Enseignements primaire et secondaire

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Fournitures scolaires

Développement des pratiques d'achat responsable

NOR : MENE1313706C
circulaire n° 2013-083 du 29-5-2013
MEN - DGESCO B3-3


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

À chaque rentrée, avec l'achat des fournitures scolaires, les familles doivent procéder à un effort financier significatif pour permettre à leurs enfants de poursuivre leur scolarité dans les meilleures conditions possibles.

La refondation de l'école de la République passe notamment par l'égal accès de tous à des conditions matérielles d'éducation favorables à la réussite. À cette fin et pour préserver le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes, le gouvernement a décidé l'été dernier une très forte augmentation de + 25 % de l'allocation de rentrée scolaire (ARS).

Au-delà des mesures d'aides aux familles comme l'ARS, il nous faut également préserver le pouvoir d'achat des familles en agissant sur la consommation :

- par de justes recommandations en matière d'achat de fournitures scolaires ;

- par la mise en place de dispositifs favorables à la coopération et aux échanges de fournitures, et en particulier des bourses de fournitures.

Plus fondamentalement, il faut aussi se saisir de l'achat des fournitures scolaires pour faire la pédagogie des pratiques de consommation responsable au moment de la rentrée des classes : des pratiques qui favorisent des achats justes, des achats durables, la réutilisation du matériel à la fois pour des raisons économiques, écologiques et de lien social.

Ces pratiques d'achat responsable sont également une bonne manière de réduire le poids du cartable.

Les dispositions suivantes de la circulaire n° 2012-119 du 31 juillet 2012 sont abrogées : préambule, titre I, titre III-A, Annexe. 

1 - Élaborer des listes responsables de fournitures scolaires et mieux guider les familles

Pour permettre aux parents d'élèves de maîtriser les dépenses liées à la rentrée scolaire et de bénéficier de fournitures au meilleur prix, le ministère dresse une liste-modèle de fournitures scolaires pour chaque niveau d'enseignement dans la perspective de la rentrée.

Assurer une large diffusion de la liste-modèle des fournitures scolaires

Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale doivent sensibiliser les chefs d'établissements, les inspecteurs de l'éducation nationale et les directeurs d'école à la nécessité de se référer à la liste-modèle de fournitures scolaires jointe en annexe. Il s'agit en particulier de leur donner des instructions afin qu'ils en garantissent une diffusion la plus large possible, auprès des enseignants et des parents.

Chaque établissement est également invité à communiquer très activement à l'intention des parents autour de la liste des fournitures scolaires en prévision de la tenue des conseils d'école et des conseils d'administration afin d'en faciliter les travaux. 

Élaborer la liste définitive des fournitures scolaires au sein de chaque école ou établissement 

Il convient de faire en sorte qu'à tous les niveaux les parents soient désormais mieux informés et davantage associés à l'élaboration des listes de fournitures.

L'élaboration de la liste définitive des fournitures scolaires obéit à certains principes directeurs et respecte un certain nombre d'étapes. À chacune d'entre elles, l'information des parents d'élève doit être garantie, conformément aux préconisations du point II de la circulaire n° 2012-119 du 31 juillet 2012 relative à l'information des parents.

Il est rappelé qu'en application du principe de neutralité du service public de l'enseignement et conformément au code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire (circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001), un enseignant ne peut en aucun cas exiger l'achat d'un matériel d'une marque donnée. Seules les caractéristiques des fournitures souhaitées peuvent être précisées (format des cahiers, grammage du papier, nombre de pages, etc.) en veillant à concilier, dans le choix des fournitures demandées, l'impératif de réduction des dépenses des familles, l'exigence de qualité et la prise en compte des enjeux de développement durable.

Le choix des fournitures scolaires demandées doit résulter d'une concertation prenant en compte les préoccupations des différents acteurs de la communauté éducative, en particulier les enseignants et les représentants des parents d'élèves, et en respectant les étapes suivantes :

a) La liste des fournitures scolaires doit être arrêtée, selon le cas, par le conseil d'école ou le conseil d'administration. Elle est le référentiel commun au sein d'une école ou d'un établissement. Certains établissements ont déjà mis en place avec succès des « commissions fournitures », espace de concertation et de dialogue entre les parents et les enseignants, afin d'ajuster au mieux la demande d'une année sur l'autre, compte tenu de l'expérience acquise. Ce type d'initiative est de nature à rationaliser les demandes faites aux familles et à garantir la transparence de l'information.

L'objectif de ces démarches est d'éviter des prescriptions inutiles ou trop coûteuses par manque de coordination ou par manque de prise en compte de la situation des familles.

- Dans les écoles primaires

La liste des fournitures scolaires individuelles susceptibles d'être demandées aux familles est soumise au conseil d'école, après examen en conseil des maîtres ou en conseil des maîtres de cycle.

- Dans les établissements d'enseignement du second degré

Dans les collèges et les lycées, sur saisine du chef d'établissement, le conseil d'administration détermine les principes qui doivent prévaloir dans l'élaboration de la liste des fournitures scolaires. Le conseil pédagogique peut proposer une liste de fournitures communes à plusieurs disciplines, dans le cadre de l'harmonisation des pratiques.

b) La liste de fournitures demandées par les enseignants devra se référer à celle arrêtée par le conseil d'école ou le conseil d'administration. Cette liste doit constituer un cadre de référence afin d'homogénéiser les demandes effectuées par les enseignants auprès de leurs élèves. En effet, sans nuire à la qualité de l'enseignement, l'attention portée par chacun à la composition et au coût de cette liste doit contribuer à favoriser l'égalité des chances et à éviter les risques d'exclusion scolaire.

Chaque enseignant est donc invité à limiter cette liste pour réduire autant que possible les dépenses qui incombent aux familles à la rentrée scolaire et pour diminuer de façon significative le poids du cartable. Il appartient au directeur d'école ou au chef d'établissement de veiller à ce que les enseignants établissent leur liste définitive en fonction des besoins pédagogiques réels des élèves.

Enfin, il convient d'éviter les modifications tardives de la liste des fournitures. Les modifications de la liste des fournitures scolaires lors de la rentrée scolaire doivent être marginales, dans la mesure où cette liste, arrêtée en concertation avec les enseignants avant la rentrée scolaire, vise à garantir la cohérence des prescriptions au sein d'une même école ou d'un même établissement. Il convient donc d'éviter au maximum les ajouts de dernière minute, qui pénaliseraient les familles les plus fragiles.

Ce principe n'est pas exclusif d'une certaine souplesse : il peut être utile, pour les familles, d'échelonner l'acquisition de certaines fournitures tout au long de l'année scolaire, dans un souci de bonne gestion de leur budget. Ainsi, l'acquisition d'une fourniture utilisée seulement à partir du second trimestre peut être différée. Par exemple, la totalité des cahiers prévus pour l'année ne doit pas nécessairement être achetée dès avant la rentrée. Il peut donc être souhaitable que les enseignants précisent, lorsque cela est possible, si tel ou tel équipement est destiné à être utilisé sur la totalité ou sur une partie de l'année.

Garantir à chaque étape la bonne information des parents d'élèves en amont de la rentrée

Il convient, à chaque étape de l'élaboration de la liste, de garantir la bonne information de tous les parents d'élèves en utilisant les supports ou les moyens appropriés (papier, numérique, réunion de parents d'élèves, etc.). En particulier, la liste des fournitures scolaires arrêtée par le conseil d'école ou le conseil d'administration sur la base de la liste-modèle sera mise en ligne le plus en amont possible de la rentrée, sur la page d'accueil du site de l'école ou de l'établissement et aussi, quand il existe, sur la page d'accueil de l'espace numérique de travail avec un lien intitulé « liste des fournitures scolaires ».

La liste arrêtée à titre définitif par les enseignants dans chacune de leurs classes devra également être accessible aux parents d'élèves via les mêmes sites.

2 - Faire la pédagogie des pratiques de consommation responsables au moment de la rentrée des classes

L'utilisation de fournitures excessivement coûteuses pouvant constituer un facteur de discrimination ou de dégradation du climat scolaire, il convient d'y être particulièrement attentif.

La présentation de la liste des fournitures aux élèves doit être l'occasion d'un enseignement à visée économique, sociale, morale et civique à l'attention de tous les élèves.

Elle doit permettre de susciter chez les élèves un questionnement sur les différents critères du jugement et du choix, et les amener, par l'exemple, à agir en consommateurs éclairés et en citoyens responsables et autonomes.

Des actions d'information pourront être, dans ce cadre, plus particulièrement menées en direction des élèves afin de les sensibiliser au recours excessif aux marques commerciales les plus onéreuses ou encore de les informer de la nécessité d'éviter l'achat de produits fabriqués par des enfants dans des conditions contraires aux conventions internationales (article L. 312-15 du code de l'éducation).

Cette réflexion contribue également à l'éducation au développement durable. Les élèves seront ainsi sensibilisés à l'intégration de critères environnementaux dans le choix de leurs fournitures scolaires.

Il convient donc de prendre appui sur cette démarche pour en faire un moment important d'éducation à une consommation raisonnable et responsable, pour aider les familles à mieux se repérer sur le marché des fournitures, et pour habituer les élèves à n'acheter ni trop, ni trop cher. 

3 - Encourager et soutenir toutes les initiatives locales qui peuvent contribuer à réduire de manière significative le coût des fournitures

Enfin, il convient d'organiser autant que possible dans les différentes écoles et établissements des « bourses aux fournitures » qui proposent aux parents d'élèves d'acquérir des fournitures scolaires à prix réduits.

Dans le second degré, certaines associations de parents d'élèves proposent des kits de fournitures scolaires du type des « kits du collégien ». Ce kit est composé des fournitures demandées par les enseignants de chaque collège pour l'ensemble de l'année scolaire, validées par le conseil d'administration.

Il est également possible de recourir à des achats groupés, à l'initiative des associations de parents d'élèves en lien avec le conseil pédagogique et le conseil d'administration. Cette modalité est particulièrement adaptée pour l'achat de calculatrices au collège et au lycée. S'agissant du lycée, à partir de la première, le choix de la calculatrice doit être adapté en fonction de la voie ou de la série.

Certaines associations organisent aussi des « bourses aux fournitures » qui proposent aux parents d'élèves d'acquérir des fournitures scolaires à prix réduits.

Toutes ces initiatives doivent être encouragées et accompagnées, car elles contribuent à renforcer le climat de confiance entre l'éducation nationale et les familles. Afin d'en garantir le plein succès, les écoles et les établissements devront accorder toutes facilités matérielles aux associations, notamment en matière d'accès aux locaux et de choix d'horaires compatibles avec la pleine participation des parents d'élèves.

Les échanges autour du choix des fournitures scolaires, en amont de la rentrée des classes, sont un moment important de la vie de l'établissement. La qualité de ces échanges doit contribuer au bon déroulement de la scolarité de l'élève et au développement de bonnes relations entre les différents acteurs de la communauté éducative.

La construction d'une école de la bienveillance ne se joue pas seulement dans la relation pédagogique avec les élèves, à l'intérieur de la classe, mais aussi dans la prise en compte des situations des familles. L'école doit aussi se saisir de l'enjeu des fournitures scolaires pour promouvoir l'éducation à une consommation responsable.

Vous voudrez bien porter la plus grande attention à la mise en œuvre de ces préconisations dans tous les établissements scolaires de votre académie.


Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon

Annexe

Liste de fournitures scolaires essentielles pour la rentrée 2013

 

Consommables

Fournitures communes

 

Fournitures

Qualité type attendue

Grand cahier 96 pages (21 x 29,7 cm)

Dos agrafé, 80 g/m²

Grand cahier 96 pages (24 x 32 cm)

Dos agrafé, 80 g/m²

Petit cahier de 96 pages (17 x 22 cm)

Dos agrafé, 80 g/m²

Feuillets mobiles perforés (21 x 29,7 cm)

80 g/m²

Copies doubles perforées (21 x 29,7 cm)

80 g/m²

Cahier de musique de 48 pages (17 x 22 cm)

 

Classeur rigide (21 x 29,7 cm)

Cartonné recyclable

Classeur souple (21 x 29,7 cm)

Plastique

Protège-cahiers (17 x 22, 21 x 29,7, 24 x 32 cm)

 

Pochettes transparentes perforées (21 x 29,7 cm)

Lot de 100

Rouleau de plastique pour couvrir les livres

 

Stylos à bille

1 bleu, 1 noir, 1 rouge, 1 vert - pointe moyenne

Crayons à papier

HB - bout gomme

Pochette de 12 crayons de couleur

 

Pochette de 12 feutres de couleur

Lavables, sans solvant, non toxiques

5 tubes (10 ml) de gouache - 5 couleurs primaires

Peinture à l'eau

Gomme

 

Stylo correcteur

 

Colle

Conditionnement adapté au niveau d'enseignement

Non toxique - sans solvant

Rouleau de ruban adhésif

Sans dévidoir

Porte-vues - 21 x 29,7cm - 40 à 60 vues

Matière plastique ou recyclée

 

Fournitures supplémentaires pour primaire

Cahier de textes

 

 

Fournitures supplémentaires pour collège 

Fournitures

Qualité type attendue

Agenda ou cahier de texte

 

Pochette de papier dessin à grain 180g/m2

21 x 29,7 cm

2 porte-vues - 21 x 29,7 cm - 40 à 60 vues

Matière plastique ou recyclée

Cartouches d'encre (bleu)

 

Effaceur-réécriveur

 

 

Fournitures supplémentaires pour lycée

Fournitures

Qualité type attendue

Agenda

Simple

2 porte-vues - 21 x 29,7cm - 40 à 60 vues

Matière plastique ou recyclée

Cartouches d'encre (bleu)

 

Effaceur-réécriveur

 

 

Équipement

Fournitures communes 

Fourniture

Qualité type attendue

Trousse

 

Pinceaux de tailles différentes - lot de 3 -

N° 6,10, 14 ou 4, 10, 16

Poils naturels

Kit de traçage 3 pièces :

- Règle plate en plastique - 30 cm               

- Rapporteur en plastique - 12 cm                 

- Équerre en plastique - 21 cm - 60°          

 

Compas

Métal

Paire de ciseaux (scolaires) 12 à 13 cm

Bout rond, acier inoxydable

Taille-crayons

À réservoir plastique

 

 

Fournitures supplémentaires pour collège et lycée

Stylo plume

 

 

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