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Organisation générale

• Administration centrale du MEN et du MESR
  Attribution de fonctions
  arrêté du 16-6-2010 (NOR MENA1000623A)
• Administration centrale du MEN
  Attributions de fonctions
  arrêté du 23-6-2010 (NOR MENA1000659A)

Réglementation financière et comptable

• Taxe d'apprentissage
  Habilitation de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports à la collecter
  arrêté du 18-6-2010 - J.O. du 8-7-2010 (NOR MENE1016302A)

Enseignement supérieur et recherche

• Classes préparatoires aux grandes écoles
  Admission des étudiants - rentrée 2010
  circulaire n° 2010-0015 du 17-2-2010 (NOR ESRS1015537C)

Enseignements secondaire et supérieur

• Brevet de technicien supérieur
  Épreuve de langue des signes française (LSF)
  note de service n° 2010-0016 du 24-6-2010 (NOR ESRS1009888N)
• Internats
  Internats d'excellence et développement des internats scolaires
  circulaire n° 2010-099 du 8-7-2010 (NOR MENE1017641C)

Enseignements primaire et secondaire

• Bourses
  Bourses de collège
  Circulaire n° 2010-095 du 5-7-2010 (NOR MENE1017673C)
• Certificat d'aptitude professionnelle
  « Déménageur sur véhicule utilitaire léger » : définition et conditions de délivrance
  arrêté du 10-6-2010 - J.O. du 22-6-2010 (NOR MENE1015474A)
• Partenariat
  Convention de coopération entre le ministère de l'Éducation nationale et l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
  convention du 29-1-2010 (NOR MENE1000618X)
• Baccalauréat technologique
  Thèmes d'études pour l'épreuve de spécialité, série « sciences et technologies de la gestion » - session 2011
  note de service n° 2010-094 du 5-7-2010 (NOR MENE1017202N)
• Convention cadre
  Partenariat entre le ministère de l'Éducation nationale et le Comité national olympique et sportif français
  convention du 25-5-2010 (NOR MENE1000693X)
• Bourses
  Majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses de lycée - année scolaire 2010-2011
  arrêté du 18-6-2010 - J.O. du 16-7-2010 (NOR MENF1014812A)
• Bourses
  Montants de la part de bourses de lycée, de bourses d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat - année scolaire 2010-2011
  arrêté du 18-6-2010 - J.O. du 16-7-2010 (NOR MENF1014795A)
• Vie de l'élève
  Extension du dispositif la « Mallette des parents »
  circulaire n° 2010-106 du 15-7-2010 (NOR MENE1000704C)
• Certificat de formation générale
  Modification de certaines dispositions du code de l'Éducation
  décret n° 2010-784 du 8-7-2010 - J.O. du 11-7-2010 (NOR MENE1011216D)
• Certificat de formation générale
  Conditions de délivrance
  arrêté du 8-7-2010 - J.O. du 11-7-2010 (NOR MENE1011222A)
• Programme « Clair »
  Expérimentation - année scolaire 2010-2011
  circulaire n° 2010-096 du 7-7-2010 (NOR MENE1017616C)

Personnels

• Recrutement de personnels enseignants
  Concours externe et interne du Capeps, concours externe du Cafep et concours interne CAER/Capeps correspondants - session 2011
  note du 1-6-2010 (NOR MENH1013206N)
• Agrégation du second degré
  Sciences physiques, option chimie : programme du concours externe - session 2010
  note du 5-7-2010 (NOR MENH1017751X)
• Notation et avancement
  Directeurs des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré
  note de service n° 2010-093 du 21-6-2010 (NOR MENF1015564N)

Mouvement du personnel

• Admission à la retraite
  Inspection générale de l'Éducation nationale
  arrêté du 7-6-2010 - J.O. du 18-6-2010 (NOR MENI1014828A)
• Conseils, comités et commissions
  Nomination des membres de la commission administrative paritaire nationale des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques
  arrêté du 23-6-2010 (NOR MENH1000624A)
• Conseils, comités et commissions
  Nomination des membres de la commission administrative paritaire nationale des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
  arrêté du 23-6-2010 (NOR MENH1000625A)

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