B - LES OPÉRATIONS DE CONTRÔLE DE GESTION SUR L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE

Thème 1 : Effectifs d’élèves, d’apprentis, d’étudiants

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

Finalité : étudier les modalités d’accueil et d’enseignement pour ces populations.
Champ : France métropolitaine, DOM. Premier et second degrés publics.
Collecte de l’information : un formulaire électronique est adressé aux recteurs à l’attention des responsables des centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants.
Historique : enquête réalisée en 2002 et 2004 ; annuelle.
Résultats et publications : analyse descriptive des modalités de prise en charge des élèves concernés (type de scolarisation), de la qualification des maîtres, des stratégies académiques (organisation des CASNAV).
Une synthèse nationale est communiquée aux recteurs.
Calendrier :
Lancement : octobre 2006
Date d’observation : année scolaire 2006-2007
Limite des retours : février 2007

Finalité : évaluation des écoles doctorales en termes de doctorats pour les demandes d’allocations de recherche. Aide au pilotage des établissements.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics d’enseignement supérieur habilités à délivrer les doctorats.
Collecte de l’information : données saisies à partir de l’application Siredo (système d’information sur la recherche et les études doctorales) par les responsables des écoles doctorales puis validées par le correspondant de l’université.
Historique : enquête annuelle, créée en 1985, rénovée en 2000, effectuée conjointement par la direction générale de l’enseignement supérieur.
Résultats et publications :
- nombre d’inscrits, dont relevé des nouveaux inscrits en cotutelle internationale de thèse, de diplômés par discipline et région ;
- répartition des effectifs par origine et nationalité ;
- attribution des allocations de recherche par école doctorale.
Les résultats sont utilisés dans le cadre de la procédure d’accréditation des écoles doctorales et sont communiqués aux directions concernées.
Calendrier :
Lancement : mars 2007
Date d’observation : année universitaire 2006-2007 (diplômés), 2007-2008 (inscrits)
Limite des retours : avril 2007 (inscrits et diplômés)
Résultats : octobre 2007

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

Finalité : permettre le calcul du forfait d’externat et des crédits pédagogiques.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Établissements du second degré privé.
Collecte de l’information : elle s’effectue en trois prises d’information, à partir d’imprimés spécifiques, auprès des services de l’inspection académique ou de la préfecture.
Historique : première enquête en 1960 pour le calcul du forfait d’externat, 1977 pour les manuels scolaires, 1978 pour les stages en entreprise, 1999 pour les ateliers d’expression artistique et 2000 pour le droit de copie, les carnets de correspondance et les TICE ; annuelle.
Résultats et publications :
- effectifs d’élèves des classes du second degré selon la catégorie de taux du forfait d’externat (18 taux) ;
- recensement des effectifs d’élèves par catégorie d’établissement.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
Lancement : octobre 2007
Date d’observation : rentrée scolaire 2007
Limite des retours : 30 novembre 2007

Finalité : connaître la progression de cette population étudiante et prévoir la politique nécessaire à son accueil.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Universités (instituts inclus), IUFM, sections de techniciens supérieurs, classes préparatoires aux grandes écoles et écoles d’ingénieurs publiques et privées sous tutelle du ministère.
Collecte de l’information : pour les universités et les écoles d’ingénieurs, les questionnaires sont renseignés par les établissements, pour les STS et CPGE par le médecin conseiller du recteur.
Historique : enquête effectuée depuis 1990 ; annuelle.
Résultats et publications : par établissement, nombre d’étudiants par grand handicap et par cycle d’étude.
Les résultats sont publiés dans La Lettre de la DGES et mis en ligne sur le site http://www.education.gouv.fr
Calendrier :
Lancement : janvier 2007
Date d’observation : février 2007
Limite des retours : mars 2007
Résultats : mai 2007

Finalité : contrôler le respect du nombre de postes attribués à chaque unité de formation et de recherche (UFR) par arrêté interministériel.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Unités de formation et de recherche.
Collecte de l’information : questionnaire adressé aux services de scolarité des UFR de médecine, d’odontologie et de pharmacie.
Historique : opération effectuée depuis 1988 ; annuelle.
Résultats et publications : liste des étudiants admis définitivement en deuxième année de médecine, d’odontologie et de pharmacie.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
Lancement : juin 2007
Date d’observation : juillet 2007
Limite des retours : fin juillet 2007
Résultats : septembre 2007

Thème 2 : Personnels

CARACTÉRISTIQUES DES PERSONNELS, SERVICES D’ENSEIGNEMENT ET ACTIONS SOCIALES

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

Finalité : recenser les moyens en personnel dont disposent les services académiques au regard de leurs charges, par grand secteur de gestion.
Champ : France métropolitaine, DOM. Rectorats et inspections académiques.
Collecte de l’information : elle s’effectue par voie électronique.
Historique : opération effectuée depuis 1982 ; biennale (réalisée en 2005).
Résultats et publications :
- répartition des effectifs et comparaisons académiques ;
- analyse des moyens affectés par catégorie, service et mission.
Les résultats sont communiqués en retour aux académies.
Calendrier :
Date d’observation : 1er janvier 2007
Recensement des données : 2ème trimestre 2007
Résultats : 4ème trimestre 2007

Finalité : déterminer le montant unitaire par instituteur de la dotation spéciale allouée par l’État à ce titre pour l’année scolaire 2006-2007.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM.
Collecte de l’information : la direction générale des collectivités locales (DGCL) envoie sous forme de disquette des fiches préimprimées aux inspections académiques via les préfectures de région. Ces fiches sont complétées au niveau des centres informatiques interacadémiques puis remontent aux préfectures pour vérification du droit à la dotation. Elles sont ensuite retournées à la DGCL pour exploitation.
Historique : opération effectuée en collaboration avec le ministère de l’intérieur depuis 1984 ; annuelle.
Résultats et publications : nombre d’instituteurs logés ou indemnisés par département. Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
Lancement : novembre 2006
Date d’observation : 1er octobre 2006
Limite des retours : mars 2007
Résultats : juin 2007

Finalité :
- présentation des effectifs et de leurs coûts au contrôleur financier ;
- constitution d’une base statistique.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Personnels du secteur public et privé, rémunérés sur les budgets de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur.
Collecte de l’information : les informations sont extraites des fichiers de paye détenus par les trésoreries générales et par les services du rectorat. Une collecte par questionnaire électronique subsiste pour les COM et les collectivités territoriales.
Historique : enquête effectuée depuis 1987 (ex-enquête “grades et échelons” ) ; annuelle.
Résultats et publications : par programme,
- effectifs des personnels par grades et échelons, et coûts (notion d’indice) ;
- analyse de la structure des différents corps ;
- prévisions de dépenses ;
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
Lancement : novembre 2006
Date d’observation : janvier 2007
Limite des retours : mars 2007
Résultats : mai 2007

Finalité :
- connaissance de la population des assistants à gestion déconcentrée ;
- aide au pilotage national.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Établissements d’enseignement supérieur.
Collecte de l’information : une mise à jour du fichier existant est demandée par voie électronique à l’établissement pour la population le concernant.
Historique : données manquantes entre 1993 et 1999 ; annuelle.
Résultats et publications :
Recensement des assistants avec mention du diplôme, de la position administrative, de l’échelon et de la qualification éventuelle.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication mais viennent alimenter le fichier général des enseignants chercheurs (données mises à disposition sur demande).
Calendrier :
Lancement : janvier 2007
Date d’observation : 31 décembre 2006
Limite des retours : 2 février 2007
Résultats : octobre 2007

Finalité : connaissance exhaustive de l’ensemble des personnels relevant du supérieur.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Établissements d’enseignement supérieur hors disciplines médicales et d’odontologie.
Collecte de l’information : par voie électronique auprès des établissements concernés.
Historique : opération lancée en 1997 sur les ATER ; annuelle.
Résultats et publications :
- les attachés temporaires d’enseignement et de recherche (ATER) : titre et diplôme, support budgétaire, nature du recrutement, discipline, durée des fonctions et versement éventuel d’allocations pour perte d’emploi, quotité ;
- les professeurs invités : durée du recrutement, discipline et pays d’origine, section du CNU ;
- les contractuels sur emplois vacants du second degré : discipline, année de recrutement.
Un bilan statistique est communiqué en interne à l’administration centrale, aux établissements et aux rectorats. Les résultats sont consultables sur le site http://www.education.gouv.fr
Calendrier :
Lancement : janvier 2007
Date d’observation : 1er juin 2007 (professeurs invités) - 2 mars 2007 (autres populations)
Limite des retours : 1er juin 2007 (professeurs invités) - 30 mars 2007 (autres populations)
Résultats : octobre 2007

Finalité : mieux cibler la politique de prévention des accidents du travail des agents de l’État.
Champ : France métropolitaine, DOM. Toutes académies.
Collecte de l’information : les données recueillies à partir des déclarations d’accident du travail sont saisies au niveau du rectorat et de l’administration centrale puis retournées par voie électronique au bureau DGRH C1-3 chargé de la synthèse des résultats.
Historique : enquête lancée en 1995 par le ministère de la fonction publique ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont communiqués au ministère de la fonction publique, au Comité central d’hygiène et de sécurité et aux partenaires sociaux.
Calendrier :
Lancement : 1er mars 2007
Date d’observation : année civile 2006
Limite des retours : fin mai 2007
Résultats : juin 2007

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

Finalité : suivi des activités du service de médecine de prévention pour les personnels.
Champ : France métropolitaine, DOM. Personnels relevant de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur et recherche.
Collecte de l’information : un rapport annuel d’activité est rédigé par le médecin conseiller technique du recteur pour le volet enseignement scolaire, par le médecin de prévention de l’établissement pour le volet enseignement supérieur, puis transmis au médecin conseiller des services centraux.
Historique : enquête effectuée depuis 2001 ; annuelle.
Résultats et publications : la synthèse nationale relative à l’enseignement scolaire et celle sur l’enseignement supérieur font l’objet d’un compte rendu au Comité central d’hygiène et sécurité et sont communiquées respectivement aux recteurs, aux présidents d’université et directeurs d’établissement.
Les résultats sont consultables sur le site http://www.education.gouv.fr
Calendrier :
Lancement : janvier 2007
Date d’observation : année scolaire et universitaire 2005-2006
Limite des retours : mars 2007
Résultats : octobre 2007

Finalité :
- suivi des sanctions disciplinaires et des mesures prises pour insuffisance professionnelle à l’encontre des personnels par les inspecteurs d’académie et les recteurs ainsi par que le ministre ;
- répondre à l’enquête annuelle de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Personnels relevant de l’enseignement public primaire et secondaire.
Collecte de l’information : tableaux complétés par les divisions des personnels enseignants des IA et des rectorats (DPE) puis retournés à DGRH B2-5 qui en fait la synthèse.
Historique : enquête effectuée depuis 1988 ; annuelle ; première inscription au B.O.
Regroupement des enquêtes premier degré et second degré effectuées jusqu’en 2006 respectivement par DPE A4 et DPE B6.
Résultats et publications : nombre de sanctions par corps, type de sanction et motif. Les résultats sont communiqués à la DGAFP (février 2008) mais ne donnent pas lieu à publication. Une note de synthèse est adressée aux autorités rectorales (mars 2008).
Calendrier :
Lancement : janvier 2007
Date d’observation : année civile 2006
Limite des retours : février 2007
Résultats : février 2007

Finalité :
- suivi des procédures disciplinaires et des mesures prises à l’encontre des personnels par les autorités rectorales ;
- répondre à la demande annuelle de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).
Champ : France métropolitaine, DOM. Personnels ATOSS.
Collecte de l’information : les questionnaires de la Fonction publique sont adressés aux divisions des personnels administratifs des rectorats.
Historique : enquête effectuée depuis 1988 ; annuelle.
Résultats et publications : nombre de sanctions par corps, type de sanction et motif. Les résultats sous forme de synthèse sont communiqués aux recteurs et à la DGAFP (janvier 2008) mais ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
Lancement : juillet 2007
Date d’observation : année scolaire 2006-2007
Limite des retours : 1er octobre 2007
Résultats : novembre 2007

Finalité : suivi des actions menées dans le domaine de l’hygiène, de la sécurité et de la médecine de prévention.
Champ : France métropolitaine, DOM. Personnels relevant de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur.
Collecte de l’information : questionnaire “QCM” adressé aux recteurs pour le volet enseignement scolaire, aux responsables des établissements pour le volet enseignement supérieur.
Historique : enquête effectuée depuis 2000 (partie enseignement supérieur) et 2001 (partie enseignement scolaire) en application du décret n° 82-453 du 28 mars 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité du travail et la médecine de prévention des risques dans la Fonction publique ; annuelle.
Résultats et publications :
- analyse du fonctionnement des organismes chargés du suivi de la prévention ;
- nombre d’agents (ACMO), d’ingénieurs de sécurité et évolution des risques selon la nature : amiante, routiers, accidents du travail.
Les résultats sont communiqués à la fonction publique, au Comité d’hygiène et de sécurité, aux recteurs et aux chefs d’établissement d’enseignement supérieur et sont consultables sur le site http://www.education.gouv.fr
Calendrier :
Lancement : février (scolaire) - juillet (supérieur) 2007
Date d’observation : année scolaire et universitaire 2006-2007
Limite des retours : 15 mars-septembre 2007
Résultats : avril (scolaire) - novembre (supérieur) 2007

Finalité : suivi des actions menées par les IHS dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité.
Champ : France métropolitaine, DOM. Toutes académies.
Collecte de l’information : sous forme d’un rapport annuel d’activité transmis aux recteurs.
Historique : enquête effectuée depuis 2003 en application du décret n° 82-453 du 28 mars 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité du travail et la médecine de prévention des risques dans la Fonction publique ; annuelle.
Résultats et publications : nombre de visites, de formations et d’animations du réseau des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO).
Une synthèse des rapports d’activité est présentée au Comité central d’hygiène et de sécurité et communiquée aux recteurs et aux inspections générales.
Les résultats sont consultables sur le site http://www.education.gouv.fr
Calendrier :
Lancement : septembre 2007
Date d’observation : année scolaire 2006-2007
Limite des retours : novembre 2007
Résultats : décembre 2007

EMPLOIS ET POSTES

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

Finalité : aider les départements et les académies à affiner leur carte scolaire par l’analyse des moyens.
Champ : France métropolitaine, DOM. Écoles publiques.
Collecte de l’information : les inspections académiques saisissent les données à partir de l’application Web de la DEPP.
Historique : opération qui reprend pour partie les informations demandées précédemment dans les fiches de liaison 1er degré.
Résultats et publications : indicateurs départementaux relatifs :
- aux RPI, aux réseaux d’écoles ;
- à l’absence des instituteurs et professeurs des écoles (taux d’absence, taux du potentiel réel et théorique, taux de remplacement, taux d’efficience, part des congés de maternité, part des remplaçants pour stage).
Les résultats sont communiqués en retour aux inspections académiques et aux rectorats.
Calendrier :
Lancement : janvier 2007
Date d’observation : année scolaire 2006-2007
Limite des retours : 30 janvier 2007
Résultats : juillet 2007

Finalité :
- suivi trimestriel des emplois vacants et des stagiaires IUFM ;
- suivi des mouvements des emplois à la rentrée en termes de prévisions et constat ;
- recensement de l’utilisation des emplois “services exceptionnels”.
Champ : France métropolitaine, DOM, Andorre. Inspections académiques.
Collecte de l’information : les inspections académiques saisissent les informations à partir d’un questionnaire électronique en trois vagues.
Historique : opération créée en 1982, informatisée en 2000 avec la collaboration de la DEPP ; annuelle.
Résultats et publications : par département et académie,
- analyse du nombre d’enseignants stagiaires du premier degré en IUFM par département et modalité de recrutement ;
- analyse du mouvement des emplois en constat et prévisions ;
- analyse des emplois affectés aux services exceptionnels.
Les résultats sont intégrés dans les dossiers des “bilans de rentrée” destinés aux recteurs et aux inspections académiques.
Calendrier :
Date d’observation : 1er octobre 2006-1er janvier 2007-1er mai 2007
Limite des retours : 15 jours après la date d’observation
Résultats : novembre 2007

Finalité : analyse des emplois d’enseignants spécialisés des premier et second degrés affectés au secteur de l’ASH et prévision des besoins en matière de formation spécialisée.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Établissements, classes ou services de l’éducation nationale et hors éducation nationale.
Collecte de l’information : les données sont saisies sur un questionnaire électronique par le correspondant désigné par l’inspecteur d’académie.
Historique : opération effectuée depuis 1975 par la DGESCO, fusionnée en 2000 avec celle relative à la programmation des besoins en matière de formation spécialisée et menée en collaboration avec la DEPP depuis 2002 ; annuelle.
Résultats et publications :
- répartition des emplois affectés à l’ASH selon qu’ils sont occupés ou non par des enseignants du premier ou du second degré spécialisés ;
- répartition des emplois par type de spécialisation et par lieu d’exercice : premier ou du second degré, établissements scolaires ou médicaux-sociaux, classes ou services de l’éducation nationale ou hors éducation nationale ;
- répartition géographique des emplois selon le champ d’activité de leurs titulaires ;
- évolution des besoins en matière de formation spécialisée.
Les résultats sont publiés sous la forme d’une note de synthèse et analysés lors des réunions préparant la rentrée 2007.
Calendrier :
Lancement : 16 avril 2007
Date d’observation : rentrée scolaire 2006
Limite des retours : 15 juin 2007
Résultats : juillet-août 2007

Finalité : suivi de l’évolution de la consommation des moyens en emplois.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Établissements publics locaux d’enseignement et de formation, services académiques, administration centrale pour les différentes catégories de personnel identifiées au budget du ministère, mission “enseignement scolaire”.
Collecte de l’information : pour la France métropolitaine et les DOM, les données sont extraites d’EPP, Agora, Agape, Agape privé et EPP privé, et complétées par les services gestionnaires ; pour les COM, les services gestionnaires remplissent des formulaires électroniques.
Historique : procédure mise en place en 1973, informatisée en 1994 (EPP) et 1995 (Agora), étendue à AGAPE en 2005 et au secteur privé en 2006 ; opération annuelle pour les COM.
Résultats et publications :
Par académie et au plan national, situation de la consommation des emplois par grade et catégorie de personnels (en équivalent temps annuel et instantané).
Les résultats sont communiqués en interne à l’administration centrale et aux services déconcentrés.
Calendrier :
Lancement : instruction permanente
Date d’observation : le 30 de chaque mois
Limite des retours : le 5 du mois suivant
Résultats : en général deuxième quinzaine du mois suivant

Finalité :
- contrôle de l’occupation des emplois ouverts en loi de finances, délégués aux établissements d’enseignement supérieur, par des personnels titulaires et contractuels rémunérés sur le budget de l’État ;
- contribue au dialogue entre la direction responsable des programmes “formations supérieures et recherche universitaire” et “vie étudiante” et les établissements ainsi qu’à informer le contrôle financier et les recteurs.
Champ : établissements relevant du budget de l’enseignement supérieur.
Collecte de l’information : les établissements saisissent leurs données sur l’application Cosmos, deux prises d’informations sont demandées en 2007.
Historique : opération effectuée depuis 1997 ; annuelle.
Résultats et publications : par établissement,
- état de la consommation (en équivalent temps plein travaillé) des emplois enseignants et non enseignants délégués sur le titre 2, par programme, action, nature et grade ;
- analyse de l’ensemble des données agrégées au niveau académique et national.
Les résultats sont communiqués aux acteurs de cette procédure : administration centrale, rectorats, établissements. Un accès en consultation à l’application peut être autorisé aux services d’administration centrale qui en font la demande.
Calendrier :
Lancement : février 2007
Date d’observation : 1er mars - 1er octobre 2007
Limite des retours : juin-novembre 2007
Résultats : juillet-décembre 2007

Finalité : pilotage interacadémique des postes offerts au recrutement et au mouvement des personnels ATOSS à gestion déconcentrée.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Services centraux des Grands établissements.
Collecte de l’information : questionnaire électronique auprès des divisions des personnels administratifs et ouvriers des rectorats et des Grands établissements.
Historique : enquête effectuée depuis 1991 ; annuelle.
Résultats et publications
- publication des postes offerts aux recrutements au JO et au B.O. entre décembre et janvier de chaque année ;
- bilan du recrutement de l’année en cours : élément du tableau de bord de gestion prévisionnelle académique qui accompagne la prochaine campagne de recrutement ;
- publication au B.O. (pour les postes à technicité spécifique) et sur internet des postes offerts au mouvement interacadémique.
Calendrier :
Lancement : septembre 2007
Date d’observation : 1er octobre 2007 (constat) - année scolaire 2007-2008 (prévisionnel)
Limite de retours : octobre 2007
Résultats : janvier 2008

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

Finalité : suivi des consommations académiques et ajustement éventuel des enveloppes.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Établissements privés sous contrat des premier et second degrés.
Collecte de l’information : questionnaires renseignés par la division du rectorat ayant en charge le suivi des moyens de l’enseignement privé.
Historique : opération effectuée depuis 1984 ; annuelle.
Résultats et publications :
Recensement des consommations en heures second degré et en heures supplémentaires.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
Lancement : mars 2007 (moyens d’enseignement) - janvier 2007 (moyens de remplacement)
Date d’observation : année scolaire 2006-2007 (moyens d’enseignement) - 31 décembre 2006, 30 mars, 30 juin 2007 (moyens de remplacement)
Limite des retours : avril 2007 (moyens d’enseignement) - 30 janvier, 30 avril, 30 juillet 2007 (moyens de remplacement)

Finalité : pilotage de la gestion des personnels ATOSS à gestion déconcentrée.
Champ : France métropolitaine, DOM. Personnels AASU, SASU et de catégorie C (agents administratifs, adjoints administratifs, maîtres ouvriers, ouvriers professionnels, ouvriers d’entretien et d’accueil, agents techniques de laboratoire, aides de laboratoires, aides principaux de laboratoire).
Collecte de l’information : elle s’effectue en deux vagues sur la base d’un questionnaire auprès des divisions des personnels administratifs des rectorats.
Historique : enquête depuis 2006 pour les AASU, faite depuis 1990 pour les SASU et 1997 pour les personnels de catégorie C ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats des mouvements interacadémiques par corps sont communiqués lors des réunions annuelles de bilan des commissions administratives paritaires nationales des AASU, SASU et des corps de personnels de catégorie C.
Calendrier :
Date d’observation : rentrée 2007
Limite des retours : septembre 2007 (AASU et SASU) - janvier 2008 (catégorie C)
Résultats : octobre, novembre 2007 (AASU et SASU) - février, mars 2008 (catégorie C)

Finalité : suivi de l’évolution des caractéristiques des personnels placés en réadaptation.
Champ : France métropolitaine et DOM. Toutes académies.
Collecte de l’information : sur la base d’un questionnaire auprès des divisions de personnels ou services médicaux des rectorats.
Historique : opération effectuée depuis 1985 ; annuelle.
Résultats et publications :
Caractéristiques des personnels : âge, sexe, niveau d’enseignement, situation administrative antérieure, sorties de réadaptation, taux de satisfaction de la demande.
Une synthèse nationale est communiquée aux académies et aux partenaires sociaux (syndicats d’enseignants) ; les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
Lancement : juillet 2007
Date d’observation : année scolaire 2006-2007
Limite des retours : février 2008
Résultats : juin 2008

Thème 3 : Les établissements scolaires et universitaires, les centres d’accueil

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

Finalité :
- pour l’Observatoire : recueillir l’ensemble des données relatives à la sécurité dans les établissements publics du second degré et repérer les carences ;
- pour les établissements : constituer le tableau de bord de leur thématique “sécurité”.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics du second degré relevant du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’agriculture et de la pêche.
Collecte de l’information : les établissements mettent à jour leurs données sur internet (application Esope).
Historique : opération lancée en 2003 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats par thématique (sécurité incendie, maintenance, santé et hygiène, équipements sportifs, activités expérimentales et risques majeurs) sont publiés dans le rapport de l’Observatoire (décembre 2007) et sont accessibles sur le site http://ons.education.gouv.fr
Des résultats par académie ou inspection académique sont adressés sur demande.
Calendrier :
Lancement : mars 2007
Date d’observation : année scolaire 2006-2007
Limite des retours : septembre 2007
Résultats : décembre 2007

Finalité : suivre l’évolution des moyens dont disposent les bibliothèques des établissements d’enseignement supérieur et des services qu’elles rendent à leurs usagers.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Bibliothèques des universités, des INSA, des IUFM et des Grands établissements.
Collecte de l’information : données saisies par les établissements.
Historique : opération effectuée depuis 1976 (pour l’année 1974) ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre de lecteurs inscrits, taux de fréquentation et nombre de documents prêtés et communiqués ;
- effectif en personnel, structure du budget, collections, locaux, équipements informatiques ;
- acquisitions et dépenses de livres, périodiques français et étrangers et ressources électroniques.
Les résultats sont publiés dans l’annuaire des bibliothèques universitaires à la Documentation française et sont accessibles sur le site http://www.education.gouv.fr/
Calendrier :
Lancement : février 2007
Date d’observation : année civile 2006
Limite des retours : mai 2007
Résultats : septembre 2007

Collectes par questionnaire

Finalité : disposer d’un bilan des créations et suppressions de lycées, LP et collèges à la rentrée 2007 et de prévisions pour les rentrées 2008 et 2009. Ces informations sont nécessaires au classement et à la répartition des emplois de personnels de direction. Les données prévisionnelles contribuent à la préparation du budget.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Établissements publics du second degré (EPLE).
Collecte de l’information : les services académiques renseignent les fiches à partir des informations détenues par les services régionaux et les IA.
Historique : enquête lancée en 1986 en application des lois de décentralisation en matière de planification scolaire ; annuelle.
Résultats et publications :
- tableau des créations d’EPLE (collèges, LP, lycées) avec mention de l’implantation, de la structure générale (polyvalent, tertiaire, etc.) et de la capacité d’accueil ;
- tableau des suppressions d’EPLE.
Les résultats font l’objet d’un bilan communiqué aux directions concernées. Un arrêté de classement des établissements est également publié au B.O.
Calendrier :
Lancement : septembre 2007
Limite des retours : octobre 2007
Résultats : décembre 2007

Finalité : l’inventaire des surfaces des locaux et espaces non bâtis contribue à alimenter le système d’information sur les établissements d’enseignement supérieur qui sert de référence à la distribution des moyens.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM et écoles françaises à l’étranger. Établissements d’enseignement supérieur sous tutelle du MENESR, CIU de Paris, MNHN (environ 200 établissements).
Collecte de l’information : un questionnaire de mise à jour du fichier des surfaces est envoyé aux ingénieurs régionaux de l’équipement des rectorats qui les transmettent aux établissements d’enseignement supérieur de leur académie (y compris par voie électronique). Ces données font ensuite l’objet d’une première analyse par les rectorats avant d’être communiquées à la DGES.
Historique : l’enquête dans sa forme générale existe depuis 1968 ; annuelle.
Résultats et publications :
- surfaces de chaque bâtiment en m2 SHON (surface hors œuvre nette) et ventilation de ces surfaces pour chaque fonction d’usage (enseignement, recherche, administration/logistique/locaux techniques, documentation, vie sociale et culturelle, restauration, installations sportives couvertes, etc.) ;
- surface des espaces non bâtis pour chaque parcelle cadastrale en hectares.
Les résultats sont communiqués en interne à l’administration centrale.
Calendrier :
Lancement : mai 2007
Date d’observation : 31 décembre 2007
Limite des retours : 30 septembre 2007
Résultats : novembre 2007

Thème 4 : Aspects financiers et contentieux consacrés à l’enseignement et à la recherche

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

Finalité : connaître l’évolution des dépenses de rémunération et les effectifs pris en charge directement sur le budget des établissements. Apporter les éléments d’informations nécessaires à l’initialisation des projets et rapports annuels de performance et notamment la ventilation par action des effectifs des établissements.
Champ : ensemble des établissements publics de l’enseignement supérieur de France métropolitaine, DOM et COM, soit environ 280 structures.
Collecte de l’information : recueil des données via l’intranet du ministère par saisie dans une application constituée à cet effet. Deux volets de périodicité différente : données financières et globales s’agissant des effectifs par type de contrat, saisie trimestrielle ; données en ETP ventilant les effectifs par action, saisie annuelle ou bi-annuelle.
Historique : fait suite à une enquête ponctuelle initiée en 2005 à la faveur de la réalisation du PAP pour 2006 et à l’occasion de l’expérimentation de la LOLF dans l’enseignement supérieur.
Résultats et publications : les résultats figureront dans le PAP et le RAP de chaque année.
Calendrier :
Observation réalisée à partir de la prévision initiale contenue dans le budget primitif des établissements, puis actualisée chaque trimestre en fonction de l’exécution budgétaire.

Finalité : recensement et conservation des données relatives à l’engagement de la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables et des régisseurs des EPLE.
Champ : France métropolitaine, DOM. Académies.
Collecte de l’information : données saisies sur l’intranet de la DAF, la consolidation des résultats se faisant au niveau national.
Historique : opération lancée pour la première fois en 2006, liée à la déconcentration des procédures ; semestrielle.
Résultats et publications :
- nombre de débets constatés, motifs et montants ;
- demandes de remise gracieuse et/ou de décharge de responsabilité présentées ;
- décisions de remise accordées par les TPG. Les résultats sont communiqués aux IGAENR et IGEN, commissaires du gouvernement des GIP.
Calendrier :
Lancement : janvier 2007
Date d’observation : 1er et 2ème semestres 2006
Limite des retours : février 2007 (1er semestre) et avril 2007 (2ème semestre)
Résultats : avril et mai 2007

Finalité : assurer le suivi des principaux résultats financiers des groupements d’intérêt public de la formation continue et de l’insertion professionnelle (GIP-FCIP) créés depuis 2002.
Champ : France métropolitaine, DOM (sauf Guyane). Un GIP-FCIP par rectorat (29 créés).
Collecte de l’information : le GIP saisit ses données budgétaires sur l’intranet de la DAF, la consolidation des résultats se faisant au niveau national.
Historique : opération effectuée depuis 2004 ; annuelle.
Résultats et publications :
Synthèse budgétaire et comptable des dépenses et recettes par GIP.
Les résultats sont communiqués aux IGAENR et IGEN, commissaires du gouvernement des GIP.
Calendrier :
Lancement : avril 2007
Date d’observation : exercice 2006
Limite des retours : 15 mai 2007
Résultats : octobre 2007

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

Finalité : présenter l’état des poursuites et sanctions pénales prononcées pour les agents relevant du MENESR.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l’information : les services juridiques des rectorats remplissent les questionnaires de la Fonction publique.
Historique : enquête lancée en 1999 ; annuelle.
Résultats et publications :
- répartition des effectifs par sexe et catégorie statutaire ;
- nombre de mises en cause, de suites données, de sanctions pénales, de poursuites disciplinaires ou d’actions récursoires et de décisions relatives à la protection fonctionnelle et à la situation statutaire des agents.
Les résultats sont communiqués à la Fonction publique.
Calendrier :
Lancement : février 2007
Date d’observation : année civile 2006
Limite des retours : juin 2007
Résultats : 4ème trimestre 2007

Finalité : évaluer les résultats de l’activité contentieuse des rectorats et des établissements publics d’enseignement supérieur ainsi que les domaines dans lesquels interviennent les litiges afin d’en tirer toutes les conséquences pour l’action administrative.
Champ : France métropolitaine, DOM. Enseignement scolaire, enseignement supérieur et recherche.
Collecte de l’information : un questionnaire est adressé aux services juridiques et contentieux des rectorats et aux établissements publics d’enseignement supérieur.
Historique : enquête effectuée dans le cadre des mesures de déconcentration du contentieux : depuis 1988 sur l’enseignement scolaire, 1998 sur l’enseignement supérieur ; annuelle.
Résultats et publications : répartition des affaires contentieuses traitées au cours de l’année précédente par nature et catégorie de requérant selon la juridiction concernée et la solution donnée par celle-ci.
Les résultats sont publiés dans la Lettre d’information juridique.
Calendrier :
Lancement : mars 2007
Date d’observation : année civile 2006
Limite des retours : mai 2007
Résultats : septembre 2007

Finalité : dresser le bilan de l’utilisation des crédits inscrits au fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics d’enseignement supérieur.
Collecte de l’information : questionnaire adressé aux services des universités.
Historique : enquête effectuée en application de la circulaire n° 2001-159 du 29 août 2001 portant création du FSDIE ; annuelle.
Résultats et publications : un bilan est diffusé aux universités et aux Grands établissements concernés. Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
Lancement : octobre 2007
Date d’observation : année universitaire 2006-2007
Limite des retours : 1er décembre 2007
Résultats : 15 février 2008

Finalité : suivi des dépenses de personnel versées par les établissements d’enseignement supérieur.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements d’enseignement supérieur.
Collecte de l’information : remontée des informations par une application intranet ; saisie des données par les établissements et traitement par le bureau DGES C2-2.
Historique : enquête effectuée depuis 2006 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont présentés sous la forme d’informations annexées aux notes d’analyse financière mais ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
Lancement : mars 2007
Date d’observation : exercice 2006, pour la première saisie ; quatre remontées par an pour les saisies trimestrielles des dépenses exécutées
Limite des retours : avril 2007 pour la première
Résultats : juillet 2007

Thème 5 : Vie scolaire et universitaire, examens, diplômes et bourses

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

Finalité : obtenir dès les résultats provisoires de juin le nombre et la répartition des mentions au baccalauréat professionnel, par secteur.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Inspections académiques.
Collecte de l’information : extraction d’Ocean.
Historique : première inscription au B.O.
Résultats et publications : par secteur de baccalauréat professionnel en vue du dossier de presse du baccalauréat.
Calendrier :
Lancement : juin 2007
Date d’observation : juillet 2007
Limite des retours : juillet 2007
Résultats : juillet 2007

Finalité : obtenir dès la fin de la session, et comme pour le baccalauréat professionnel, des résultats provisoires.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM.
Collecte de l’information : extraction d’Ocean.
Historique : première inscription au B.O.
Résultats et publications : par secteur et spécialité, en vue du dossier de presse.
Calendrier :
Lancement : juin 2007
Date d’observation : juillet 2007
Limite des retours : juillet 2007
Résultats : juillet 2007

Finalité :
- répertorier les départements ayant adopté un calendrier dérogatoire ;
- connaître les dates de rentrée scolaire anticipée et de sortie scolaire différée.
Champ : France métropolitaine, DOM. Écoles élémentaires et primaires publiques.
Collecte de l’information : les inspections académiques saisissent les données sur un questionnaire dans Eduscol.
Historique : enquête effectuée depuis 2002 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d’élèves et d’écoles concernées
- liste des départements ayant adopté un calendrier dérogatoire et dates retenues.
Les résultats sont consultables sur Eduscol.
Calendrier :
Lancement : mars 2007
Date d’observation : année scolaire 2007-2008
Limite des retours : mai 2007
Résultats : juin 2007

Finalité : suivi des orientations proposées aux élèves de troisième de section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) de collège et d’établissement régional d’enseignement adapté (EREA).
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Collèges publics ayant des SEGPA et EREA.
Collecte de l’information : elle s’effectue par voie électronique auprès des inspections académiques.
Historique : enquête effectuée depuis 1998 ; reprise en 2006 ; annuelle.
Résultats et publications : répartition du nombre d’élèves selon les items qui leur ont été proposés. Les résultats sous forme de synthèse et de tableaux récapitulatifs sont restitués aux académies, la synthèse nationale est diffusée en interne à l’administration centrale.
Calendrier :
Lancement : décembre 2007
Date d’observation : année scolaire 2006-2007
Limite des retours : février 2008
Résultats : juin 2008

Finalité : connaître la participation des parents et des personnels aux instances collégiales des écoles et des établissements publics locaux d’enseignement.
Champ : France métropolitaine, DOM. Instances collégiales des écoles et des EPLE : fédérations de parents d’élèves, personnels d’enseignement et d’éducation (PEE), personnels ATOSS.
Collecte de l’information : les services des rectorats et IA saisissent les résultats à partir de l’application “Élections aux conseils d’école et aux conseils d’administration”.
Historique : opération informatisée depuis 1998, rénovée en 2005 ; annuelle.
Résultats et publications : récapitulation au niveau national des résultats par liste (collège PEE et PATOSS pour le niveau académique et collège Parents) pour le niveau départemental.
Les résultats sont communiqués en interne à l’administration centrale, aux fédérations de parents d’élèves et aux organisations syndicales.
Calendrier :
Lancement : juin 2007
Date d’observation : octobre 2007
Limite des retours : novembre 2007
Résultats : novembre 2007

Finalité :
- déterminer les caractéristiques des accidents scolaires et universitaires entraînant une hospitalisation ou un soin médical (consultation, soin, radio, etc.) ;
- alerter sur certaines circonstances à risques.
Champ : France métropolitaine, DOM. Écoles et établissements du second degré publics et privés sous contrat, établissements d’enseignement supérieur sous tutelle du ministère, établissements d’enseignement scolaire et supérieur relevant du ministère de l’agriculture et de la pêche.
Collecte de l’information : pour le premier degré les dossiers d’accidents sont saisis par les IA, pour le second degré y compris agricole et l’enseignement supérieur par les établissements eux-mêmes (application Baobac).
Historique : première enquête en 1996, informatisée en 1998 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats nationaux (gravité et lieu des accidents, situation scolaire, âge et sexe des élèves, localisation et type de dommages corporels et circonstances matérielles et humaines de l’accident) sont publiés dans le rapport de l’Observatoire (décembre 2007) et sont accessibles sur le site http://ons.education.gouv.fr
Calendrier :
Lancement : septembre 2006
Date d’observation : année scolaire 2006-2007
Limite des retours : août 2007
Résultats : décembre 2007

Finalité : évaluer quantitativement et qualitativement les activités individuelles et collectives des CIO et celles en direction des établissements scolaires du district et des différents partenaires.
Champ : France métropolitaine, DOM. CIO du secteur public (518). Les activités des CIO annexes sont intégrées à celles du CIO de rattachement.
Collecte de l’information : les CIO saisissent leurs statistiques d’activité à partir de la nouvelle application Bilaccio (renseignement automatique des tableaux de l’enquête à partir de la saisie au jour le jour ou périodique des différentes actions). Les CIO communiquent leurs résultats aux SAIO chargés de la synthèse académique.
Historique : opération effectuée depuis 1985, informatisée en 1993 ; annuelle.
Résultats et publications : par académie,
- nombre de bénéficiaires par activité individuelle et/ou collective (entretien-conseil, bilan, séances d’information, consultations documentaires, relations avec partenaires…) et par niveau scolaire et type de public ;
- ajout de commentaires, sous forme de texte, sur l’activité des CIO par rapport au projet académique.
Les résultats sous forme de synthèse nationale sont communiqués aux académies.
Calendrier :
Lancement : mai 2007
Date d’observation : année scolaire 2006-2007
Limite des retours : 30 septembre 2007
Résultats : novembre 2007

Finalité : étudier la situation des enseignements linguistiques à l’école élémentaire :
- généralisation progressive de l’enseignement d’une langue vivante étrangère du CE1 au CM2 ;
- développement de l’enseignement des langues régionales.
Champ : France métropolitaine, DOM. Écoles publiques et privées.
Collecte de l’information : elle s’effectue sur la base d’un tableau Excel adressé aux rectorats.
Historique : enquête effectuée de 1997 à 2001 pour les langues vivantes au niveau du cours moyen, étendue au cours élémentaire dans le cadre de la mise en œuvre des programmes 2002 ; annuelle. À partir de 2006, réunion de la partie “écoles “ de l’enquête “enseignement des langues et cultures régionales” et de l’enquête “enseignement des langues vivantes à l’école”.
Résultats et publications :
- nombre de classes couvertes et d’élèves bénéficiant d’un enseignement de langues vivantes étrangères et régionales ;
- répartition par langue et par type de personnels ;
- durée et modalités d’organisation de l’enseignement ;
- habilitations des personnels enseignants du premier degré.
Les résultats alimentent le bilan national sur l’enseignement des langues vivantes dans les classes et sont publiés dans Repères et références statistiques.
Calendrier :
Lancement : novembre 2006
Date d’observation : novembre 2006
Limite des retours : décembre 2006
Résultats : janvier 2007

Finalité : connaître la fréquentation et l’organisation de ces enseignements.
Champ : France métropolitaine. Écoles publiques et privées.
Collecte de l’information : elle s’effectue sur la base d’un tableau Excel adressé aux inspections académiques.
Historique : enquête lancée en 1996 ; annuelle.
Résultats et Publications : nombre d’élèves, d’enseignants et de cours, par langue d’origine : arabe algérien, marocain, tunisien, espagnol, italien, portugais, serbe, turc, croate. Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
Lancement : décembre 2006
Date d’observation : décembre 2006
Limite des retours : fin janvier 2007
Résultats : mars 2007

Finalité : suivi des élèves et des actions mises en place par l’éducation nationale concernant les jeunes repérés en situation d’illettrisme lors des Journées d’appel de préparation à la défense (JAPD).
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics du second degré.
Collecte de l’information : elle s’effectue par voie électronique auprès des inspections académiques chargées de recenser les données émanant des bureaux locaux du service national et celles relatives aux actions mises en place par les établissements.
Historique : opération effectuée depuis 2001 ; annuelle.
Résultats et publications : bilan quantitatif et qualitatif des situations d’illettrisme révélées lors des JAPD et des solutions de remédiation mises en place par l’éducation nationale.
Les résultats font l’objet d’un rapport communiqué à l’ensemble des acteurs de l’insertion.
Calendrier :
Lancement : janvier 2007
Date d’observation : année civile 2006
Limite des retours : en continu
Résultats : septembre 2007

Finalité : dresser un bilan des places vacantes en première année d’IUT et de STS pour le pilotage de l’administration centrale.
Champ : France métropolitaine, DOM. Secteur public.
Collecte de l’information : par voie électronique auprès des départements d’IUT et des lycées.
Historique : opération lancée en 1999 ; annuelle.
Résultats et publications : par académie, nombre de places vacantes par spécialité, secteurs de la production et des services- évolution des inscriptions.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
Date d’observation : 6 novembre 2006
Limite des retours : 19 janvier 2007
Résultats : mars 2007

Finalité : disposer d’une “photographie” des places offertes et des flux de recrutement en vue de leur régulation et de l’évolution des viviers de recrutement.
Champ : France métropolitaine. Écoles d’ingénieurs publiques et privées (tous ministères).
Collecte de l’information : les écoles d’ingénieurs saisissent un questionnaire électronique.
Historique : opération lancée en 1999 ; annuelle.
Résultats et publications : nombre de places offertes à l’année n et n+1.
Les résultats sont publiés sous forme de brochure et dans l’arrêté fixant les places aux concours (mai 2007).
Calendrier :
Lancement : décembre 2006
Date d’observation : année universitaire 2006-2007
Limite des retours : début février 2007
Résultats : mai 2007

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

Finalité : établir un état des lieux de la mise en œuvre des CESC institués par le décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005, qui inscrit cette instance dans le pilotage des EPLE
Champ : France métropolitaine, DOM. Collèges et lycées publics.
Collecte de l’information : questionnaires “papier” adressés aux recteurs, inspecteurs d’académie et chefs d’établissement. Synthèses établies par les recteurs.
Historique : opération nouvelle ; annuelle.
Résultats et publications : Synthèse effectuée par la DGESCO, envoyée aux recteurs et publiée sur Eduscol.
Calendrier :
Lancement : janvier 2007
Date d’observation : janvier-juin 2007
Limite des retours : 15 juillet 2007
Résultats : décembre 2007

Finalité :
- déterminer les tendances de l’orientation par rapport aux années précédentes ;
- comparer les demandes des familles et l’offre de formation.
Champ : France métropolitaine, DOM. Collèges, LEGT et LP publics (y compris STS).
Collecte de l’information : les SAIO se chargent de collecter les informations auprès des établissements à raison de trois remontées entre juillet et septembre et en transmettent la synthèse académique à la DGESCO.
Historique : opération effectuée depuis 1986 ; annuelle.
Résultats et publications : les récapitulations nationales, la comparaison par académie de l’orientation et de l’affectation des élèves, le tableau de bord académique de l’orientation ainsi que Repères sont diffusés en interne à l’administration centrale, aux recteurs, SAIO, IIO et IA.
Calendrier :
Lancement : avril 2007
Date d’observation : juin 2007
Limite des retours : 9 juillet - 10 et 24 septembre 2007
Résultats : fin août-octobre 2007-2ème trimestre 2008

Finalité :
- évaluer l’impact des politiques culturelles à destination des élèves en termes d’actions et dispositifs mis en œuvre ;
- rendre compte de l’utilisation des crédits d’action culturelle.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics des premier et second degrés : classes à projet artistique et culturel (PAC), ateliers artistiques et ateliers de culture scientifique, jumelages, autres dispositifs.
Collecte de l’information : questionnaire auprès des inspections académiques pour le premier degré et auprès des délégations académiques à l’éducation artistique et à l’action culturelle pour le second degré.
Historique : l’opération regroupe depuis 2003 les ateliers artistiques et les classes à PAC (respectivement lancés en 1998 et 2001) et s’inscrit dans le cadre du plan de relance de l’éducation artistique et culturelle de 2005 ; annuelle.
Résultats et publications :
- bilan quantitatif de classes et d’élèves accueillis dans ces dispositifs ;
- consommation des crédits pédagogiques et des heures supplémentaires effectives.
Les résultats sous la forme d’un rapport sont communiqués aux recteurs et en interne à l’administration centrale. Une synthèse de ces résultats est accessible sur Eduscol.
Calendrier :
Lancement : janvier-février 2007
Date d’observation : année scolaire 2006-2007
Limite des retours : avril 2007
Résultats : juin 2007

Finalité : établir un bilan quantitatif et qualitatif du dispositif “écoles ouvertes” et de son évolution.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Collèges et lycées publics participant au dispositif “écoles ouvertes”.
Collecte de l’information : questionnaire complété par l’établissement et synthèse au niveau du rectorat.
Historique : opération effectuée depuis 1992 ; informatisation sous intranet prévue en 2007 ; annuelle.
Résultats et publications : nombre d’élèves participant aux activités dispensées dans le cadre des “écoles ouvertes”, personnels encadrant et difficultés éventuelles rencontrées. Les résultats sont communiqués en retour aux académies, aux partenaires financiers de l’action et publiés sur Eduscol.
Calendrier :
Lancement : janvier 2007
Date d’observation : année 2007
Limite des retours : février 2007
Résultats : juin 2007

Finalité : suivi de la réalisation des objectifs fixés par le ministère en matière de promotion de la santé et d’action sociale en faveur des élèves.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics et privés.
Collecte de l’information : questionnaires envoyés aux médecins, infirmiers et assistants sociaux, conseillers techniques des recteurs, pour transmission aux établissements.
Historique : opération lancée en 1991 en application des circulaires n° 1991-148 du 24 juin 1991 et 1991-248 du 11 septembre 1991 ; nouveau dispositif mis en œuvre en application des circulaires n° 2001-013 et 014 du 12 janvier 2001 ; annuelle.
Résultats et publications :
- bilan de santé de la sixième année ;
- nombre d’élèves atteints de maladie chronique avec intervention d’un médecin ;
- contraception d’urgence Norlevo ;
- enfance en danger (volets 1 et 2) : nombre d’élèves faisant l’objet d’un signalement au parquet et ou au conseil général ;
- formation aux premiers secours (APS, AFPS, SST).
Les résultats sont diffusés sous forme de rapport.
Calendrier :
Lancement : septembre 2006
Date d’observation : année scolaire 2006-2007
Limite des retours : 16 juillet 2007
Résultats : mars 2008

Finalité : dresser le bilan de l’utilisation des crédits et connaître le nombre de bénéficiaires.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Établissements publics et privés d’enseignement supérieur, sections de techniciens supérieurs et classes préparatoires aux grandes écoles.
Collecte de l’information : elle s’effectue sur la base d’imprimés spécifiques renseignés par la division des bourses d’enseignement supérieur du rectorat ou par le CROUS.
Historique : opération effectuée depuis 1982 ; annuelle.
Résultats et publications :
- répartition des bénéficiaires par cycle d’étude et montant ;
- répartition des bénéficiaires d’une bourse de voyage par destination, par type de formation ou d’établissement et par montant ;
- répartition des bénéficiaires de bourses de mobilité par établissement, durée des études à l’étranger et par pays.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
Lancement : mars 2006
Date d’observation : année universitaire 2004-2005
Limite des retours : avril 2006
Résultats : mai-juin 2006

Thème 6 : Formation continue

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

Finalité : caractériser les aspects de la formation continue.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l’information : les IA pour le premier degré, les responsables académiques de la formation continue des enseignants et les divisions académiques de la formation pour le second degré, saisissent les données dans GAIA.
Historique : opération effectuée depuis 1997 pour le premier degré et 1993 pour le second degré ; sous intranet depuis 2003 ; annuelle.
Résultats et publications : analyse descriptive des publics, des actions de formation continue et des modalités de financement.
Une synthèse nationale est communiquée aux responsables académiques et départementaux de la formation continue.
Calendrier :
Lancement : octobre 2007
Date d’observation : année scolaire 2006-2007
Limite des retours : janvier 2008
Résultats : mars 2008

Thème 7 : Insertion, liaison Formation-Emploi

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

Finalité :
- doter le système licence professionnelle d’indicateurs facilitant son pilotage ;
- développer les pratiques de suivi des diplômés ;
- disposer d’éléments de communication adaptés aux différents publics concernés et favoriser la communication des résultats.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Universités et établissements d’enseignement supérieur délivrant un titre de licence professionnelle.
Collecte de l’information : questionnaire adressé par l’université aux étudiants diplômés, les données sont saisies puis transmises par voie électronique à la DGES.
Historique : 1ère enquête en 2005 (diplômés 2003).
Résultats et publications :
- analyse du cursus des diplômés selon CSP des parents, commune de résidence, série de baccalauréat, nature de la licence professionnelle ;
- analyse de l’insertion professionnelle selon activité économique de l’entreprise, type d’emploi, CSP, fonction principale de l’emploi ;
- analyse des reprises ou poursuites d’études selon la formation suivie.
Les résultats sont restitués aux universités et aux établissements mais ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
Lancement : novembre 2006
Date d’observation : année universitaire 2003-2004
Limite des retours : fin mars 2007
Résultats : juin 2007

Finalité : connaître le devenir des titulaires d’un DUT à travers les poursuites ou les reprises d’études ainsi que leur insertion professionnelle.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. IUT publics (115).
Collecte de l’information : questionnaire adressé par le département d’IUT à ses étudiants diplômés ; les informations sont saisies par l’IUT puis transmises à la DGES.
Historique : première enquête en 2003 (diplômés 2001) ; annuelle.
Résultats et publications :
- analyse des poursuites et reprises d’études depuis l’obtention du DUT par spécialité d’IUT, région, type de baccalauréat, sexe, CSP des parents ;
- analyse de l’insertion professionnelle selon la CSP de l’emploi exercé, taille de l’entreprise, nature et lieu de l’emploi, durée de recherche du premier emploi, salaire, par spécialité d’IUT, région, type de baccalauréat, sexe, CSP des parents ;
- nombre de diplômés poursuivant des études après l’obtention d’un DUT, en activité ou non et étude de la valeur ajoutée possible des poursuites d’études sur la nature de l’emploi.
Les résultats sous accessibles sur le site de la DGES et restitués aux IUT.
Calendrier :
Lancement : novembre 2006
Date d’observation : année universitaire 2003-2004
Limite des retours : février 2007
Résultats : juin 2007

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

Finalité : analyse de la mise en œuvre des actions spécifiques et de prévention des sorties sans qualification.
Champ : France métropolitaine, DOM. Élèves de plus de 16 ans sortis sans qualification ou en risque de rupture de formation dans les établissements du second degré public.
Collecte de l’information : les questionnaires sont envoyés aux responsables académiques de la mission générale d’insertion.
Historique : enquête effectuée depuis 1994 ; annuelle.
Résultats et publications : par académie,
- nombre d’actions organisées par catégorie : actions de repérage et de remobilisation, de qualification diplômante, d’accompagnement vers l’emploi ;
- effectifs accueillis par sexe et origine scolaire ;
- nombre d’entretiens de situation et devenir des élèves à l’issue des actions ;
- nombre de groupes d’aide à l’insertion ou cellules de veille ;
- nombre d’établissements scolaires disposant d’une cellule de veille ;
- bilan des actions de formation des personnels.
Une synthèse nationale est communiquée en interne à l’administration centrale, aux académies et partenaires du réseau d’insertion (missions locales).
Calendrier :
Lancement : décembre 2006
Date d’observation : année scolaire 2005-2006
Limite des retours : janvier 2007
Résultats : mai 2007

Thème 8 : Observatoire des acquis des élèves et évaluations diagnostiques de rentrée

Thème 9 : Évaluation des pratiques et des actions de la politique éducative

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

Finalité :
- suivi de la mise en œuvre de l’article 34 de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école ;
- alimenter le bilan du Haut conseil de l’école.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Premier et second degrés publics.
Collecte de l’information : questionnaire électronique renseigné par la personne désignée par le recteur pour le suivi des expérimentations.
Historique : opération lancée pour la première fois en 2006, qui s’inscrit dans le cadre de la loi ; annuelle.
Résultats et publications : par académie et par établissement,
- répartition du nombre d’expérimentations ;
- objet et niveau de l’expérimentation ;
- personnels concernés et partenaires ;
- modalités de suivi et d’évaluation envisagées ; Une synthèse nationale est communiquée au HCE, aux recteurs et consultable sur Eduscol
Calendrier :
Lancement : septembre 2006
Date d’observation : septembre à décembre 2006
Limite des retours : janvier 2007
Résultats : mars 2007

Finalité : établir un état des lieux de l’action éducative des associations complémentaires de l’enseignement public
Champ : France métropolitaine, DOM. Académies.
Collecte de l’information : un questionnaire électronique est renseigné par le correspondant académique (proviseur vie scolaire, IA-IPR chargé de l’éducation civique, juridique et sociale).
Historique : opération nouvelle en 2006, qui s’inscrit dans le cadre des programmes Vie de l’élève, Enseignement scolaire public premier degré, Enseignement scolaire public second degré, Enseignement privés des premier et second degrés et Soutien de la politique de l’éducation nationale.
Résultats et publications : par académie,
- nombre de projets pédagogiques aboutis ou en cours ;
- nombre de dispositifs partenariaux mis en place ;
- nombre d’actions de formation initiale et continue réalisées et prévues ;
- thématiques privilégiées et ressources produites ;
- moyens mobilisés et crédits engagés.
Les résultats sous forme de synthèse nationale est accessible sur le site d’Eduscol.
Calendrier :
Lancement : janvier-février 2007
Date d’observation : année scolaire 2006-2007
Limite des retours : juin 2007
Résultats : automne 2007

Annexe 1

OPÉRATIONS STATISTIQUES DEPP NOUVELLES ET NON RENOUVELÉES EN 2007

Entre parenthèses, le premier nombre est le numéro du thème, le second le numéro de l’opération.

(1, 46) Suivi de la scolarité des élèves entrés en sixième en 2007
(2, 30) Les personnels de direction en activité (test d’une enquête prévue en 2008)
(8, 101B) Expérimentation d’un dispositif d’évaluation-bilan des compétences des élèves en mathématiques en fin d’école primaire et en fin de collège
(8, 105) Évaluation-bilan des compétences des élèves en sciences expérimentales en fin d’école primaire et en fin de collège
(8, 106) Évaluation en maîtrise de la langue et mathématiques des élèves en fin de CM2
(8, 107) Évaluation spécifique des difficultés en lecture des élèves à l’entrée en sixième
(9, 103) Place de l’oral et de l’écrit en classe au collège
(9, 124) Image et pratiques d’enseignement des mathématiques à l’école obligatoire
(9, 125) Les pratiques d’utilisation des médias au collège et au lycée (LEGT et LP)
(9, 126) Le rôle des enseignants dans les processus d’orientation

(1, 25) Les motivations des entrants en première année de cursus licence
(8, 93) Évaluation internationale Pisa 2006 (programme pour le suivi des acquis des élèves)
(8, 114) Évaluation internationale en lecture des élèves du primaire (PIRLS 2006)
(8) Évaluation diagnostique à l’entrée en CE2
(9, 97) Les usages pédagogiques des technologies de l’information : étude Sites 2006

Pour mémoire :
(1, 3-12) Les enquêtes n° 3 et 12 sur la scolarisation des élèves handicapés dans le premier degré et dans le second degré ont été regroupées car la collecte s’effectue désormais au moyen de la même application Web.
(5, 4 et 24) Les années précédentes, les résultats au BTS étaient recensés dans l’enquête n° 4 avec ceux des examens de l’enseignement technologique et professionnel.

* les opérations non reconduites en raison de leur caractère ponctuel ne sont pas mentionnées.

Annexe 2

OPÉRATIONS DE CONTRÔLE DE GESTION DES AUTRES DIRECTIONS NOUVELLES ET NON RENOUVELÉES EN 2007

Entre parenthèses, numéro du thème et sigle du bureau responsable de l’opération.

(2, SAAM C1/1) Les moyens des services académiques-Seraca (biennale)
(2, DGRH B2-5/1) Recensement des procédures disciplinaires prises à l’encontre des personnels enseignants du premier degré, du second degré et des personnels d’éducation et d’orientation (existe depuis 1988 ; première inscription au B.O.)
(4, DGES C2-2/1) Effectifs et dépenses de rémunération sur budget établissement
(5, DGESCO A2-2/1) Mentions bien, très bien et assez bien au baccalauréat professionnel dès les résultats provisoires
(5, DGESCO A2-2/2) Résultats provisoires aux CAP, BEP et mentions complémentaires de niveau V
(5, DGESCO B3-1/1) Les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté

(5, DGESCO A1-2 A1-3) Les enseignements de langues et cultures régionales. À partir de 2006, réunion de la partie écoles de l’enquête “enseignement des langues et cultures régionales” et de l’enquête “enseignement des langues vivantes à l’école” (biennale)
(5, DGESCO B3-3) Résultats des élections aux Conseils des délégués pour la vie lycéenne (biennale)
(7, DGESCO A2-3) Parcours d’accueil, d’orientation et de formation pour les jeunes étrangers primo-arrivants de plus de 16 ans dans les structures de l’éducation nationale
(9, DESCO B2-3) Les politiques académiques en matière d’éducation à la défense

* les opérations non reconduites en raison de leur caractère ponctuel ne sont pas mentionnées.

AGAPE (Aide à la gestion automatisée des professeurs des écoles ) assure la gestion des personnels enseignants du premier degré du ministère de l’éducation nationale du secteur public.
AGLAE (Application de gestion du logement et de l’aide à l’étudiant) gère le dossier social de l’étudiant depuis le dépôt de la demande de bourse et aides diverses jusqu’à la mise en paiement, et de la demande de logement jusqu’à l’affectation en résidence universitaire. Les utilisateurs sont les services gestionnaires des CROUS et le CNOUS.
AGORA (Aide à la gestion optimisée des ressources ATOSS) assure la gestion des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, médico-sociaux du ministère de l’éducation nationale du secteur public.
BALI assure la gestion des bourses nationales d’études du second degré (gestion de la demande de bourses, calcul du droit, du montant, notification, etc.) y compris bourses au mérite.
La Base relais est une base académique intermédiaire entre EPP et Scolarité. Elle réunit l’ensemble des informations relatives aux services des enseignants du second degré, informations qui proviennent à la fois d’EPP et de Scolarité.
BAOBAC (BAse d’OBservation des ACcidents scolaires et universitaires) est un système d’information statistique sur les accidents scolaires et universitaires de l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur.
La base nationale COFI - Pilotages réunit les comptes financiers des établissements du second degré public et services de comptabilité distincte rattachés. Elle est alimentée par l’extraction annuelle des budgets des établissements constituant les bases académiques (France métropolitaine et DOM).
COSMOS permet de rassembler pour chaque établissement (toutes composantes et services communs confondus) les données relatives à l’utilisation des moyens en personnels rémunérés sur le budget de l’État au 1er janvier de chaque année.
EPI (Enquête Parc Immobilier et capacités d’accueil) permet de recenser les données relatives au parc immobilier et aux capacités d’accueil des établissements du 2nd degré public et privé.
EPP (Emplois Postes Personnels) assure la gestion des personnels enseignants du second, des personnels d’inspection, de direction, d’éducation, d’information, d’orientation et de surveillance du ministère de l’éducation nationale du secteur public.
ESOPE (Enquête sécurité de l’observatoire pour les établissements) est un système d’information statistique sur la sécurité dans les établissements scolaires et universitaires.
ETIC (Enquête sur l’équipement des établissements en technologie de l’information et de la communication) est une application qui permet de disposer d’un inventaire des équipements qui peut être mis en relation avec les moyens nécessaires au fonctionnement, notamment à la maintenance des matériels, et de constituer des indicateurs comparatifs par établissement, département et académie.
Fichiers de paye : données résultant de l’exploitation, au 31 janvier, d’une extraction de l’enquête académique masse indiciaire (EMI) basée sur l’exploitation des fichiers de paye des Trésoreries Générales (TG). Le personnel recensé est le personnel en activité rémunéré au titre de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.
GAIA est une application assurant la gestion de la formation continue des personnels enseignants dans les 1er et 2nd degrés, des ATOS et des personnels d’encadrement du ministère. Elle permet d’effectuer la gestion et la publication des plans de formation, l’inscription de nouveaux dispositifs de formation, la gestion administrative et financière de la formation continue ainsi que le pilotage et le suivi de la formation continue au plan national et académique.
KHEOPS assure la gestion financière de l’ordonnateur secondaire : suivi budgétaire et financier pour le contrôle de gestion, liquidation des dépenses et autres frais, autres rémunérations, etc.
OCEAN (Organisation des concours et examens académiques et nationaux) est une application de gestion de l’ensemble des examens (bac, brevet, etc..) et concours organisé par le ministère ; elle permet de gérer l’intégralité des épreuves depuis la saisie de la réglementation et l’inscription des candidats jusqu’à l’édition des diplômes en passant par les différentes étapes d’organisation : corrections, délibérations et publication des résultats.
PROGRÉ qui va remplacer l’application Stage (Système de traitement automatisé des groupements d’Établissement) est un logiciel de gestion couvrant l’ensemble des besoins des Greta dans les domaines administratifs et financiers. Il est également utilisé par d’autres établissements : IUFM, CROUS, collèges et lycées ayant des payes spécifiques).
RAMSESE (Répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif) regroupe tous les établissements assurant une activité de formation initiale, générale, technique ou professionnelle, publics et privés, sous tutelle ou non du ministère de l’éducation nationale, ainsi que les structures d’administration du système éducatif public (rectorats, IA, CNDP et CRDP, CIO, CROUS,…). Il sert à la gestion des établissements (création, immatriculation,…), des rattachements, des zones (ex : Greta, ZEP). Outil de référence pour les opérations statistiques, il est utilisé tant par les services déconcentrés (rectorats et IA) que par les directions d’administration centrale.
SCOLARITÉ est le système d’information relatif au suivi de la scolarité des élèves dans les établissements du second degré (y compris les classes de STS ou de CPGE implantées dans les lycées). Les données sont structurées par niveau : établissement, académie et administration centrale.
SIGNA (Signalement des faits de violence) permet le recueil des faits de violence par les chefs d’établissements du second degré public et les IEN de circonscription, par période de 2 mois. Les utilisateurs du logiciel sont, en plus des chefs d’établissements et des IEN, les responsables académiques et départementaux du dossier “violence” et le Comité national de lutte contre la violence à l’école.
SIREDO (Système d’information sur la recherche et les études doctorales) est une application qui collecte les informations en provenance des différents établissements et écoles doctorales. Elle permet le suivi des effectifs et des trajectoires professionnelles des étudiants et est utilisée dans le cadre de la procédure de demande d’allocations de recherche.