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Bulletin officiel
 
spécial n°2 du 29 mars 2007 - Sommaire


Programme des opérations statistiques
page 3 programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d’administration centrale pour l’année 2007
C. n° 2007-052 du 2-3-2007 (NOR MENP0700482C)
page 5 note liminaire
page 6 A - les opérations statistiques sur l’enseignement scolaire, l’enseignement supérieur et la recherche
page 32 B - les opérations de contrôle de gestion sur l’enseignement scolaire, l’enseignement supérieur et la recherche
page 54 Annexe 1 - opérations statistiques DEPP nouvelles et non renouvellées en 2007
page 55 Annexe 2 - opérations de contrôle de gestion des autres directions nouvelles et non renouvelées en 2007

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