Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009

Personnels

I.A-I.P.R. et I.E.N.

Missions des corps d'inspection : inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et inspecteurs de l'Éducation nationale affectés dans les académies

NOR : MEND0910498C
RLR : 631-1
circulaire n° 2009-064 du 19-5-2009
MEN - DE B2-2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs

Conformément à l'article R. 241-19 du code de l'éducation, les corps d'inspections sont chargés de veiller à la mise en oeuvre dans les classes, les écoles et établissements, de la politique éducative définie par le ministre de l'Éducation nationale et des lois et règlements relatifs à l'action éducatrice de l'État.
 
Les inspecteurs affectés dans les académies sont placés sous l'autorité du recteur d'académie ou sous celle de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, pour les inspecteurs à qui a été confiée par le recteur la charge d'une circonscription d'enseignement du 1er degré en vertu des dispositions de l'article R. 222-12 du code de l'éducation.
 
Les corps d'inspection se voient confier prioritairement, par l'autorité académique, des missions contribuant à l'amélioration constante de l'acquisition par les élèves des savoirs et compétences définis par les programmes pour les différents niveaux d'enseignement.
 
Cadres supérieurs de l'institution scolaire, ils contribuent au pilotage du système éducatif et à l'atteinte par celui-ci des objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés par le ministre et par la représentation nationale (LOLF).
Experts de leur champ disciplinaire ou de spécialité les inspecteurs travaillent en relation fonctionnelle avec l'inspection générale de l'Éducation nationale, ainsi qu'avec l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche.
 
Le cadre de l'action des corps d'inspection : I.A.-I.P.R., I.E.N-E.T., I.E.N.-E.G., I.E.N.-I.O., I.E.N.-C.C.P.D., est le projet académique arrêté par le recteur. En fonction de ce projet le programme de travail académique (P.T.A.), défini par le recteur et le correspondant académique de l'inspection générale de l'Éducation nationale établit les priorités pédagogiques et éducatives de l'académie et fixe des objectifs quantitatifs et qualitatifs aux corps d'inspection en matière d'amélioration de la qualité des enseignements et des résultats scolaires.
Le P.T.A. précise ces objectifs par discipline ou spécialité, dans des territoires identifiés.
 
Chaque inspecteur se voit fixer, dans sa lettre de mission et pour une durée précisée, des missions prioritaires, reposant sur une analyse préalable de la situation des enseignements dans l'académie et dans les différents territoires, écoles et établissement qui la constituent.
L'appréciation, par le recteur, de la manière de servir des inspecteurs est référée à la lettre de mission.
 
Le pilotage pédagogique
La compétence et la légitimité des corps d'inspection sont fondées sur la maîtrise de leur discipline ou de leur spécialité respective.
Les inspecteurs procèdent à l'évaluation des enseignements, des écoles et établissements ou à celle de champs disciplinaires ou éducatifs :
L'inspection individuelle des enseignants dans leur classe est essentielle pour vérifier la qualité de l'enseignement dispensé. Elle l'est aussi pour assurer le pilotage de l'action éducative dans l'académie. Elle permet une observation fine et une connaissance approfondie de l'état des disciplines et des activités de l'école ou de l'établissement. Elle vérifie le respect des programmes, l'application des réformes et mesure l'efficacité de l'enseignement dispensé en fonction des résultats et des acquis des élèves.
 
Toutefois, l'évaluation d'équipes disciplinaires ou pédagogiques, l'évaluation de niveaux ou de cycles, l'évaluation systémique d'unités éducatives, sont des formes d'interventions qui viennent désormais placer l'inspection individuelle dans une perspective de véritable pilotage pédagogique.
 
Ces formes d'interventions sont d'ailleurs aisément combinées avec des inspections individuelles. Elles peuvent aussi revêtir la forme d'audits interdisciplinaires, où l'inspection est un des éléments d'une évaluation plus globale. Ce type d'intervention est déclenché par l'autorité académique et a vocation à être systématisé.
 
Un soin particulier est apporté au suivi des évaluations nationales et à l'analyse des résultats aux examens. En la matière, l'expertise des inspecteurs ne se limite pas à dresser des constats. Les corps d'inspection ont le devoir de conseiller les professeurs, d'impulser et d'encourager les «bonnes pratiques». La liberté pédagogique dont bénéficient, pour organiser leur enseignement, les personnels enseignants de l'enseignement scolaire, dans le cadre notamment des dispositions des articles L. 921-1-1 et L. 311-3 du code de l'éducation, ne sera pas le prétexte de pratiques qui font obstacle à l'acquisition des savoirs. L'expertise déployée dans ce cadre s'exerce à l'échelle de la classe, de l'école ou de l'établissement, mais aussi sur des territoires plus vastes : circonscription du 1er degré, bassin, département, académie. Dans l'académie, elle conduit, selon une fréquence prévue par le P.T.A., à la rédaction d'un rapport sur l'état des disciplines ou spécialités, transmis au recteur et tenu à la disposition de l'inspection générale.
 
Le management
L'inspecteur conçoit ses interventions directes auprès du personnel enseignant comme un acte de gestion de la ressource humaine et éducative de l'académie. L'avis de l'inspecteur est sollicité par l'autorité académique dans tous les grands actes de gestion des personnels : titularisation, évaluation, avancement, promotion et affectation. Pour autant cet avis ne se fonde pas nécessairement sur une inspection, car celle-ci n'est pas l'unique moyen d'évaluation des professeurs. Il faut ici insister sur le rôle des conseillers pédagogiques et des professeurs chargés de mission auprès des inspecteurs. Ces personnels sont en mesure de fournir des éléments d'appréciation documentés sur l'activité des personnels enseignants. Les chefs d'établissements apportent eux-aussi au recteur et aux corps d'inspections des éléments d'appréciation sur la manière de servir des personnels enseignants au travers de la notation administrative.
 
L'inspection individuelle «de gestion», intervient, notamment, au début de la carrière d'un enseignant, mais également à l'occasion d'un «bilan à mi-parcours», ou si surviennent des difficultés, ou le cas échéant lorsque l'enseignant entend poursuivre sa carrière dans l'enseignement supérieur, dans la formation d'adultes ou dans l'encadrement. Il entre d'ailleurs dans les missions des inspecteurs de détecter les talents et de les promouvoir en lien avec les services de G.R.H. de l'académie, dans l'intérêt de l'institution.
 
Les corps d'inspection sont appelés à assurer la mise en place des formations d'adaptation à l'emploi des professeurs entrant dans le métier d'enseignant. Ils procèdent en tout état de cause à l'évaluation de la qualité de la formation des stagiaires et sont consultés sur leur première affectation si besoin est.
 
Dans le domaine de la formation continue des enseignants, l'inspecteur veille à ce que celle-ci soit conçue en sorte de produire une amélioration de la qualité professionnelle des personnels concernés. Le recteur peut confier aux inspecteurs des missions de conception, d'impulsion, d'animation ou d'évaluation du dispositif de formation continue des enseignants et C.P.E., en lien étroit avec les universités en tant que de besoin.
 
Le conseil
En application des articles R. 241-20 et R. 222-12 du code de l'éducation, l'inspecteur peut être sollicité par le recteur pour des missions de conseil : conseil aux chefs d'établissement, conseil aux inspecteurs d'académie D.S.D.E.N., conseil au recteur ou à ses services, participation aux instances académiques. Enfin les inspecteurs peuvent également, à la demande des inspections générales ou des autorités de l'éducation nationale, participer à des jurys de concours ou participer à des groupes d'experts.
Il sera veillé à ce que ces aspects de la fonction des inspecteurs n'obèrent pas inutilement leurs missions essentielles de pilotage pédagogique.
 
Cette note de service abroge et remplace la note de service du 17 juin 2005.

Pour le ministre de l'Éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'encadrement
Roger Chudeau
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