Bulletin officiel n°1 du 6 janvier 2011

Encart

Actions européennes

Appel à propositions relatif au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013) - année scolaire et universitaire 2011-2012

NOR : MENC1031470C
circulaire n° 2010-251 du 23-12-2010
MEN - DREIC 2A


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs des établissements d'enseignement supérieur ; aux responsables des services des relations internationales des établissements d'enseignement supérieur ; aux coordonnatrices et coordonnateurs académiques de la formation continue universitaire ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs de l'Éducation nationale de l'enseignement technique et de l'enseignement général ; aux déléguées et délégués académiques à l'enseignement technique ; aux déléguées et délégués académiques à la formation continue ; aux chefs des services académiques d'information et d'orientation ; aux déléguées et délégués académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération ; aux chefs d'établissement ; aux directrices et directeurs d'école ; aux enseignantes et enseignants ; aux conseillères et conseillers d'orientation

La présente circulaire complète les informations contenues dans l'appel à propositions 2011-EAC/49/10 dont l'annonce a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 27 octobre 2010 sous la référence 2010/C 290/06. Elle précise, notamment, les priorités et les objectifs européens et nationaux du programme pour l'année scolaire et universitaire 2011-2012. Le texte de l'appel à propositions (priorités stratégiques) et le guide du programme EFTLV 2011 sont consultables en ligne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/education/llp/doc848_fr.htm
Le conseil et l'accompagnement nécessaires au montage et à la réalisation de projets européens peuvent être trouvés auprès des DAREIC des académies : http://www.education.gouv.fr/cid1013/un-relais-dans-les-academies-les-dareic.html
Présentation générale
Pourvu d'un budget de 6,9 milliards d'euros sur sept ans (le budget total alloué à l'appel 2011 est estimé à 1,065 milliard d'euros), le programme européen d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, ou programme EFTLV, est l'instrument privilégié dont l'Europe s'est dotée en 2007 pour favoriser l'avènement d'une société de la connaissance offrant un terrain favorable au développement économique durable, à la création d'emplois plus nombreux et plus qualifiés, et à la cohésion sociale, en particulier grâce aux échanges, à la coopération et à la mobilité.
Par l'éventail des actions qu'il propose et la diversité des publics auxquels il s'adresse, le programme EFTLV offre aux personnels, aux établissements et aux académies la possibilité d'entreprendre des projets européens qui enrichiront leur activité pédagogique quotidienne, toutes disciplines confondues, contribueront à l'élaboration de stratégies locales ou nationales d'éducation et de formation tout au long de la vie et orienteront résolument notre système éducatif vers les échanges européens et internationaux.
Cette orientation politique majeure est étayée par des textes réglementaires récents. C'est ainsi que la circulaire ministérielle n° 2009-172 du 24 novembre 2009 (B.O.EN n° 44 du 26-11-2009) définit précisément les éléments constitutifs de la politique d'ouverture et de mobilité que les académies doivent mettre en œuvre : définition, dans chaque académie, d'une stratégie et d'un plan d'action pour développer la dimension européenne et internationale et conduire une véritable politique de coopération internationale qui s'appuie notamment sur la mobilité de l'ensemble des acteurs et l'ouverture des établissements vers l'étranger ; désignation d'enseignants référents pour l'action européenne et internationale (ERAEI) chargés de relayer l'action des DAREIC dans les établissements d'enseignement secondaire ; mise en place d'un Conseil de la coopération européenne et internationale (CCEI) dans chaque académie permettant de mieux coordonner les moyens et les énergies autour, notamment, du soutien à la mobilité internationale des jeunes et des personnels d'enseignement et d'encadrement. En outre, le code de l'Éducation, dans son article D. 421-2-1 (B.O.EN spécial n° 1 du 4-2-2010), illustre la nouvelle impulsion donnée aux échanges européens et internationaux dans le cadre de la réforme du lycée qui a fait de l'apprentissage des langues une de ses priorités. Le double objectif assigné à ce volet de la réforme est que chaque lycéen maîtrise deux langues vivantes à la fin de sa scolarité et que chaque lycée noue un partenariat pérenne avec un établissement scolaire étranger autour d'une véritable coopération éducative : « Dans les lycées, les échanges linguistiques et culturels prévus à l'article L. 421-7 sont organisés en partenariat avec des établissements d'enseignement européens ou étrangers. Ces échanges peuvent se faire dans le cadre d'une mobilité d'élèves ou d'enseignants, individuelle ou collective, ou à distance, par des outils de communication adaptés. Ils sont mentionnés au projet d'établissement. »
S'agissant de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche (EEESR), pour lequel les universités se sont vu confier une nouvelle mission de service public par la loi « Libertés et responsabilités des universités » (LRU) du 10 août 2007, la participation pleine et entière de la France à sa construction constitue une priorité essentielle pour contribuer de manière décisive à la lisibilité, à la qualité et à l'attractivité de notre système et de nos formations d'enseignement supérieur. Aussi est-il recommandé que les établissements d'enseignement supérieur, sous tutelle du MESR, s'attachent à inscrire, dans leurs contrats quinquennaux, les projets européens qu'ils prévoient de porter, au titre de leur politique européenne et internationale, et en particulier, contribuent activement à concrétiser l'objectif majeur que les ministres européens de l'enseignement supérieur, réunis à Louvain en mai 2009, ont fixé pour la mobilité étudiante à l'horizon 2020 : au moins 20 % des diplômés de l'EEES devront alors avoir bénéficié d'une période d'études ou de formation à l'étranger.
L'apprentissage des langues, la mobilité géographique ou virtuelle des élèves, des étudiants, des enseignants et des personnels, les échanges et les projets pédagogiques menés entre classes de différents pays, le développement de l'esprit d'initiative et d'entreprise et des liens avec le monde du travail, l'expérimentation et la diffusion de pratiques et de services pédagogiques tirant parti de la technologie et des ressources numériques, la mise en place de nouveaux modes d'organisation des systèmes éducatifs, et la transparence et la reconnaissance des compétences et des qualifications sont quelques-uns des défis que doivent relever les systèmes d'éducation et de formation européens. L'efficacité de leur contribution à la lutte contre le décrochage scolaire et à l'augmentation du nombre de diplômés de l'enseignement supérieur ou assimilés - ces deux objectifs guideront l'action de l'Union européenne dans le domaine de l'éducation jusqu'en 2020 - repose, notamment, sur la réussite du programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.
La participation de notre pays à ce programme a été dynamisée par la présidence française du Conseil (second semestre de l'année 2008). En effet, c'est sous la présidence de la France que la mobilité a été placée au premier rang des priorités européennes grâce à l'adoption, en novembre 2008, de conclusions concernant la mobilité des jeunes selon lesquelles « chaque jeune devrait avoir la possibilité de prendre part à une forme de mobilité, et ce, pendant son parcours d'étude ou de formation, ou dans le cadre d'activités de volontariat ». En mai 2009, dans ses conclusions relatives au cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation, le Conseil a confirmé la priorité donnée à la mobilité en en faisant un objectif majeur pour les dix prochaines années en ces termes : « Élément essentiel de l'éducation et de la formation tout au long de la vie et moyen important de renforcer l'employabilité et la capacité d'adaptation des personnes, la mobilité des apprenants, des enseignants et des formateurs des enseignants devrait progressivement être accrue, de façon à ce que les périodes de formation à l'étranger - tant en Europe que dans le reste du monde - deviennent la règle et non l'exception ».
L'idée que la mobilité transnationale à des fins de formation est un puissant facteur de développement des compétences clés, de lutte contre le chômage et de « croissance intelligente, durable et inclusive » est plus que jamais un concept clé de l'action européenne, comme le montre l'initiative phare « Jeunesse en mouvement » présentée par la Commission européenne le 15 septembre 2010. Cette initiative prévoit notamment d'étendre et de renforcer les programmes et les initiatives de l'Union - en lien avec les moyens d'action nationaux et régionaux - en faveur de la mobilité afin que, d'ici à 2020, tous les jeunes se voient offrir la possibilité de réaliser une partie de leurs études à l'étranger, y compris en milieu professionnel.
Pour toutes ces raisons, il est essentiel que l'intérêt croissant de la France pour le programme EFTLV s'affirme davantage encore, grâce à quoi - au-delà des bénéfices que notre pays et ses citoyens en tireront - son rôle moteur dans la poursuite de la construction d'une Europe de l'éducation et de la formation tout au long de la vie en sortira renforcé, tandis que s'est engagée la réflexion sur son avenir (2014-2020).
1. Caractéristiques du programme
1.1 Une structure unique intégrant toutes les activités
Les programmes communautaires d'éducation et de formation sont parties intégrantes, depuis 2007, du Programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie auquel ont accès les 27 États membres de l'Union européenne, les pays de l'EEE/AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), les pays candidats (Turquie et Croatie) et, sous certaines conditions restrictives, les pays tiers ne participant pas déjà au programme.
Ce programme comporte plusieurs sous-programmes :
Quatre programmes sectoriels :
- Comenius pour l'enseignement scolaire qui concerne les établissements du 1er degré et du 2nd degré général, technologique ou professionnel ;
- Leonardo da Vinci pour l'enseignement et la formation professionnels (hors enseignement supérieur) ;
- Erasmus pour l'enseignement supérieur (y compris les stages en entreprise dans un pays européen) ;
- Grundtvig pour l'éducation et la formation de tous les adultes.
À noter :
- Des visites préparatoires (actions préparatoires à la mise en œuvre des projets relevant des actions décentralisées) sont possibles dans le cadre de chacun de ces programmes sectoriels.
- Les partenariats, déjà mis en œuvre dans les programmes Comenius et Grundtvig, ont été étendus au programme Leonardo da Vinci en 2008.
- En 2009, d'autres actions ont été lancées dans le cadre des programmes sectoriels Comenius - les partenariats Comenius Regio - et Grundtvig - ateliers thématiques pour apprenants adultes, assistanat, visites et échanges, projets de volontariat des seniors.
- En 2010, c'est l'action Comenius de mobilité individuelle des élèves qui a vu le jour dans 13 pays européens volontaires - 17 en 2011 - dont la France : cf. circulaire n° 2010-152 du 13-10-2010 parue au B.O.EN n° 39 du 28-10-2010.
Un programme transversal doté de quatre activités clés : la coopération et l'innovation politiques, la promotion de l'apprentissage des langues et de la diversité linguistique, la promotion des technologies de l'information et de la communication, la diffusion et l'exploitation des résultats des projets et des actions financés par l'Union européenne.
À noter :
- Les visites d'étude pour l'éducation et la formation professionnelle font partie de l'activité clé n° 1 du programme transversal. Cette action comporte deux volets : l'organisation d'une visite d'étude et la participation à une visite d'étude.
- En 2011, une nouvelle action est proposée, dans le cadre de l'activité clé n° 1, pour soutenir l'élaboration et la mise en œuvre de politiques innovantes d'éducation et de formation tout au long de la vie aux niveaux national, régional et local, notamment dans le domaine de l'accessibilité à des services d'information et d'orientation de qualité : les réseaux de responsables de l'éducation et de la formation professionnelle.
Le programme Jean Monnet pour les projets unilatéraux et nationaux ainsi que pour les projets et réseaux multilatéraux au service de l'intégration européenne.
Ces programmes comportent, en général, des actions de deux types :
- « décentralisées » : elles sont gérées, au plan national, par l'Agence Europe éducation formation France, dite Agence 2E2F (voir point 2.2 ci-après), qui reçoit, pour ce faire, des fonds alloués par la Commission européenne (91,78 millions d'euros environ en 2011) ; ce sont les plus nombreuses et les plus importantes (elles retiennent plus de 80 % du budget total du programme) et se déclinent, principalement, en projets de mobilité, partenariats, visites d'étude et projets de transfert de l'innovation ;
- « centralisées » : elles sont gérées par l'Agence exécutive européenne éducation, audiovisuel et culture (Bruxelles) pour le compte de la Commission européenne et se déclinent, principalement, en projets multilatéraux, réseaux et projets de développement de l'innovation.
À noter : la plate-forme des « porteurs de projets » Pénélope décrit la plupart des actions que propose le programme EFTLV et permet de faire acte de candidature aisément : http://penelope.2e2f.fr
1.2 Une agence nationale de gestion du programme
Depuis le 1er janvier 2007, l'Agence Europe éducation formation France (Agence 2E2F), groupement d'intérêt public installé à Bordeaux, est chargée de la mise en œuvre du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie dans notre pays (voir coordonnées complètes au point 4).
2. Priorités et objectifs européens et nationaux
2.1 Priorités et objectifs européens
L'appel à propositions général du programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie renforce la contribution de l'éducation et de la formation à la réalisation de l'objectif de Lisbonne : doter l'Union européenne de l'économie de la connaissance la plus compétitive, caractérisée par un développement économique durable, plus d'emplois de meilleure qualité et une plus grande cohésion sociale.
C'est pourquoi il soutient la mise en place du nouveau cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation (« Éducation et formation 2020 ») que les États membres ont élaboré afin de faire en sorte que l'éducation et la formation tout au long de la vie et la mobilité des apprenants deviennent une réalité, d'améliorer la qualité et l'efficacité de l'enseignement et de la formation, de favoriser l'équité, la cohésion sociale et la citoyenneté active, et, enfin, d'encourager la créativité et l'innovation à tous les niveaux de l'éducation et de la formation.
Sur tous ces thèmes, des documents politiques de référence sont consultables sur le site de la Commission européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/education/lifelong-learning-policy/doc36_fr.htm
Partant de ce contexte politique général, l'appel à propositions 2011 a identifié les cinq priorités stratégiques suivantes, chacune étant déclinée en fonction des sous-programmes ou activités clés composant le programme EFTLV :
1. Concevoir des stratégies pour l'éducation et la formation tout au long de la vie et la mobilité.
2. Encourager la coopération entre les mondes de l'éducation, de la formation et du travail.
3. Soutenir la formation initiale et continue des enseignants, des formateurs et des responsables des établissements d'éducation et de formation.
4. Encourager l'acquisition de compétences clés dans tout le système d'éducation et de formation.
5. Favoriser l'intégration sociale - notamment l'intégration des migrants - et l'égalité entre les sexes dans l'éducation et la formation.
Il convient de noter que l'accès des personnes handicapées au programme EFTLV constitue une priorité stratégique en soi qui vaut pour l'ensemble du programme.
La qualité des projets, quelle que soit l'action dont ils relèvent, sera évaluée en tenant le plus grand compte, notamment, du plan de diffusion et d'exploitation des résultats qu'ils doivent nécessairement comporter.
Les nouvelles demandes de cofinancements de la part des réseaux existants seront examinées à la lumière de leur valeur ajoutée et des résultats obtenus dans le passé.
2.2 Priorités et objectifs nationaux
2.2.1 Plusieurs actions du programme EFTLV auront un caractère prioritaire non exclusif en 2011, au vu des tendances observées au fil des appels antérieurs à celui-ci :
1. Il apparaît que certaines actions font l'objet d'une demande inférieure à l'offre, ce qui se traduit par une sous-consommation systématique des crédits d'intervention qui leur sont alloués : c'est le cas des partenariats Comenius Regio, l'action de mobilité Leonardo da Vinci pour les professionnels de l'enseignement et de la formation professionnels et des visites d'étude.
2. Pour d'autres actions, la demande est légèrement supérieure à l'offre mais un risque réel de sous-consommation des crédits d'intervention existe : c'est le cas des partenariats solaires multilatéraux Comenius dont le succès est déterminant pour l'avenir de la nouvelle action Comenius de mobilité individuelle des élèves (cf. circulaire n° 2010-152 du 13-10-2010 parue au B.O.EN n° 39 du 28 octobre 2010) ; c'est aussi le cas des programmes intensifs Erasmus.
3. Une action connaît un bon équilibre offre/demande, mais doit faire face à un grand nombre de désistements : l'action Erasmus de mobilité des enseignants et des personnels.
4. Les projets de mobilité groupés étant moins lourds à gérer, plus efficaces en termes d'utilisation des crédits et plus structurants à l'échelle d'une région, d'une académie ou d'un territoire, que les projets de mobilité individuels, les établissements d'enseignement supérieur (particulièrement les sections de techniciens supérieurs des lycées) et les établissements scolaires (particulièrement les lycées professionnels) seront incités à déposer des projets groupés dans le cadre des sous-programmes Erasmus, pour les premiers, et Leonardo da Vinci, pour les seconds, si le contexte s'y prête. Cela dépendra, notamment, des résultats du travail de fond sur la structuration de la mobilité que l'Agence Europe éducation formation France entreprendra avec les acteurs sectoriels et territoriaux compétents (rectorats, conseils régionaux, réseaux nationaux, etc.) qui devraient pouvoir échanger expériences et bonnes pratiques en la matière.
Dans tous les cas, au-delà des actions de promotion et des outils que l'Agence Europe éducation formation France mettra en place pour orienter convenablement la mise en œuvre des actions du programme EFTLV mentionnées ci-dessus, celles-ci devront faire l'objet d'une attention particulière de la part des académies et des établissements qui auront à cœur d'en faire des priorités stratégiques de leur politique d'ouverture et de mobilité.
2.2.2 Par ailleurs, afin de tenir compte du contexte national, lors de la conception du projet, il est souhaitable de ne pas perdre de vue les objectifs nationaux de chaque sous-programme :
Comenius :
- favoriser l'acquisition des compétences et des savoirs fondamentaux ;
- promouvoir l'égalité des chances, y compris grâce à l'orientation tout au long de la vie, c'est-à-dire à des activités individuelles ou collectives d'information, de conseil, d'accompagnement et d'acquisition des compétences nécessaires à la prise de décision ;
- développer l'éducation aux comportements responsables dans le cadre de la vie scolaire ;
- encourager les candidats au programme Jules Verne de mobilité longue des enseignants - afin d'en renforcer la dimension européenne - à participer aux actions de formation continue du programme Comenius avant leur départ ;
- favoriser l'accès à cette même mobilité de formation continue des personnels d'inspection stagiaires dont la formation comporte un module consacré à l'Europe qui prévoit un stage de deux semaines dans un pays européen.
Erasmus :
- renforcer l'espace européen de l'enseignement supérieur (EEES) par l'accroissement significatif de la mobilité, en particulier des étudiants et des enseignants, à la fois au plan quantitatif et qualitatif, qu'il s'agisse d'études ou de périodes de formation en milieu professionnel, et par le développement de la dimension européenne, via les cours et les programmes d'études ainsi que les réseaux thématiques ;
- et développer la professionnalisation des formations universitaires et leur ouverture sur l'EEES et le marché du travail européen.
Dans cette perspective, il importe de veiller à :
- amplifier considérablement la mobilité, afin qu'elle irrigue tous les aspects du développement stratégique de l'établissement d'enseignement supérieur ; à cet effet, il est recommandé d'exploiter plusieurs leviers :
. s'appuyer sur de véritables stratégies d'établissement, inscrites dans les contrats quinquennaux, qui prennent en compte la mobilité européenne et tous ses aspects connexes (politique linguistique, politique d'accueil des étudiants, dimension pédagogique, politique de recherche),
. favoriser l'ancrage des projets de mobilité de l'établissement dans des partenariats assis sur des programmes dotés de « fenêtres de mobilité », des programmes conjoints, ainsi que des diplômes doubles ou conjoints,
. inciter davantage d'étudiants à opter pour une période de mobilité, y compris ceux inscrits dans les filières les moins représentées dans Erasmus (par exemple les disciplines scientifiques) et, à cet effet, organiser des journées d'informations et des forums électroniques pour mettre en valeur des témoignages et échanges d'expériences des étudiants Erasmus, mais aussi informer plus largement sur les atouts d'Erasmus, les opportunités offertes par les universités partenaires des pays moins sollicités, et les possibles soutiens linguistiques offerts par les cours intensifs de langues (CIL) au profit des langues moins répandues et moins enseignées,
. susciter davantage la mobilité des enseignants, indispensable pour accroître l'européanisation des cursus et la mobilité étudiante, sans oublier celle des personnels administratifs ;
- asseoir davantage la qualité des échanges Erasmus en portant une attention particulière à la concrétisation des principes recommandés par la Charte européenne de qualité pour la mobilité, ainsi qu'à l'utilisation systématique des conventions pédagogiques (« learning agreements ») et des conventions de stage Erasmus, à l'exploitation des possibilités offertes pour la validation des périodes d'études et de formation en milieu professionnel à l'étranger et des acquis, ou encore à la généralisation des documents offerts par le portfolio Europass ;
- et , pour l'attribution des bourses Erasmus, à tenir compte, autant que possible, de la situation sociale des étudiants et des aides susceptibles de leur être attribuées, en particulier les aides financières qui peuvent être accordées par le MESR (c'est-à-dire les aides à la mobilité internationale et les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux qui peuvent être portables dans les pays membres du Conseil de l'Europe), ainsi que les bourses proposées par les collectivités territoriales.
Leonardo da Vinci :
- inciter les élèves de l'enseignement professionnel initial à effectuer leur période de formation professionnelle dans un pays européen autre que la France, et ce, par le biais des projets européens déposés par les établissements dans le cadre d'une stratégie d'ouverture internationale et de qualité de la mobilité ;
- permettre à des élèves de collège de faire de même, dans le respect des règles de sécurité et de suivi en vigueur, puisque leur participation à des activités de découverte professionnelle au sein d'une entreprise d'un pays européen est possible ;
- encourager les apprentis à effectuer une période de formation dans une entreprise située dans un autre pays européen que la France ;
- professionnaliser les acteurs de la formation (enseignants et formateurs, chefs d'établissement, conseillers en formation continue, conseillers d'orientation, tuteurs en entreprise, responsables des ressources humaines, etc.) dans le domaine des langues, des Tice, et dans les divers champs professionnels, en particulier grâce à la mobilité et aux échanges de bonnes pratiques ;
- encourager la mobilité des publics adultes de la formation continue (demandeurs d'emploi, personnes en alternance, salariés hors alternance et apprentissage) et améliorer la qualité des services qui leur sont destinés, en particulier dans le domaine de l'orientation ;
- faire en sorte que les publics du programme Leonardo bénéficient des progrès accomplis par l'Europe en matière de transparence et de reconnaissance des qualifications et encourager, notamment, l'utilisation du portfolio Europass ;
- mettre en place des pratiques et des outils de formation professionnelle innovants et assurer leur utilisation et leur diffusion, notamment par le biais du transfert d'innovation ; favoriser le renforcement des relations entre les établissements de formation et les entreprises.
Grundtvig :
- porter une attention particulière à toute personne adulte qui traverse une situation sociale délicate ;
- offrir une seconde chance aux adultes éloignés ou exclus du système éducatif ;
- valoriser les acquis non formels et informels de ces publics fragilisés par le biais des outils développés en France et en Europe en faveur de la transparence et de la reconnaissance des qualifications ;
- promouvoir les projets de volontariat senior en s'appuyant sur des partenariats pertinents pour répondre aux enjeux de l'évolution démographique, dans le contexte de l'Année européenne du volontariat (2011).
3. Conditions nationales d'éligibilité 2011-2012
3.1 Comenius
Conditions nationales d'éligibilité à Comenius
Sont éligibles au programme Comenius les établissements de formation initiale, de la maternelle à la fin du second cycle général, technologique ou professionnel, sous tutelle du ministère de l'Éducation nationale, du ministère des Affaires étrangères et européennes ou des ministères chargés de l'Agriculture, de la Défense, de la Santé, des Sports et de la Culture, qu'ils soient publics ou privés sous contrat.
Les établissements français à l'étranger sont éligibles uniquement s'ils sont situés dans un pays européen participant au programme Comenius et s'ils sont homologués par le ministère de l'Éducation nationale qui en publie la liste complète par arrêté annuel.
Sont également éligibles au programme Comenius, dans les conditions fixées à l'article 2(3) de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, c'est-à-dire « exceptionnellement, dans le cas des mesures visant à promouvoir l'apprentissage des langues », les centres de formation d'apprentis (CFA) publics et privés dispensant des formations initiales jusqu'au baccalauréat.
Conditions nationales d'éligibilité aux partenariats scolaires Comenius
Un même partenariat Comenius ne peut rassembler que deux écoles ou établissements scolaires français. Le non-respect de cette règle rend inéligibles tous les partenaires français.
Toutes les candidatures déposées par un établissement qui aura présenté plus de deux candidatures distinctes à des partenariats scolaires Comenius seront considérées comme inéligibles.
Conditions nationales d'éligibilité aux bourses de formation continue Comenius
Sont éligibles au financement d'une formation continue Comenius les personnels des établissements éligibles à Comenius (cf. supra), à l'exception des personnels - éligibles à Erasmus - effectuant l'intégralité de leur service dans des classes de BTS ou dans les classes préparatoires aux grandes écoles.
Sont également éligibles au financement d'une formation continue les personnels des rectorats d'académie et des inspections d'académie directement impliqués dans l'activité scolaire de ces établissements (inspecteurs, conseillers pédagogiques, chargés de mission, personnels enseignants dans un CRDP).
Ne sont pas éligibles au financement d'une bourse de formation continue Comenius les personnels - éligibles à Erasmus - affectés à temps complet dans une université, y compris auprès d'un IUFM.
Conditions nationales d'éligibilité aux partenariats Comenius Regio
Ces partenariats sont destinés à encourager la coopération entre collectivités territoriales/services déconcentrés de l'État appartenant à au moins deux régions européennes (chaque composante régionale ou locale du partenariat comprend également au moins un établissement scolaire et un autre partenaire local, par exemple une association).
En France, ils peuvent être pilotés par des mairies, des communautés urbaines, d'agglomération ou de communes, des conseils généraux et des conseils régionaux, en association étroite, chaque fois que cela est possible et nécessaire, avec les rectorats des académies.
3.2 Erasmus
Conditions nationales d'éligibilité à Erasmus
Peuvent faire acte de candidature à l'une des trois chartes universitaires Erasmus (voir en annexe) les établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement post-baccalauréat, publics, privés sous contrat, privés reconnus par l'État ou consulaires, et habilités par l'État à délivrer des diplômes sanctionnant des études supérieures ou post-baccalauréat, reconnus éligibles compte tenu de la garantie de qualité des diplômes qu'ils délivrent, c'est-à-dire :
- les diplômes sanctionnant une formation de niveau supérieur, inscrits au RNCP (y compris les diplômes d'université et autres diplômes d'établissement qui y figurent) ;
- ou, pour les diplômes qui ne seraient pas encore inscrits au RNCP :
. les diplômes nationaux de l'enseignement supérieur (par ex. la licence),
. les diplômes d'État sanctionnant une formation d'enseignement supérieur ou post-baccalauréat (par ex. diplôme d'État de sage-femme),
. les titres reconnus (par ex. les titres d'ingénieur diplômé),
. les diplômes visés par l'État (par ex. les diplômes de sortie des écoles de commerce visés par l'État),
. ainsi que les diplômes d'université et autres diplômes des établissements sous tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche que les établissements s'engagent à présenter à l'inscription au RNCP.
S'agissant du BTS, diplôme national de l'enseignement supérieur que délivre le recteur d'académie, seuls sont reconnus éligibles les établissements publics ou privés sous contrat d'association avec l'État, ainsi que les établissements qui préparent au BTS en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation.
Pour ce qui concerne les diplômes d'État que ne délivre pas un chef d'établissement (par ex. les diplômes comptables supérieurs), seuls sont reconnus éligibles les établissements placés sous tutelle et contrôle pédagogique de l'État ou bénéficiant pour leurs formations d'un agrément par l'État (y compris les centres de formation d'apprentis).
3.3 Leonardo da Vinci
Conditions nationales d'éligibilité à Leonardo da Vinci
Sont éligibles au programme Leonardo da Vinci tous les organismes intervenant dans le champ de l'enseignement et de la formation professionnels, quel que soit leur statut : établissements de formation ou centres et organismes de formation professionnelle, centres de recherche, entreprises, organisations professionnelles, ONG, associations sans but lucratif, collectivités territoriales, etc.
Sont, par exemple, porteurs de projets potentiels les lycées d'enseignement général et technologique, les lycées professionnels, les Greta, les centres de formation d'apprentis (CFA) et les GIP académiques.

Conditions nationales d'éligibilité aux projets de partenariat Leonardo da Vinci
Un même partenariat Leonardo ne peut rassembler plus de deux établissements ou organismes français d'enseignement et de formation professionnels. Le non-respect de cette règle rend inéligibles tous les partenaires français.
Toutes les candidatures déposées par un établissement qui aura présenté plus de deux candidatures distinctes à des projets de partenariat Leonardo seront considérées comme inéligibles.
3.4 Grundtvig
Conditions nationales d'éligibilité à Grundtvig
En raison de la variété des actions qui peuvent être financées dans le cadre de Grundtvig, les types de bénéficiaires sont très nombreux : apprenants adultes, enseignants intervenant auprès des adultes, établissements impliqués dans la formation initiale ou continue des personnels de l'éducation des adultes, mais aussi écoles, centres de formation, universités, associations, musées, ONG, collectivités territoriales, entreprises, intervenant dans le champ de l'éducation des adultes.
Sont, par exemple, porteurs de projets potentiels, pour l'Éducation nationale, les Greta et les GIP académiques.
Conditions nationales d'éligibilité aux partenariats éducatifs Grundtvig
Un même partenariat éducatif Grundtvig ne peut rassembler plus de deux établissements ou organismes français d'éducation des adultes. Le non-respect de cette règle rend inéligibles tous les partenaires français.
Toutes les candidatures déposées par un établissement qui aura présenté plus de deux candidatures distinctes à des partenariats éducatifs Grundtvig seront considérées comme inéligibles.
Conditions nationales d'éligibilité aux ateliers Grundtvig
Une seule candidature maximum sera acceptée par organisme.
3.5 Programme transversal
Conditions nationales d'éligibilité pour la participation aux visites d'étude
Sont éligibles au financement d'une bourse de visite d'étude tous les personnels des établissements éligibles à Comenius, y compris ceux effectuant l'intégralité de leur service dans des classes de BTS ou dans des classes préparatoires aux grandes écoles.
Sont également éligibles les personnels des rectorats d'académie et des inspections d'académie, y compris les responsables administratifs et les responsables des ressources humaines.
4. Informations pratiques
Pour toute recherche d'information complémentaire concernant, notamment, la nature des programmes et de leurs actions ou la préparation et l'envoi des candidatures, vous pouvez vous connecter au site internet de votre académie ou de votre établissement d'enseignement supérieur (rubrique Relations internationales), contacter votre DAREIC ou votre SRI, et, le cas échéant, consulter directement :
- pour les actions décentralisées : l'Agence Europe éducation formation France, 25, quai des Chartrons 33080 Bordeaux cedex - Tél. : 05 56 00 94 00 - Mél : contact@2e2f.fr
- pour les actions centralisées : l'Agence exécutive européenne éducation, audiovisuel et culture, avenue du Bourget 1, Bour, B - 1140 Bruxelles, Belgique - Tél. : 00 32-2 233 01 11 - Mél : eacea-info@ec.europa.eu
Je vous remercie par avance d'assurer la diffusion de ces informations auprès de tous les services et personnes concernés et vous demande de bien vouloir me faire connaître les difficultés que pourrait susciter l'application de cette circulaire. Je sais, par avance, pouvoir compter sur votre implication dans la mise en œuvre des dispositions qu'elle contient et qui servent les intérêts de notre système éducatif.

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
La directrice des relations européennes et internationales et de la coopération,
Sonia Dubourg-Lavroff


Annexe
Dates limites de présentation des candidatures
Visites préparatoires et séminaires de contact organisés dans le cadre de tous les programmes sectoriels pour concrétiser une candidature : en faire la demande à l'Agence 2E2F obligatoirement plusieurs semaines avant le dépôt du projet (voir conditions sur le site de l'agence : http://www.europe-education-formation.fr)
Comenius
Formation continue
Trois échéances sont proposées :
- Le 14 janvier 2011.
- Le 29 avril 2011.
- Le 16 septembre 2011.
Assistanat (envoi et accueil)
Le 31 janvier 2011.
Mobilité individuelle des élèves
(cf. circulaire n° 2010-152 du 13-10-2010 parue au B.O.EN n° 39 du 28 octobre 2010)
Le 1er décembre 2010.
Partenariats scolaires Comenius et Comenius Regio
Le 21 février 2011.
Projets multilatéraux, réseaux et mesures d'accompagnement
Le 28 février 2011.
Erasmus
Charte universitaire Erasmus (pour mémoire)
Le 30 juin 2010 : date limite de candidature, auprès de l'Agence exécutive, à :
- une charte universitaire Erasmus standard, préalable indispensable à tout projet appelé à être présenté par un établissement d'enseignement supérieur dans le cadre d'Erasmus ;
ou une charte universitaire Erasmus élargie, laquelle existe sous deux formes :
. l'une pour les établissements qui souhaitent uniquement envoyer leurs étudiants en stage dans des entreprises européennes,
. l'autre pour ceux qui, en plus de cette mobilité de stage, entendent mettre en place des activités relevant de la charte standard, et, notamment, la mobilité d'études.
Tout projet de fusion, de changement de statut ou de nom de l'établissement d'enseignement supérieur doit impérativement, et dès que possible, être signalé à l'Agence 2E2F.
Demandes de financement
pour les mobilités d'études, de stage (y compris les candidatures à un certificat d'habilitation à l'organisation de stages pour les consortiums d'établissements), d'enseignement et de formation, et pour l'organisation de la mobilité ; dépôt des projets pour les programmes intensifs :
Le 11 mars 2011.
Projets multilatéraux, réseaux et mesures d'accompagnement
Le 28 février 2011.
Leonardo da Vinci
Mobilité en faveur de tous les publics du programme
(élèves et apprentis de l'enseignement et de la formation professionnels initiaux, salariés et demandeurs d'emplois, professionnels de l'éducation et de la formation)
et candidature à un certificat de mobilité
(valable 4 ans, il permet à un établissement ou à un organisme dont la capacité à mettre en œuvre une action de mobilité de grande qualité aura été reconnue de déposer des demandes simplifiées de subvention) :
Le 4 février 2011.
Projets de partenariat Leonardo da Vinci
Le 21 février 2011.
Projets multilatéraux de développement de l'innovation, projets multilatéraux de transfert de l'innovation, réseaux et mesures d'accompagnement
Le 28 février 2011.
Grundtvig
Formation continue
Trois échéances sont proposées :
- Le 14 janvier 2011.
- Le 29 avril 2011.
- Le 16 septembre 2011.
Visites et échanges
Quatre échéances sont proposées :
- Le 14 janvier 2011.
- Le 29 avril 2011.
- Le 1er juillet 2011.
- Le 16 septembre 2011.
Ateliers thématiques pour apprenants adultes, partenariats éducatifs
Le 21 février 2011.
Projets multilatéraux, réseaux et mesures d'accompagnement
Le 28 février 2011.
Assistanat, projets de volontariat des seniors
Le 31 mars 2011.
Programme transversal
Activité clé 1 / visites d'étude
Deux échéances sont proposées :
- Le 31 mars 2011.
- Le 14 octobre 2011.
Autres activités clés et actions
Le 31 mars 2011.
Programme Jean Monnet
Le 15 février 2011 pour l'ensemble des activités proposées.
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