Bulletin officiel n° 29 du 22 juillet 2010

Enseignements primaire et secondaire

Certificat d'aptitude professionnelle

« Déménageur sur véhicule utilitaire léger » : définition et conditions de délivrance

NOR : MENE1015474A
arrêté du 10-6-2010 - J.O. du 22-6-2010
MEN - DGESCO A2-2


Vu code de l'Éducation notamment articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ; arrêté du 17-6-2003 modifié par arrêté du 8-1-2010 ; arrêté du 20-7-2009 ; avis de la commission professionnelle consultative du secteur transports, logistique, sécurité et autres services du 8-3-2010

Article 1 - La définition et les conditions de délivrance de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « déménageur sur véhicule utilitaire léger » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
 
Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe Ia et annexe Ib au présent arrêté.
 
Article 3 - Le règlement d'examen et la définition des épreuves sont fixés respectivement en annexe IIb et IIc au présent arrêté.
 
Article 4 - La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe III au présent arrêté.
 
Article 5 - Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'Éducation. Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.
 
Article 6 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 7 septembre 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « déménageur professionnel » modifié par un arrêté du 23 août 1993 et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 7 septembre 1992 modifié est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
 
Article 7 - La première session d'examen de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « déménageur sur véhicule utilitaire léger », régie par les dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2012.
 
Article 8 - La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « déménageur professionnel » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 septembre 1992 modifié aura lieu en 2011. À l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 7 septembre 1992 est abrogé.
 
Article 9 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 10 juin 2010
 
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
 
Nota. - Les annexes IIb, IIc et IV sont publiées ci-après. L'arrêté et ses annexes sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

 
Annexe IIb

Annexe IIc
Définition des épreuves
Épreuve EP1 - Analyse d'une situation professionnelle - UP1 - coefficient 3
Contenu de l'épreuve
Cette épreuve a pour objet de valider tout ou partie des compétences suivantes :
C1.1 Collecter et s'approprier le s informations et les documents
- Collecter les informations et les documents.
- S'approprier les informations.
C1.2 Communiquer avec l'entreprise
- Informer l'entreprise et rendre compte.
C2.1 S'assurer de la validité des documents et de la compatibilité véhicule/attelage/chargement
- S'assurer de la conformité et de la validité des documents.
- S'assurer des compatibilités véhicule/attelage/chargement.
C2.2 Préparer le conditionnement, le démontage et remontage, la manutention et le portage
- Préparer le conditionnement et le déballage.
- Préparer le démontage et remontage.
- Préparer la manutention et le portage.
C2.3 Déterminer l'itinéraire
C2.4 Modifier l'itinéraire
C2.7 Respecter les temps de service
C2.8 Gérer les situ ations d'incident ou d'accident
C2.9 Identifier et localiser un dysfonctionnement
- Relever un dysfonctionnement.
- Localiser le sous-système en dysfonctionnement.
Les indicateurs de performance sont ceux définis dans le référentiel de certification.
Pour effectuer les tâches demandées, d'autres compétences peuvent être mobilisées. En aucun cas, ces dernières ne donnent lieu à évaluation. Si ces compétences ne sont pas maîtrisées, les tâches correspondantes doivent être réalisées avec assistance.
S'il est entendu que la mise en œuvre des compétences à évaluer nécessite la mobilisation des savoirs correspondants, il ne saurait être question d'évaluer ces seuls savoirs.
Conditions de réalisation
Cette épreuve, qui amène le candidat à résoudre des problèmes liés à un déménagement de particuliers ou d'entreprises, de transfert ou de garde-meubles, est destinée à vérifier les compétences mobilisées au plan réglementaire et technologique.
L'étude prend en compte la réglementation en vigueur et l'évolution des technologies liées aux véhicules, aux matériels de manutention, ainsi qu'à la prise en charge des objets, du mobilier et des équipements.
La fiche nationale d'évaluation du travail réalisé pour cette épreuve, rédigée et mise à jour par l'inspection générale de l'Éducation nationale, est diffusée aux établissements par les services rectoraux des examens et concours.
Modes d'évaluation
Évaluation ponctuelle - Épreuve écrite de 2 heures
Le candidat doit réaliser l'étude de cas proposée et définie dans les conditions de réalisation. Il lui est remis un dossier technique en relation avec la situation professionnelle, qui comprend les « ressources » nécessaires et notamment celles permettant l'exploitation de données informatisées.
Contrôle en cours de formation : durée de 2 heures maximum
Le candidat doit réaliser l'étude de cas proposée.
La situation d'évaluation est préparée par le ou les professeur(s) chargé(s) des enseignements du domaine professionnel. Inscrite, dans la mesure du possible, dans des travaux pratiques intégrés à la stratégie de formation, cette situation s'appuie sur un dossier technique qui comprend les « ressources » nécessaires et notamment celles permettant l'exploitation de données informatisées.
La période choisie pour l'évaluation pouvant être différente pour chacun des candidats, son choix relève de la responsabilité de l'équipe pédagogique. Cependant, le dernier trimestre de la formation est la période recommandée. Le candidat en est informé à l'avance.
La commission d'évaluation est composée de l'équipe enseignante et si possible d'un professionnel.
À l'issue de l'épreuve, le ou les professeur(s) chargé(s) des enseignements du domaine professionnel constitue(nt) pour chaque candidat un dossier comprenant :
- l'ensemble des documents remis au candidat pour conduire le travail demandé ;
- la description sommaire des moyens matériels mis à sa disposition ;
- les documents rédigés par le candidat ;
- la fiche nationale d'évaluation correspondant à l'épreuve, renseignée.
Seule cette fiche nationale d'évaluation est transmise au jury, accompagnée de la proposition de note.
Les autres éléments du dossier décrits ci-dessus sont mis à la disposition du jury, qui peut demander à en avoir communication, et de l'autorité rectorale pour la session considérée et jusqu'à la session suivante.
Après examen de la fiche nationale et, le cas échéant, des autres documents du dossier, le jury formule toute remarque et observation qu'il juge utile, et arrête la note.
Épreuve EP2 - Réalisation du déménagement - UP2 - coefficient 10 (9 + 1 PSE)
Contenu de l'épreuve
Cette épreuve a pour objet de valider tout ou partie des compétences suivantes :
C1.3 Communiquer avec le client et les tiers
- Communiquer avec le client.
- Communiquer avec les tiers.
C2.5 Préparer le chargement
- Établir un plan de chargement.
- Établir la chronologie chargement / livraison.
C2.6 Respecter les temps impartis
C3.2 Remettre en conformité
- Remettre en conformité le véhicule avec ou sans attelage.
C3.3 Rassembler les matériels, l'outillage et les matériaux
- Vérifier.
- Ranger.
C3.5 Prendre en charge les objets, le mobilier et les équipements
- Conditionner les objets, les mobiliers et les équipements.
- Démonter les mobiliers et les équipements.
- Ventiler et placer les objets, les mobiliers et les équipements.
- Déballer les objets, les mobiliers et les équipements.
- Remonter les mobiliers et les équipements.
C3.6 Porter - Manutentionner
- Porter et manutentionner sans aide mécanisée.
- Utiliser un hayon.
- Utiliser un monte-meubles.
C3.8 Gérer le chargement du véhicule
- Charger, caler et arrimer.
- Décharger.
C3.9 Organiser les activités sur le site
- Préparer les activités.
- Conclure les activités.
- Effectuer un encaissement.
C3.10 Restituer le véhicule, la caisse mobile, le conteneur, les matériels, les matériaux.
- Restituer le véhicule, la caisse mobile, le conteneur.
- Restituer les matériels, l'outillage.
- Restituer les matériaux.
C3.11 Maîtriser les risques professionnels
- Prévenir les accidents du travail.
- Protéger, alerter et secourir.
- Maîtriser les gestes et postures.
Les indicateurs de performance sont ceux définis dans le référentiel de certification.
Pour effectuer les tâches demandées, d'autres compétences peuvent être mobilisées. En aucun cas, ces dernières ne donnent lieu à évaluation. Si ces compétences ne sont pas maîtrisées, les tâches correspondantes doivent être réalisées avec assistance.
S'il est entendu que la mise en œuvre des compétences à évaluer nécessite la mobilisation des savoirs correspondants, il ne saurait être question d'évaluer ces seuls savoirs.
Conditions de réalisation
Cette épreuve est destinée à certifier les compétences mobilisées lors d'une opération de déménagement, de particuliers ou d'entreprises, de transfert ou de garde-meubles.
Le candidat dispose :
- d'un dossier technique et/ou de consignes précisant les activités à réaliser et leurs conditions de réalisation ;
- d'une zone de travail reconstituée ou réelle ;
- des moyens appropriés.
Cette épreuve permet également d'évaluer les compétences du candidat au regard :
- de l'utilisation et du suivi et d'un hayon élévateur ou d'un monte-meubles ;
- de la remise en conformité du véhicule et son attelage, leurs équipements, limitée à des opérations telles que changement de lampes, de feux, remplissage des essuie-glaces, etc.
Le candidat peut être amené à renseigner des documents de type lacunaire, voire à effectuer tout croquis nécessaire à la réalisation d'une tâche professionnelle.
La fiche nationale d'évaluation du travail réalisé, rédigée et mise à jour par l'inspection générale de l'Éducation nationale, est diffusée aux établissements par les services rectoraux des examens et concours.
Modes d'évaluation
Évaluation ponctuelle - Épreuve pratique de 5 heures maximum
Le candidat doit effectuer le travail demandé dans les conditions de réalisation.
Un nombre suffisant de postes différents sont à prévoir, de même durée et de même niveau de difficulté. Chaque candidat détermine son poste par tirage au sort.
Contrôle en cours de formation
L'évaluation s'effectue au terme de la seconde année. Elle s'appuie sur les activités professionnelles définies par les enseignants de la spécialité et effectuées en entreprise.
Au terme de la dernière période de formation en milieu professionnel, les professeurs concernés et les formateurs de l'entreprise déterminent conjointement la note et l'appréciation qui seront proposées au jury.
Cette proposition prend en compte :
- les compétences acquises lors des travaux réalisés en entreprise ;
- l'entretien avec le formateur (tuteur, maître d'apprentissage) de l'entreprise d'accueil et un professeur d'enseignement professionnel membre de l'équipe pédagogique ayant en charge la formation.
Ils rédigent un procès-verbal, sur la fiche nationale d'évaluation correspondant à cette épreuve, et proposent conjointement une note, non communiquée au candidat.
À l'issue des évaluations, le ou les professeur(s) chargé(s) des enseignements du domaine professionnel, constitue(nt) pour chaque candidat un dossier comprenant :
- l'ensemble des fiches évaluées en entreprise et en établissement de formation ;
- les documents renseignés ou produits par le candidat ;
- une fiche d'analyse des activtés conduites en entreprise ;
- la fiche nationale d'évaluation renseignée pour cette épreuve.
Seule cette fiche nationale d'évaluation est transmise au jury, accompagnée de la proposition de note, établie par addition des points obtenus à chaque partie de l'épreuve.
Les autres éléments du dossier décrits ci-dessus sont mis à la disposition du jury, qui peut demander à en avoir communication, et de l'autorité rectorale.
Après examen de la fiche nationale et, le cas échéant, des autres documents du dossier, le jury formule toute remarque et observation qu'il juge utiles et arrête la note.
Prévention-santé-environnement - coefficient 1
Objectifs de l'épreuve
L'épreuve a pour objectif d'évaluer les compétences du candidat à :
- conduire une démarche d'analyse de situations en appliquant la démarche de résolution de problème et/ou l'approche par le risque ;
- mobiliser des connaissances scientifiques, juridiques et économiques ;
- proposer des mesures de prévention adaptées ;
- agir de façon efficace face à une situation d'urgence.
L'évaluation porte notamment sur :
- le respect des étapes de la démarche mise en œuvre ;
- l'exactitude des connaissances ;
- la pertinence des mesures de prévention proposées ;
- l'efficacité de l'action face à une situation d'urgence.
Modalités d'évaluation 
Contrôle en cours de formation (noté sur 20)
Le contrôle en cours de formation est organisé à partir de deux situations d'évaluation. Chaque situation est notée sur 10 points.
Première situation d'évaluation : écrite - 1 heure
Elle permet en fin de première année de formation l'évaluation par sondage des compétences des modules 1, 2 et 3, santé, consommation et parcours professionnel. Le sujet comporte plusieurs questions indépendantes ou liées sur les modules correspondants. Il permet d'évaluer des capacités et des connaissances. À partir d'une situation de la vie professionnelle ou quotidienne, le candidat doit notamment appliquer une démarche d'analyse.
Seconde situation d'évaluation :
Elle permet au cours de la deuxième année de formation l'évaluation par sondage des compétences du module 4, environnement professionnel. Elle est constituée de deux parties :
- une évaluation écrite d'une durée de 1 heure portant sur l'ensemble du module à l'exception des situations d'urgence. Elle prend appui sur une situation professionnelle accompagnée d'une documentation. Elle permet d'évaluer l'application de la démarche d'approche par le risque et les connaissances relatives à l'environnement professionnel ;
- une évaluation pratique prenant en compte les résultats obtenus lors de la formation de base au secourisme ou du recyclage SST.
Pour les candidats en situation de handicap, une adaptation de cette évaluation pratique doit être proposée sous forme orale ou écrite.
L'évaluation écrite est notée sur 8 points, l'évaluation pratique sur 2 points.
Épreuve ponctuelle (notée sur 20) : 1 heure
Le sujet se compose de deux parties indépendantes, correspondant l'une aux modules 1 à 3, l'autre au module 4. Chaque partie comporte plusieurs questions sur chacun des modules.
Première partie :
Le sujet sur 10 points comporte plusieurs questions indépendantes ou liées sur les modules correspondants. Il permet d'évaluer des capacités et des connaissances. À partir d'une situation de la vie professionnelle ou quotidienne, le candidat doit notamment appliquer une démarche d'analyse.
Deuxième partie :
Le sujet comporte lui-même deux parties :
- l'une notée sur 8 points prend appui sur une situation professionnelle accompagnée d'une documentation. Elle permet d'évaluer l'application de la démarche d'approche par le risque et les connaissances relatives à l'environnement professionnel.
- l'autre notée sur 2 points permet d'expliquer la conduite à tenir dans une situation d'urgence.
En ce qui concerne l'évaluation d'un risque professionnel, elle pourra porter sur un risque dont l'étude n'est pas obligatoire. Dans ce cas, le candidat disposera de documents ressources lui permettant de proposer une démarche de prévention.
Épreuve EP3 - Réalisation d'activités spécifiques - UP3 - coefficient 4
Contenu de l'épreuve
Cette épreuve a pour objet de valider tout ou partie des compétences suivantes :
C3.1 Prendre en charge un véhicule, une caisse mobile, un conteneur
- Prendre en charge un véhicule avec ou sans attelage, une caisse mobile, un conteneur.
C3.4 Conduire le véhicule
- Conduire un véhicule isolé ou attelé.
- Localiser le lieu de déménagement et d'emménagement.
- Manœuvrer le véhicule isolé ou attelé.
- Stationner le véhicule.
C3. 7 Utiliser un chariot élévateur
- Prendre en charge le chariot adapté.
- Réaliser la manutention prévue.
- Appliquer les règles d'ergonomie, de geste et de posture.
- Immobiliser le chariot.
Les indicateurs de performance sont ceux définis dans le référentiel de certification.
Pour effectuer les tâches demandées, d'autres compétences peuvent être mobilisées. En aucun cas, ces dernières ne donnent lieu à évaluation. Si ces compétences ne sont pas maîtrisées, les tâches correspondantes doivent être réalisées avec assistance.
S'il est entendu que la mise en œuvre des compétences à évaluer nécessite la mobilisation des savoirs correspondants, il ne saurait être question d'évaluer ces seuls savoirs.
Conditions de réalisation
Cette épreuve se décompose en 2 phases, de même poids.
1 - Utilisation d'un chariot automoteur de manutention de catégorie 3
Cette phase de l'épreuve est réalisée en établissement de formation. Le sujet de la situation professionnelle comprend les opérations de manutention en conformité avec les instructions prévues pour le Caces 3 (R.389 de la CNAMTS), soit :
Un test écrit portant sur l'ensemble des connaissances relatives à la conduite des chariots à conducteur porté (10 min maximum).
Un test pratique sur chariot élévateur en porte-à-faux de capacité inférieure ou égale à 6 000 kg (25 min maximum).
Le parcours défini doit comporter au moins :
- circulation à vide, en charge, en marche « avant » et marche « arrière », en ligne droite et en virage et l'arrêt en position de sécurité ;
- gerbage et dégerbage en pile.
Et au moins deux des opérations suivantes :
- circulation et arrêt sur un plan incliné ;
- prise et dépose d'une charge au sol ;
- mise en stock et déstockage d'une charge à un ou plusieurs niveaux d'un palettier jusqu'à une hauteur de 4 m,
- chargement ou déchargement latéral d'un camion ou d'une remorque ;
- prise, transport et dépose d'une charge longue ou volumineuse.
En début et en fin d'exercice, le candidat est considéré respectivement comme commençant une période de travail ou la terminant.
La prestation de conduite doit se faire sans précipitation, dans le respect de toutes les consignes et règles de sécurité en vigueur, dans le temps maximum imparti. La commission d'évaluation apprécie la pertinence et la durée de la préparation qui peut éventuellement être accordée au candidat avant l'épreuve proprement dite, sur le matériel du centre.
Les candidats qui auront validé le diplôme et l'épreuve de manutention se verront attribuer une attestation de formation.
2 - Conduite d'un véhicule
Le candidat se présente aux épreuves du permis E(B) qui se déroulent en conformité avec les instructions d'organisation des épreuves pratiques de ce permis, après avoir validé en amont le niveau du permis B et l'ETG. Le candidat réalise la phase circulation et la phase hors circulation telles que définies par le ministère en charge des transports terrestres.
La commission d'évaluation est composée obligatoirement de l'expert en charge des examens du permis de conduire, d'un enseignant de la conduite routière et si possible d'un professionnel.
Si le candidat n'obtient pas d'avis favorable lors de la première séance, deux séances de rattrapage lui sont proposées suivant les instructions prévues par l'arrêté définissant l'organisation de la validation de cette épreuve.
À l'issue de l'épreuve du permis :
- le candidat qui obtient un avis favorable pour la validation du permis E(B) ou qui est déjà titulaire du permis E(B), obtient une note de 10. La prestation du candidat, au regard de compétences liées à une conduite professionnelle, permet de lui attribuer une note comprise entre 10 et 20 ;
- si le candidat n'obtient pas d'avis favorable au terme des deux séances de rattrapage il obtient une note de 0. Cependant, le candidat n'est pas éliminé à cet examen.
Le candidat déjà titulaire du permis E(B) doit passer cette partie d'épreuve afin d'être évalué sur ces compétences liées à une conduite professionnelle.
Le résultat aux épreuves du permis E(B) est consigné sur un dossier spécifique renseigné par l'expert en charge des examens du permis de conduire.
La fiche nationale d'évaluation du travail réalisé, rédigée et mise à jour par l'inspection générale de l'Éducation nationale, est diffusée aux établissements par les services rectoraux des examens et concours.
Modes d'évaluation
Évaluation ponctuelle - Durée de 1 h 25 maximum
Première phase de l'épreuve : écrite et pratique d'une durée de 35 minutes maximum
Utilisation d'un chariot automoteur de manutention de catégorie 3
En centre d'examen, selon les conditions décrites ci-dessus.
Les candidats doivent passer cette partie d'épreuve même s'ils possèdent le Caces 3 ou l'attestation de conduite délivrée par l'Éducation nationale pour les candidats titulaire d'un diplôme de la filière logistique.
Le candidat tire au sort un sujet préparé par le centre d'examen.
Seconde phase de l'épreuve : pratique et orale d'une durée de 50 minutes suivant la réglementation du ministère en charge des Transports.
Conduite d'un véhicule
La note est établie par addition des points obtenus à chaque partie de l'épreuve.
Contrôle en cours de formation d'une durée de 1 h 25 maximum
Utilisation d'un chariot automoteur de manutention de catégorie 3 : phase de l'épreuve écrite et pratique d'une durée de 35 minutes maximum
La situation est organisée par le professeur habilité à former et à tester les candidats.
L'évaluation se déroule au cours de la seconde année de formation, en fonction de l'acquisition des compétences de chaque candidat. Le choix de la période relève de la responsabilité des professeurs en charge de l'enseignement de la conduite.
Le candidat est informé à l'avance de la période prévue pour le déroulement des évaluations.
La commission d'évaluation est composée de l'équipe enseignante et d'un professionnel.
Conduite d'un véhicule : cette phase de l'épreuve pratique et orale d'une durée de 50 minutes suivant la réglementation du ministère en charge des Transports.
L'évaluation se déroule au cours de la seconde année de formation, en fonction de l'acquisition des compétences de chaque candidat. Le choix de la période relève de la responsabilité des professeurs en charge de l'enseignement de la conduite.
Le candidat est informé à l'avance de la période prévue pour le déroulement des évaluations.
Chaque phase de l'épreuve est notée sur 20
À l'issue des évaluations, le ou les professeur(s) chargé(s) des enseignements du domaine professionnel constitue(nt) pour chaque candidat un dossier comprenant :
- l'ensemble des documents remis au candidat pour réaliser le travail demandé ;
- les documents renseignés ou produits par le candidat ;
- les documents produits par l'expert en charge des examens du permis de conduire ;
- deux fiches d'analyse du travail effectué par le candidat, l'une pour l'utilisation du chariot automoteur de manutention de catégorie 3, l'autre pour la conduite du véhicule ;
- la fiche nationale d'évaluation correspondant à l'épreuve, renseignée.
Seule cette fiche nationale d'évaluation est transmise au jury, accompagnée de la proposition de note, établie par addition des points obtenus à chaque partie de l'épreuve.
Les autres éléments du dossier décrits ci-dessus sont mis à la disposition du jury, qui peut demander à en avoir communication, et de l'autorité rectorale.
Après examen de la fiche nationale et, le cas échéant, des autres documents du dossier, le jury formule toute remarque et observation qu'il juge utiles et arrête la note.
Épreuve EG1 - Français et histoire-géographie-éducation civique - UG1 - coefficient 3
Objectifs
L'épreuve de français et d'histoire-géographie-éducation civique permet d'apprécier :
- les qualités de lecture et d'analyse de textes documentaires, de textes fictionnels, de documents iconographiques, de documents de nature historique et géographique ;
- les qualités d'organisation des informations et d'argumentation dans la justification des informations sélectionnées ;
- les qualités d'expression et de communication à l'oral et à l'écrit, en particulier la maîtrise de la langue.
Modes d'évaluation 
Évaluation par contrôle en cours de formation
L'épreuve de français et d'histoire-géographie-éducation civique est constituée de deux situations d'évaluation, comprenant chacune deux parties : une partie écrite en français, une partie orale en histoire-géographie-éducation civique.
Les deux situations d'évaluation sont évaluées à part égale. Par ailleurs, les deux parties de chaque situation d'évaluation évaluent des compétences complémentaires, à parts égales.
L'évaluation se déroule dans la deuxième moitié de la formation. Toutefois, lorsque le cycle de formation est de deux ans, il peut être envisagé de proposer une situation d'évaluation en fin de première année.
Une proposition de note, sur 20, est établie. La note définitive est délivrée par le jury.
A - Première situation d'évaluation 
Première partie (français)
Le candidat rédige une production écrite réalisée en trois étapes. Cette situation d'évaluation, de nature formative, s'inscrit dans le calendrier d'une séquence.
Dans la première étape, le candidat rédige à partir d'un texte fictionnel une production qui, soit fait intervenir un changement de point de vue, soit donne une suite au texte, soit en change la forme (mise en dialogue à partir d'un récit, portrait d'un personnage à partir de vignettes de bande dessinée, etc.).
Dans la deuxième étape, le candidat reprend sa production initiale à partir de nouvelles consignes, ou d'une grille de correction, ou à l'aide d'un nouveau support textuel, ou d'un didacticiel d'écriture, etc. ; cette étape est individuelle ou collective.
Dans la troisième étape, le candidat finalise sa production, notamment à l'aide du traitement de texte lorsque cela est possible.
Les trois séances, d'une durée d'environ quarante minutes, s'échelonnent sur une durée de quinze jours.
Seconde partie (histoire-géographie-éducation civique) 
Le candidat présente oralement un dossier (constitué individuellement ou par groupe) comprenant trois ou quatre documents de nature variée (textes, images, tableaux de chiffres, cartes, etc.).
Ces documents sont accompagnés d'une brève analyse en réponse à une problématique relative à la situation historique ou géographique proposée.
Les documents concernent un des thèmes généraux du programme étudiés dans l'année, à dominante histoire ou géographie. Si la dominante du dossier de la situation 1 est l'histoire, la dominante du dossier de la situation 2 est la géographie, et inversement. Un de ces documents peut comporter une dimension civique en lien avec le programme d'éducation civique.
Le candidat présente son dossier pendant cinq minutes. La présentation est suivie d'un entretien (dix minutes maximum) au cours duquel le candidat justifie ses choix et répond aux questions.
L'entretien est conduit, par le professeur de la discipline assisté, dans la mesure du possible, d'un membre de l'équipe pédagogique.
B - Seconde situation d'évaluation 
Première partie (français)
Le candidat répond par écrit, sur un texte fictionnel ou un document iconographique ou sur un texte professionnel, à des questions de vocabulaire et de compréhension, puis rédige, dans une situation de communication définie par un type de discours, un récit, un dialogue, une description, un portrait, une opinion argumentée (quinze à vingt lignes).
La durée est d'environ une heure trente minutes.
Seconde partie (histoire-géographie-éducation civique) 
Se référer à la seconde partie de la situation n° 1. Seule la dominante change (histoire ou géographie-éducation civique).
Évaluation par épreuve ponctuelle - 2 heures + 15 minutes
Les deux parties de l'épreuve (français et histoire-géographie-éducation civique), qui évaluent des compétences complémentaires, sont évaluées à part égale, sur 10 points.
Première partie (français)
Le candidat répond par écrit, sur un texte fictionnel, à des questions de vocabulaire et de compréhension. Il rédige ensuite, dans une situation de communication définie par un type de discours, soit un récit, un dialogue, une description, un portrait, une opinion argumentée (quinze à vingt lignes), soit une courte production écrite répondant à une consigne en lien avec l'expérience professionnelle (quinze à vingt lignes).
Seconde partie (histoire-géographie-éducation civique)
Le candidat se présente à l'épreuve avec deux dossiers qu'il a préalablement constitués, un à dominante histoire, l'autre à dominante géographie, comprenant chacun trois ou quatre documents de nature variée (textes, images, tableaux de chiffres, cartes, etc.). Un de ces documents peut comporter une dimension civique en lien avec le programme d'éducation civique.
Ces dossiers, d'un maximum de trois pages chacun, se réfèrent aux thèmes généraux du programme.
Les documents sont accompagnés d'une brève analyse en réponse à une problématique liée à la situation historique et géographique étudiée dans le dossier.
L'examinateur choisit l'un des deux dossiers. Le candidat présente oralement, pendant cinq minutes, le dossier retenu ; la présentation est suivie d'un entretien (dix minutes maximum) au cours duquel le candidat justifie ses choix et répond aux questions.
En l'absence de dossier le candidat peut néanmoins passer l'épreuve.
Épreuve EG2 - Mathématiques-sciences physiques et chimiques - UG2 - coefficient 2
Modes d'évaluation
Évaluation par contrôle en cours de formation
Le contrôle en cours de formation comporte deux situations d'évaluation, l'une en mathématiques, l'autre en sciences physiques et chimiques, chacune fractionnée dans le temps en deux séquences. Elles se déroulent quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du référentiel.
Pour les candidats préparant un baccalauréat professionnel en trois ans, les premières séquences sont organisées avant la fin du deuxième semestre de la formation et les deuxièmes au plus tard à la fin du troisième semestre de la formation.
Pour les autres candidats les premières séquences doivent être organisées avant la fin de la première moitié de la formation et les deuxièmes au cours de la seconde moitié de la formation.
Une proposition de note est établie. La note définitive est délivrée par le jury.
A - La situation d'évaluation en mathématiques (notée sur 20)
Cette évaluation en mathématiques d'une durée totale d'une heure environ est fractionnée dans le temps en deux séquences, chacune notée sur 10.
L'évaluation est conçue comme un sondage probant sur des compétences du référentiel. Chaque séquence comporte un ou deux exercices avec des questions de difficulté progressive recouvrant une part aussi large que possible des capacités et connaissances mentionnées dans le référentiel.
Les sujets portent principalement sur les domaines mathématiques les plus utiles pour résoudre un problème en liaison avec les sciences physiques et chimiques, un secteur professionnel ou la vie courante. Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé
B - La situation d'évaluation en sciences physiques et chimiques (notée sur 20)
Cette situation d'évaluation en sciences physiques ou chimiques d'une durée d'une heure environ est fractionnée dans le temps en deux séquences, chacune notée sur 10
Elles s'appuient sur une ou deux activités expérimentales composées d'une ou plusieurs expériences (dont certaines peuvent être assistées par ordinateur).
L'évaluation est conçue comme sondage probant sur des compétences du référentiel. Les notions évaluées ont été étudiées précédemment.
L'évaluation porte nécessairement sur les capacités expérimentales du candidat observées durant les manipulations qu'il réalise, sur les mesures obtenues et leur interprétation. Lors de cette évaluation, il est demandé au candidat :
- de mettre en œuvre un protocole expérimental ;
- d'utiliser correctement le matériel mis à sa disposition ;
- de mettre en œuvre les procédures et consignes de sécurité adaptées ;
- de montrer qu'il connaît le vocabulaire, les symboles, les grandeurs et les unités mises en œuvre ;
- d'utiliser une ou plusieurs relations, ces relations étant données ;
- de rendre compte par écrit des résultats des travaux réalisés.
Le candidat porte, sur une fiche qu'il complète en cours de manipulation, les résultats de ses observations, de ses mesures et leur interprétation. L'examinateur élabore une grille de compétences qui lui permet d'évaluer les connaissances et capacités du candidat lors de ses manipulations. Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.
Évaluation par épreuve ponctuelle
L'épreuve d'une durée de deux heures, notée sur 20 points, comporte deux parties écrites d'égale importance concernant l'une les mathématiques, l'autre les sciences physiques et chimiques.
Partie mathématiques (notée sur 10 points) : 1 heure.
Le sujet se compose de deux ou trois exercices avec des questions de difficulté progressive recouvrant une part aussi large que possible des capacités et connaissances mentionnées dans le référentiel de CAP.
Les thèmes mathématiques concernés portent principalement sur les domaines mathématiques les plus utiles pour résoudre un problème en liaison avec la physique, la chimie, un secteur professionnel ou la vie courante. Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.
Partie sciences physiques et chimiques (notée sur 10 points) : 1 heure.
Le sujet doit porter sur des champs différents de la physique et de la chimie. Il se compose de deux parties :
Première partie
Un exercice restitue une expérience ou un protocole opératoire, à partir d'un texte court et éventuellement d'un schéma. Au sujet de cette expérience décrite, quelques questions conduisent le candidat, par exemple à :
- montrer ses connaissances ;
- relever des observations pertinentes ;
- organiser les observations fournies, en déduire une interprétation et, plus généralement, exploiter les résultats.
Seconde partie
Un exercice met en œuvre, dans un contexte donné, une ou plusieurs grandeurs et relations entre elles. Les questions posées doivent permettre de vérifier que le candidat est capable :
- de montrer qu'il connaît le vocabulaire, les symboles, les grandeurs et les unités mises en œuvre ;
- d'indiquer l'ordre de grandeur d'une valeur compte tenu des mesures fournies et du contexte envisagé ;
- d'utiliser des définitions, des lois et des modèles pour résoudre le problème posé.
Dans un même exercice, les capacités décrites pour ces deux parties peuvent être mises en œuvre. Lorsque l'épreuve s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.
Instructions complémentaires pour l'ensemble des types d'épreuves (contrôle en cours de formation ou épreuve ponctuelle).
Le nombre de points affectés à chaque exercice est indiqué sur le sujet. La longueur et l'ampleur du sujet doivent permettre à tout candidat de le traiter et de le rédiger posément dans le temps imparti.
Si des questionnaires à choix multiple (QCM) sont proposés, les modalités de notation doivent en être précisées. En particulier, il ne sera pas enlevé de point pour les réponses fausses.
La clarté des raisonnements et la qualité de la rédaction interviendront dans l'appréciation des copies. Ce point doit être précisé en tête des sujets.
Calculatrices et formulaires
L'emploi des calculatrices est autorisé, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Il est ainsi précisé qu'il appartient aux responsables de l'élaboration des sujets de décider si l'usage des calculatrices est autorisé ou non. Ce point doit être précisé en tête des sujets.
Il n'est pas prévu de formulaire officiel. En revanche, les concepteurs de sujets peuvent inclure certaines formules dans le corps du sujet ou en annexe, en fonction de la nature des questions.
Remarques sur la correction et la notation
Les concepteurs de sujets veilleront, dans leurs propositions, à mettre en évidence les objectifs et les capacités ou compétences visées.
Les consignes de correction devront permettre aux correcteurs de prendre réellement et largement en compte, dans l'appréciation des copies, la démarche critique, la cohérence globale des réponses.
Les examinateurs et les correcteurs ne manifesteront pas d'exigences de formulation démesurées, et prêteront une attention particulière aux démarches engagées, aux tentatives pertinentes, aux résultats partiels.
Épreuve EG3 - Éducation physique et sportive - UG3 - coefficient 1
Les modalités de l'épreuve d'éducation physique et sportive sont définies par l' arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles et la note de service n° 09-141 du 8 octobre 2009 relative à l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles.
Épreuve EF - Épreuve facultative langue vivante - Uf1
Arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général.
Arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement des langues vivantes étrangères pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle et pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel.
L'épreuve comporte un entretien se rapportant soit à un document étudié au cours de la formation (texte ou image), soit à un document lié à l'activité et/ou à l'expérience du candidat.
 
Annexe IV
 
 
 
 
 
 
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