de l'éducation nationale et des communes.

        D'ici juin 2017.

         

         

         

         

         

        Dossier de presse
        Procédures de gestion de crise et sécurisation des établissements d'enseignement face à la menace terroriste
        - 23/03/2017
        Mise à jour : avril 2017
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