Bilans de l'action des équipes Valeurs de la République : Mars-2024 - Deuxième trimestre de l'année 2023-2024

Les signalements des atteintes à la laïcité et aux principes de la République remontés des écoles et des établissements scolaires sont les suivants pour le mois de mars 2024 et le deuxième trimestre de l'année 2023-2024.

Mars 2024

525 signalements d’atteinte au principe de laïcité ont été recensés dans les 59 260 écoles et établissements du second degré durant le mois de mars 2024. 

Quels établissements ?

  • 49% dans les collèges publics
  • 28% des faits dans les lycées publics
  • 23% dans le premier degré

Qui ? 

  • 80% par des élèves
  • 11% par des parents
  • 5% par d’autres auteurs
  • 4% par des personnels

Quoi ?

  • 20% refus d’activité scolaire
  • 17% port de signes et tenues
  • 16% suspicion de prosélytisme
  • 14% contestation d’enseignement
  • 11% revendications communautaires
  • 9% refus des valeurs républicaines
  • 7% autres atteintes
  • 6% provocations verbales

En mars, les équipes académiques valeurs de la République (EAVR) ont pris en charge 479 des 525 atteintes signalées, soit 91% (82% en février). Les autres situations ont été gérées en autonomie par les équipes des écoles et des établissements. 

Par ailleurs, les EAVR ont reçu 335 demandes de conseil et animé 259 actions de prévention, confirmant ainsi la dynamique d’anticipation des chefs d’établissement, directeurs d’école et inspecteurs de l’éducation nationale, observée depuis plusieurs années.

Deuxième trimestre de l'année 2023-2024

Bilan du deuxième trimestre de l'année 2023-2024
    Décembre 2023 Janvier 2024 Février 2024 Mars 2024
Les lieux Premier degré public 28 % 18 % 31 % 23 %
Collèges publics 45 % 48 % 41 % 49 %
Lycées publics 27 % 35 % 28 % 28 %
Les auteurs Élèves 78 % 77 % 78 % 80 %
Parents 16 % 9 % 15 % 11 %
Personnels 6 % 5 % 4 % 4 %
Autres 3 % 9 % 3 % 5 %
La répartition Port de signes et tenues 13 % 27 % 15 % 17 %
Suspicion de prosélytisme 20 % 17 % 20 % 16 %
Revendications communautaires 12 % 10 % 10 % 11 %
Refus d'activité scolaire 5 % 9 % 10 % 20 %
Contestation d'enseignement 19 % 12 % 16 % 14 %
Provocations verbales 9 % 6 % 10 % 6 %
Refus des valeurs de la République 14 % 6 % 10 % 9 %
Sans catégorie 8 % 13 % 9 % 7 %


Avec un total de 1 731 faits signalés lors de ce deuxième trimestre scolaire (décembre y étant intégré pour cause de vacances scolaires - 590 en décembre, 280 en janvier, 336 en février, 525 en mars), cette période enregistre une baisse de près de la moitié des signalements par rapport au premier trimestre, qui s’inscrivait dans un contexte particulier de forte hausse. Il avait été recensé 3 306 atteintes (1 034 en septembre en lien notamment avec l’interdiction du port de l’abaya, 1 812 en octobre en lien avec les hommages à Samuel Paty et Dominique Bernard et 460 en novembre).

Sur l’ensemble de ce deuxième trimestre, pour la 1ère fois, les suspicions de prosélytisme constituent la première catégorie d’atteintes avec 334 signalements, soit 19%. Suivent les contestations d’enseignement (16%), les ports de signes et tenues (14%), en baisse par rapport au 1er trimestre marqué par l’interdiction du port de l’abaya, et les refus d’activité scolaire (11%).

La part du 1er degré (28%) est en hausse, à relier à la baisse en bonne proportion du 2nd degré.

La mobilisation des EAVR continue de se situer à un niveau élevé, avec un taux de prise en charge sur le trimestre de 87% des faits signalés. Sur l’ensemble des situations traitées, la réponse apportée a consisté notamment en 78% de conseils et/ou transmission de ressources et 9% de déplacements en école ou établissement. Les EAVR ont également effectué 859 actions de prévention.

Mise à jour : avril 2024