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Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la Recherche

N°7 du 15 février

2001

www.education.gouv.fr/bo/2001/7/encart.htm - nous écrire



ENCART

* Livrets scolaires pour le baccalauréat général


L
IVRETS SCOLAIRES

III Présentation des nouveaux livrets scolaires des séries générales
N.S. n° 2001-027 du 8-2-2001 (NOR : MENE0100257N)
VI Livrets scolaires pour l'examen du baccalauréat général
A. du 15-1-2001. JO du 23-1-2001
(NOR : MENE0100050A)
VII Annexe I - Livrets scolaires des séries générales
VII Livret scolaire pour la série scientifique (S)
XX Livret scolaire pour la série littéraire (L)
XXXVI Livret scolaire pour la série économique et sociale (ES)



PRÉSENTATION DES NOUVEAUX LIVRETS SCOLAIRES DES SÉRIES GÉNÉRALES
N.S. n° 2001-027 du 8-2-2001
NOR : MENE0100257N
RLR : 544-0a
MEN - DESCO A3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France ; aux proviseures et proviseurs ; aux professeures et professeurs
o L'arrêté du 15 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 modifié, relatif aux livrets scolaires pour les examens des baccalauréats général et technologique, paru au Journal officiel du 22-23 janvier 2001 et publié dans le présent B.O., apporte un certain nombre de modifications au livret scolaire des séries générales. La présente note de service a donc pour objet de commenter les nouvelles dispositions introduites par cet arrêté.

I - Présentation des nouveautés

a) Sur la forme
Il est créé un livret scolaire par série, identifiée par une couleur spécifique : série ES, livret de couleur bleu foncé , série L, livret de couleur rouge turc , série S, livret de couleur vert vif.
D'autres aménagements ont également été apportés à la présentation générale des livrets. Ainsi, le nom, le prénom et la date de naissance de l'élève figurent désormais en haut de chaque double page. Par ailleurs, l'en-tête de la colonne relative au nom et à la signature du professeur a été modifiée pour tenir compte de l'introduction d'activités dont l'évaluation nécessite la participation de plusieurs enseignants, comme les travaux personnels encadrés. Enfin, la dernière page relative à l'information des jurys a été modifiée pour temir compte de la suppression des jurys spécifiques et la colonne relative à la répartition des avis en pourcentage de l'effectif de la classe a été supprimée pour la classe terminale.
b) Sur le fond
Les nouveaux livrets tirent les conséquences, en termes de présentation et de contenu, des aménagements induits par la réforme des lycées en matière de réglementation du baccalauréat général, d'enseignements et de programmes des séries générales. En l'état actuel, ils intègrent toutes les modifications induites par les nouveaux dispositifs et les disciplines faisant l'objet d'un renouvellement de programme. Néanmoins, ces nouveaux livrets ne sont pas définitifs quant au libellé des items d'évaluation, puisque ceux-ci sont fonction des programmes appliqués. Au fur et à mesure de la mise en application des programmes rénovés, les items des disciplines concernées sont donc susceptibles d'être remaniés. Durant cette phase transitoire, les items modifiés seront introduits par le biais de feuillets dans les nouveaux livrets, ce qui ne devrait pas remettre en cause leur architecture générale.
c) Les nouveaux dispositifs de la réforme des lycées : TPE, ECJS et AEA
Les travaux personnels encadrés (TPE), l'éducation civique, juridique et sociale (ECJS) et les ateliers d'expression artistique (AEA) font chacun l'objet d'une rubrique spécifique permettant aux enseignants d'apprécier les principales compétences attendues des élèves dans le cadre de ces activités. Il n'est pas prévu d'évaluation chiffrée.

Les travaux personnels encadrés (TPE)

Pour les TPE, six items ont été arrêtés :
- Capacité à sélectionner et à analyser des informations
- Capacité à adapter la démarche au sujet
- Pertinence de la production au regard du sujet
- Clarté et pertinence de la synthèse écrite
- Capacité à défendre oralement son travail et à répondre aux questions
- Implication personnelle dans le travail en équipe

L'éducation civique, juridique et sociale (ECJS)

Pour l'ECJS, les items sont les suivants :
- Recherche et analyse de l'information
- Qualité des productions (écrites, orales, audiovisuelles...)
- Aptitude à argumenter dans un débat
- Maîtrise des connaissances

Les ateliers d'expression artistique (AEA)

Les items arrêtés pour évaluer cette activité sont les suivants :
- Assiduité et investissement personnel
- Maîtrise des outils et des langages en jeu dans l'atelier
- Acquisition d'une culture artistique
- Capacité d'analyse critique
- Capacité d'expérimentation

d) L'évaluation des capacités expérimentales

En application de la note DESCO A3 n° 889 transmise aux recteurs le 20 novembre 2000 sur l'évaluation des capacités expérimentales en physique-chimie et en sciences de la vie et de la Terre, un espace a été réservé dans le livret de la série S pour reporter la note obtenue lors de cette évaluation.
II - Les disciplines avec de nouveaux items
La logique générale qui a prévalu à la modification des items des différentes disciplines est celle de l'entrée en vigueur de nouveaux programmes. Les exceptions à ce principe ont été motivées par le souci de préserver un équilibre dans les items d'une discipline à travers les différents niveaux, comme pour les arts. À terme, néanmoins, avec le renouvellement des programmes, tous les items devaient donc être rénovés. Ainsi, seuls les items de l'enseignement scientifique en séries ES et L et de mathématiques-informatique en série L ont été modifiés. Pour les autres disciplines, les items sont restés pour l'instant inchangés mais sont appelés à évoluer au fur et à mesure de l'entrée en application des nouveaux programmes. Les arts font toutefois exception et les items des différentes spécialités ont été rénovés et harmonisés.
III - Les cas particuliers
a) Dispositions transitoires
Les nouveaux livrets scolaires concernent dès cette année tous les élèves de seconde générale et technologique et tous les élèves de première des séries générales. Pour ces derniers, il conviendra de reporter dans le nouveau livret toutes les informations relatives à la scolarité antérieure et notamment celles relatives à la classe de seconde qui figuraient dans l'ancien livret.
b) Les changements de série
Dans le cas particulier des élèves autorisés à changer de série entre la classe de première et la classe terminale, un nouveau livret correspondant à la série de la classe terminale devra également être adopté, en prévoyant également le report des informations relatives à la scolarité antérieure.


Pour le ministre de l'éducation nationale

et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire

Jean-Paul de GAUDEMAR



LIVRETS SCOLAIRES POUR L'EXAMEN DU BACCALAURÉAT GÉNÉRAL
A. du 15-1-2001. JO du 23-1-2001
NOR : MENE0100050A
RLR : 544-0b
MEN - DESCO A3
Vu D. n° 93-1092 du 15-9-1993 mod. ; A. du 15-9-1993 mod. ; A. du 17-3-1994 mod. ; A. du 18-3-1999 mod. ; A. du 18-3-1999 mod. ; avis du CSE du 21-12-2000 ; avis du CNEA du 30-11-2000
Article 1 - Les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1994 modifié, relatif aux livrets scolaires pour les examens des baccalauréats général et technologique sont abrogées pour ce qui concerne le baccalauréat général.
Article 2 - Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat général, en application du décret du 15 septembre 1993 modifié, portant règlement général du baccalauréat général susvisé, est établi conformément aux modèles figurant en annexe I du présent arrêté.
Article 3 - La couverture pour le livret scolaire des séries générales sera de la qualité "dossier 250 g", de couleur bleu foncé pour la série ES, rouge turc pour la série L et vert vif pour la série S.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2002 du baccalauréat général. Elles s'appliquent donc aux élèves scolarisés en classe de seconde et de première à partir de la rentrée de l'année scolaire 2000-2001 et aux élèves scolarisés en classe terminale à partir de la rentrée de l'année scolaire 2001-2002.
Article 5 - Pour les élèves scolarisés en classe de seconde au cours de l'année scolaire 1999-2000, les informations relatives à la scolarité du candidat d'une part, à l'évaluation chiffrée et à l'appréciation du professeur de français en classe de seconde d'autre part, doivent être insérées sous la forme d'un encart, dans les livrets scolaires définis par le présent arrêté.
Article 6 - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire

Jean-Paul de GAUDEMAR



Annexe I
LIVRETS SCOLAIRES DES SÉRIES GÉNÉRALES

Ministère de l'éducation nationale


LIVRET SCOLAIRE
pour l'examen du baccalauréat général


SÉRIE SCIENTIFIQUE (S)


(Arrêté du 17 mars 1994 modifié)







NOM DU CANDIDAT :
Prénoms :
Date de naissance :
Adresse :




Établissement :




Cette présentation du livret scolaire a pour objectif de permettre aux examinateurs à l'issue des épreuves orales et aux jurys lors des délibérations de mieux prendre en compte le travail effectué par les élèves au cours de leur scolarité en classe de première et terminale.


Afin de faciliter le travail des professeurs qui ont la charge de renseigner le livret scolaire et son utilisation par les examinateurs, il est utile de préciser l'objectif de chacune des rubriques qui le constituent et, le cas échéant, la manière dont elles doivent être remplies.


1 - L'évaluation chiffrée des résultats

Elle fait apparaître non seulement la progression de l'élève au cours des trois trimestres mais permet aussi de situer ses résultats par rapport à la classe.
2 - Les appréciations des professeurs
Elles sont complétées par une indication du niveau atteint par l'élève dans la maîtrise d'un certain nombre de savoirs et de savoir-faire considérés comme fondamentaux pour chaque discipline.
3 - Informations relatives à l'établissement ou à la classe
Cette rubrique permet au chef d'établissement de porter à la connaissance du jury des renseignements qu'il estime indispensables sur la structure pédagogique de l'établissement ou sur les conditions de déroulement de l'année scolaire.
4 - Les avis de l'équipe pédagogique
À côté des catégories, "avis très favorable/avis favorable/doit faire ses preuves à l'examen", la catégorie "avis assez favorable" doit permettre de distinguer le cas des élèves qui ont fourni un travail régulier et ont obtenu des résultats moyens mais qui leur permettent d'espérer un succès à l'examen, du cas des élèves qui ont eu des résultats médiocres en ayant peu travaillé et qui doivent effectivement faire leurs preuves à l'examen.

Aux termes du décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général,
aucun candidat ayant fourni un livret scolaire ne peut être ajourné sans que le jury ait examiné ce livret ; le visa du président du jury, accompagné de sa signature, atteste de cette consultation .
Il est précisé que la consultation du livret scolaire doit avoir lieu lors des délibérations qui suivent le premier groupe d'épreuves et lors des délibérations qui suivent le second groupe d'épreuves. Elle peut en effet permettre au jury, le cas échéant, de relever les notes du candidat des quelques points qui lui manquent pour être admis à l'issue du groupe d'épreuves. En particulier, l'avis de l'équipe pédagogique attribué à chaque élève sera systématiquement communiqué aux membres du jury avant délibération concernant chaque candidat, leur signalant ainsi les cas de contre-performances les plus évidents.
Ministère de l'éducation nationale


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Ministère de l'éducation nationale


LIVRET SCOLAIRE
pour l'examen du baccalauréat général


SÉRIE LITTÉRAIRE (L)


(Arrêté du 17 mars 1994 modifié)







NOM DU CANDIDAT :
Prénoms :
Date de naissance :
Adresse :




Établissement :




Cette présentation du livret scolaire a pour objectif de permettre aux examinateurs à l'issue des épreuves orales et aux jurys lors des délibérations de mieux prendre en compte le travail effectué par les élèves au cours de leur scolarité en classe de première et terminale.


Afin de faciliter le travail des professeurs qui ont la charge de renseigner le livret scolaire et son utilisation par les examinateurs, il est utile de préciser l'objectif de chacune des rubriques qui le constituent et, le cas échéant, la manière dont elles doivent être remplies.


1 - L'évaluation chiffrée des résultats

Elle fait apparaître non seulement la progression de l'élève au cours des trois trimestres mais permet aussi de situer ses résultats par rapport à la classe.
2 - Les appréciations des professeurs
Elles sont complétées par une indication du niveau atteint par l'élève dans la maîtrise d'un certain nombre de savoirs et de savoir-faire considérés comme fondamentaux pour chaque discipline.
3 - Informations relatives à l'établissement ou à la classe
Cette rubrique permet au chef d'établissement de porter à la connaissance du jury des renseignements qu'il estime indispensables sur la structure pédagogique de l'établissement ou sur les conditions de déroulement de l'année scolaire.
4 - Les avis de l'équipe pédagogique
À côté des catégories, "avis très favorable/avis favorable/doit faire ses preuves à l'examen", la catégorie "avis assez favorable" doit permettre de distinguer le cas des élèves qui ont fourni un travail régulier et ont obtenu des résultats moyens mais qui leur permettent d'espérer un succès à l'examen, du cas des élèves qui ont eu des résultats médiocres en ayant peu travaillé et qui doivent effectivement faire leurs preuves à l'examen.

Aux termes du décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général,
aucun candidat ayant fourni un livret scolaire ne peut être ajourné sans que le jury ait examiné ce livret ; le visa du président du jury, accompagné de sa signature, atteste de cette consultation.
Il est précisé que la consultation du livret scolaire doit avoir lieu lors des délibérations qui suivent le premier groupe d'épreuves et lors des délibérations qui suivent le second groupe d'épreuves. Elle peut en effet permettre au jury, le cas échéant, de relever les notes du candidat des quelques points qui lui manquent pour être admis à l'issue du groupe d'épreuves. En particulier, l'avis de l'équipe pédagogique attribué à chaque élève sera systématiquement communiqué aux membres du jury avant délibération concernant chaque candidat, leur signalant ainsi les cas de contre-performances les plus évidents.
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LIVRET SCOLAIRE
pour l'examen du baccalauréat général


SÉRIE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (ES)


(Arrêté du 17 mars 1994 modifié)







NOM DU CANDIDAT :
Prénoms :
Date de naissance :
Adresse :




Établissement :




Cette présentation du livret scolaire a pour objectif de permettre aux examinateurs à l'issue des épreuves orales et aux jurys lors des délibérations de mieux prendre en compte le travail effectué par les élèves au cours de leur scolarité en classe de première et terminale.


Afin de faciliter le travail des professeurs qui ont la charge de renseigner le livret scolaire et son utilisation par les examinateurs, il est utile de préciser l'objectif de chacune des rubriques qui le constituent et, le cas échéant, la manière dont elles doivent être remplies.


1 - L'évaluation chiffrée des résultats

Elle fait apparaître non seulement la progression de l'élève au cours des trois trimestres mais permet aussi de situer ses résultats par rapport à la classe.
2 - Les appréciations des professeurs
Elles sont complétées par une indication du niveau atteint par l'élève dans la maîtrise d'un certain nombre de savoirs et de savoir-faire considérés comme fondamentaux pour chaque discipline.
3 - Informations relatives à l'établissement ou à la classe
Cette rubrique permet au chef d'établissement de porter à la connaissance du jury des renseignements qu'il estime indispensables sur la structure pédagogique de l'établissement ou sur les conditions de déroulement de l'année scolaire.
4 - Les avis de l'équipe pédagogique
À côté des catégories, "avis très favorable/avis favorable/doit faire ses preuves à l'examen", la catégorie "avis assez favorable" doit permettre de distinguer le cas des élèves qui ont fourni un travail régulier et ont obtenu des résultats moyens mais qui leur permettent d'espérer un succès à l'examen, du cas des élèves qui ont eu des résultats médiocres en ayant peu travaillé et qui doivent effectivement faire leurs preuves à l'examen.

Aux termes du décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général,
aucun candidat ayant fourni un livret scolaire ne peut être ajourné sans que le jury ait examiné ce livret ; le visa du président du jury, accompagné de sa signature, atteste de cette consultation .

Il est précisé que la consultation du livret scolaire doit avoir lieu lors des délibérations qui suivent le premier groupe d'épreuves et lors des délibérations qui suivent le second groupe d'épreuves. Elle peut en effet permettre au jury, le cas échéant, de relever les notes du candidat des quelques points qui lui manquent pour être admis à l'issue du groupe d'épreuves. En particulier, l'avis de l'équipe pédagogique attribué à chaque élève sera systématiquement communiqué aux membres du jury avant délibération concernant chaque candidat, leur signalant ainsi les cas de contre-performances les plus évidents.

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