Cette note de service organise l'épreuve citée en objet pour toutes les académies de métropole, des Drom et COM et les lycées français des pays étrangers. La préparation, le déroulement et le suivi de ces épreuves du baccalauréat doivent être conduits conformément aux définitions des épreuves concernées et aux instructions de la présente note de service.

Les chefs d'établissement sont responsables de l'organisation de ces épreuves. Ils définissent et mettent en œuvre, dans le respect de l'ensemble des consignes nationales et académiques, l'organisation nécessaire dans leur établissement.

I. Situations d'évaluation

Les supports d'évaluation sont regroupées dans une banque disponible sur le site https://cyclades.education.gouv.fr/delos/public/listPublicECE à partir du 25 janvier 2023. Les exercices contenus dans cette banque ne sont pas dissociables. Le candidat traite les 2 exercices proposés.

II. Préparation de l'épreuve

Le recteur d'académie ou le vice-recteur désigne un ou des inspecteur(s) d'académie-inspecteur(s) pédagogique(s) régional(aux) (IA-IPR) référent(s), en nombre nécessaire pour s'acquitter au mieux des missions qui leur sont confiées.

Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux référents sont informés des choix effectués par les établissements et en vérifient la cohérence. Ces référents sont, par ailleurs, chargés de répondre, directement, à toute difficulté que les professeurs coordonnateurs leur soumettront.

III. Déroulement de l'épreuve

Les épreuves se dérouleront dans chaque établissement, pendant la période de l'épreuve écrite, selon le calendrier fixé par le recteur d'académie ou le vice-recteur d'académie concerné.

Les professeurs examinateurs renseignent une fiche individuelle d'évaluation au nom de chaque candidat. Cette fiche porte la note qui est attribuée au candidat sur 8 points, exprimée au demi-point près, et un commentaire qualitatif. Ce document est remis à l'issue de la correction au chef d'établissement.

Les professeurs examinateurs complètent, par ailleurs, pour chaque candidat les informations demandées sur l'application Santorin.

Chaque exercice est noté sur 4 et doit faire l'objet d'une notation particulière.

L'aspect oral fait pleinement partie de l'épreuve pratique. Il est donc conseillé de poser une ou plusieurs questions sur le code pour chaque exercice.

Concernant la notation des exercices, il est recommandé d'appliquer le barème suivant : 3 points pour la programmation et 1 point pour l'expression orale.

Pour la programmation, il faut donner à minima 2 points si le code est cohérent même si le programme ne « tourne » pas.

La grille ci-dessous est un exemple de grille de compétence pour aider les évaluateurs. Elle n'a aucun caractère prescriptif.

Tout incident significatif relatif au contenu, même des situations d'évaluation, doit être signalé par le chef d'établissement et traité au niveau de l'académie ou de la collectivité d'outre-mer concernée, par la cellule d'alerte que le recteur d'académie ou vice-recteur d'académie aura mise en place à cet effet.

Tout autre incident significatif doit être immédiatement signalé par le chef d'établissement concerné au recteur d'académie ou vice-recteur d'académie qui en saisira la direction générale de l'enseignement scolaire (mission du pilotage des examens) pour décision.

IV. Suivi de l'épreuve

Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux dressent, avec le concours des professeurs examinateurs, un bilan de l'épreuve pratique qui est transmis, ensuite, à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

Les situations d'évaluation sont destinées aux épreuves et sont conçues dans une logique de certification ; même si les professeurs peuvent s'en inspirer pour construire des exercices, elles ne doivent pas être utilisées telles quelles en classe durant la période de formation.

V. Absence, dispense et aménagement

Des instructions relatives aux absences et aux situations particulières pour lesquelles une dispense de cette épreuve peut être accordée, sont mentionnées dans la note de service relative à la définition d'épreuve n° 2020-030 du 11 février 2020 (parues au BOENJS spécial n° 2 du 13 février 2020).

Les élèves en situation de handicap pour lequel le recteur, sur avis du médecin désigné par la maison départementale des personnes handicapées, n'a pas préconisé une dispense de la partie pratique de l'épreuve, mais un aménagement, passent cette partie sur un support d'évaluation adapté à leur handicap. En fonction de l'avis médical, les adaptations peuvent porter notamment sur l'aménagement du poste de travail, sur la majoration du temps imparti, sur l'aide d'un secrétaire, sur la présentation voire l'adaptation de ce support d'évaluation. Dans ce dernier cas, on veillera à ce que le support d'évaluation permette que des compétences soient mises en œuvre par le candidat afin qu'elles puissent être évaluées. L'objectif est que le maximum de candidats en situation de handicap puisse passer l'épreuve, sans toutefois que soient dénaturées les compétences visées.