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Personnels de direction

Mobilité 2013

NOR : MENH1229727N
note de service n° 2012-125 du 25-7-2012
MEN - DGRH E2-3


Texte adressé aux personnels de direction, sous couvert des rectrices et recteurs d'académie, des vice-recteurs, du chef du service de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon, des autorités compétentes à l'égard des personnels détachés

L'autonomie des établissements, notamment dans le domaine pédagogique, est un des moyens de l'amélioration de l'efficacité du système éducatif dont la finalité est la réussite de tous les élèves. Les personnels de direction jouent un rôle majeur, dans chaque établissement, pour que s'élabore le projet pédagogique le mieux adapté aux réalités locales et à la diversité des élèves accueillis.
Ainsi les opérations de mobilité qui ont concerné en 2012 plus de 4 000 personnels revêtent une importance particulière d'autant qu'elles sont liées, dans la plupart des cas, à une promotion par l'accès à un établissement d'un autre type ou de catégorie supérieure ou, pour les chefs d'établissement adjoints, par l'accès aux responsabilités de chef d'établissement. Ainsi, à titre d'exemple, 590 chefs d'établissement adjoints, sur les 1 160 ayant obtenu une mobilité à la rentrée 2012 sont devenus chefs d'établissement.
Outre la satisfaction des projets personnels et professionnels des candidats au mouvement, la recherche de la meilleure adéquation possible entre leur profil et le besoin des postes à pourvoir préside à la démarche de mobilité.
Cette recherche suppose une approche personnalisée de la gestion du mouvement. De fait, s'il relève de la compétence du ministre, le mouvement est préparé en amont par les académies qui disposent de la connaissance requise à la fois des personnels et des établissements.
Ainsi, l'appréciation du niveau de compétence atteint et des capacités d'évolution notamment dans un établissement complexe est effectuée par les directeurs académiques et/ou les recteurs en relation avec l'inspection générale pour des situations particulières de personnels ou d'établissements à profil spécifique. Les académies proposent des séquences de mouvement au service de l'encadrement dont le rôle est de les articuler entre elles pour aboutir à un projet global.
La cohérence du mouvement suppose qu'à chaque étape soient respectés un certain nombre de principes ou règles simples dont l'expérience montre l'importance et la pertinence. Ces règles et principes sont tous rappelés voire commentés au fil de la présente note ; je souhaite cependant appeler votre attention sur les points suivants :
- Le mouvement doit permettre la mobilité interacadémique et la réintégration des personnels de direction en situation de détachement ou affectés dans les collectivités d'outre-mer ou à Mayotte. L'enjeu est double : valoriser les parcours et enrichir les académies par des compétences et savoir-faire nouveaux.
- La règle de stabilité pendant une période de trois ans est réaffirmée.
- L'harmonisation de l'appréciation des compétences au sein des académies et entre les académies implique que chacune d'elles s'inscrive dans les objectifs qui seront fixés sur le plan national.
- Le mouvement des personnels de direction est organisé en trois temps complémentaires correspondant à trois réunions de la CAPN. Une  affectation réalisée à l'issue de l'une des CAPN ne peut pas être modifiée.
Par ailleurs, aucun mouvement sur poste de chef d'établissement adjoint ne peut avoir lieu au cours du troisième et dernier temps.
- Nouveau : la lettre « S », très peu utilisée, ne figure plus sur l'annexe 2. Si le maintien dans l'établissement d'un personnel de direction était préjudiciable à son fonctionnement, des dispositions internes à l'académie ou, le cas échéant, prises par le service de l'encadrement seraient mises en place.
- Important : pour des raisons d'ordre réglementaire et budgétaire, seuls les postes vacants au plus tard le 1er novembre 2013 pourront être pourvus dans le cadre de la mobilité. En conséquence, les postes libérés par des départs à la retraite postérieurement au 1er novembre 2013 ne seront pas portés au mouvement.
Le mouvement des personnels de direction est un acte majeur de la gestion de ce corps. Pensé globalement pour répondre aux besoins de mobilité des personnels et favoriser le renouvellement des équipes de direction, le mouvement doit être conçu au plus près des besoins locaux en fonction des compétences et situations particulières des personnels dans une logique de développement et d'enrichissement de leur parcours.
Vous trouverez ci-après les informations suivantes :
I - Principes généraux du mouvement
II - Modalités d'expression des vœux pour le mouvement
III - Modalités spécifiques de recrutement dans les collèges et lycées  du programme Éclair et dans les internats d'excellence
IV - Calendriers des opérations
V - Publication des résultats
Elles concernent :
- les personnels de direction occupant un poste en lycée, lycée professionnel ou collège ;
- les personnels de direction occupant un poste de directeur d'Erea, d'ERPD, de directeur adjoint chargé de Segpa, sollicitant un poste de personnel de direction de lycée, lycée professionnel ou collège à la rentrée scolaire 2013 ;
- les personnels de direction en détachement ou affectés dans les collectivités d'outre-mer ou à Mayotte, en disponibilité ou en congé, demandant leur réintégration ;
- les personnels de direction souhaitant une affectation dans les collèges et lycées du programme Éclair ou internats d'excellence.

I - Les principes généraux du mouvement
1. L'entretien préalable au mouvement
Un entretien relatif aux perspectives d'évolution de carrière et de mobilité sera conduit par le directeur académique des services de l'éducation nationale, et/ou le recteur pour tous les candidats au mouvement 2013. Il doit être l'occasion d'un dialogue basé sur la mise en regard des projets personnels, des compétences et aptitudes acquises.
La fiche « Perspectives d'évolution de carrière et de mobilité » (annexe 1) servira de base à cet entretien.
Important : pour les personnels ayant bénéficié d'un entretien professionnel, le compte rendu de l'entretien professionnel (version transmise le 12-1-2012) peut être joint en lieu et place de l'annexe 1.
2. L'obligation de stabilité dans le poste
Seuls peuvent participer à la mobilité les personnels ayant trois ans au moins d'ancienneté dans le poste conformément aux dispositions du statut des personnels de direction (article 22 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié).
Je demande aux autorités académiques de rappeler cette règle, le cas échéant, aux personnels concernés avant même l'établissement de la demande de mobilité.
Ainsi ne seront examinées à titre dérogatoire les candidatures de personnels occupant leur poste depuis deux ans seulement que dans les cas suivants :
- personnes handicapées ;
- rapprochement de conjoint ;
- jugement de divorce avec garde alternée ;
- régularisation de délégation rectorale, dans certaines conditions indiquées en annexe A.
3. La mise en œuvre de l'obligation de mobilité
Le décret du 11 décembre 2001 modifié relatif au statut des personnels de direction définit une durée d'occupation maximale de neuf ans pour les emplois de direction. Cette mesure ne s'applique pas aux personnels nés le ou avant le 1er septembre 1946, qui sont dispensés de mobilité.
Le décret prévoit également, en son article 22, qu'il peut être dérogé à la règle de la mobilité dans l'intérêt du service, ainsi que pour les personnels ayant occupé quatre postes. En application de ces dispositions, pourront être examinées des demandes de dérogation émanant de personnels qui, âgés de 60 ans et plus au 1er septembre 2013, s'engagent à cesser leurs fonctions dans les deux années suivantes ou de personnels connaissant des difficultés d'ordre médical.
Compte tenu de l'évolution de la législation concernant les retraites, la situation des personnels ayant déjà obtenu une ou deux dérogations en s'étant engagés à cesser leurs fonctions à la rentrée 2013 sera examinée avec attention.
J'appelle l'attention des personnels ayant déjà occupé quatre postes, et dont la perspective de départ à la retraite est relativement éloignée, sur l'intérêt qu'ils auraient à envisager une mobilité susceptible d'apporter à leur carrière une impulsion nouvelle.
Aucune dérogation n'est renouvelée automatiquement. Celles qui sont accordées le sont au titre d'une rentrée scolaire. Par conséquent, tous les personnels concernés par l'obligation de mobilité devront se déterminer dès le début des opérations sur leur participation au mouvement ou sur leur demande de dérogation, afin que leur situation personnelle puisse être examinée avant la date fixée pour le retour des dossiers de demande de mobilité aux services académiques.
Un entretien avec les autorités académiques est nécessaire pour permettre aux personnels concernés, soit de justifier des motifs invoqués à l'appui de leur demande de dérogation, soit de disposer de conseils sur l'adéquation de leur profil de compétences à la nature des postes sollicités et d'accroître ainsi leurs chances d'obtenir un poste conforme à leur projet de carrière.
4. Les demandes de mobilité prioritaires
Dans toute la mesure du possible et en fonction de l'intérêt du service, les priorités de traitement des demandes de mobilité définies par l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 pourront être examinées. Il s'agit des demandes formulées par des personnels séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles, des personnels handicapés et des personnels qui se sont particulièrement investis dans les établissements du programme Éclair pendant au moins cinq ans.

II - Les modalités d'expression des vœux pour le mouvement
1. Saisie des demandes initiales
Pour favoriser la mobilité fonctionnelle et géographique des personnels, il est nécessaire que les vœux soient le plus ouverts possibles et ne se limitent pas aux postes publiés vacants ou susceptibles d'être vacants. En effet, dans de nombreux cas, les vœux très ciblés ne permettent pas de donner satisfaction aux demandes.
Il est donc recommandé d'utiliser, dès la première phase de saisie des vœux, les différents modes de formulation des vœux qui offrent de larges possibilités de choix (établissement précis, commune, zone géographique, etc.) et la possibilité de formuler dix vœux.
2. Possibilité d'extension de vœux
Les personnels de direction qui souhaiteraient néanmoins procéder ultérieurement à une extension de leurs vœux initiaux, pour augmenter leur chance d'obtenir une mobilité, devront obligatoirement utiliser la fiche spécifique figurant dans le dossier.
Le nombre de vœux d'extension autorisés est fixé à 5 au maximum pour chacune des deux périodes de demande. La formulation de ces vœux devra obligatoirement correspondre à la typologie des vœux saisis sur internet (établissement, commune, groupe de communes, département, académie et France), indiquer l'emploi et les catégories souhaités (sauf pour les vœux portant sur un établissement précis) et préciser si le poste doit être logé.
Les candidats à la mobilité sont informés que les vœux initiaux non supprimés sont toujours examinés prioritairement dans l'ordre où ils ont été formulés. Ensuite, l'examen porte sur les vœux formulés dans le cadre de l'extension.
3. Situations particulières méritant attention
Les demandes de mobilité de personnels touchés par une mesure de carte scolaire feront l'objet d'un examen particulier. Dans toute la mesure du possible, une priorité sera donnée aux vœux portant sur des postes classés dans la même catégorie et implantés à proximité de la précédente affectation.
Il convient toutefois d'appeler l'attention des personnels en mesure de carte scolaire, dont les vœux trop restreints ne pourraient être satisfaits, qu'ils sont susceptibles d'obtenir une nouvelle affectation en dehors de leurs vœux.
Les demandes émanant de personnels de direction dont l'établissement est déclassé à la rentrée 2013 feront l'objet d'une attention particulière. Il est toutefois rappelé que ces personnels bénéficieront de la clause dite de sauvegarde.
Il est rappelé que l'administration ne nomme pas de personnels de direction dans des établissements où ils ont déjà exercé des fonctions de chef d'établissement adjoint, d'enseignement, d'éducation ou d'orientation. Les candidats à la mobilité sont donc avertis que les vœux qu'ils formulent en ce sens ne pourront pas aboutir.
De même, les personnels de direction, ordonnateurs, ne peuvent pas exercer leurs fonctions dans un établissement dont leur conjoint(e) est l'agent comptable. D'une manière générale, je ne souhaite pas qu'un chef d'établissement ou un chef d'établissement adjoint exerce ses fonctions dans le même établissement que son ou sa conjoint(e) quelle que soit la nature de ses fonctions.
4. Précisions diverses
Il est rappelé aux candidats que :
- toute correspondance devra obligatoirement transiter par l'autorité hiérarchique qui la transmettra à l'administration centrale revêtue de son avis ;
- les demandes de mobilité et d'extension de vœux formulées hors délai ne seront pas recevables sauf pour des cas tout à fait exceptionnels et imprévisibles ou dans l'intérêt du service ;
- aucun refus de poste ne sera accepté.
L'annexe A indique :
- les trois temps de l'examen des demandes de mobilité ;
- les modalités d'élaboration de la demande de mobilité ;
- les situations particulières ;
- les avis portés sur les demandes de mobilité.

III - Les modalités spécifiques de recrutement dans les collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite (programme Éclair) et dans les internats d'excellence
1. Les collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite
L'affectation des personnels de direction dans les collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite (programme Éclair) donne lieu à un recrutement sur profil, distinct du mouvement général, basé sur le volontariat. Il s'effectue selon des modalités et un calendrier spécifique.
La publication des fiches de profil des postes vacants de chef d'établissement et de chef d'établissement adjoint sera effectuée par les recteurs sur la BRIEP (bourse régionale interministérielle de l'emploi public) et/ou sur les PIA (portails intranet académiques), accessibles à tous, selon le modèle joint en annexe B.
Le dossier spécifique de candidature joint en annexe C sera disponible auprès du recteur de l'académie d'origine. Il devra être dûment complété et obligatoirement accompagné d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, en ligne sur http://www.education.gouv.fr/cid49878/mobilite-carriere-des-personnels-direction.html.
Le nombre de vœux dans un établissement du programme Éclair est fixé à six pour le mouvement des chefs d'établissement et à six pour le mouvement des chefs d'établissement adjoints. Ils devront obligatoirement porter sur des établissements précis qui pourront néanmoins se situer dans plusieurs académies différentes. J'appelle votre attention sur le fait que les vœux portant sur des postes de chef d'établissement et les vœux portant sur des postes de chef d'établissement adjoint devront être inscrits dans deux dossiers spécifiques distincts.
Le recteur de l'académie d'origine émettra un avis motivé sur l'aptitude du candidat à exercer ses fonctions dans un établissement du programme Éclair. Il adressera ensuite, dans les délais indiqués sur le calendrier spécifique, les dossiers complets à chaque recteur des académies d'accueil, le cas échéant.
Les recteurs des académies d'accueil recevront les candidats pour un entretien au cours duquel ils les informeront de la nature et des exigences du poste. Il est notamment rappelé que la mobilité des personnels de direction en fonction dans un établissement du programme Éclair ne peut être envisagée qu'au terme de plusieurs années d'exercice dans leur poste. L'attention des candidats à ces postes est donc appelée sur la nécessaire stabilité pour réussir, entre 4 et 6 ans. En outre, il est souhaitable que l'équipe de direction ne mute pas dans sa totalité la même année.
L'avis des chefs d'établissement sur les candidatures aux postes de chef d'établissement adjoint pourra être recueilli par le recteur qui portera ensuite un avis sur chacun des vœux émis. Ces avis devront être motivés et portés à la connaissance des candidats.
Le recteur de l'académie d'accueil transmettra à l'administration centrale les dossiers de candidature complets et revêtus de tous les avis requis.
Important : les affectations dans les établissements du programme Éclair seront examinées prioritairement. Le dossier de candidature comporte un engagement à accepter tout poste sollicité par le candidat. Par conséquent, les éventuels vœux formulés dans le cadre du mouvement général ne seront examinés que si le candidat n'a pas été retenu pour un poste du programme Éclair. Toutefois, si un candidat était retenu pour un poste dans une collectivité d'outre-mer ou à l'étranger (AEFE, MLF, etc.), ses autres vœux (mouvement général, Éclair, internats d'excellence) ne seraient plus pris en compte.
2. Les internats d'excellence
Le recrutement dans les internats d'excellence s'effectuera selon la même procédure et le même calendrier que pour les collèges et lycées du programme Éclair.
3. Dispositions particulières
Afin de satisfaire les intéressés dans leur souhait ultérieur de mobilité et de reconnaître leur engagement, la réussite dans ce type d'établissement est prise en compte, sous réserve toutefois que les vœux formulés soient réalistes.

IV - Les calendriers des opérations de mobilité
A - Calendrier du mouvement général
1. Saisie des demandes initiales sur le serveur disponible sur http://www.education.gouv.fr/cid49878/mobilite-carriere-des-personnels-direction.html : du jeudi 4  au mardi 30 octobre 2012 à minuit.
2. Publication sur le serveur des postes vacants et des postes susceptibles d'être vacants (constituée par les personnels de direction ayant saisi une intention de mobilité pour 2013) : du jeudi 4 au mardi 30 octobre 2012 à minuit.
Il est précisé que la liste des postes susceptibles d'être vacants sera accessible après identification du candidat à l'aide de son NUMEN.
3. Édition sur le serveur de la confirmation de demande de mobilité : du mercredi 31 octobre au mardi 6 novembre 2012 minuit.
La confirmation de demande de mobilité comporte 3 pages qui devront obligatoirement être dûment complétées et signées par le candidat.
Attention : les candidats ne confirmant pas leur demande de mobilité sont réputés y renoncer.
4. Transmission à l'administration centrale par les vice-recteurs des dossiers de mobilité des personnels de direction devant être affectés en académie à l'issue d'un séjour dans une collectivité d'outre-mer ou à Mayotte : avant le mardi 27 novembre 2012.
Transmission à l'administration centrale par les organismes concernés (AEFE, MLF, ministère de la défense, etc.) des dossiers de mobilité des personnels de direction devant être réintégrés après un détachement : avant le mardi 27 novembre 2012.
J'appelle votre attention sur ces nouvelles dispositions qui ont pour but de faciliter la prise en compte des dossiers concernés.
5. Transmission à l'administration centrale par les recteurs des dossiers de mobilité : avant le vendredi 21 décembre 2012.
6.
Transmission à l'administration centrale des procès-verbaux des commissions administratives paritaires académiques avant le jeudi 24 janvier 2013.
7. Transmission à l'administration centrale par les recteurs des demandes d'extension de vœux : avant le mercredi 20 février 2013 pour ce qui concerne le mouvement sur les postes de chef d'établissement et avant le mercredi 24 avril 2013 pour ce qui concerne le mouvement sur les postes de chef d'établissement adjoint et les ajustements sur les postes de chef d'établissement.
8. Réunions de la commission administrative paritaire nationale :
- mouvement des chefs d'établissement : jeudi 28 et vendredi 29 mars 2013 ;
- mouvement des chefs d'établissement adjoints et ajustement du mouvement des chefs d'établissement : jeudi 30 et vendredi 31 mai 2013 ;
- ajustement du mouvement des chefs d'établissement : mercredi 10 juillet 2013.
Sauf cas particulier grave, les candidats sont informés que :
- aucune modification ou annulation de vœu(x) et aucune annulation de demande de mobilité ne sera acceptée après le mercredi 20 février 2013 pour ce qui concerne le mouvement sur les postes de chef d'établissement et après le mercredi 24 avril 2013 pour ce qui concerne le mouvement sur les postes de chef d'établissement adjoint et les ajustements sur postes de chef d'établissement.
B - Calendrier du mouvement spécifique Éclair/internats d'excellence
1. Publication sur la BRIEP et/ou sur les PIA des fiches de profil des postes vacants et susceptibles d'être vacants de chef d'établissement et des postes vacants de chefs d'établissement adjoints dans les établissements du programme Éclair et les internats d'excellence : à partir du vendredi 2 novembre 2012.
2. Date limite de réception des dossiers par les recteurs des académies d'origine : vendredi 30 novembre 2012.
3. Inscription des avis des recteurs des académies d'origine sur les dossiers : du vendredi 30 novembre au mercredi 19 décembre 2012.
4. Date limite de transmission des dossiers aux recteurs des académies d'accueil par les recteurs des académies d'origine : mercredi 19 décembre 2012.
5.
Entretiens avec les recteurs des académies d'accueil et inscription de leurs avis sur les dossiers : du lundi 7 au lundi 21 janvier 2013.
6.
Date limite de transmission des dossiers à la DGRH - bureau E2-3 par les recteurs des académies d'accueil : lundi 28 janvier 2013.
7.
CAPN mouvement des chefs d'établissement : jeudi 28 et vendredi 29 mars 2013.
8. Publication sur la BRIEP et/ou sur les PIA des fiches profils des postes nouvellement vacants de chef d'établissement et des fiches profils des postes nouvellement vacants de chefs d'établissement adjoints dans les établissements du programme Éclair et les internats d'excellence : à partir du lundi 1er avril 2013.
9. Date limite de réception des dossiers par les recteurs des académies d'origine : lundi 15 avril 2013.
10. Inscription des avis des recteurs des académies d'origine sur les dossiers : du lundi 15 au lundi 22 avril 2013.
11.
Date limite d'envoi des dossiers aux recteurs des académies d'accueil : lundi 22 avril 2013.
12.
Entretiens avec les recteurs des académies d'accueil et inscription de leurs avis sur les dossiers : du lundi 22 avril au mardi 7 mai 2013.
13.
Date limite de transmission des dossiers à la DGRH par les recteurs des académies d'accueil : mardi 7 mai 2013.
14.
CAPN mouvement des chefs d'établissement adjoints et ajustement du mouvement des chefs d'établissement : jeudi 30 et vendredi 31 mai 2013.
15. CAPN ajustement du mouvement des chefs d'établissement et du mouvement des chefs d'établissement adjoints : mercredi 10 juillet 2013.

V - La publication des résultats
Les résultats du mouvement et du recrutement dans les collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite et dans les internats d'excellence seront publiés sur http://www.education.gouv.fr/cid49878/mobilite-carriere-des-personnels-direction.html à l'issue de chaque réunion de la commission administrative paritaire nationale.
Les personnels ayant obtenu leur mobilité recevront un arrêté par l'intermédiaire des services académiques, dans les meilleurs délais.
Il est rappelé que l'ouverture des droits au remboursement des frais de changement de résidence occasionnés par les mutations relevant de la compétence des recteurs, aucune mention relative à ce droit ne figure sur les arrêtés de mutation pris par l'administration centrale.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy


Annexe A
Instructions relatives aux opérations de mobilité  - rentrée 2013

I - Les trois temps de l'examen des demandes de mobilité
Le mouvement des personnels de direction est organisé en trois temps correspondant chacun à une réunion de la CAPN.
1er temps : CAPN des 28 et 29 mars 2013
Sont examinées dans l'ordre :
- les demandes de mobilité des chefs d'établissement désirant être nommés dans les fonctions de chef d'établissement adjoint à la rentrée 2013. Dans ce cas, les personnels ne formulent que des vœux sur des postes de chef d'établissement adjoint. Les postes qu'ils libéreront seront mis au mouvement sur postes de chef d'établissement ;
- les demandes émanant de chefs d'établissement ou de chefs d'établissement adjoints sollicitant une mobilité sur un poste de chef d'établissement, quel que soit le type d'établissement demandé.
2ème temps : CAPN des 30 et 31 mai 2013
Sont examinées dans l'ordre :
- les demandes émanant de chefs d'établissement et de chefs d'établissement  adjoints dans le cadre de l'ajustement du mouvement sur postes de chef d'établissement ;
- les demandes de chefs d'établissement adjoints désirant obtenir un nouveau poste de chef d'établissement adjoint.
Les chefs d'établissement adjoints peuvent donc postuler pour des emplois de chef d'établissement et de chef d'établissement adjoint. Les demandes sur postes de chef d'établissement sont en tout état de cause examinées préalablement (lors du premier et, le cas échéant, du second temps du mouvement).
3ème temps : CAPN du 10 juillet 2013
Sont examinées les demandes émanant des chefs d'établissement et chefs d'établissement adjoints dans le cadre du dernier ajustement du mouvement sur postes de chef d'établissement. Aucun mouvement sur postes de chef d'établissement adjoint n'est réalisé à ce moment-là.

II - Élaboration de la demande de mobilité
Le dossier de mobilité qui vous sera remis à votre demande par le rectorat, comprend :
- une notice explicative en vue de la saisie des vœux ;
- une fiche « Perspectives d'évolution de carrière et de mobilité » (annexe 1) ;
- une fiche relative aux lettres codes (annexe 2) ;
- une fiche de renseignements sur le poste à remplir obligatoirement par le candidat à mobilité (annexe 3) ;
- une fiche « Extension de vœux » (annexe 4).
Je vous engage fortement à ne pas attendre le dernier jour pour saisir votre demande de mobilité sur internet et pour éditer la confirmation de votre demande, afin d'éviter que l'encombrement des communications informatiques vous gêne dans vos opérations.
Les vœux formulés peuvent porter sur un établissement, une commune ou un groupe de communes, un département ou une académie, voire sur la France entière pour un type d'emploi déterminé.
Vous devez vous informer de la catégorie des établissements que vous sollicitez et des conditions de logement correspondantes. Ces dernières ne peuvent être données qu'à titre indicatif, puisqu'elles ne relèvent pas de la compétence de l'État. Pour les vœux portant sur un établissement précis, il est conseillé aux candidats de prendre contact avec l'occupant actuel du poste pour connaître la composition du logement.
La liste des postes vacants ne comprend que les vacances enregistrées à la rentrée précédente et les postes libérés par les départs à la retraite connus à la date d'ouverture du serveur. La liste est donc nécessairement incomplète.
En outre, même si un nombre important de personnels de direction font connaître leur intention de participer au mouvement, la liste des postes susceptibles d'être vacants n'est pas nécessairement complète. Il est donc conseillé aux candidats d'émettre des vœux au-delà de ces listes.
Vous êtes responsable de la saisie de vos vœux et de leur hiérarchisation, notamment pour ce qui concerne l'emploi sollicité et les codes des établissements, communes, groupes de communes, départements ou académies. Vous n'omettrez pas d'indiquer, pour les vœux généraux, la ou les catégories souhaitées et de compléter la rubrique « logé ou indifférent ». Vous remplirez obligatoirement la rubrique «engagement » située au bas de la première page de la confirmation de demande de mobilité.

III - Situations particulières
1. Réintégration après un congé ou une disponibilité
Les personnels de direction placés en congé de longue durée, parental, ou en disponibilité, souhaitant réintégrer un emploi de personnel de direction à la rentrée scolaire 2013 établissent une demande de réintégration. Pour faciliter le traitement de leur demande, ils formulent des vœux à l'aide du dossier de mobilité.
Il est rappelé aux personnels en disponibilité qu'ils doivent solliciter leur réintégration trois mois au moins avant l'expiration de la période de disponibilité en cours.
2. Affectation à l'issue d'un séjour dans les collectivités d'outre-mer ou à Mayotte : Nouvelle-Calédonie, Mayotte, Polynésie française, Wallis-et-Futuna et Saint-Pierre-et-Miquelon
Les personnels de direction affectés dans une collectivité d'outre-mer ou à Mayotte désirant obtenir un emploi de personnel de direction en métropole à la rentrée scolaire 2013 devront se conformer aux indications des paragraphes précédents.
Ils peuvent néanmoins accompagner leur dossier de participation au mouvement d'un courrier explicitant leurs vœux d'affectation.
Toutefois, l'attention de ces personnels est appelée sur le fait qu'un nouveau séjour en métropole est fortement recommandé avant une autre mobilité vers une académie d'outre-mer ou une collectivité d'outre-mer ou Mayotte et inversement.
Les personnels de direction concernés par un retour en métropole après un séjour dans une collectivité d'outre-mer ou à Mayotte devront joindre à leur dossier de mobilité un rapport d'activité, porté à la connaissance de la hiérarchie, qui fera état de leur expérience dans leur poste actuel et des compétences qu'ils auront pu y mobiliser (au maximum 3 pages dactylographiées).
3. Réintégration après détachement
Les personnels de direction placés en position de détachement présentent une demande de réintégration qu'il convient d'accompagner d'une lettre expliquant clairement leur préférence : un certain type d'emploi, quelle qu'en soit la localisation géographique, ou la localisation géographique plutôt que le type d'emploi.
Les personnels de direction réintégrés après un détachement auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger devront joindre à leur dossier de mobilité leur dernière lettre de mission et un rapport d'activité, porté à la connaissance de la hiérarchie, qui fera état de leur expérience dans leur poste actuel et des compétences qu'ils auront pu y mobiliser (au maximum 3 pages dactylographiées).
4. Poste double
L'attention des candidats est appelée sur le fait que seuls les personnels de direction dont le conjoint est également personnel de direction peuvent formuler une demande de mobilité en poste double.
5. Rapprochement de conjoint
Les personnels de direction peuvent demander une mobilité pour rapprochement de conjoint. Ces demandes doivent présenter des vœux correspondant à la résidence professionnelle du conjoint et témoigner d'une évidente volonté de rapprochement. À ce titre, les vœux formulés doivent être équivalents à l'emploi occupé (type d'établissement, catégorie financière) et porter sur la zone géographique de type départemental de la résidence professionnelle du conjoint.
L'attention des intéressés est appelée sur le fait qu'en l'absence des pièces justificatives (livret de famille, Pacs, certificat d'employeur du conjoint, etc.) la demande ne sera pas examinée.
Les personnels de direction peuvent demander à être rapprochés d'un conjoint personnel d'encadrement du ministère de l'éducation nationale.
En revanche, lorsque le conjoint du personnel de direction est personnel d'enseignement du premier ou du second degré, d'éducation, d'orientation, administratif ou autre, la demande de mobilité du personnel de direction pour rapprochement de conjoint ne sera pas examinée à ce titre. C'est en effet au conjoint de se rapprocher du personnel de direction.
À cet égard, la situation des conjoints de personnels de direction relevant du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, pour les personnels du second degré, sera examinée avec attention pour une affectation provisoire dans la nouvelle académie d'affectation du personnel de direction. À cet effet, les intéressé(e)s devront adresser sans délai leur demande à la DGRH B 2 - service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire - sous-direction de la gestion des carrières.
Les personnels enseignants du premier degré dont le conjoint personnel de direction aura formulé des vœux de mobilité se renseigneront dès le mois de novembre sur les modalités d'obtention d'un exeat. En tout état de cause, si le conjoint personnel de direction obtient sa mobilité, ils devront prendre contact dans les meilleurs délais avec les services de la direction académique dont ils relèvent afin de déposer leur demande.
6. Personnes handicapées
Les personnels de direction souhaitant faire valoir un handicap ou une situation médicale particulièrement grave doivent, d'une part, fournir à l'appui de leur demande de mobilité toute pièce justificative de leur handicap ou de leur situation médicale, d'autre part, s'assurer que les vœux formulés (établissement et logement de fonction) sont compatibles avec leur handicap ou leur situation médicale.
7. Régularisation de délégation rectorale
De manière générale, il est rappelé aux autorités académiques qu'elles ne peuvent prendre aucun engagement vis-à-vis des personnels de direction quant à la régularisation ultérieure de leur délégation rectorale par l'administration centrale. Chaque situation sera examinée au regard des progressions de carrière et de l'ensemble des demandes.
En outre, la reconnaissance à l'égard d'un personnel de direction qui a rendu service à l'institution en exerçant dans un autre établissement peut s'effectuer dans un établissement différent de celui dans lequel il a été délégué.
Toutefois, un personnel de direction en délégation rectorale pourra être régularisé dans ses fonctions lorsqu'il remplira les deux conditions suivantes :
- au moins deux ans d'ancienneté dans son affectation ministérielle ;
- et au moins un an de délégation rectorale.
En conséquence, le personnel de direction concerné exercera ses fonctions, selon la règle de stabilité rappelée dans la note de service, pendant au moins trois années supplémentaires dans l'établissement où il aura été affecté par décision ministérielle, à l'issue de la délégation rectorale.

IV - Avis portés sur les demandes de mobilité
1. Transmission du dossier de mobilité au directeur académique des services de l'éducation nationale
Vous adresserez votre dossier de demande de mobilité dûment rempli, sous 48 heures, à la direction académique, accompagné de toutes les pièces du dossier :
- la confirmation de demande de mobilité signée comportant 3 pages
. la situation professionnelle et les vœux de mobilité,
. la situation personnelle à remplir obligatoirement,
. un curriculum vitae à remplir obligatoirement ; 
- la fiche « Perspectives d'évolution de carrière et de mobilité » (annexe 1) ;
- la fiche relative aux lettres codes (annexe 2) ;
- la fiche de renseignements sur le poste rédigée par vos soins (annexe 3) ;
- les pièces justificatives.
En outre, vous devrez remplir le curriculum vitae type en ligne sur http://www.education.gouv.fr/cid49878/mobilite-carriere-des-personnels-direction.html et le joindre à votre dossier de mobilité.
Il vous est conseillé de préparer l'ensemble des documents dès la saisie de votre demande sans attendre la réception de la confirmation de demande. Vous pourrez également joindre une lettre précisant vos motivations.
2. Avis du directeur académique des services de l'éducation nationale et/ou du recteur
Après l'entretien préalable au mouvement, les recteurs communiqueront aux candidats les appréciations sur leur niveau de compétences et leurs capacités d'évolution de carrière et de mobilité à l'aide des imprimés joints au dossier de mobilité (annexes 1 et 2) dans les délais nécessaires à la formulation et au retour d'éventuelles observations des intéressés avant la tenue de la commission administrative paritaire académique.
Ces appréciations pourront également être consultables par l'intéressé(e), après saisie par les services académiques, à partir de http://www.education.gouv.fr/cid49878/mobilite-carriere-des-personnels-direction.html/Concours, emplois, carrières/Personnels d'encadrement /Personnels de direction/Gestion des personnels de direction. Lors de sa première connexion, le personnel de direction concerné saisira son identifiant (NUMEN) puis son mot de passe personnel (6 caractères minimum) qu'il lui est conseillé de mémoriser pour toute connexion ultérieure.
Les recteurs attribueront à chaque candidat les lettres codes définies en annexe 2, en cohérence avec les appréciations.
3. Consultation de l'inspection générale de l'éducation nationale, spécialité établissements et vie scolaire, et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
L'expertise de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) peut être sollicitée par les recteurs et/ou le service de l'encadrement lors de la phase préparatoire du mouvement pour des situations particulières de personnels ou des spécificités d'établissement.
Les avis de l'IGEN sur les personnels ayant fait l'objet d'une visite ou d'un entretien seront transmis par l'inspection générale au service de l'encadrement, bureau DGRH E2-3 ainsi qu'aux recteurs.
De la même manière, l'IGAENR pourra être consultée afin de fournir des éléments d'appréciation sur certains établissements.
4. Consultation de la commission administrative paritaire académique
Le recteur consulte les commissions administratives paritaires académiques auxquelles sont présentés les avis formulés sur les demandes de mobilité.
 
Annexe B
Fiche de profil de poste Éclair et internat d'excellence

Annexe C
Dossier de candidature Éclair et internat d'excellence

Annexe 1
Fiche « Perspectives d'évolution de carrière et de mobilité »

Annexe 2 
Utilisation des lettres codes

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