Dans le cadre de la modernisation des métiers de l’Éducation nationale, un corps unique de psychologues de l'Éducation nationale est créé pour la rentrée 2017. Jean-Pierre Bellier, inspecteur général de l’Éducation nationale, a été chargé d’une mission pour la création du corps de psychologues de l’Éducation nationale. Il nous explique les raisons de cette évolution et les effets pour les psychologues scolaires et les conseillers d’orientation-psychologues actuellement en exercice.

Quels sont les nouveaux enjeux de la psychologie dans l’éducation ?

La psychologie de l’éducation est réinterrogée dans ses fondements.

Dès 1946, les auteurs éponymes du plan Langevin-Wallon en faisaient la promotion au bénéfice de la réussite des élèves : "Tous les enfants, quelles que soient leurs origines familiales, sociales, ethniques, ont un droit égal au développement maximum que leur personnalité comporte", telle était leur doctrine.

Pourtant, les ministres de l’Éducation nationale qui se sont succédé depuis 70 années n’ont suivi que de façon minimaliste ces recommandations. C’est ainsi que dans le premier degré, la psychologie scolaire est souvent restée confinée dans des fonctions de dépistage, de diagnostic et d’orientation vers l’enseignement spécialisé ; dans l’enseignement secondaire ou dans l’enseignement supérieur, elle a été essentiellement maintenue dans le registre de l’information et du conseil en orientation.

Aujourd’hui, la situation est toute autre : du fait des tensions qui règnent dans la société moderne, les jeunes et les familles se tournent davantage vers des professionnels de l’accompagnement psychologique pour exprimer des besoins, parfois des "appels au secours" d’une autre espèce. À des demandes d’aide et de soutien pour la scolarité se joint le plus souvent l’expression de mal-être, de difficultés personnelles de diverses natures qui constituent de réels obstacles à leur épanouissement personnel et donc à leur réussite.

Consciente de l’émergence de ces nouvelles attentes des jeunes, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, qui a fait du concept de bienveillance une des conditions d’instauration d’un climat scolaire serein dans les établissements, s’est engagée à faire de la psychologie de l’éducation un des leviers au service de cette ambition.

Était-il pour autant nécessaire de créer un corps unique de psychologues de l’éducation ?

Il est exact que l’Éducation nationale disposait déjà de plusieurs milliers de psychologues, qu’il s’agisse des psychologues scolaires intervenant dans les réseaux d’aides spécialisées ou dans les écoles maternelles et primaires ou qu’il s’agisse des conseillers d’orientation psychologues exerçant dans les collèges, les lycées et les CIO. Installés dans le système éducatif depuis plusieurs décennies, ils exerçaient jusqu’à maintenant leurs missions dans des statuts différents, selon des modalités distinctes qui n’avaient pas parfaitement intégré toutes ces évolutions.

Bien que la profession de psychologue ait été réglementée dès 1985, l’Éducation nationale avait éprouvé quelques difficultés - et fait preuve de quelques réticences - à adapter son approche de la psychologie de l’éducation aux avancées d’une science en constante mutation. Les psychologues scolaires faisaient face à certaines résistances à être reconnus en tant que tels dans le cadre statutaire de professeur des écoles. Quant aux conseillers d’orientation-psychologues, certes statutairement identifiés, ils avaient hérité en 1991, après 6 années d’atermoiements ministériels, du titre de psychologue. Mais rien de leurs missions n’avait réellement été revu à l’aune de cette reconnaissance.

C’est la raison pour laquelle Najat Vallaud-Belkacem, dans le cadre de l’évolution des métiers de l’éducation, a engagé le rapprochement de ces deux fonctions, en veillant à créer les conditions d’une modernisation et d’une parfaite complémentarité de leurs missions.

C’est bien d’un corps unique de psychologues de l’Éducation nationale, constitué de deux spécialités distinctes, dont le ministère se dote désormais.

Concernant les professeurs des écoles exerçant des fonctions de psychologues de l'éducation nationale

Que va-t-il advenir des psychologues scolaires actuellement en exercice ?

Les professeurs des écoles qui exerceront les fonctions de psychologues scolaires à la rentrée scolaire 2017 et qui seront titulaires du diplôme exigé pourront, sur leur demande, soit être :

• être intégrés dans le corps des psychologues de l'éducation nationale dans la spécialité "éducation, développement et apprentissages"
• être détachés dans le corps des psychologues de l'éducation nationale dans la spécialité "éducation, développement et apprentissages"

Ils devront formuler leur droit d'option avant le 31 mai 2017.

Les académies assurent un suivi personnalisé et un rôle de conseil auprès des professeurs des écoles concernés afin de les aider dans leur prise de décision.

Après avoir pris connaissance de la note de service publiée au bulletin officiel du 2 mars, les enseignants disposent d'un délai de trois mois, du 1er mars au 31 mai 2017, pour retourner le formulaire de demande du droit d'option auprès du service gestionnaire de la DSDEN.

Formulaire de demande du droit d'option pour les professeurs des écoles

Formulaire de demande du droit d'option pour les professeurs des écoles affectés à Wallis et Futuna ou mis à disposition de la Polynésie Française (COM)

Formulaire de demande d'option pour les fonctionnaires détachés dans le corps des professeurs des écoles exerçant les fonctions de psychologues scolaires

Les intégrations et les détachements seront effectifs à la rentrée scolaire 2017. Les professeurs des écoles intégrés ou détachés dans le corps des psychologues de l’éducation nationale exerceront les fonctions afférentes à la spécialité "éducation, développement et apprentissages".

Les professeurs des écoles qui n'auraient pas fait valoir leur droit d'option au 1er juin 2017 seront détachés dans le corps des Psy-EN au 1er septembre 2017.

Dans l'hypothèse où des professeurs des écoles ne désirent pas devenir Psy-EN par la voie de l'intégration ou du détachement, ils doivent participer au mouvement intra départemental pour obtenir un poste autre que psychologue scolaire à la rentrée scolaire 2017.

Qui est concerné par le droit d'option ?

Le droit d'option concerne les professeurs des écoles qui :

• exercent les fonctions de psychologues scolaires au 1er septembre 2017 quelle que soit la modalité d'affectation : titulaires sur postes fixes, remplaçants, etc
• et qui sont détenteurs d'un des titres ou diplômes prévus par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue.

Le droit d'option ne concerne pas les professeurs des écoles qui, au 1er septembre 2017, ne seraient pas en position d'activité sur un poste de psychologue scolaire : par exemple s'ils sont en disponibilité, détachement, congé longue durée, congé parental supérieur à six mois, etc.

Cela est précisé dans la note de service publiée au bulletin officiel du 2 mars.

Le mouvement est actuellement départemental pour les professeurs des écoles exerçant des fonctions de psychologue scolaire. Comment le mouvement s'organisera-t-il en 2017 ?

La note de service mobilité  pour la rentrée scolaire 2017 concernant les personnels enseignants du premier degré publiée au bulletin officiel spécial du 10 novembre 2016 indique que l'organisation du mouvement restera inchangée en 2017 dans le premier degré. Il en est de même dans le second degré.

Qu'en est-il des professeurs des écoles qui, au cours de l'année 2016-2017, suivent la formation du diplôme d'État de psychologie scolaire ?

Les professeurs des écoles qui, au cours de l'année 2016-2017, suivent la formation du diplôme d'État de psychologie scolaire et qui souhaitent occuper un poste de psychologue scolaire au 1er septembre 2017 sont également invités à compléter le formulaire ci-dessous.

Demande du droit d'option pour les professeurs des écoles

Quelle est la durée du détachement et du renouvellement ?

Le détachement pour une durée de cinq ans ou d'un an est prononcé au titre des dispositions de l'article 14 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985.

Au terme des cinq ans et en application de l'article 21 du décret précité, si l'agent refuse l'intégration que doit lui proposer l'administration, le détachement pourra être renouvelé pour cinq ans et ce en tant que de besoin.

À l'issue d'une année de détachement prononcé d'office pour un an, l'enseignant pourra demander un nouveau détachement. S'il ne le fait pas, il réintégrera son corps d'origine à savoir professeur des écoles. Il ne pourra plus exercer les fonctions de psychologue.

Le détachement permet surtout aux professeurs des écoles ex-instituteurs (bénéficiant d'un service actif) de conserver leur droit, à titre individuel, d'une limite d'âge à 62 ans. Il peut aussi être demandé par un professeur des écoles qui désirerait ultérieurement revenir à l'enseignement ou à des fonctions exercées par les professeurs des écoles (ex : directeur d'école).

Est-il possible de mettre fin à un détachement ?

L'agent peut mettre fin à son détachement (demande à formuler trois mois au moins avant le terme du détachement) et réintégrer le corps des professeurs des écoles (PE) pour, par exemple, faire valoir ses droits à la retraite.

Comment se déroule la carrière durant le détachement ?

Durant son détachement dans le corps des psychologues de l'éducation nationale, l'agent avance à la fois dans son corps d'origine (PE) et dans son corps d'accueil (PsyEN). Le changement de grade peut se dérouler dans des rythmes différents dans les deux corps. Si l'agent accède à la hors-classe dans le corps des psychologues de l'éducation nationale et n'y accède pas dans son corps d'origine lors de la mise fin au détachement et de la réintégration dans son corps de professeurs des écoles, les promotions acquises dans le corps de PsyEN seront prises en compte dans le corps de PE.

Concernant les personnels du second degré : conseillers d'orientation-psychologues, DCIO-COP

Que va-t-il advenir des conseillers d’orientation-psychologues actuellement en exercice ?

Les conseillers d’orientation-psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation titulaires seront intégrés dans le corps des psychologues de l’éducation nationale à la rentrée scolaire 2017. Ils exerceront les fonctions afférentes à la spécialité "éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle".

Qu'en est-il des personnes qui sont actuellement détachées dans le corps des DCIO-COP ?

Les détachements actuels dans le corps des DCIO seront transformés en détachement dans le corps des Psy-EN pour la durée restant à courir ou pourront être renouvelés s'ils arrivaient à échéance. Cela est précisé dans la note de service mobilité pour la rentrée scolaire 2017 concernant les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation dans le second degré publiée au bulletin officiel spécial du 10 novembre 2016.

Concernant les personnels contractuels

Qu’en est-il des psychologues scolaires comme des conseillers d’orientation-psychologues contractuels ?

S'agissant des contractuels des deux spécialités, deux situations peuvent se présenter :

• soit ils satisfont toutes les conditions pour se présenter aux concours interne et / ou réservé et ils peuvent s'y inscrire dès que les sessions seront ouvertes, au premier trimestre 2017,
• soit ils doivent encore compléter leur formation initiale de psychologue pour y prétendre et les académies étudieront au cas par cas leur situation sachant qu'un dispositif particulier de validation de leurs acquis pourra leur être proposé.

Plusieurs cas de figure sont à prendre en considération, selon qu’ils satisfont ou non les conditions leur permettant d’accéder aux concours, et, dans ce dernier cas, selon qu’ils sont en CDI ou en CDD.

• Les agents contractuels en CDI ou en CDD satisfaisant toutes les conditions permettant d’accéder aux concours peuvent se présenter dès 2017 aux trois concours : externe, interne ou réservé.
• S’agissant des agents contractuels ne satisfaisant pas les conditions d’accès aux concours, la situation diffère selon qu’ils bénéficient d’un CDI ou d’un CDD :
  - Les agents contractuels en CDI qui ne satisfont pas les conditions d’accès aux concours mais souhaitent accéder au statut de psychologue de l’éducation nationale doivent s’inscrire dans une démarche en vue de l’acquisition d’un M2 de psychologie (inscription universitaire ou VAE), puis s’inscrire aux concours correspondant à leur situation. Ils pourront, le cas échéant, bénéficier d’un accompagnement dans leur démarche selon des modalités qui seront précisées dès que possible. Ils sont invités à se rapprocher des services RH des rectorats pour préciser les conditions de leur maintien dans leurs fonctions actuelles
  - Les contractuels en CDD qui ne satisfont pas les conditions d’accès aux concours n’ont pas vocation à être maintenus en fonction dans les CIO ou dans les RASED.