Bulletin officiel n°39 du 28 octobre 2010

Enseignements primaire et secondaire

Actions éducatives

Appel à propositions spécifique relatif à l'action Comenius de mobilité individuelle des élèves - année scolaire 2011-2012

NOR : MENC1024832C
circulaire n° 2010-152 du 13-10-2010
MEN - DREIC A2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et inspecteurs de l'Éducation nationale de l'enseignement technique ; aux déléguées et délégués académiques à l'enseignement technique ; aux chefs des services académiques d'information et d'orientation ; aux déléguées et délégués académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération ; aux chefs d'établissement ; aux enseignants ; aux conseillères et conseillers d'orientation

La présente circulaire renvoie à l'appel à propositions spécifique EAC/38/2010 publié au Journal officiel de l'Union européenne le 1er septembre 2010. Elle entend encourager les académies et les établissements engagés - ou l'ayant été - dans des partenariats Comenius à s'impliquer dans l'action Comenius de mobilité individuelle des élèves qui fait partie du programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013).
Dotée d'un budget opérationnel de 3,4 millions d'euros pour dix-sept pays participants en 2011 (treize en 2010), budget auquel s'ajoute la somme de 2,8 millions d'euros pour les actions de formation des élèves et des professeurs, elle offre la possibilité à plus de 300 élèves français - et près de 1200 élèves européens -, au cours de l'année scolaire 2011-2012, de faire l'expérience d'une forme originale de mobilité scolaire conçue de manière à favoriser l'acquisition de compétences linguistiques et interculturelles, notamment, et à renforcer la coopération éducative et pédagogique entre les établissements partenaires.
Qui peut participer ?
L'action Comenius de mobilité individuelle des élèves permet aux élèves de l'enseignement secondaire, âgés de quatorze ans au moins le jour de leur départ, d'effectuer un séjour de trois à dix mois dans un établissement et dans une famille d'accueil à l'étranger, sous réserve qu'ils étudient dans des établissements scolaires participant ou ayant participé à un partenariat scolaire Comenius.
Dix-sept pays prendront part à cette action durant l'année scolaire 2011-2012 : l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, le Luxembourg, la Norvège, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.
Calendrier
Les formulaires de candidature doivent être renseignés par l'établissement d'envoi. Ils seront fournis par l'agence nationale du pays dont il dépend (pour la France : l'agence Europe-Éducation-Formation-France).
Date limite de dépôt des formulaires de candidature par les établissements d'envoi : le 1er décembre 2010
Résultats de la sélection des établissements d'envoi : mi-février 2011
Sélection des élèves par les établissements d'envoi : fin mars 2011
Sélection des familles d'accueil par les établissements d'accueil : fin avril 2011
Premiers départs : rentrée 2011/2012
Les établissements veilleront à informer la DAREIC (délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération) de leur candidature comme établissement d'envoi et/ou de leur engagement comme établissement d'accueil et à leur envoyer copie de leur dossier de candidature.
Financement
L'établissement, qui envoie un/des élève(s), recevra, en moyenne et par élève, une subvention globale qu'il aura à gérer comme suit :
- 150 euros pour ses propres dépenses ;
- 500 euros pour les dépenses de l'établissement d'accueil ;
- une somme couvrant le coût du trajet aller et retour ainsi que 120 euros/mois en moyenne pour les frais personnels de l'élève ;
- 120 euros pour une formation linguistique complémentaire.
En outre, l'agence nationale organisera des sessions de formation pour les différents acteurs impliqués (élèves et adultes référents).
À noter : les familles d'accueil ne recevront pas de subvention.
L'ensemble des informations relatives à cette action est disponible sur le site de l'agence Europe-Éducation-Formation-France : www.europe-education-formation.fr/comenius.php
Accompagnement des établissements
Afin de promouvoir de tels échanges et de faciliter leur déroulement, les élèves de troisième qui participent à cette action de mobilité individuelle de moyenne ou longue durée pourront passer, s'ils le souhaitent, les épreuves du diplôme national du brevet, dans leur académie d'origine, lors de la session de rattrapage de septembre et ainsi ne pas être obligés d'interrompre leur séjour à l'étranger.
En ce qui concerne l'épreuve orale d'histoire des arts, qui fait partie des composantes obligatoires pour l'obtention du diplôme à compter de la session 2011, et qui se passe dans l'établissement scolaire, il conviendra de veiller à ce que les élèves puissent se présenter à cette épreuve avant leur départ à l'étranger. De même, leur livret personnel de compétences devra être renseigné dans le temps imparti afin que la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun, également nécessaire à l'obtention du diplôme à compter de la session 2011, puisse être attestée en connaissance de cause.
Quelle que soit la classe dans laquelle l'élève est scolarisé, le contrat d'études conclu entre les deux établissements devra comporter des informations précises sur le niveau de l'élève qui seront utilisées en conseil de classe pour délibérer sur son orientation et son admission en classe supérieure à son retour en France. Cette action de mobilité repose sur la confiance de chacun des partenaires, des familles et des établissements scolaires envers le système d'enseignement de l'autre. L'élève qui bénéficiera d'une mobilité de longue durée ne devra pas être pénalisé dans son parcours scolaire malgré les différences entre les programmes et les méthodes de travail en vigueur dans chacun des pays.
Les établissements peuvent obtenir de la délégation académique aux relations européennes et internationales (DAREIC) du rectorat de l'académie dont ils dépendent les conseils et le soutien nécessaires à leur participation à l'action Comenius de mobilité individuelle des élèves. Pour mémoire, la DAREIC est le relais en académie de l'agence Europe-Éducation-Formation France : eduscol.education.fr/
L'action Comenius de mobilité individuelle des élèves, à laquelle la France a souhaité participer dès sa phase de lancement en 2010, mérite une attention particulière au moment où le développement de la mobilité des jeunes s'impose de plus en plus comme une des priorités majeures de la politique éducative de la France et de l'Union européenne dans son ensemble. Elle constitue un des moyens les plus efficaces de contribuer à l'épanouissement personnel et à la réussite des élèves, tout en les sensibilisant à l'esprit européen.
 
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Pour la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération
et par délégation,
Le chef de service, adjoint à la directrice,
Marc Rolland


Annexe
Rôle et responsabilités des établissements participants
Établissement d'origine
- Coordination générale
- Désignation d'un adulte référent au sein de l'établissement
- Sélection, préparation et suivi des élèves
- Participation obligatoire des adultes référents et des élèves en partance à la formation organisée par l'agence nationale
- Mise en pratique - en concertation avec l'établissement d'accueil - des documents exigés (contrat d'études, code de conduite, plan d'action en cas de crise)
- Organisation des trajets allers et retours
- Prise en compte de la scolarité effectuée dans l'établissement d'accueil, en particulier dans les conseils de classe et les propositions d'orientation
- Gestion et répartition de la subvention accordée par l'agence nationale
- Signature du contrat avec l'agence nationale
Établissement d'accueil
- L'établissement d'accueil s'engage dès la candidature, vis-à-vis de l'établissement d'envoi ; sauf événement exceptionnel, il ne peut revenir sur cet engagement
- Coordination générale
- Désignation d'un adulte référent au sein de l'établissement
- Suivi et prise en charge des élèves tout au long de leur séjour
- Participation obligatoire des adultes référents et des élèves accueillis à la formation organisée par l'agence nationale
- Sélection et suivi des familles d'accueil
- Mise en pratique - en concertation avec l'établissement d'origine - des documents exigés (contrat d'études, code de conduite, plan d'action en cas de crise)
- Organisation des transferts à l'arrivée et au départ des élèves
- Transmission à l'établissement d'origine des documents nécessaires à la prise en compte de la scolarité des élèves
- Tant au niveau des établissements qu'au niveau des familles, la réciprocité n'est pas obligatoire mais souhaitable.
Rôle et responsabilités des agences nationales en charge du programme Comenius
Agence nationale du pays d'envoi 
- Promotion de l'action au niveau national
- Attribution des subventions aux établissements d'envoi
- Gestion du contrat signé avec les établissements d'envoi
- Renseignements et assistance aux établissements d'envoi
- Formation des élèves et des adultes référents des établissements d'envoi avant le départ
- Annulation ou suspension, avec l'accord de l'agence du pays d'accueil, du séjour d'un élève à l'étranger, à tout moment, lorsque la sécurité de l'élève est menacée ou lorsque l'élève ne respecte pas les règles du programme
Agence nationale du pays d'accueil
- Conseil aux établissements d'accueil pour la sélection des familles d'accueil et des adultes référents
- Renseignements et assistance aux établissements d'accueil
- Formation des élèves et des adultes référents des établissements d'accueil à leur arrivée
- Informations aux familles d'accueil, en particulier sur la protection des enfants et les procédures d'urgence
- Création de dossiers contenant des informations utiles sur les familles d'accueil
- Mise en place d'une structure d'assistance d'urgence
 
 
 
 
 
 
 
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