Les personnels de direction conduisent la politique pédagogique et éducative de l'établissement, en concertation avec l'ensemble de la communauté éducative, pour offrir aux élèves les meilleures conditions d'apprentissage.

Missions des personnels de direction

Les personnels de direction participent à l’encadrement du système éducatif et aux actions d’éducation. Ils occupent principalement des emplois de direction d’établissement ou de formation relevant du ministre chargé de l’Éducation nationale : ils dirigent l'établissement en qualité de représentant de l'État et de président du conseil d'administration, sous l'autorité du recteur et de l'inspecteur d'académie.

Ils sont chargés de conduire la politique pédagogique et éducative de l'établissement, en concertation avec l'ensemble de la communauté éducative, pour offrir aux élèves les meilleures conditions d'apprentissage.

Ils travaillent avec les représentants des collectivités territoriales et veillent au développement de partenariats avec le monde économique, social et culturel.

Ils collaborent avec les autres services de l'État, les corps d'inspection pédagogique et les autres chefs d'établissement, afin d'améliorer la qualité de l'offre éducative.

Les personnels de direction peuvent aussi se voir confier d’autres fonctions concourant à l’exécution du service public d’éducation, notamment dans les services déconcentrés et à l’administration centrale.

Dans leurs fonctions de direction d’établissement, ils occupent les emplois suivants :

• proviseur et proviseur adjoint de lycée
• proviseur et proviseur adjoint de lycée professionnel
• principal et principal adjoint de collège.

Les personnels de direction peuvent être appelés à occuper les emplois suivants :

• directeur d’établissement régional d’enseignement adapté (EREA)
• directeur d’école régionale du 1er degré (ERPD)
• directeur adjoint chargé de section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)
• directeur et directeur adjoint d’un centre d’enseignement du CNED
• directeur adjoint d’un institut universitaire de formation des maîtres (IUFM)
• directeur et adjoint au directeur d’une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires
• proviseur vie scolaire.

Recrutement des personnels de direction

Les personnels de direction sont recrutés par voie de concours, par liste d’aptitude ou détachement.

Concours

Peuvent se présenter au concours les candidats :

Dans le grade de deuxième classe

Les candidats justifiant de cinq années de services effectifs en qualité de titulaire dans un ou plusieurs corps, grades ou emplois suivants :

• fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps de personnels enseignants de l’enseignement du 1er degré ou du second degré, à un corps de personnels d’éducation ou à un corps de personnels d’orientation.
• fonctionnaires titulaires nommés dans les fonctions de directeur adjoint de SEGPA, de directeur d’EREA, de directeur d’ERPD, de directeur d’établissement spécialisé ou de directeur d’école du premier degré relevant du ministre chargé de l’Éducation nationale.

Dans le grade de première classe

Les candidats justifiant de cinq années de services effectifs en qualité de titulaire dans un ou plusieurs des corps et grades mentionnés ci-dessus et les fonctionnaires appartenant aux corps suivants :

• de professeurs agrégés
• de professeur de chaires supérieures
• de maîtres de conférences
• ou assimilés

Liste d’aptitude

Le recrutement par la voie de la liste d’aptitude s’effectue uniquement en deuxième classe. Les personnels de direction sont recrutés dans la limite du quinzième des nominations de stagiaires prononcées l’année précédente dans ce grade. Peuvent figurer sur cette liste :

• les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps de personnels enseignants de l’enseignement du premier degré ou du second degré, à un corps de personnels d’éducation ou à un corps de personnels d’orientation, justifiant de dix années de services effectifs en qualité de fonctionnaires dans un ou plusieurs de ces corps, et avoir exercé l’une des fonctions de direction d’établissement mentionnées dans le paragraphe des missions pendant vingt mois au moins, de façon continue ou fractionnée, durant les cinq dernières années scolaires
  
  
• les fonctionnaires titulaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur adjoint de SEGPA, de directeur d’EREA, de directeur d’ERPD, de directeur d’établissement spécialisé ou de directeur d’école du 1er degré relevant du ministre chargé de l’Éducation nationale et qui justifient de cinq ans de services effectifs en qualité de titulaire nommé dans un ou plusieurs de ces emplois

Détachement

Peuvent être placés en détachement dans le corps, notamment :

Dans le grade de deuxième classe

• les fonctionnaires de catégorie A justifiant de dix années de services effectifs dans cette catégorie et appartenant à un corps de personnels enseignants de l’enseignement du premier degré ou du second degré ou à un corps de personnels d’éducation ou d’orientation, ou à un corps d’administration relevant du ministre chargé de l’Éducation nationale et dont l’indice brut terminal est au moins égal à 966
  
  
• les autres fonctionnaires de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, ainsi que les magistrats, appartenant à un corps, à un cadre d’emplois ou à un emploi classé dans la catégorie A ou de même niveau, dont l’indice brut terminal est au moins égal à 966 et qui justifient de dix années de services effectifs en catégorie A

Dans le grade de première classe

• les fonctionnaires de catégorie A justifiant de dix années de services effectifs dans cette catégorie et appartenant à un corps de professeurs agrégés et assimilés, à un corps de professeurs de chaires supérieures ou de maîtres de conférences, à un corps d’inspection ou à un corps d’administration relevant du ministre chargé de l’Éducation nationale, dont l’indice brut terminal est au moins égal à 985, et qui ont au moins atteint l’indice brut 728
  
  
• les autres fonctionnaires de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, ainsi que les magistrats, appartenant à un corps, à un cadre d’emplois ou à un emploi classé dans la catégorie A ou de même niveau, dont l’indice brut terminal est au moins égal à 985, qui ont atteint l’indice brut 728 et qui justifient de dix années de services effectifs en catégorie A

Formation des personnels de direction

Les personnels de direction sont placés en situation d’alternance en pleine responsabilité dès leur nomination. Fonctionnaires stagiaires, ils sont tenus de suivre une formation initiale statutaire visant à les impliquer pleinement dans leur nouvelle situation de personnel d’encadrement : culture commune des cadres, développement des compétences requises, formation au geste professionnel.

Cette formation est mise en place dans différents lieux : à l’École supérieure de l’Éducation nationale, en académie sous la responsabilité d’équipes de pairs formateurs, en entreprise, dans d’autres unités d’enseignement, dans d’autres services publics, et à l’étranger. Elle inclut des productions écrites visant au développement des aptitudes à l’analyse de systèmes ou de problématiques, ainsi que la participation à des travaux inter catégoriels.

La titularisation prend en compte la qualité de la participation du stagiaire aux actions de formation.

Carrière et rémunération des personnels de direction

Le corps des personnels de direction comprend 3 grades : la deuxième classe, la première classe et la hors classe qui comportent eux-mêmes respectivement 10, 11 et 6 échelons. Le passage de la seconde à la première classe et de la première classe à la hors classe est obtenu à l'issue d'une inscription sur le tableau d'avancement.

Le traitement indiciaire est complété par l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, qui sont directement liés à la situation de l’agent.

Une bonification indiciaire de 50 à 150 points liée à la fonction et à la catégorie de l'établissement s'ajoute au traitement indiciaire. De plus, les chefs d'un établissement de troisième, quatrième catégories et quatrième exceptionnelle perçoivent une bonification indiciaire de 40 à 80 points.

Les personnels de direction perçoivent une indemnité de responsabilité de direction et une indemnité de sujétions spéciales dont les montants annuels bruts sont compris entre 4 004,64 € et 6 980,52 € pour les chefs d'établissement et entre 3 442,68 € et 5 937,72 € pour les adjoints.