Bulletin officiel n° 31 du 30 août 2012

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Traitements et indemnités, avantages sociaux

  • Indemnités propres à certaines fonctions
    Rémunération des intervenants chargés, à titre accessoire, de diverses tâches organisées par les écoles et les établissements d'enseignement relevant du ministère en charge de l'éducation nationale ainsi que par les unités pédagogiques régionales de l'éducation nationale en milieu pénitentiaire
    décret n° 2012-871 du 11-7-2012 - J.O. du 13-7-2012 (NOR MENF1221119D)
  • Indemnités propres à certaines fonctions
    Taux de la rémunération des intervenants chargés, à titre accessoire, de diverses tâches organisées par les écoles et les établissements d'enseignement relevant du ministère en charge de l'éducation nationale ainsi que par les unités pédagogiques régionales de l'éducation nationale en milieu pénitentiaire
    arrêté du 11-7-2012 - J.O. du 13-7-2012 (NOR MENF1221073A)
  • Nouvelle bonification indiciaire
    Liste des emplois bénéficiaires à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
    arrêté du 25-7-2012 (NOR MENA1200317A)

Enseignements secondaire et supérieur

  • Examens et diplômes
    Technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
    décret n° 2012-981 du 21-8-2012 - J.O. du 23-8-2012 (NOR ESRS1225880D)

Enseignements primaire et secondaire

  • Baccalauréat général
    Dispositions transitoires liées à la rénovation des séries L, ES et S
    arrêté du 16-7-2012 - J.O. du 31-7-2012 (NOR MENE1229492A)
  • Baccalauréat général
    Épreuves de philosophie applicables à compter de la session 2013 de l'examen
    note de service n° 2012-118 du 31-7-2012 (NOR MENE1229925N)
  • Baccalauréat général et baccalauréat technologique
    Épreuves anticipées : modification
    arrêté du 16-7-2012 - J.O. du 31-7-2012 (NOR MENE1229520A)
  • Élèves handicapés
    Aide individuelle et aide mutualisée
    décret n° 2012-903 du 23-7-2012 - J.O. du 25-7-2012 (NOR MENE1209765D)
  • Partenariat
    Soutien du ministère de la défense aux projets pédagogiques - Commission bilatérale de coopération pédagogique
    circulaire n° 2012-101 du 29-6-2012 (NOR MENE1227154C)

Personnels

  • Brevet informatique et internet pour adultes
    Mise en œuvre
    circulaire n° 2012-113 du 20-7-2012 (NOR MENE1228980C)
  • Personnels de direction
    Mobilité 2013
    note de service n° 2012-125 du 25-7-2012 (NOR MENH1229727N)
  • Inspection générale de l'éducation nationale
    Dénomination de deux groupes permanents et spécialisés : modification
    arrêté du 31-7-2012 (NOR MENI1200332A)

Mouvement du personnel

  • Nomination
    Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale
    décret du 25-7-2012 - J.O. du 27-7-2012 (NOR MENH1226500D)
  • Nomination
    Secrétaire général de l'académie de La Réunion
    arrêté du 23-7-2012 (NOR MENH1200325A)
  • Nomination
    Délégué académique aux enseignements techniques de l'académie d'Amiens
    arrêté du 20-7-2012 (NOR MENH1200324A)

Informations générales

  • Vacances de postes
    Postes à l'UNSS - rentrée 2012
    avis du 30-7-2012 (NOR MENE1200318V)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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