Bulletin officiel n°22 du 31 mai 2012
Avancement
Taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du MENJVA pour les années 2012, 2013 et 2014 : modification
NOR : MENH1220071A
Arrêté : du 25-4-2012 - J.O. du 29-4-2012
Emetteur : MEN - DGRH C1-1
Vu loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2005-1090 du 1-9-2005 ; arrêté du 29-2-2012 ; avis conforme de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État et du ministre de la fonction publique du 13-4-2012
Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 29 février 2012 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
Après les termes : « Corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'État » sont ajoutés les termes :
| Corps et grades | Taux applicables |
| Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur | |
Il est ajouté un « 5. Personnels d'inspection » ainsi rédigé :
| Corps et grades | Taux applicables |
| 5. Personnels d'inspection | |
| Corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux |
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| Corps des inspecteurs de l'éducation nationale |
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Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 avril 2012
et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean Marimbert