Bulletin officiel n°22 du 31 mai 2012

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Organisation générale

  • MEN et MESR
    Contrôle et audit internes
    décret n° 2012-567 du 24-4-2012 - J.O. du 26-4-2012 (NOR MENA1205524D)
  • MEN et MESR
    Organisation de l'administration centrale : modification
    décret n° 2012-568 du 24-4-2012 - J.O. du 26-4-2012 (NOR MENA1203079D)
  • MEN et MESR
    Organisation de l'administration centrale : modification
    arrêté du 24-4-2012 - J.O du 26-4-2012 (NOR MENA1127624A)

Traitements et indemnités, avantages sociaux

  • Jurys d'examens
    Rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
    arrêté du 13-4-2012 - J.O. du 2-5-2012 (NOR MENF1210166A)

Enseignements secondaire et supérieur

  • Baccalauréat
    Procédure disciplinaire applicable aux candidats
    décret n° 2012-640 du 3-5-2012 - J.O. du 5-5-2012 (NOR MENE1220712D)

Enseignements primaire et secondaire

  • Relations école-famille
    Opération « Ouvrir l'École aux parents pour réussir l'intégration » - année scolaire 2012-2013
    circulaire n° 2012-081 du 19-4-2012 (NOR MENE1222040C)
  • Actions éducatives
    Poursuivre le développement des pratiques musicales collectives à l'école, au collège et au lycée
    circulaire n° 2012-083 du 9-5-2012 (NOR MENE1222559C)
  • Mention complémentaire
    « Métiers de l'eau » : abrogation
    arrêté du 24-4-2012 - J.O. du 5-5-2012 (NOR MENE1221748A)

Personnels

  • Délégués départementaux de l'éducation nationale
    Renouvellement quadriennal
    circulaire n° 2012-082 du 7-5-2012 (NOR MENE1222062C)
  • Avancement
    Taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du MENJVA pour les années 2012, 2013 et 2014 : modification
    arrêté du 25-4-2012 - J.O. du 29-4-2012 (NOR MENH1220071A)
  • Mouvement
    Mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation - rentrée de février 2013
    note de service n° 2012-085 du 9-5-2012 (NOR MENH1222949N)
  • Mouvement
    Affectation à Wallis-et-Futuna des personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation - rentrée de février 2013
    note de service n° 2012-086 du 9-5-2012 (NOR MENH1222950N )
  • Organisations syndicales
    Accès aux technologies de l'information et de la communication
    circulaire n° 2012-080 du 20-4-2012 (NOR MENH1221974C)

Mouvement du personnel

  • Conseils, comités et commissions
    Présidence du Conseil supérieur de l'éducation
    arrêté du 24-5-2012 (NOR MENJ1200205A)
  • Conseils, comités et commissions
    Nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
    arrêté du 9-5-2012 (NOR MENF1200194A)
  • Conseils, comités et commissions
    Nominations au conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
    arrêté du 9-5-2012 (NOR MENF1200191A)
  • Conseils, comités et commissions
    Nomination au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
    arrêté du 9-5-2012 (NOR MENF1200192A)
  • Conseils, comités et commissions
    Nominations au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
    arrêté du 9-5-2012 (NOR MENF1200193A)
  • Nominations
    Directeurs académiques des services de l'éducation nationale
    décret du 27-4-2012 - J.O. du 29-4-2012 (NOR MENH1220226D)

Informations générales

  • Vacance de poste
    Conseiller de scolarité au Cned (site de Toulouse)
    avis du 4-5-2012 (NOR MENY1200190V)
  • Vacance de poste
    Responsable de la ligne de marché lycée au Cned (site de Rennes)
    avis du 4-5-2012 (NOR MENY1200187V)
  • Vacance de poste
    Responsable de formations au Cned (site de Rennes)
    avis du 4-5-2012 (NOR MENY1200188V)
  • Vacance de poste
    Responsable de formations au Cned (site de Rouen)
    avis du 4-5-2012 (NOR MENY1200189V)
  • Vacances de postes
    Responsables de formations au Cned (site de Lyon)
    avis du 7-5-2012 (NOR MENY1200176V)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère


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