Une note de service a pour objet de préciser les modalités techniques et pratiques de déroulement de carrière et de mobilité des personnels des bibliothèques (BIATSS), ITRF, ATSS, et des personnels techniques et pédagogiques (PTP) de la jeunesse et des sports dont la gestion relèvera du MENJS à compter du 1er janvier 2021.
Mise à jour : décembre 2020
