La formation continue pour les personnels du ministère de l'éducation nationale

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Textes de référence

Mise en oeuvre du DIF pour les personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation
Circulaire n° 2011- 202 du 14 novembre 2011

Mise en œuvre du DIF pour les personnels ASS
Circulaire du 21 février 2008

 

 

La formation continue représente pour chaque agent un droit. Elle lui permet de développer ses compétences pour exercer avec plus d'efficacité les missions qui lui sont confiées.

La formation continue de l'ensemble des personnels vise à doter les agents des compétences professionnelles indispensables à une constante adaptation aux évolutions du système éducatif et à l'accompagnement des élèves. Elle constitue un point d'appui essentiel dans la construction et la réussite du projet professionnel individuel.

Le droit individuel à la formation

Si vous êtes enseignant titulaire ou si, en qualité d' enseignant non titulaire, vous comptez au 1er janvier de l'année au moins un an de services effectifs au sein de l'administration, vous pouvez demander à bénéficier du droit individuel à la formation, qui vous sera éventuellement accordé dans la limite des crédits académiques disponibles.

Votre demande, étayée par un projet professionnel structuré, doit passer par la voie hiérarchique pour avis. Si une suite favorable lui est ensuite apportée par votre autorité administrative, elle fera l'objet d'un accord écrit entre vous et l'administration.

Le congé de formation professionnelle

Vous êtes enseignant titulaire ou non, vous avez accompli au moins 3 ans de services effectifs, vous pouvez bénéficier d'un congé de formation professionnelle (CFP) dans la limite des crédits disponibles dans votre académie.

Durant ce congé, dont la durée ne peut excéder 3 ans sur l'ensemble de la carrière :

  • vous gardez les droits afférents à votre position d'activité (avancement, retraite...)
  • vous restez titulaire de votre poste
  • vous percevez pendant 12 mois maximum une indemnité mensuelle égale à 85 % de votre traitement brut et de l'indemnité de résidence, calculée sur votre indice au moment de la mise en congé. Elle ne peut cependant pas dépasser l'indice brut 650 d'un agent en fonction à Paris
  • vous devez remettre à l'administration une attestation mensuelle de présence effective au stage suivi
  • vous vous engagez par ailleurs à rester au service d'une administration (au sein de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière) pendant une période dont la durée est égale au triple de celle pendant laquelle vous avez perçu l'indemnité forfaitaire mensuelle

Les plans académiques de formation

Les plans académiques de formation sont élaborés au niveau local dans une perspective d'accompagnement au plus près de l'ensemble du personnel. Les priorités nationales pour la formation y sont déclinées en fonction des spécificités de chaque académie.

Les priorités nationales sont définies dans le plan national de formation (PNF). Ce plan qui concerne les personnels d'encadrement, d'enseignement et les personnels administratifs, met en évidence la cohérence et les enjeux des réformes engagées.

Consultez votre plan académique de formation sur Eduscol

Mise à jour : août 2012

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