Bulletin officiel n°34 du 23 septembre 2010

Personnels

IEN-ASH

Missions

NOR : MEND1022089C
circulaire n° 2010-135 du 6-9-2010
MEN - DE B2-2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux chefs de service ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux directrices et directeurs d'institut universitaire de formation des maîtres ; aux directrices et directeurs et directeurs généraux d'établissements publics

La loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a profondément modifié le cadre de référence du domaine de l'activité principale des IEN-ASH : la scolarisation des élèves handicapés.
L'intervention des IEN-ASH vis-à-vis de structures, d'enseignants et d'élèves considérés comme relevant d'une organisation particulière, cède le pas à des missions consistant à améliorer la qualité du suivi des parcours des élèves handicapés dans les structures scolaires et à développer des stratégies adaptées à leurs besoins particuliers.
La circulaire du 19 mai 2009 définit les missions des inspecteurs qui se voient fixer dans leurs lettres de missions des objectifs de pilotage pédagogique, de management et de conseil.
Dans ce cadre, les inspecteurs ASH, chargés d'impulser, suivre et évaluer les politiques départementales et académiques de l'ASH, apportent aux enseignants des écoles, des établissements du second degré ou spécialisés, ainsi qu'aux chefs d'établissement et à leurs collègues IEN chargés de circonscription du premier degré (CCPD) une aide et un accompagnement de proximité.
La présente circulaire porte spécifiquement sur les IEN-ASH placés auprès des IA-DSDEN.
1 - L'IEN-ASH, conseiller de l'IA-DSDEN et son représentant
En sa qualité de conseiller de l'IA-DSDEN, l'IEN-ASH contribue à la définition de priorités et d'objectifs en matière de pilotage départemental de la politique du handicap.
Il conçoit le tableau de bord de la mise en œuvre de la loi de 2005 dans le département, propose un schéma global d'évolution de la répartition des moyens, élabore le volet « handicap » du plan de formation.
L'IEN-ASH départemental est l'interlocuteur des associations et des services qui contribuent à la prise en charge des élèves handicapés.
Interlocuteur unique et permanent de la MDPH, l'IEN-ASH y représente l'IA-DSDEN. À ce titre, il s'assure de la prise en compte des missions et des moyens de l'Éducation nationale dans les décisions relevant de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.
2 - Coordination du pôle handicap de l'inspection académique
L'IEN-ASH dirige l'équipe des « référents » et veille à la qualité et à la mise en œuvre des projets personnalisés de scolarisation au sein des écoles et des établissements.
Il coordonne l'accueil et l'information des usagers, préside au recrutement et à la formation des AVS, s'assure de la qualité des matériels et ressources documentaires destinés aux enseignants et aux élèves, suit le service d'aide aux élèves malades.
Il apporte à l'IEN CCPD et au chef d'établissement du second degré expertises, aides et conseils pour assurer l'application effective de la loi de 2005 tout au long du parcours de formation des élèves handicapés.
L'IEN-ASH est aidé par des conseillers pédagogiques et éventuellement des enseignants ressources dont il dirige l'action.
3 - L'IEN-ASH suit, anime et évalue les unités d'enseignement des établissements spécialisés
Il apporte son concours à l'IA-DSDEN pour la mise en place, le suivi et l'évaluation des unités d'enseignement définies parl' arrêté interministériel du 2 avril 2009.
Il procède à l'inspection individuelle des enseignants affectés dans ces unités, ainsi que dans les services (SESSAD, CMPP, etc.).
Avec ses conseillers, il conçoit et met en œuvre les actions d'animation et de formation nécessaires à ces personnels.
4 - L'IEN-ASH, gestionnaire des ressources humaines et éducatives
Au-delà du management des personnels qui lui sont rattachés, il contribue à la bonne administration de tous les personnels enseignants spécialisés en apportant son expertise aux principaux actes de gestion de ceux-ci : recrutement et certification (CAPASH et 2 CASH), affectation, évolution de carrière.
À ces missions du cœur de métier peuvent s'ajouter des missions dans le périmètre des autres besoins éducatifs particuliers, tels que le suivi et l'accompagnement des enseignants du 1er degré des Segpa, des Erea, des classes relais et des établissements pénitentiaires.

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur de l'encadrement,
Roger Chudeau
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